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Procès Verbal - PV 20062022 signe
Procès Verbal - PV signe 08062020
Procès Verbal - PV signé 25082016
Procès Verbal - PV signé 25012021
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé 25012021)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Justice et droit,
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2021
à
19h00
PROCES-VERBAL
LUCINGES Le conseil
municipal
de
la commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
communale
La
Grange
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT
Elu
secrétaire
de
séance
: Patricia
CHARRIERE
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19/01/2021
Présents
: JL.
SOULAT,
C.
BURKI,
S. MARTY,
A.
CHICHER,
Ÿ.
DIEULESAINT,
L.
BAUD,
JY.
BEUCHER,
P.
CHARRIERE,
A.
DROUX,
A.
FAVRAT,
P.
GERBAZ,
E.
JOVILLAIN,
JP
LEMMO,
J.
MOSCONI,
D.
SIMONEAU,
V.
MOUCHET,
M.
SARTON,
C.
MASCAGNI.
Absent
: M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS.
Procès-Verbal
n°
01-2021
- Publié
le 02/03/2021
détttttttttté
dhttttthttttttttttttttttttttttittdtittttdtttbttttttt
tt ttt
dt titi
tttttttttt
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
Patricia
CHARRIERE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 —- Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
l'ordre
du jour
présenté
par Monsieur
Le
Maire
et figurant
sur
la
convocation
du
19 janvier
2021.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
du
7
décembre
2020.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4 - Compte-rendu
des
décisions
du
maire
et principaux
arrêté
municipaux
e
Décision
N°2021.01
: Validation
devis
Altereo
relatif à
la
mise
en
œuvre
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
et d’une
modification
de
droit
commun
du
PLU
- 16.220,00
euros
HT.
e
Décision
N°2021.02
: Validation
devis
Pellet-Jambaz
pour
la fabrication
et
la pose
d’une
cloison
vitrée
et d’un
bloc
porte
pour
condamner
l’espace
ouvert
à l’étage
donnant
sur
la salle
de
motricité
— 2.994,41
€
HT
e
Arrêté
N°05-2021
: Arrêté
prescrivant
la modification
N°1
du
PLU.
5- Modification
de
la
charte
et
du
règlement
intérieur
communs
au
réseau
Intermède
Rapporteur
: Madame
Justine
Roguet,
bibliothécaire.
La
charte
du
réseau
Intermède
prévoit
que
sa pertinence
soit
« revue
en
comité
de
pilotage
tous
les
ans
au
moment
du
bilan
d'évaluation
du
réseau.
Toute
modification
de
son
contenu
fera
l’objet d’un
avenant
qui
devra
être
approuvé
en
bureau
des
maires,
dans
les conseils
municipaux
et association
(s) avant
son
adoption
».
Après
une
année
d’activité
des
ajustements
à la charte
et au
règlement
intérieur
du
réseau
sont
nécessaires.
Concernant
le règlement
intérieur,
il s’agit
°
de
simplifier
en
la rendant
plus
visuelle
la liste des
conditions
de
prêt ;
.
de
modifier
les
conditions
de
prêt
concernant
les DVD
;
°
de
clarifier
la hiérarchie
des
avis
et relances
envoyés
aux
usagers
en
cas
de
retard
;
1. et
d’ajuster
la
grille
des
tarifs
forfaitaires
applicables
en
cas
d’absence
de
restitution
ou
de
détérioration
importante
de tout
ou
partie
d’un
document.
Pour
la charte,
les
modifications
concernent
des
clarifications
ainsi
que
des
mises
à jour
de
temporalité
et
terminologie. Ces
modifications,
proposées
par
les
agents
des
bibliothèques
et
les
membres
du
comité
d’exploitation
d’Intermède,
doivent
être
approuvées
unanimement
par
Annemasse
Agglo
ainsi
que
par
toutes
les
communes
et
l’association
gestionnaire
de
la
bibliothèque
de
Juvigny
avant
d’entrer
en
vigueur.
Vu
la décision
du
président
n°
D_2020 0374
d’Annemasse
Agglo
portant
modification
de
la charte
et du
règlement
intérieur
d’INTERMEDE,
réseau
des
bibliothèques
de
l'Agglomération,
Madame
Annick
Chicher
demande
des précisions
quant
aux
tarifs forfaitaires
et notamment
si une
caution
est demandée
pour
le prêts
des
consoles
ou
liseuses.
Madame
Justine
Roguet
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
caution
demandée.
Le
prix
de
remplacement
des
documents
est
évalué
selon
une
moyenne.
Les
objets
prêtés
les plus
chers
sont
les
consoles,
tablettes
et
liseuses
avec
un
coût
de
remplacement
unitaire fixé
à 100
euros.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
du
réseau
et
les
nouveaux
tarifs
(indépendamment
ou
dans
le
cadre
de
la
délibération
annuelle
pour
tous
les
tarifs
de
la collectivité)
et d’autoriser
le.la
maire/la
présidente
ou
son
représentant
à le signer.
>
Approuve
l’avenant
à la charte
du
réseau
et autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à la signer.
4.
Aides
aux
commerces
: exonération
de
loyers
pour
les
commerces
impactés
par
une
fermeture
administrative
liée
à
la
crise
sanitaire
Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la crise
sanitaire
que
nous
traversons
est
à
l’origine
d’une
situation
économique
inédite.
Depuis
le mois
de
mars
2020,
les commerçants
ont
dû
subir
plusieurs
fermetures
administratives
soit totales
soit partielles.
Ainsi
un
avenant
à bail
commercial
avait été
signé
avec
les commerçants
et acteurs
professionnels
de
la commune
afin
d'accorder
un
mois
de
remise
de
loyer
soit partielle,
soit totale
selon
l’impact
de
la fermeture
sur
leurs
activités
professionnelles.
Si depuis
la fin du 2%
confinement,
certains
commerces
ont pu
rouvrir,
d’autres
tel que
le bar-tabac-presse
VEscapade
n’a
pu
rouvrir
que
partiellement
ainsi
que
la
boulangerie
pour
laquelle
le
salon
de
thé
n’a
pu
rouvrir.
De
même
l’activité
professionnelle
de
cours
de
peinture
de
Martine
Jaquemet
n’a
pu
reprendre
depuis
le début
de
l’année
scolaire
2020-2021.
Dans
ces
conditions
et dans
ce
contexte
très
exceptionnel,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’accorder
une
exonération
des
loyers
pour
ces
trois
locations
selon
proposition
suivante
:
Eocataire
Adresse
du |
Montant
HT:%
Montant
|
Mois
Total
local
loyer
mensuel
|
réduction
|
réduction
|
concernés
par |
réduction
mensuelle
|
mensuelle |
l’exonération
|
pour
3
mois
Bar
Tabac
| 44
Place
de |
900€
(11/2020) |
70%
630
€
Novembre
2.380
€
Presse
l’église
2020
l’Escapade
1.250
€
875
€
Janvier
et
février
2021
Martine
57
Place
de |
532,85
€
50%
266,425
€
:
Novembre
799,28
€
Jaquemet
Péglise
2020 Janvier
et
février
2021
DP
81
Place
de |
1.273.81€
25%
318,45
Janvier
et |
636,90
€
Boulangerie
|
l'église
février
2021 En
complément
de
ces
mesures,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'Annemasse
Agglo
a mis
en place
un fond
local
d'aide
à destination
des
acteurs
économiques
du
territoire.
Madame
Aline
Favrai
demande
si une
exonération
de
loyer
est prévue
pour
l'Echoppe
Florale.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commune
n'intervient
sur
les
exonérations
de
loyers
que
pour
les
commerçants
qui
ont subi
une fermeture
administrative
totale
ou partielle
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
ce
qui
n'est pas
le cas
de
l'Echoppe
Florale,
sachant
que
ce
commerce
avait
bénéficié
d'une
exonération
du
loyer
de
décembre
au
titre
de
la fermeture
administrative
de
novembre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le décret n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la loi n° 2020-1379
du
14 novembre
2020
prorogeant
l’état d'urgence
sanitaire jusqu’au
16
février
2021
inclus
;
Considérant
le bail
commercial
signé
le
12
mars
2014
entre
la commune
de
Lucinges
et Madame
Martine
Jaquemet,
artiste peintre,
pour
un
appartement
situé
au
57
Place
de
Péglise
à Lucinges
;
Considérant
le
bail
commercial
signé
le 26
août
2016
entre
la commune
de
Lucinges
et DP
Boulangerie
pour
un
local
situé
au
81
Place
de
l’église
à Lucinges
;
Considérant
le bail commercial
signé
le 19 février 2020
entre
la commune
de Lucinges
et Madame
Laetitia
Dubois
D’Onnion,
gérante
du
bar-tabac-presse
l’Escapade
pour
un
local
situé
au
44
Place
de
Péglise
à
Lucinges
;
Considérant
la
situation
sanitaire
liée
par
l’épidémie
de
Covid-19
et
ses
conséquences,
à savoir
en
particulier
la fermeture
obligatoire
de
certains
commerces
ou
activités
professionnelles,
qui
met
en
difficulté
l’ensemble
des
acteurs
économiques,
et
en
particulier
les
commerçants
et
acteurs
professionnels
de
la
commune ;
>
Décide
d'accorder
une
exonération
de
loyers
d’une
durée
de
2
à
3
mois
pour
les
commerçants
et
acteurs
professionnels,
locataires
de
la commune
dont
la liste est précisée
ci-dessus.
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
des
termes
de
ladite
délibération
5. Retrait
de
la
délibération
N°2020.08.04
relative
à
la
convention
de
location
d’emplacement
pour
une
antenne
Free
Par
délibération
N°2020.08.04
du
31
août
2020,
le conseil
municipal
de
Lucinges
autorisait
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
location
d’emplacement
pour
une
antenne
Free
au
lieu-dit Chez
Les
Rosset.
Un
dossier
d’information
avait
ensuite
été
mis
à la disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la commune
ainsi
qu’à
l’accueil
de
la
mairie
et
une
permanence
d’information
s’est
tenue
en
mairie
le
mardi
1*
décembre
avec
l'opérateur.
Suite
à l’opposition
croissante
de
la population
lucingeoise
(pétitions,
recours
gracieux...)
contre
ce
projet
d’antenne
sur
cet
emplacement
communal
à proximité
d’un
immeuble
d’habitation,
un
communiqué
de
la
mairie
avait été
diffusé
indiquant
que
la signature
de
la convention
était suspendue.
Il convient
maintenant
que
le conseil
municipal
se positionne
sur
le retrait de
la délibération
du
31
août
2020.
Monsieur
Le Maire précise
que
le développement
des antennes
relais n'est pas
de la compétence
des
maires
et que
le
retrait
de
la
délibération
n'empêchera
pas
l'opérateur
d'installer
une
antenne
sur
des
terrains
privés
ou
sur
une
commune
riveraine.
Intervention
de
Monsieur
Didier
Simoneau
:
Je n'ai
aucune forme
d'appétence
pour
la polémique
mais
concernant
le point
5 de
notre
ordre
du jour je
m'interroge
quant
à la
ligne
de
crête
que
nous
venons
d'atteindre
concernant
l'installation
de
la fameuse
antenne
Free
à Lucinges.
On
nous
a
sollicité
au
mois
d'Août
pour
la
validation
de
la
signature
de
la
convention,
nous
sommes
aujourd'hui
le
25 janvier
et
on
nous
sollicite
à
nouveau
pour
revenir
sur
une
décision
entérinée
par
la
majorité
de
notre
conseil.
-3- 150
signatures
sur
une péfition
sur
laquelle
il n'y certainement
pas
que
des
lucingeoïs
et une
intervention
houleuse
en fin
de
conseil
municipal
menée par
le collectif des
Eaux
Vives
auront
suffi à faire
reculer
notre
maire.
1700
habitants
à
Lucinges,
1223
électeurs
dont
360
ont
élu
la
majorité
de
ce
conseil.
Je déplore
que
150 personnes
aient
la possibilité
de faire
basculer
notre
assemblée.
J'ai
moi-même
été
mis
en
copie
de
courriers
adressés
à
la
mairie
nous
expliquant
la fracture
numérique
ressentie par
des
lucingeois.
Des personnes
en
télétravail en cette période
de pandémie
ne peuvent
exécuter
leurs
taches professionnelles.
J'en
connais
qui
migrent
de
Milly pour
se
rendre
chez
des
amis
sur
le plat
de Possy
mieux
desservis
en
4G par
l'antenne free
de Saint-Cergues.
En effet,
leur box
internet trop distante
du
nœud
de
leur quartier
ne délivre
que
du
0.8 ou
0.9 mégabits
alors
qu'avec
un
boitier 4G
ces
box peuvent
atteindre
4
à
5
mgb
nécessaires
à
suivre
par
exemple
une
visio-conférence.
De
nombreux
élèves
de
terminale,
avec
cette
année
un
bac
à passer,
sont
en
souffrance
un jour
sur
2 pour
suivre
leur
cours.
Plutôt
que
de
renoncer
totalement
ne faudrait-il pas
réfléchir
à un
autre
site
comme
par
exemple
le secteur
de
l’ancienne
déchetterie
…
notre
proposition
de
campagne
était
de
proposer
à
Free
ou
à
fout
autre
Journisseur
d'aménager
le lit du
torrent
et de
réfléchir
à l'installation
de
l'antenne
sur
la berge
ou
encore
dans
le clocher
de
l’église
comme
dans
certains
villages.
Des
essais
5G
ont été effectués pendant
les fêtes
de fin
d'année
à Bonne
et à
Cranves-Sales,
ça fonctionne
de
manière
impeccable.
À partir
du
mois
de juillet
le DAB
+
va
se
développer
dans
notre
région
c'est
un
système
de
réception
numérique
pour
la
radio
équivalent
à
TNT
en
télévision,
il va falloir
de
nombreux
émetteurs
dans
la région.
La
commune
de Lucinges
va-t-elle
rester à l'écart une
nouvelle fois,
comme
pour
les rythmes
scolaires pour
lesquels
nous
étions
le dernier
village
de
l'agglo
à ne pas
revenir
aux
4 jours
empêchant
nos
enfants
d'être
en
harmonie
avec
les écoles
voisines
?
Pour
votre
bonne
info,
Free
a déjà communiqué
en matière
de
marketing
avec
le déploiement
de son
réseau
3G
avec
une
carte
de
France
sur
laquelle
est déjà
symbolisée
l'antenne free
aux
Rosset.
Que
vont
devenir
les dépenses
engagées par
l'opérateur,
devons-nous
leur rembourser
?
Si des frontaliers perdent
leur emploi
à cause
de leurs difficultés à télétravailler avez-vous pensé
au manque
à gagner
avec
les fonds frontaliers
qui
vont fondre
à vue
d'œil
?
Enfin pour
terminer
: Si un propriétaire
à Lucinges
décide
de faire
installer
cette
antenne
sur son
terrain
au milieu du
village
comme
par
exemple
sur
le terrain
des Rongiard,
allez-vous passer
devant tous
les jours
avec
une
bonne
conscience
sachant
que
vous
avez
voté
contre
tout en privant
la mairie
de
loyers payés par
les opérateurs potentiels
?
Aujourd’hui
la vraie
question
c'est
d'appartenir
au
monde
des progressistes
ou
à celui
des passéistes
?
J'espère
avoir
mérité
votre
attention
et vous
remercie
de
votre
écoute.
En
réponse
à
l'intervention
de
Monsieur
Didier
Simoneau,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
délibération
n'a pas pour
objet
de
s'opposer
à l'installation
d'une
antenne
relais
sur Lucinges
mais
de
ne
plus
autoriser
l'installation
d’une
antenne
sur
le terrain
communal
des
Rosset.
Il comprend
la position
de
Monsieur
Didier Simoneau
sur le pouvoir
des minorités,
mais
la décision
de retrait relève
de
la compétence
du
conseil
municipal
et non
de
celle
du
maire.
Il précise
que
l'opérateur
a été prévenu
en
amont
de
cette
décision
et qu’il a pris
acte
de
celle-ci.
I observe
enfin
que
la liste minoritaire
a voté
à majorité
contre
(ou
abstention)
la
délibération
initiale.
Monsieur
Didier
Simoneau précise
qu'il
ne parle pas
au
nom
de
sa
liste,
mais
au
nom
des
lucingeois.
Monsieur
Stéphane
Marty fait remarquer
que
la couverture
réseau
sur la commune
dépend des fournisseurs
de
mobile
et que
l'antenne
n'aurait pu
couvrir
tous
les secteurs
de Lucinges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Mme
Christelle
Mascagni
et M.
Didier
Simoneau
votant
contre
et M.
Stéphane
Marty
votant
abstention),
Vu
la délibération
N°2020.08.04
du
31
août
2020
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
location
d’emplacement
pour
une
antenne
Free
sur
Le terrain
communal
B2214
situé
au
lieu-dit
Chez
Les
Rosset
;
Considérant
l’opposition
croissante
de
la population
sur ce projet ;
Considérant
les pétitions
et courriers
de
recours
reçus
en
mairie
contre
ce
projet
d’antenne
relais
;
>
Décide
de
retirer
la
délibération
n°2020.08.04
du
31
août
2020 ;
-4- >
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
la
délibération
de
retrait
auprès
de
l’opérateur
Free
et
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
6.
Adoption
du
plan
de
financement
avec
le
Syane
d’une
étude
de
faisabilité
pour
le
développement
d’une
installation
solaire
photovoltaïque
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
au
rapporteur,
Monsieur
Yves
Dieulesaint,
adjoint
au
maire
délégué
à l’environnement,
qui
expose
que
le SYANE
(SVndicat
des
énergies
et de
l’Aménagement
Numérique
de
la Haute-Savoie),
envisage
de
réaliser
dans
le cadre
de
son
programme
2021,
une
étude
de
faisabilité
pour
le développement
d’une
installation
solaire
photovoltaïque
sur
le toit
et
le futur
préau
du
groupe
scolaire.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
-
Montant
global
estimé
à
: 4
146,00
euros
-
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à : 1 727,50
euros
-
et contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
s'élevant
à
: 124,00
euros
Afin
de
permettre
au
syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
des
études,
il convient
que
la
commune
de
Lucinges
:
1) Approuve
le plan
de
financement
de
l'opération
à programmer
figurant
en
annexe,
et notamment
la
répartition
financière
proposée.
2)
S'engage
à verser
au
syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération
Monsieur
Matthieu
Sarton
demande
s'il
s'agit
d'une
étude
de
coût
ou
technique,
et si
l'électricité
serait
réinjectée
dans
le réseau
électrique.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
indique
qu'il
s'agit
d'une
étude
à
la fois
de faisabilité
photovoltaïque
ainsi
qu'une
étude
de
structure.
Il précise
de plus
que
l'électricité
produite
ne pourrait
être
dans
un premier
temps
autoconsommée
mais
serait
effectivement
réinjectée
dans
le
réseau
électrique
en
totalité
car
le
moment
où
la
centrale
produirait
le
plus
(été)
correspondrait
à
la
période
de
plus
faible
demande
électrique. Monsieur
Stéphane
Marty
précise
que
selon
les
résultats
de
cette
étude
de faisabilité,
une
délégation
de
service
publique
pourrait
être
envisagée.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
et délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le plan
de financement
suivant
et sa répartition
financière
:
-
d'un
montant
global
estimé
à : 4
146,00
euros
-
avec
une
participation
financière
communautaire
s'élevant
à : 1 727,50
euros
-
_etune
contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
s'élevant
à
: 124,00
euros
>
S'engage
à verser
au
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
le
montant
de
la contribution
au budget
de fonctionnement
(3
%
du
montant
TTC)
des
honoraires
divers,
sous
forme
de
fonds
propres
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
>
S'engage
à verser
au
syndicat,
sous
forme
de
fonds
propres,
la participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à la charge
de
la collectivité
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
7.
Acquisition
de
parts
sociales
de
la
SCIC
Enercoop
Rapporteur
: Yves
Dieulesaint
Monsieur
Vves
Dieulesaint
rappelle
qu’Enercoop
est
une
société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
à
capital
variable
qui
rassemble
des producteurs,
des
associations,
des
collectivités
locales,
des
organisations
et des
particuliers
souhaitant
agir
ensemble
pour
développer
les
énergies
renouvelables.
Cette
société
exerce
l'activité
de
fournisseur
d'électricité
et propose
un
contrat
unique
d'accès
au
réseau
et
de
de
fourniture
d'électricité
d'origine
100%
renouvelable.
Ainsi
la commune
de
Lucinges
a souscrit
avec
Enercoop
un
contrat
d'électricité
depuis
le
1% décembre
2020.
-5e Par
ailleurs,
pour
apporter
un
soutien
plus
marqué
à
cette
société,
en
cohérence
avec
les
engagements
environnementaux
de
la commune,
nous
pouvons
devenir
sociétaire
de
la
SCIC
par
l'acquisition
d'une
ou
plusieurs
parts
sociales,
dont
le montant
unitaire
s'élève
à
100
euros.
Il est proposé
ainsi
au
conseil
municipal
de
souscrire
cinq
parts
sociales
pour
un montant
total
de
500
euros.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
ajoute
que
50
%
des
bénéfices
d'Enercoop
sont
réinvestis
chaque
année
dans
des projets
des production
d'électricité
renouvelable.
I! précise
de plus
qu'Enercoop
Aura
esi la première
entreprise
à obtenir
l'agrément pour
la gestion
des
contrats
dans
le cadre
du
mécanisme
d'obligation
d'achat
(tarif de
revente
de
l'électricité).
Monsieur
Matthieu
Sarton
émet
des
réserves
sur
cette
acquisition
de parts
sociales
dans
la
mesure
où
il
s'agit
d’un fournisseur
avec
lequel
on
est
actuellement
lié par
un
contrat.
On
se
met
une forme
de
lien
à
long
terme
et
on
s'affranchit
de
notre
liberté
de
choix
dans
quatre
ans.
Il demande
ce
qu'apporie
cette
acquisition
à la
commune
?
Monsieur
Yves Dieulesaint
répond
que
celle-ci permet
de participer
au
développement
d’Enercoop
; il n'y
pas
d’ambiguïtés
dans
cette
action,
les paris pouvant
êtré
revendues
à tout moment.
Madame
Christine
Burki précise
que
cette
acquisition
est une
manière
d'encowrager
le développement
des
énergies
renouvelables.
Ainsi
la
commune
s'investit financièrement
et
a
la possibilité
d'être
au
conseil
d'administration. Madame
Viviane
Mouchet
demande
qui représentera
la commune,
si ce sera
Yves
Dieulesaint
?
Monsieur
Yves
Dieulesaint
répond
qu'il peut
effectivement
représenter
la
commune
lors
de
l'assemblée
générale
qui a lieu une fois par
an.
Il précise
qu'une personne
{morale
ou
non)
représente
une
voix
et qu'il
y
a
six
collèges
: producteurs,
consommateurs,
salariés,
entreprises,
porteurs
du
projet
et
collectivité
locale. Monsieur
Matthieu
Sarton
craint
une
confusion
des
genres,
on
devient
actionnaire
d'un fournisseur
de
la
commune. Monsieur
Le
Maire
indique
qu'en
théorie
Monsieur
Matthieu
Sarion
a
raison,
mais
l'engagement
de
la
commune
est modeste.
L'histoire
de
l'énergie
montre
que
la puissance publique
s'implique
dans
ce secteur
car
c'est
un
sujet
moteur pour
la société.
Le
risque
est limité,
la procédure
de
changement
de fournisseur
est
simple
et
encadrée
par
le
code
des
marchés
publics,
et
s'il y
a
changement
à
la fin
du
contrat,
la
commune
peut
décider
de
revendre
ou
non
ses parts.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(M.
Matthieu
Sarton
votant
contre),
>
Approuve
l'acquisition
de
cinq
parts
sociales
de
la
SCIC
ENERCOOP
pour
un
montant
total
de
500
euros.
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
Les documents
et pièces
nécessaires
dans
le cadre
de
ce
dossier.
10-
Rapport
des
commissions
=
Commission
scolaire
: Le
protocole
sanitaire
a été
renforcé
depuis
le
18 janvier
suite
aux
nouvelles
mesures
gouvernementales
afin
de
limiter
le
brassage
des
classes.
Ainsi
en
cantine,
une
place
est
attitrée
par
élèves
du
primaire
et
chaque
classe
rentre
à
10
minutes
d’intervalle.
Augmentation
de
Pamplitude
horaire
de
la cantine
de
11h40
à
14h00.
2 stagiaires
sont
venues
renforcées
l’équipe
du
périscolaire. Pour
la
garderie,
les
goûters
sont
désormais
pris
dans
les
classes.
De
plus,
toutes
les
activités
extrascolaires
sportives
et artistiques
se déroulant
à l’intérieur
ont
été
suspendues.
La
mobilisation
des
agents
ayant travaillé
sur ce nouveau
protocole
le précédent
week-end
est saluée.
-
Commission
environnement
: Monsieur
Yves
Dieulesaint
rappelle
que
depuis
fin
septembre
2018
et l’inauguration
du
1%
réseau
de
chaleur
à Lucinges,
3 nouveaux
réseaux
(2
à Sassenage
et
1 à Quaix
en
Chartreuse)
sont
en
fonctionnement
et
d’autres
sont
en
cours
de
démarrage
ou
de
construction.
Plusieurs
communes
environnantes
ont
sollicité
la
commune
pour
des
visites
de
la
station
ou
des
conseils.
On
note
également
l’adhésion
de
5 autres
collectivités,
2 centrales
villages
ainsi
que
le PNR
-6- de
Chartreuse
qui
sont
devenues
actionnaires
de
Forestener.
Le
bilan
2020
de
cette
société
est
quasiment
à l’équilibre.
Concernant
la
problématique
du
transport,
une
réunion
a
eu
lieu
en
visioconférence
avec
le
Pôle
Métropolitain
et
Annemasse
Agglo.
Une
étude
Rézo
Pouce
(auto-stop
organisé)
va
être
lancée
au
printemps
pour
un
déploiement
fin
d’année
2021,
début
d’année
2022.
Enfin
un
atelier
de
mobilité
sera
programmé
à la rentrée
scolaire
avec
les
collégiens
et lycéens
afin
de
sensibiliser
sur
les
enjeux
de
la mobilité,
de
présenter
les offres
existantes
et d’échanger
sur
leurs
besoins
en
transport.
-
Commission
forêt
: la commission
a rencontré
M.
Ravanel,
technicien
de
l'ONF,
qui
a communiqué
le programme
des
travaux
sylvicoles
2021.
Celui-ci
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal.
Il
est à noter
qu’un
travail
est actuellement
en
cours
sur
l’adaptation
des
essences
et leur
replantation.
-
CM] :
le
19
décembre
a eu
lieu
l’élection
du
maire
des jeunes
et du
1°
adjoint.
Layana
Ouchoukhi
a
été
élue
maire
et Noa
Gaucher,
1°
adjoint.
Lors
du
CMJ
du
23
janvier
dernier,
les
17
membres
du
conseil
ont pu
discuter
et valider
les huit projets
réalisables
à l’échelle
de
leur
mandat
(2 ans).
-
Commission
communication
: les bulletins
ont été distribués
ce week-end
dans
les boîtes
aux
lettres
de
la commune.
La
commission
communication,
le comité
de
relecture
ainsi
que
les élus
et bénévoles
qui
ont
participé
à la distribution
sont
chaleureusement
remerciés.
11-
Informations
diverses
-
SAGE :
présentation
du
Schéma
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
sur
le
bassin
de
l’Arve
et
de
ses
affluents.
Ce
schéma
vise
à améliorer
la gestion
de
la ressource
en
eau
en
assurant
l’équilibre
entre
les activités
humaines
et la protection
de
l’eau
et des
milieux
aquatiques
à l’échelle
d’un
bassin
versant,
Il
y
a
aujourd’hui
une
vraie
prise
de
conscience
sur
la
gestion
de
l’eau.
Ce
document
d’orientation
et de
référence
se
base
sur
l’état des
lieux
de
chaque
type
de
milieu
et de
chaque
usage
de
l’eau qu’il
soit économique,
touristique,
agricole,
forestier
ou
naturel.
Les
documents
d’urbanisme
(SCOT,
PLU)
doivent
prendre
en
compte
ce
document
lors
de
leur
élaboration.
-
Modification
N°1
PLU :
Suite
à la délibération
instaurant
un
périmètre
de
prise
en
considération
au
centre
du
village,
un
arrêté
municipal
a été
pris
afin
de
prescrire
la
modification
N°1
du
PLU.
Le
projet
prévoit
de
modifier
:
e
au
sein
des
OAP
: la création
de
nouveaux
secteurs
d’OAP
au
sein
des
tissus
bâtis
existant
et l’ajout
d’un
phasage
prévisionnel
d’urbanisation
des
différents
secteurs
d’'OAP
e
Au
sein
du
règlement :
la
correction
de
coquilles
identifiées
et
l'ajout
et
la suppression
de
certains
articles
du
règlement
e
Au
sein
du
zonage
: la mise
à jour
du
zonage
selon
les ajustements
réalisés
dans
les OAP
La
première
commission
PLU
aura
lieu
le
1%
février
et le planning
est d’environ
8 mois
à
1 an
avant
Papprobation
par
le conseil
municipal
de
cette
modification.
12-
Planning
-
Dates
prochains
conseils
municipaux
1% trimestre
2021
: lundi
1%
mars
et mardi
6 avril.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 20h38
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT
Patricia
CHARRIERE