Compte-Rendu - 2021.09.24 compte rendu sommaire

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021.04.07 Compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2021.02.24 Compte Rendu sommaire

Compte-Rendu - 2022.10.19 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2022.06.15 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2021.06.02 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2021.07.28 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2022.12.14 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2022.09.07 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2022.02.23 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2023.02.15 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2021.09.24 compte rendu sommaire Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.09.24 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 24 du mois de septembre à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 18 septembre 2021, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE, Alexandre TRONCHE, Marie-Laure LEGER, Isabelle SEGUY, Murielle GENTE, Nicolas TARDIF.

Membres absents excusés : Dominique DEVILLERS. Stéphanie CISCARD.

Membre absent : Mme CEAUX Sandrine qui a remis sa lettre de démission le 22 septembre.

Secrétaire de séance : Murielle GENTE

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Christophe Caron fait part à l’assemblée de la démission de Pierre-Marie Laval reçue en mairie le 17 août 2021.

Il indique que les élus appelés à siéger sur la liste Meyssac@venir ont remis successivement leur démission. Mme Ceaux Sandrine, invitée à siéger et convoquée à la séance de ce jour a également remis sa démission. Le candidat suivant appelé à siéger sera M. Bernard Germane.

Christophe CARON soumet l’approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’assemblée.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Point 2 : travaux assainissement : demandes de financement agence de l’eau Adour Garonne et conseil départemental :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le projet présenté par le Bureau d’Etudes DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST, ainsi que le plan de financement prévisionnel synthétisé qui suit :Page 2 sur 5

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter des demandes de subventions auprès des différents partenaires financiers et de recourir à l’emprunt pour le financement du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 Approuve le projet tel que présenté par Monsieur le Maire,

 Approuve le principe du recours à l’emprunt,

 Adopte la Charte Nationale de qualité des réseaux d’assainissement,

 Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par les différents partenaires financiers (Agence de l’Eau Adour Garonne, Conseil Départemental de la Corrèze…),

 Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et les décomptes, à signer les contrats de prêts et d’une façon générale à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette opération.

Adopté à l’unanimité.

Point 3 : investissements 2021 : choix prestataire étude de faisabilité projet ressourcerie, achat terrain parking Clos Joli, convention assistance technique et maîtrise d’œuvre Corrèze Ingénierie programme voirie 2021 et 2023 :

 Choix prestataire étude de faisabilité projet ressourcerie et diagnostic territorial :

Validation de la proposition remise par le bureau Cap3C pour un montant de 21 450.00 € TTC. Accord de financement obtenu de l’ADEME au taux de 70 % hors taxes.

Adopté à l’unanimité.

 Achat terrain parking Clos Joli : Autorisation donnée au maire pour procéder à l’achat d’une parcelle de terrain aux époux Pierre-Olivier et Caroline PREVOT superficie 152 m2 au prix de 1520 € afin d’engager les travaux d’aménagement d’un parking au Clos Joli. Désignation de Me Sidoux pour la rédaction de l’acte.

Adopté à l’unanimité.

MONTANT

OPERATION

AGENCE DE

L’EAU ADOUR

GARONNE

CONSEIL

DEPARTEMENTA

L DE LA

CORREZE

COMMUNE DE

MEYSSAC

Assainissement

Programme de

travaux suite à la

révision du schéma

directeur

1 390 000,00

€ HT

719 063,75 €

HT 102 723,39 € HT 568 212,86 € HTPage 3 sur 5

Convention assistance technique et maîtrise d’œuvre Corrèze Ingénieirie programme voirie 2021 et 2023 : Autorisation donnée au maire pour signer la convention de maîtrise d’œuvre avec Corrèze Ingénierie pour le programme de voirie 2021 (voie du Mas) et 2023 (route du Roc Blanc). Montant de la rémunération : 8267.03 € TTC.

Adopté à l’unanimité.

Point 4 : Personnel : remplacement agent médiathèque :

Création d’un emploi aidé dans le dispositif parcours emploi compétence à raison de 20 heures hebdomadaires, d’une durée de 6 mois à compter du 15 octobre 2021 à la médiathèque suite à la demande de disponibilité de l’agent titulaire en poste.

Adopté à l’unanimité.

Point 5 : Décision modificative : titres annulés, charges de personnel, subvention comice agricole.

Virement et augmentation de crédits :

Présentation de divers ajustements budgétaires dont le détail suit :

Diminution crédits Augmentation

crédits

Dépenses

imprévues

022 50.00

Annulation titres 673 50.00

Salaires 6411 5000.00

Remboursement

salaires 6419

5000.00

Subvention comice agricole 2021 :

Par délibération en date du 28 juillet 2021, une subvention d’un montant de 1000 € a été allouée au comice agricole cantonal.

Afin de garantir l’équilibre des comptes de l’association organisatrice de la manifestation, il conviendrait d’effectuer un versement total de 2000 € (montant identique à celui versé historiquement par la commune qui accueille la manifestation).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de réajuster le montant versé et de verser ainsi un complément de subvention d’un montant de 1000€.

Les crédits seront prélevés à la rubrique divers de l’article 65748 : subventions aux associations du budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

Point 6 : Admission en non -valeur budget général :

Ces admissions en non -valeur sont présentées par le comptable public et concernent des produits cantine et garderie pour un montant respectif de 288.28 € et 287.75 €.Page 4 sur 5

Les crédits sont prévus à l’article 6541 du budget primitif.

Adopté à l’unanimité.

Point 7 : conventions : dématérialisation des actes, convention d’utilité sociale : plan de vente Corrèze Habitat.

Dématérialisation des actes :

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Accord donné au maire pour signer la convention relative à la télétransmission des actes au contrôle budgétaire, y compris les actes budgétaires.

Adopté à l’unanimité.

Convention d’utilité sociale : plan Corrèze Habitat

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la convention d’utilité sociale 2021.2026 signée avec l’Etat, Corrèze Habitat sollicite l’approbation relative à la mise en vente de certains biens immobiliers situés sur la commune afin de définir un plan de vente.

Les logements concernés sur notre commune retenus dans le plan de vente sont les suivants :

- Notre-Dame : 1 maison individuelle

- La Barotte : 4 maisons individuelles

Les demandes d’acquisition des locataires en place seront traitées avec priorité.

Autorisation donnée à Corrèze Habitat pour vendre les biens figurant dans le plan de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Corrèze Habitat à vendre les biens figurant dans le plan de vente pendant la durée de la convention.

Adopté à l’unanimité.

Point 8 : délibération fixant les durées d’amortissement des biens : budget général.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisation.

Il propose de fixer les cadences d’amortissement qui suivent :

 Les frais d’études non suivis de réalisation article 2031 durée : 5 ans

 Les fonds de concours (voirie, éclairage public) article 2014582 et 2041512 : durée : 15 ans

Point 9 : questions diverses :

 Point sur les différentes commissions à venir et celles qui ont eu lieu : réunion PLUI à venir, l’ensemble du conseil municipal sera convié, commission finances à planifier pour l’étude des tarifs 2022, commission aménagement du cadre de vie à programmer, commission plan aménagement du bourg le mercredi 29 septembre.

 Travaux et équipements foot et rugby : devis de matériel pour le club de foot montant 12322.19 € TTC (remplacement des buts, des abris de touche, de la main courante).Page 5 sur 5

Accord de principe avec recherche de financements optimum pour le club et la collectivité. Réalisation 2022. La demande concernant l’extension des locaux sera examinée avec les membres du club.

Rafraîchissement des vestiaires de rugby de Fontmorte : les travaux pourraient être réalisés partiellement par un groupe d’élèves de l’IME encadrés par un éducateur. Montant du devis de fournitures : 1047.00 €

 Lecture de la lettre de M. Marcel POUJADE qui sollicite la réfection du calvaire de la Foucherie.

 Programmation d’une nouvelle opération de broyage de végétaux le 06 novembre. Organisation d’une matinée citoyenne à programmer (désherbage etc…) Déchets de tonte stockés au fond du terrain de foot à enlever en raison des odeurs nauséabondes.

 Nouveau calendrier des réunions publiques par quartier qui ont été déprogrammées en raison de la situation sanitaire : dates retenues : 9, 17, 23 novembre et 1er décembre.

 Organisation du mai communal : plantation d’un arbre, date retenue : dimanche 21 novembre.

 Plaque de rue de l’avenue de la Libération à remettre en place

 Distribution des invitations à tous les élus pour le vernissage des automnales qui se dérouleront les 8 et 9 octobre salle de Versailles.

 Le marché de Noël aura lieu les 4 et 5 décembre.

 Le problème de la vitesse dans la traversée de la Foucherie est à nouveau évoqué. A aborder lors des réunions publiques programmées.

 L’étude de la téléphonie mairie et bâtiments communaux confiée à Corrèze Ingénierie est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.