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Acte Administratif - ddm2023 25 signature contrat maintenance hebergement progiciels urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm2023 25 signature contrat maintenance hebergement progiciels urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
ET
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230425-DDM2023025-CC
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2023/25
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
et
d’un
contrat
d'hébergement
pour
les
progiciels
d'urbanisme
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget'
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
de
maintenance
et
d'un
contrat
d'hébergement
pour
les
progiciels
d'urbanisme
(Cart@DS
et
Intr@geo),
CONSIDERANT
les
propositions
de
contrats
présentées,
y
compris
la
régularisation
pour
l'année
2022,
DECIDONS
Article
1:
De
signer
les
propositions
de
contrats
de
maintenance
et
d'hébergement
des
progiciels
Cart@DS
et
Intr@Geo
avec
INETUM,
145
boulevard
Victor
Hugo
à
Saint-Ouen
(93400).
Article
2:
Les
contrats
de
maintenance
et
d'hébergement
sont
conclus
pour
la
durée
du
01/01/22
au
31/12/22,
année
de
régularisation,
et
du
01/01/23
au
31/12/23.
Le
montant
du
contrat
de
maintenance
s'élève
à
800,00
€
hors
taxes
par
an.
Le
montant
du
contrat
d'hébergement
s'élève
à 750,00
€
hors
taxes
par
an.
Article
3:
Le
Maire
et
le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le 25
avril
2023
Le
Maire,
l
Monsieur
Michel
GRQ
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié executoire
: 4 les 13
Reçu en préfecture
le : 4 les
123
Publiée le : L fes
[23.