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Déliberation - DE 2020 030 Signature des contrats d'assurance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 030 Signature des contrats d'assurance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
29
juin
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
22/06/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-neuf juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
MRÉSCRIS
ENS
Présents
: Annabelle TAIX, Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
Votants:
10
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Signature
des
contrats
d'assurance.
- DE_2020_030
Lors
de
la
séance,
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
une
possibilité
de
renégocier
les
contrats
d'assurance
de
la
commune
auprès
d'une
nouvelle
compagnie
pour
un
montant
inférieur
à celui
payé
précédemment,
il faut
pour
cela
que
les
contrats
soient
signés
avant
le 9 juillet
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Vu
l'article
L.2122-22
du
CGCT
fixant
la
liste
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
maire
:
e
AUTORISE
le Maire
à signer
les
nouveaux
contrats
d'assurance
souscrits
auprès
de
la
SMACL.
Ainsi
fait
et
délibéné
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
anfsudits
Le
Maire
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PRÔVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/07/2020
004-210402343-20200629-DE_2020_030-DE