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Compte-Rendu - 2022.09.07 compte rendu sommaire Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.09.07 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt deux, le 7 du mois de septembre à 19 heures 30 , le conseil municipal dûment convoqué le 2 septembre 2022, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF, Murielle GENTE, Isabelle VIRONDEAU, Marie- Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, Alexandre TRONCHE, Dominique DEVILLERS, Emmanuelle DUPUY.

Membres absents excusés : Stéphane LARCIER ( 1 pouvoir Pierre MACHE ) Isabelle SEGUY ( 1 pouvoir Christophe CARON )

Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Christophe CARON indique qu’il a été contacté par le Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine qui a fait part de son intérêt à la gestion de plusieurs parcelles appartenant à la commune de Meyssac.

Il indique que les élus qui ont pu se rendre disponibles ont assisté, préalablement à la séance du conseil municipal, à la présentation effectuée par Mathieu BONHOMME du Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine.

Ce point figurera à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Point 2 : choix des entreprises marché de travaux assainissement :

Validation à l’unanimité de la délégation donnée au maire pour effectuer le choix des entreprises en charge du marché de travaux assainissement.

Point 3 : présentation de l’avant-projet aménagements rue de la gare et place du jet d’eau :Page 2 sur 4

Une première esquisse a été présentée en commission par les bureaux d’étude SALTUS et A2i le 2 août . Les élus ont souhaité que des modifications soient apportées au projet présenté.

Deux nouvelles versions ont été présentées en commission le 6 septembre avec deux versions d’un projet d’aménagement de la place du jet d’eau.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la version 1 qui préserve le stationnement, maintient les flux de circulation et propose la création d’un muret- marches tout autour de la place afin de réduire les dénivelés.

Point 4 : Devenir du presbytère :

Consultation du conseil municipal au sujet du devenir du presbytère ( point soumis à la commission aménagement, cadre de vie, bâtiments publics ) et sur le principe de mise à disposition d’un local pour la paroisse .

Cession du presbytère :

Vote pour : 14

Vote contre : 1

Abstention : 0

Mise à disposition gratuite d’un local communal à la paroisse :

Vote pour : 13

Vote contre : 1

Abstention : 1

Point 5 : dossiers enquêtes publiques la Grangelle et le Moulin à vent :

Validation à l’unanimité de la procédure d’aliénation pour les deux chemins ruraux.

Validation à l’unanimité du prix de vente respectif fixé à 582 €

Point 6 : demandes d’aliénations parcelles communales :

Lecture de deux lettres de demande d’achat de parcelles communales situées sur la place de la caserne des pompiers :

- L’une formulée par M. et Mme FERNANDEZ DE LA IGLESIA propriétaires de la maison qui jouxte les parcelles

- L’autre par le cabinet de kinésithérapie des remparts qui a un projet de développement de leur activité et de leur offre de soins

Refus à l’unanimité d’aliéner les parcelles avec volonté de conserver du foncier pour un éventuel projet communal.Page 3 sur 4

Point 7 : Renouvellement contrat aidé médiathèque :

Accord à l’unanimité pour un renouvellement du contrat de Mme Maurie pour une période de 6 mois supplémentaire avec un temps de travail hebdomadaire fixé à 20 heures.

Point 8 : présentation du projet de création d’un funérarium :

Avis favorable unanime du conseil municipal sur le projet de création d’un funérarium à Versailles, déposé par M. Jean-Rémy BAYLE entreprise de pompes funèbres.

Point 9 : admission en non-valeur : budget assainissement :

Validation à l’unanimité de l’admission en non-valeur concernant deux redevances d’assainissement pour le même débiteur pour un montant total de 200.48 € .

Point 10 : Communication sur le moustique tigre :

Nicolas Tardif intervient en qualité de référent de la collectivité auprès de l’Agence Régionale de Santé pour le moustique tigre. Il propose un plan de communication auprès de la population.

Point 11 : Questions diverses :

 point sur la rentrée scolaire : Isabelle Virondeau : effectifs, recrutements de personnel, changement des menuiseries à l’école maternelle, pose de carrelage dans les toilettes du préau de l’élémentaire.

 Parcours du Vallon : les travaux avancent conformément au calendrier prévu. Les réunions de chantier ont lieu tous les mardis matin.

 Forum des associations : remerciements aux élus qui ont participé à la mise en place matérielle de la manifestation. Les bénévoles du monde associatif et les visiteurs ont fait un retour très positif. Emmanuelle Dupuy relève le travail

effectué par Stéphanie Ciscard et son investissement pour fédérer les associations.

 Meyssac en fête : les membres de l’association remercient la commune pour son implication. Ce week-end de fête a été un succès.

 Les deux brocantes de juillet et août ont été également un succès. Foire bio organisée le week-end prochain, Nicolas Tardif et Isabelle Seguy

représenteront la municipalité à la foire primée du 9 septembre, le maire étant absent.

 Aménagements des espaces publics : suppression programmée des buis malades ou secs place St Georges, aménagement envisagé des terres-pleins situés à l’entrée de Meyssac côté Collonges.

 Les prochaines séances du conseil municipal auront lieu à la mairie.  Hervé Bonaud interroge sur la possibilité de pratiquer des coupures d’éclairage public la nuit. Le sujet sera abordé lors des prochaines réunions publiques.Page 4 sur 4

 Point sur la station d’épuration : Nicolas Tardif indique qu’il est en attente du devis d’un surpresseur moins énergivore afin de réduire la consommation

électrique.

 Contrat de solidarité communale avec le Département pour la période 2023.2025. Les fiches projets devront être retournées au Département avant le 21 octobre. Plusieurs projets ont déjà été ciblés et devront être affinés lors de travaux en commission : aménagement du bourg, travaux vestiaires foot et dojo, 2ème tranche des menuiseries de l’école, projet de création d’une voie à Vars, éclairage des terrains de sport, aménagement de la cour de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Fait à Meyssac, le 12 septembre 2022.

Christophe CARON

Maire de MEYSSAC