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Compte-Rendu - crcm55 250505 mai
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm55 250505 mai)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du lundi 5 mai 2025
séance publique à la mairie | Convoqué le 26 avril 2025 | début de séance à 20:00 | quorum minimum : 5
1. Budget de l’eau : DM1.
Le conseil municipal décide de voter la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1.00
701249 Reversement redevance agence de l'eau -1.00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1281.00
61523 Entretien, réparations réseaux -1281.00
TOTAL : 0.00 0.00
Vote unanimité (6 pour)
2. Tarifs de l’eau 2026.
Le maire expose au conseil municipal les conditions générales d’attribution et de versement des aides versées par l’agence de l’eau aux collectivités : pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028, une aide de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est conditionnée à la tarification d’un prix minimum de l’eau sur le territoire du projet de 1,15 € HT le m3, il propose donc au conseil municipal de facturer 1,15 € HT le m3 d’eau. Le conseil municipal décide à l’unanimité de facturer 1,15 € HT le m3 d’eau à compter de la facturation 2025/2026.
Vote unanimité (6 pour)
3.Travaux de requalification de l’école : recours à un emprunt à taux
fixe classique à échéances constantes
Afin de financer les travaux de requalification de l’école, le conseil municipal décide d’avoir recours à un emprunt à taux fixe classique à échéances constantes auprès du Crédit Agricole, d’un montant de 140 000 €, sur 20 ans, au taux de 4,03 %
Vote (5 pour et 1 contre [yB])
Présents (6) : Mmes Régine DELUCA [rD], Nathalie UBAUD [nU] (secrétaire de séance), Mrs Yannick BOYER
[yB], Jean-Claude GILLON [jcG], Michel PHILIP [mP].
Absent, Excusés (3) : M. Alexandre BORRELLY [aB], Emmanuel GHIOTTI[eG], et Bernard RENOY[bR].
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie qui assure une prise de notes pour complément.
ENTEROL
05130 - COMMUNE DE 4. Vote des subventions aux associations 2025.
Le conseil municipal décide d'octroyer les subventions aux associations suivantes :
- Société de chasse LA CONSERVATRICE : 1 500 €
- Association CLUB DU 3EME AGE VENTEROL-PIEGUT : 1 500 €
- Association FOYER RURAL MONT SERIEUX : 1 500 €
- COOPERATIVE SCOLAIRE : 1 500 €
- SPA : 250 €
Vote unanimité (6 pour)
5. Aide financière aux enfants inscrits dans un club sportif ou une
association culturelle.
Le conseil municipal, à l'unanimité décide d'octroyer une aide d'un montant de 50 € pour inscription dans un club sportif ou une association culturelle à :
ARCOFORA Aurélien BOYER Lise BOYER Timéo BRANDI-COUSIN Lyael CHIGHINE Dumè CUGNET Joyce CUGNET Teddy ISOARD Hugo ISOARD Siméo LEINER Lya LIGOZAT Elouan LIGOZAT Maëline ORIGLIO Diego ORIGLIO Zoé RAMET Célia RAMET Pauline RAMET Solène SALOMEZ Julie SARLIN Alexia TRIFFAUX Baptiste TRIFFAUX Elie TRIFFAUX Simon
Vote unanimité (6 pour)
6. Avenant au marché 2024-13 Lot N°7 – Marché de requalification de
l’école de Venterol : opération en maîtrise d’ouvrage déléguée portée
par la CCSPVA.
Le Maire informe l’assemblée que l’entreprise FABRIS CARRELAGE titulaire du marché concernant le lot n°7 a été rachetée par l’un de ses salariés. Aussi, il convient de signer un avenant concernant le lot n°7 afin d’acter le changement de dénomination de l’entreprise. L’entreprise en charge du lot n°7 est donc désormais Les Carreleurs du 05. Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant correspondant
Vote unanimité (6 pour)
7. Protection sociale complémentaire – Mandatement du CDG04 afin
de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure
une convention de participation et de son contrat collectif associé pour
les risques santé.
- Considérant qu’à compter du 01/01/2026, les collectivités doivent obligatoirement participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient dans les conditions définies à l’article L 827-10 du code général de la fonction publique pour un montant minimum de 15 €.
- Considérant que les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :
• contrat individuel d’assurance labellisé,
ou • contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur ;
- Considérant la proposition du CDG04 de lancer une consultation en vue de conclure une convention de participation et son contrat collectif associé pour les risques santé ;
- Considérant qu’à l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Venterol conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés ; - Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 04 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
• Le conseil municipal décide de mandater le CDG04 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques santé ;
Vote unanimité (6 pour)
8. Achat de terrains à la SAFER.
Une promesse d’achat a été signée en 2023 avec la SAFER pour quatre parcelles situées à Urtis, le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte définitif : parcelles section E N°136, 415, 455 et 463 d’une superficie totale de 22 a 70 ca au prix de 345 € plus 360 € de frais.
Vote unanimité (6 pour)
Questions diverses.
Vitesse dans les hameaux : suite à des plaintes d’habitants du hameau du Banchet qui constatent que les véhicules traversent le hameau à une vitesse excessive malgré les panneaux de limitation à 30 km/h et les brises-essieux installés, le conseil municipal va poser deux radars pédagogiques (un au niveau de la Méridienne et un vers les Abrachys). Une étude va être faite pour remédier à ce problème (nouveaux brises-essieux, chicanes…..). Affouage : il est prolongé jusqu’au 14 mai 2025, avec interdiction de couper le bois après cette date.
La séance est levée à 22h00.