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Déliberation - D2024 24 Rifseep Enveloppe Indemnitaire
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 24 Rifseep Enveloppe Indemnitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20240415-D2024 24-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/24
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d'avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 2 avril 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
‘ | Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique,
BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH
Nombre de Membres présents : 16 Armelle, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour: 16 Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D, MORIN DESMURS ae — Michèle à P. BERDAGUE, CLEMENT Pascal a donné pouvoir à C. LAVENIR Vote Contre : 0
Abstentions : Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE
Madame Mathus, intéressée au dossier, ne prend pas part au vote.
Monsieur Descharne et Madame Munch s’abstiennent.
Obiet : RIFSEEP : Enveloppe indemnitaire 2024 |
Monsieur le Maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire a été mis en place en 2018 et a été
dernièrement modifié par délibération n°2023/59 du 13 novembre 2023. Il précise qu’il convient chaque
année de fixer l'enveloppe budgétaire maximale dont le Maire pourra disposer et attribuer à chaque agent
par arrêté individuel.
Monsieur le Maire indique que l’enveloppe annuelle du régime indemnitaire pour 2024 est estimée à
65 976.99£€ et se décompose comme suit :
-[FSE (part fixe liée aux fonctions) : 52 226.52€
-CIA (part variable liée à la manière de servir) : 3 785.83€
-Prime de fin d'année : 9 964.64€
Compte-tenu des recrutements à venir, il convient de proposer une enveloppe de 66 500€.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le montant de cette enveloppe.
D2024/66
PE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20240415-D2024 24-DE
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-FIXE l’enveloppe du régime indemnitaire à 66 500€ pour l’année 2024,
-PRECISE que les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire, C. LAVENIR Acte télétransmis : contrô® de légalité le
ME MRGU CAL 4...
Acte contresigné |e ns
Le Maire, C. LAVENIR
Le/La secrétaire de séance,
EE
D2024/67
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