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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.12.06 compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Page 1 sur 7
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 du mois de décembre à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 1er décembre 2021, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.
Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE, Alexandre TRONCHE, Isabelle SEGUY, Nicolas TARDIF, Dominique DEVILLERS, Hervé BONAUD
Membres absents excusés : Murielle GENTE (pouvoir Christophe CARON) Ivan RICORDEL (pouvoir Stéphane LARCIER) Emmanuelle DUPUY ( pouvoir Nicolas TARDIF ) Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir Stéphanie CISCARD) Marie-Laure LEGER
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
A l’ouverture de la séance, M. le Maire demande à rajouter deux points qui ne figurent pas à l’ordre du jour de la séance :
- L’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Pierre-Marie LAVAL
- La création d’un emploi suite à avancement de grade
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de délibérer sur ces deux points.
Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité
Installation d’un nouveau conseiller municipal : par suite de la démission de Pierre-Marie LAVAL, de l’appel des candidats figurant sur la liste Meyssac@venir et de leurs démissions successives, Hervé BONAUD est installé conseiller municipal.
Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe suite à avancement de grade, temps de travail hebdomadaire 13 heures 19 à compter du 8 décembre 2021.
Adopté à l’unanimité.
Point 2 : compte-rendu des décisions du Maire : Page 2 sur 7
Décision 7.2021 : validation du devis du bureau Aterplo pour la réalisation d’un diagnostic plomb-amiante préalablement au changement des menuiseries de l’école dans le cadre du plan de relance.
Montant du devis validé : 2820.00 € TTC
Décision 8.2021 : dépôt d’une déclaration préalable de travaux concernant le remplacement des menuiseries de l’école.
Point 3 : vote des tarifs 2022 :
Droits de stationnement camions outillage : 50.00 €
Droits de pesage : 2.00 €
ASSAINISSEMENT : redevance assainissement :
Forfait 65.00 € HT
le m3 1.40 € HT
taxe de raccordement au réseau
communal d'assainissement : 450 €
participation à l’assainissement collectif ( PAC ) : 8 € le m2 de surface de plancher
CANTINE le repas 3.15 €
Garderie à l'heure :
La demi-heure 1 enfant 1,00 €
L’heure 1 enfant 2.00 €
L’heure 2 enfants 3.66 €
Gratuité du service à partir du 3ème enfant.
Le tarif forfaitaire comprend la facturation de garde entre chaque période de vacances (environ 7 semaines de garde ) : de la rentrée aux vacances de Toussaint, de Toussaint à Noël, de Noël aux vacances de février, de février à Pâques.
Garderie forfait Moins d’1 heure par jour Plus d’1 heure par jour 1 enfant 50,00 € 60,00 € 2 enfants 85,00 € 105.00 €
Gratuité du service à partir du 3ème enfant.
La dernière période de garde de Pâques à la sortie des classes comptant 10 semaines un forfait majoré est institué : du 02.05.2022 au 07.07.2022
Garderie forfait Moins d’1 heure par jour Plus d’1 heure par jour 1 enfant 64.26 € 77.13 € 2 enfants 109.26 € 135.00 €
Gratuité du service à partir du 3ème enfant. Page 3 sur 7
EXPLOITANTS DE DEBITS DE BOISSONS :
Le m2 5.00 €
LOCATIONS DE TABLES AUX PARTICULIERS :
L’unité 3.00 €
La municipalité et les associations restent prioritaires dans l’utilisation
Collecte d'encombrants à domicile 15,00 €
CIMETIERE : concession columbarium 1000 €
concession pleine terre 100 € le m2 tarif rétrocession : 75 % de l’année en cours
BIBLIOTHEQUE : carte annuelle 15 € par famille
LUDOTHEQUE : 5 € par famille
Tarif location de la salle multi-activités Versailles :
Tarif particuliers pour le week-end : du samedi au dimanche
Location aux particuliers meyssacois : 300.00 € (acompte à la réservation : 120.00 €)
Location aux particuliers non meyssacois : 450.00 € (acompte à la réservation : 180.00 €)
Tarif week-end prolongé : du vendredi matin au lundi matin :
Habitants de Meyssac : 350.00 € (acompte à la réservation 140.00 € )
Personnes extérieures à la commune : 550.00 € (acompte à la réservation 220.00 €)
Tarif particuliers de location à la journée hors week-end :
Location aux particuliers meyssacois : 100.00 €
Location aux particuliers non meyssacois : 180.00 €
Tarifs entreprises métiers de bouche et organisation d’évènementiels :
Week-end prolongé : 550.00 €
Week-end : 450.00 €
Journée : 180.00 €
Entreprises meyssacoises :
Week-end prolongé : 450.00 € Page 4 sur 7
Week-end : 350.00 €
Journée : 100.00 €
Tarif aux associations :
Tarifs associations hors commune :
Le week-end : 250.00 € (acompte à la réservation 100.00€)
A la journée ou la soirée du lundi au vendredi : 150 €
Tarif associations de la commune
80.00 € par jour de location
150.00 € le week-end
Participation aux frais de chauffage pour la période du 1er octobre au 1er mai :
Associations : 30 €
Meyssacois : 30 €
Particuliers hors commune et associations hors commune : 50 €
Caution de location : 800.00 €
Caution ménage : 150.00 €
Tarif location salle des associations :
Location aux meyssacois : 70 €
Gratuité pour les associations ayant une activité à Meyssac
Participation aux frais de chauffage pour la période du 01.10 au 01.05 : Particuliers meyssacois : 30.00 €
Caution de location : 100 € pour l’organisation de soirées privées ou associatives ouvertes au public (pour les associations qui ne sont signataires de la convention d’occupation de la salle).
Loyers communaux :
Chambres de la Poste :
Location au mois : 160€
Location à la semaine : 50 €
Caution : 150 € pour toute location supérieure à un mois
Logements groupe scolaire :
2 logements loyer 380.00 € charges 90.00 €
2 logements loyer 360.00 € charges 90.00 €
Garages communaux :
2 garages la Poste : 60 €
1 garage la Poste : 50 €
1 garage route de la Foucherie : 60 €
Logement place Saint Georges :
Loyer 590.00 € Page 5 sur 7
Les tarifs concernant les droits de place seront votés postérieurement à la réunion de la commission foires et marchés afin de proposer des tarifs concertés.
Adopté à l’unanimité.
Mise en place cantine 1 € :
Dispositif financier :
Engagement de l’Etat sur 3 ans à verser à la collectivité 3€ par repas facturé 1 € maximum.
Obligations de la collectivité : mettre en place une tarification sociale à 3 tranches à minima soit trois tarifs distincts calculés sur la base des revenus ou du quotient familial avec un tarif inférieur ou égal à 1 €.
Proposition de tarifs :
Quotient familial Tarif
De 0 à 800 1.00 €
De 801 à 1200 2.50 €
1201 et + 3.15 €
Adopté à l’unanimité avec une mise en place à compter de janvier 2022.
Point 4 : personnel communal : contrat aidé services techniques, lignes directrices de gestion :
Contrat aidé services techniques :
Validation du renouvellement du dispositif PEC/Contrat Unique d’Insertion aux services techniques pour une période de 6 mois à compter du 1er janvier 2022 avec un temps de travail hebdomadaire de 35 heures
Autorisation donnée au maire pour signer l’avenant à la convention initiale. Adopté à l’unanimité
Lignes directrices de gestion :
L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Pour les collectivités, les lignes directrices de gestion visent à :
1. déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique de RH à conduire au sein de la collectivité territoriale
2. fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels notamment en matière d’avancement de grade et de promotion interne (= carrière)
Présentation des lignes directrices de gestion de la collectivité qui ont fait l’objet d’une validation par le comité technique, instance du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Point 5 : programmes d’investissement : travaux aux écoles, plan d’aménagement du bourg : consultation maîtrise d’œuvre et consultation assistance à maîtrise d’ouvrage Corrèze Ingénierie, parcours du vallon : consultation travaux, achat d’un véhicule services techniques : Page 6 sur 7
Travaux aux écoles : programme de remplacement des menuiseries du groupe scolaire dans le cadre du programme plan de relance. Le cabinet ADDA a préparé le dossier de consultation des entreprises qui comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Un dossier de demande de financement sera déposé auprès du conseil départemental.
Adopté à l’unanimité.
Plan d’aménagement du bourg :
Aménagement de la rue de la Gare et de la place du jet d’eau :
Proposition de confier à Corrèze Ingénierie une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la collectivité pendant la phase de consultation de maîtrise d’œuvre (faisabilité technique, choix bureaux d’études, phase études, assistance choix des entreprises ) Montant de la prestation : 3900.00 €
Adopté à l’unanimité
Parcours du vallon : Accord donné au maire pour lancer la consultation de la phase travaux. Adopté à la majorité : Pour : 14 abstention : 1
Achat véhicule service technique : information relative à l’achat au garage Laumond d’un véhicule Kangoo au prix de 4300.00 €.
Point 6 : decision modificative n° 2 : budget général :
Virement de credits : art 673 : titres annulés + 500.00 €
art 022 dépenses imprévues : -500.00 €
Adopté à l’unanimité.
Point 7 : assistance à maîtrise d’ouvrage avec Corrèze Ingénierie téléphonie : Validation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec Corrèze Ingénierie pour une prestation d’accompagnement sur la téléphonie avec les missions qui suivent :
- La rédaction des spécifications fonctionnelles et détaillées (raccordements internet, système de téléphonie IP, portail captif WIFI)
- Une consultation restreinte et assistance au choix du prestataire
Coût de la prestation : 500.00 € HT
Adopté à l’unanimité.
Point 8 : Renouvellement convention fourrière animale avec la ville de Brive : Décision ajournée dans l’attente d’un complement d’information.
Point 9 : admissions en non-valeur budget assainissement :
Présentées par le comptable public :
Redevance assainissement 2020 : article 432 montant 70.95 €
Redevance assainissement 2020 : article 259 montant 64.57 €
Adoptées à l’unanimité.
Point 10 : présentation du rapport sur la qualité et le prix du service assainissement 2020 et du rapport Bellovic sur la qualité et le prix du service eau potable 2020 :
Ces rapports ont pour objectifs : Page 7 sur 7
- De fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité du service
- D’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers.
Point 11 : participation extension réseau électrique :
Demande présentée dans le cadre d’un projet d’installation agricole à Cheyssiol, porté par un jeune couple. Extension du réseau électrique à la charge de la collectivité : 70 ml coût : 1750.00 € HT.
Adopté à l’unanimité.
Point 12 : Questions diverses :
Calendrier des foires 2022 : 14 janvier, 25 mars, 09 septembre foire aux bovins gras le 02 juin
Cérémonie vœux, départ B. Bouvret, agents et élus le 14 janvier 2022 salle de Versailles
Compte-rendu des 4 réunions publiques : synthèse à faire
Lecture de la lettre de B. Mas qui souhaite faire don à la commune, d’une habitation dont il est propriétaire à Nardy
Informations personnel communal : titularisation de l’agent médiathèque au 01.12.2021, recrutement d’un emploi aidé aux services administratifs de la mairie à compter du 7 décembre.
Bilan marché de Noël : belle fréquentation sur la journée du dimanche Prochain conseil municipal autour du 10 janvier 2022 afin de préparer les dossiers de demande de financement DETR qui devront être déposés avant le 31 janvier 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h37.
Fait à Meyssac, pour être affiché le 9 décembre 2021 conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales. Toutes les délibérations précitées seront affichées et pourront être consultées dans leur texte intégral en mairie.
A Meyssac, le 9 décembre 2021
Le Maire
Christophe CARON