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Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.02.24 Compte Rendu sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
Meyssäc
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 24 février, à 19 heures 30, le conseil municipal dûment convoqué le 19 février, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.
Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Isabelle
VIRONDEAU, Stéphanie CISCARD , Murielle GENTE, lvan RICORDEL, Dominique
DEVILLERS, Emmanuelle DUPUY, Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE, Alexandre TRONCHE,
Marie-Laure LEGER, Pierre-Marie LAVAL.
Membre absent excusé : Isabelle SEGUY (1 pouvoir Stéphanie CICARD)
Stéphanie CISCARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
À l'ouverture de la séance, le maire demande l’autorisation de rajouter deux points qui ne figurent pas à l'ordre du jour de la séance :
- Le premier concerne la création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité
qui découle du nouveau protocole sanitaire applicable pour la restauration scolaire
- Le deuxième concerne la prolongation de la convention d'occupation des locaux pour
la vestiboutique tenue par la Croix Rouge.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces deux points.
Monsieur le Maire fait part du décès de Pierre BOIL, père d'Aurélie BOIL, agent communal aux écoles. Une coupe deuil a été offerte à la famille.
Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité
Point 2 : Création d’un poste pour accroissement temporaire d'activité :
Référence : article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
Le maire expose que, compte tenu du dernier protocole scolaire applicable à compter du 8 février 2021, et notamment les dispositions relatives à la restauration scolaire, il convient de procéder à une nouvelle organisation pour les repas.
Page 1 sur 11 La configuration des locaux du restaurant scolaire ne permettant pas de
respecter la distanciation de deux mètres entre groupe classe avec
l'organisation actuelle en deux services, chaque classe de l’élémentaire prendra un repas froid par semaine et par rotation.
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique € est nécessaire à compter du 1* mars
2021 et jusqu’à la fin de validité du dispositif en vigueur pour effectuer la
surveillance des enfants qui prendront leur repas froid dans un lieu distinct du
restaurant scolaire,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité de créer un poste pour subvenir aux
besoins pré-cités.
Point 3 : Compte-rendu des décisions du Maire :
Décision 1.2021 : acceptation du remboursement du sinistre salle de Versailles par la SMABTP pour un montant de 6954.40 €.
P.M Laval demande si le remboursement couvrira l’ensemble des frais relatifs au sinistre. Le
Maire indique que l'indemnité ne suffira pas au remplacement de la CTA . Stéphane Larcier
étudie la solution la mieux adaptée pour la régulation.
Décision 2.2021 : validation de la demande de rétrocession déposée par Mme GERMAIN Claudette, d’une concession vide de toute sépulture (montant de la rétrocession 150.00 €).
Décision 3.2021 : sollicitation de l’aide du Département de la Corrèze pour obtenir un
financement concernant le diagnostic énergétique engagé sur les bâtiments communaux. Montant de la dépense HT : 5736.00 € HT
Financement sollicité auprès du CD19 : 80 soit 4588.80 €
Adopté à l’unanimité.
Point 4 : approbation des comptes de gestion 2020 budget général et budget assainissement,
approbation des comptes administratifs 2020 budget général et budget assainissement :
Chaque élu est destinataire de documents reprenant :
- le détail de chaque section du budget (fonctionnement et investissement )
- La ventilation des crédits consommés pour les postes budgétaires les plus significatifs
avec une historique de consommation des cinq dernières années
- Une note de présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles
Christophe CARON présente les comptes de résultat de l’exercice 2020 budget général.
Compte administratif 2020 budget général :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 929 272.69 €
Recettes : 1 073 676.79 €
Résultat de l'exercice : excédent de 144404.10 €
Page 2 sur 11 La section de fonctionnement n’appelle pas d'observation particulière.
Section d'investissement :
Dépenses : 166 819.82 €
Recettes : 290444.57 €
Résultat de l’exercice : excédent de 123 624.75 €
Compte tenu de la mise en place différée de l’équipe municipale élue en mars et de la crise
sanitaire, peu de projets ont pu être menés à terme.
Les restes à réaliser qui seront repris au budget 2021 s'élèvent à :
En dépenses : 165 712.00 €
En recettes : 48 350.00 €
Besoin de financement 117 362.00 €
Monsieur le Maire remet les pages des résultats d'exécution du compte de gestion qui permettent aux élus de constater que les chiffres du compte administratif sont rigoureusement
conformes à ceux du compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité.
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
résultats reportés 101 854,96 100 721,24 100 721,24 101 854,96
opération exercice 929 272,69 1 073 676,79 166 819,82 290 444,57 1 096 092,51 1364 121,36
résultat de l'exercice 144 404,10 123 624,75 268 028,85
TOTAUX 929 272,69 1175531,75 267 541,06 290 444,57 1 196 813,75 1 465 976,32
résultat à la clôture 246 259,06 22 903,51
restes à réaliser
165 712,00 48 350,00 165 712,00 48 350,00
TOTAUX 929 272,69 1175 531,75 433 253,06 338 794,57 1 362 525,75 1514 326,32
RESULTATS 246 259,06 94 458,49 151 800,57
Le Maire quitte la séance, Pierre MACHE, premier adjoint préside la séance et fait procéder à
l'approbation du compte administratif.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.
Le maire rejoint la salle et fait procéder à l’affectation des résultats 2020 :
Page 3 sur 11 Point 5 : Affectation des résultats :
Le résultat curnulé de la section de fonctionnement à affecter s'élève à 246 259 .06 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat
comme suit :
Exécution du virement de la section d'investissement ( cpte 1068 ) …… 94 458.49 €
Affectation à l’excédent reporté ( cpte 002 recettes ) ...................... 151 800.57 €
Compte administratif 2020 budget de l'assainissement :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 176 873.97 €
Recettes : 182 062.82 €
Résultat de l'exercice : excédent de 5188.85 €
L'équilibre de la section de fonctionnement est fragile dont l'essentiel des recettes provient de
la redevance versée par les usagers.
Section d'investissement :
Dépenses : 74 760.64 €
Recettes : 50 000.00 €
Résultat de l'exercice : déficit de 24 760.64 €
Les restes à réaliser qui seront repris au budget 2021 s'élèvent à :
En dépenses : 45 000.00 € ( schéma directeur d’assainissement )
En recettes : 41 600.00 € ( subv CD et agence de l'eau )
Besoin de financement 3 400.00 €
Monsieur le Maire remet les pages des résultats d'exécution du compte de gestion qui
permettent aux élus de constater que les chiffres du compte administratif sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public.
Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
Page 4 sur 11 Fonctionnement Investissement Total
Dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
résultats reportés 56 194,18 27004,82 56 194,18
opération exercice 176 873,97 182 062,82 74 760,64 50 000,00 251 634,61 232 062,82
résultat de
l'exercice 5 188,85 24 760,64 24 760,64 5 188,85
TOTAUX 176 873,97 238 257,00 74 760,64 77 004,82 251 634,61 288 257,00
résultat à la clôture 61 383,03 -2 244,18 36 622,39
restes à réaliser 45 000,00 41 600,00 45 000,00 41 600,00
TOTAUX 176 873,97 238 257,00 119 760,64 118 604,82 296 634,61 329 857,00
RESULTATS 61 383,03 1 155,82 60 227,21
Le Maire quitte la séance, Pierre MACHE, premier adjoint préside la séance et fait procéder à
l'approbation du compte administratif.
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.
Le maire rejoint la salle et fait procéder à l’affectation des résultats 2020 :
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à affecter s'élève à 61 383.03 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
Exécution du virement de la section d'investissement ( cpte 1068 ) .1155.82 €
Affectation à l'excédent reporté ( cpte 002 recettes ) 60 227.21 €
Point 6 : dossiers DETR 2021
Monsieur le maire indique que les dossiers devront être envoyés par voie dématérialisée sur
l'application « démarches dématérialisées » au plus tard le 26 février 2021.
> Dossier de voirie : Rapporteur P. Maché: La commission voirie s’est réunie le 08
février 2021 pour prendre connaissance du diagnostic voirie établi par Didier Dayre de
Corrèze Ingénierie.
Au vu des différents éléments communiqués, les membres de la commission ont
priorisé la réfection de la VC 17 voie du Mas pour l'exercice 2021.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les éléments communiqués par l'Agence "Corrèze Ingénierie", concernant les travaux à prévoir sur la voie communale n°17 (route du village du Mas).
Page 5 sur 11 Il précise que l'opération sera inscrite dans la programmation de voirie triennale
définie pour les années 2021.2022.2023 et qui fera l’objet d’une consultation
avant le vote du budget 2021.
Après avoir pris connaissance des dossiers présentés, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide de la réalisation des travaux.
Le coût total de ces travaux s'élève à 75 200,00 €EHT
soit 90 240,00 €TTC.
Le coût de la maîtrise d'œuvre est estimé à 3 608,00 EHT
soit 4329,60 €TTC
Le coût de l'opération est donc estimé à 78 808,00 €HT
soit 94 569,60 €TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le programme de voirie 2021, tel que défini ci-dessus,
Décide de l'exécution des travaux
Sollicite une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux (DETR)
Arrête le plan de financement suivant :
Montant de l’opération HT : 78808.00 €
Montant de l’opération TTC : 94569.60 €
Financement DETR 2021 au taux de 35 % : 27582.80 €
Reste à charge pour la collectivité : 66986.80 €
Fixe le mode de dévolution des travaux suivant une procédure adaptée avec
publicité librement déterminée.
Sollicite l'assistance de l'Agence "Corrèze Ingénierie" pour la maîtrise d'œuvre
Donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches et signer les documents
nécessaires, pour ces opérations.
Adopté à l’unanimité.
> Dossier VPI école : Rapporteur L Virondeau
A la demande de la directrice de l’école élémentaire, il est proposé aux élus d'acquérir un Vidéo Projecteur Interactif destiné à équiper une classe maternelle.
Le devis établi par la société Technique Média Informatique s'élève à 2500.00 € HT et comprend la fourniture d’un VPI, d’un ordinateur portable dédié, d’un tableau blanc émaillé et l'installation du VPI dans la salle de classe concernée.
Le dossier de candidature sera déposé conjointement par l’école et la collectivité auprès de la direction départementale de l'éducation nationale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ÿ_ Sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2021 au taux de 50 %
Ÿ Valide le plan de financement qui suit
Page 6 sur 11 Montant HT : 2500.00 €
Aide DETR 50 %: 1250.00 €
Reste à charge : 1750.00 €
Y_ Valide le devis établi par Technique Média Informatique d’un montant de 2500.00 € HT *_ S'engage à inscrire les crédits au budget primitif 2021.
Adopté à l’unanimité,.
> Dossier DSIL { dotation de soutien à l'investissement local ) 2021 :
Monsieur le Maire indique avoir été destinataire, début décembre, d’une communication des services de l'Etat indiquant qu’une nouvelle enveloppe va financer des projets de rénovation
énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance.
Compte tenu des délais de sollicitation des aides ( 31 décembre 2020 }, un dossier sommaire a
été déposé auprès de la Préfecture afin de positionner la collectivité.
Le diagnostic du bâti communal réalisé par Corrèze Ingénierie a servi de support pour
présenter un projet concernant le groupe scolaire pour le remplacement des huisseries et un
blindage thermique des plafonds.
Parallèlement, un diagnostic énergétique a été confié au bureau A2L qui réalisera dans un
premier temps une étude sur les bâtiments scolaires.
Il vous est proposé de solliciter l’aide de l'Etat pour ce projet { DSIL ou DETR ).
Montant des travaux HT : 220 000.00 €
Etude énergétique : 5736.00 € HT
Etude HT 5736€
Opération HT 220 000 €
TVA 20% 45147 €
70 883€.
Page 7 sur 11 Etude Conseil départemental 4 589€
80%
Récupération TVA 1129 €
Commune 1165 €
Autofinancement
Opération Conseil départemental 30 % 66 000 €
et
Etat
DSIL ou DETR 30 % 66 000 €
Récupération TVA 43306 €
Commune 88694 €
Autofinancement
Adopté à l’unanimité.
Point 7 : demande d’aliénation chemin rural moulin à vent :
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mme M.H. Dumas qui sollicite l’aliénation du chemin rural qui longe sa propriété au moulin à vent.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’aliénation sous réserve que
les propriétaires riverains soient consultés avant le lancement de l'enquête publique,
Adopté à l’unanimité.
Point 8 : Intégration voirie lotissement Barrière chemin de la Coste :
Opération de régularisation pour l'intégration de la voire du lotissement Barrière dans le domaine public. L'enquête publique réalisée en 1993 n’a pas été suivie d'un acte notarié.
Coût de l’acte notarié : environ 200 €
Acquisition à l'euro symbolique
Désignation de Me Sidoux pour la rédaction de l’acte
Adopté à l’unanimité.
Page 8 sur 11 Point 9 : Conventions : adhésion cellule départementale d’urbanisme, ressourcerie du
Triporteur, AIST 19 , Bibliothèque Départementale de Prêt, utilisation de la bascule de
Beaulieu sur Dordogne .
> Renouvellement adhésion cellule départementale d’urbanisme : le renouvellement de
cette convention permettrait à la commune de continuer à bénéficier d'un service
d'instruction des autorisations d'urbanisme et d'un appui technique en matière
d'urbanisme pour les années 2021.2022. Coût annuel de la prestation : 4140.00 €.
Adopté à l’unanimité.
> Ressourcerie du Triporteur : Convention d'occupation des locaux boulevard du
Quercy caduque depuis 2019.
Renouvellement de la convention d'occupation des locaux pour 1 an à compter du O1
mars 2021 dans l'attente de la réalisation d’une étude de faisabilité préalable à
l'engagement de travaux sur le bâtiment.
Lecture du projet de convention par Ivan Ricordel. Le document rappelle les objectifs
de l’association et demande en retour des indicateurs d'activité.
Adopté à l'unanimité.
> Convention AIST 19 :
L'association AIST 19 assure la surveillance médicale des agents de la collectivité et des
actions de prévention et de sensibilisation aux risques professionnels. La cotisation |
annuelle est fixée à 57.30 €.
Renouvellement de la convention adopté à l’unanimité.
> _ Convention Bibliothèque Départementale de Prêt :
Monsieur le Maire expose que la médiathèque dans son organisation actuelle (amplitude d'ouverture, budget alloué pour l’achat de livres, personnel, superficie des
locaux } permet son classement en niveau 1.
Ce classement nécessite la signature d’une nouvelle convention avec le Conseil Départemental de la Corrèze.
Adopté à l’unanimité.
> Utilisation de la bascule pèse-bétail de Beaulieu sur Dordogne :
Compte tenu du nombre de foires (3 par an ) et du budget à mobiliser pour la remise
en état du pèse -bétail, il a été demandé à la commune de Beaulieu de partager
l’utilisation de leur bascule . Leur proposition prévoit une contribution annuelle de 150 € soit 50 € par foire, à charge pour la commune de Meyssac de prendre et ramener le
matériel à chaque utilisation.
Adopté à l’unanimité.
> Convention Vestiboutique Croix -Rouge : Rapporteur Emmanuelle DUPUY
Demande de prolongation d'utilisation des locaux situés place de la Poste à usage de
Vestiboutique par la Croix-Rouge.
Adopté à l'unanimité pour une prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.
Point 10 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine :
Décision reportée au prochain conseil municipal dans l'attente d'éléments supplémentaires.
Point 11 : Adhésion au contrat de mission RGPD : Règlement Général de Protection des
Données :
Page 9 sur 11 Dans le cadre d'une démarche groupée des communes du territoire de la communauté de
communes Midi Corrézien, une solution de mise en conformité RGPD a été proposée par la
société GAIA SAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Valide à l'unanimité le contrat proposé pour une durée de quatre ans qui pourra se
poursuivre par reconduction expresse, par période d’une année, sans pouvoir excéder 5
ans au total.
Y Valide ta dépense en résultant, soit :
650.00€ HT pour la mise en place de la conformité RGPD ;
350.00€ HT pour le suivi, l'assistance et le contrôle les années suivantes
v_ s'engage à inscrire les crédits au budget 2021
Point 10 : présentation du rapport sur la qualité et le prix de l’eau potable Bellovic année
2019 :
Nicolas Tardif, rapporteur, présente une synthèse des différents indicateurs techniques et
financiers du service d'eau potable.
Le document a été remis pour information à chacun des élus qui a pu en prendre
connaissance.
Point 11 : Questions diverses :
4 bons cadeau offerts aux agents communaux en fin d'année à utiliser chez les
commerçants meyssacois . Initiative très appréciée par le personnel.
4 personnel : Fin du contrat de remplacement de l’agent technique en arrêt maladie dans l'attente de la décision médicale au 08 mars 2021. Réorganisation des services
techniques en cours.
4 La maquette du bulletin municipal a été transmise ce jour à l'imprimerie pour une
parution annoncée en mars 2021.
de Stéphane Larcier indique que les travaux de construction du local pétanque aux Termes
viennent de débuter. Il indique également qu’une consultation pour l'entretien des
sentiers de randonnée est en cours et qu’à ce jour, deux offres de prestation ont été
remises.
4 Murielle Gente relaie l'information donnée par l'inspection académique selon laquelle aucune fermeture de classe n’est envisagée au groupe scolaire de Meyssac pour la
rentrée scolaire 2021.2022.
Christophe Caron clôt la séance en indiquant que la date limite d’adoption des budgets
est fixée au 15 avril 2021, Les diverses commissions seront réunies pour étudier les
projets à inscrire au prochain document budgétaire. 1 se félicite du travail mené par les
dernières commissions (voirie, aménagement du cadre de vie, finances, communication et réseaux ).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.
Page 10 sur 11 Fait à Meyssac, pour être affiché le 2 mars 2021 conformément aux prescriptions de l’article L
2121.25 du code général des collectivités territoriales. Toutes les délibérations précitées seront affichées et pourront être consultées dans leur texte intégral en mairie.
À Meyssac, le 02 mars 2021
Le Maire
Christophe CARON
Page 11 sur 11