Compte-Rendu - 2022.10.19 compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - 2022.10.19 compte rendu sommaire Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.10.19 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt deux, le 19 du mois d’octobre à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 14 octobre 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie salle du conseil municipal , sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Stéphane LARCIER, Nicolas TARDIF, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, Dominique DEVILLERS,

Membres absents excusés : Isabelle VIRONDEAU (1 pouvoir Ch . CARON) Isabelle SEGUY ( 1 pouvoir Stéph. CISCARD) Alexandre TRONCHE, Stéphane FARGE ( 1 pouvoir Ivan RICORDEL) Emmanuelle DUPUY ( 1 pouvoir Nicolas TARDIF).

Secrétaire de séance : Murielle GENTE

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des présents.

Christophe CARON indique que l’analyse des 3 offres concernant les travaux d’assainissement a été effectuée par le bureau d’études Dejante. Une négociation a été engagée avec les 3 entreprises. Le groupement Eurovia/Sogea qui avait remis la meilleure offre a consenti un rabais de 0.35 % sur la première offre.

Montant de l’offre après négociation : 1 459 123.02 € HT

Point 2 : contractualisation 2023.2025 avec le Département :

Recensement des projets du contrat à déposer avant le 21.10.2022 :

Liste des investissements pour la période 2023.2025 :

Priorité 2023 :

• Aménagement du bourg tranche 1 rue de la gare : 200 000.00 € HT

• Equipements sportifs et ludiques parcours du vallon : 97 000.00 € HTPage 2 sur 4

• Audit énergétique patrimonial : 6000.00 € HT

• Bâtiment mairie pose de stores : 9 000.00 € HT

• Agrandissement vestiaires foot et isolation thermique dojo : 92 000.00 € HT

Priorité 2024 :

• Aménagement du bourg tranche 2 jet d’eau : 400 000.00 € HT

• Achat de matériel de voirie : 35 000.00 € HT

• Aménagement de la cour de l’école élémentaire : 104 000.00 € HT

Priorité 2025 :

• Aménagement du parking route de la Foucherie : chiffrage en attente

• Récupération des eaux pluviales RD 38 la Foucherie : chiffrage en attente

Cette liste n’a pas de valeur contractuelle et pourra être amendée et affinée.

Stéphanie Ciscard rejoint la séance à 19 h 16 et Nicolas Tardif à 19 h 20.

Point 3 : détermination du prix de vente du presbytère :

Christophe Caron communique les fourchettes d’estimation remises par les 3 agences immobilières consultées : de 175 000.00 € à 190 000.00 €.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le prix de vente de l’ensemble immobilier à 215 000.00 € . Le bien sera mis en vente dans les 3 agences immobilières meyssacoises.

Point 4 : Financement étude Tiers lieu : la fabrique à initiatives :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération N° 2022.13 par laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable au rôle de la collectivité en qualité de facilitateur du projet de tiers lieu.

Il indique que l’avancement du projet est subordonné à la réalisation d’une étude de faisabilité.

L’accompagnement réalisé par la cheffe de projet PVD a permis de mettre en lumière deux types de procédure d’étude, de formation et de conseils pour la réalisation du projet et les financements qui seraient mobilisables pour l’opération.

La proposition formulée par l’association « la fabrique à initiatives » qui s’engage dans des projets à leur stade embryonnaire pour n’en sortir qu’une fois l’activité lancée et sécurisée apparait être la mieux adaptée au projet des élus.

Les divers financements potentiels qui pourraient être mobilisés laissent augurer une participation financière à hauteur de 4000 € à la charge de la collectivité.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le montant de la participation de la collectivité pour le financement de l’étude et s’engage à inscrire les crédits lors du vote du budget 2023.Page 3 sur 4

Point 5 : Conservatoire des espaces naturels Nouvelle Aquitaine :

Accord unanime pour confier la gestion au conservatoire des espaces naturels Nouvelle Aquitaine des parcelles AN 233 et AN 234 ( à proximité de la STEP ) et AI 143 ( sous le parking de la salle de Versailles ) par bail emphytéotique et la gestion de la parcelle AI 152 par convention .

Point 6 : parcours du vallon : avenant n° 1 lot 1 terrassements et VRD :

L’entreprise EUROVIA , titulaire du lot 1 terrassements VRD de l’aménagement du parcours du vallon présente un projet d’avenant qui découle de travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial d’un montant de 157 420.65 € HT.

Le montant de l’avenant présenté est de 17 731.40 € HT. Validation à l’unanimité.

Point 7 : autorisations signature conventions : bac d’équarrissage Fédération départementale des chasseurs de la Corrèze, et convention avec la FDEE 19 pour l’implantation d’un transformateur à Versailles :

- Accord unanime pour autoriser la signature d’une convention permettant l’implantation d’un bac de déchets de venaison sur la voie accédant à la station d’épuration.

- Accord unanime pour autoriser la signature d’une convention avec la FDEE 19 relative à l’implantation d’un transformateur à Versailles sur le domaine privé de la commune.

Point 8 : désignation d’un correspondant incendie et secours :

Désignation en qualité de correspondant incendie et secours de Stéphanie CISCARD, adjointe au maire, qui se porte volontaire pour assurer cette mission.

Point 9 : autorisation Tribunal administratif :

Autorisation donnée à l’unanimité au maire pour ester en justice dans le cadre d’une procédure faisant suite à un accident corporel d’un enfant scolarisé à l’école de Meyssac.

Point 10 : Questions diverses :

- Sobriété énergétique : point effectué sur les possibles économies d’énergie envisageables notamment sur le poste éclairage public

- Opération broyage végétaux reconduite le 19 novembre sur inscription à la mairie

- Information sur l’échange de parcelles nécessaire avec Sothys dans le cadre de l’aménagement du vallon

- Point sur l’avancement du PLUI

- Information sur le refus de financement de l’Etat du renouvellement du contrat

PEC médiathèque

- Sécurisation du clocheton nord de l’église suite à une chute de pierres - Lecture de la lettre du centre infirmier MSA de Meyssac en recherche d’un localPage 4 sur 4

- Refus du conseil municipal pour l’établissement d’un acte administratif validant la fin de procédure d’une aliénation

- Intervention de Nicolas Tardif sur la nécessité de remplacer un surpresseur à la station d’épuration, présentation de l’étude des coûts d’énergie

- Hervé Bonaud rend compte de la présentation de l’esquisse d’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau faite à l’architecte des bâtiments de France

- Christophe Caron fait part du souhait de Pierre de Saint Riquier mosaïste installé à Branceilles d’offrir à la commune de Meyssac une œuvre de sa confection.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25

Fait à Meyssac, le 24 octobre 2022.

Christophe CARON

Maire de MEYSSAC