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Déliberation - Mandat spec elu jumel
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Mandat spec elu jumel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 1 4
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DEPLACEMENTS D'ELUS DANS
LE CADRE DU JUMELAGE DES
VILLES DE CALASPARRA ET
DONZDORF
APPROBATION D'UN MANDAT
SPECIAL
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 18 MAI 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 19 mai 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT,
Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte
MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, André CHAUVET, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Rémy MUCYO, Martine
LAROCHE-SZYMCZAK, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Alain CHAUDAGNE, adjoint ; Nicole AZY, Thierry ROLLET, Elodie PINSARD-
BARROCAL, Chantal LACOUR, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Blandine LATHUILIÈERE
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Alain CHAUDAGNE Nabih NEJJAR
Nicole AZY
Thierry ROLLET
Elodie PINSARD-BARROCAL
Chantal LACOUR
Guy CONSTANT
Patrice RIVOIRE
Brigitte MACAUDIERE
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Jean-Luc CHERVIN
Andrée RICCETTI
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 1.4
ADMINISTRATION GENERALE
DEPLACEMENTS D'ELUS DANS LE CADRE DU JUMELAGE
DES VILLES DE CALASPARRA ET DONZDORF
APPROBATION D'UN MANDAT SPECIAL
Martine SCHMÜCK, première adjointe, déléguée à l'action sociale, la santé et la
jeunesse, expose à l'assemblée :
"Le jumelage de Riorges avec les villes de Calasparra (Espagne) et Donzdorf
(Allèmagne) a pour objectif de maintenir des liens permanents entre les
municipalités de ces communes, de favoriser en tous domaines les échanges entre
leurs habitants pour développer, par une meilleure compréhension mutuelle, le
sentiment vivant de la fraternité européenne, de conjuguer leurs efforts afin d'aider
dans la pleine mesure de leurs moyens au succès de cette nécessaire entreprise de
paix et de prospérité : l'union européenne.
A la suite de la signature officielle du jumelage entre Riorges et Donzdorf le
14 octobre 1979 à Riorges, la ville allemande invite une délégation d'élus riorgeois
du 23 au 25 juin 2017 à l'occasion de la cérémonie de signature de la charte de
jumelage entre Calasparra et Donzdorf organisée samedi 27 mai 2017 à Donzdorf."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. donne mandat spécial à monsieur le maire, monsieur Roland DEVIS, conseiller municipal délégué aux jumelages et Stéphane JEVAUDAN, adjoint, pour
représenter la ville de Riorges à Donzdorf en Allemagne ;
2. accepte la prise en charge, par la commune, des frais de déplacement ;
3. accepte également le remboursement des frais de séjour aux frais réels sur
présentation de justificatifs liés à la nature et au lieu de la mission ;
4, dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 19 mai 2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170518-1_4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2017
Publication : 19/05/2017
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN