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Arrêté - ARVF2025019 SL JARDIN rue des remparts 27 au 31 01
Arrêté - 044 THOMAS FACADESok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 044 THOMAS FACADESok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR
2024
PAEE
6 -
©f
4
VENTOUX
&
PATRIMOINE ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
THOMAS
FACADES
ET
ASSOCIES
POUR
LE
COMPTE
DE
M.
LEMLER
JEAN.MICHEL
AU
11
CHEMIN
DE
SAINT
RAPHAEL
DU
18
AU
22
MARS
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
l'entreprise
THOMAS
FACADES
ET
ASSOCIES
de
Sarrians
84260
.… À
lot
La
Rose,
-
Pourie
compte
de
Monsieur
LEMLER
Jean-Michel
—
11
chemin
de
Saint
Raphaël
à MALAUCENE,
-
Afin
d'exécuter
des
travaux
de
réfection
de
façade
du
18
au
22
mars
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
du
18
au
22
mars
2024,
le
demandeur
est
autorisé
à mettre
en
place
un
échafaudage
avec
filet
de
protection
sur
chacune
des
façades
donnant
sur
le
domaine
public
de
la
propriété
cadastrée
AO
41
située
au
11
chemin
de
Saint
Raphaël
et
à stationner
un
camion
au
droit
de
celle-ci.
(voir
plan)
Article
2 :
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
Signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
et
de
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
5
:Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène.
Malaucène,
le
15
mars
2024
Monsieur
le
Maire
F. TENON
Publication
Transmission
Notification
THOMAS
FACADES
ET
ASSOCTES-
ECHAFAUDAGE
18
au
22
mars
2024 Le
vb
CC
D Publié
le 22
mars
2024
Publication
Transmission
Notification
THOMAS
FACADES
ET
ASSOCIES-
ECHAFAUDAGE
18
au
22
mars
2024