Compte-Rendu - 2022.02.23 compte rendu sommaire

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022.10.19 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2021.02.24 Compte Rendu sommaire

Compte-Rendu - 2023.02.15 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2022.12.14 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2022.09.07 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2021.12.06 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 1er decembre 2020

Compte-Rendu - 2021.09.24 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2022.06.15 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2021.04.07 Compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 2022.02.23 compte rendu sommaire Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.02.23 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt deux, le 23 du mois de février à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 12 février, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF, Murielle GENTE, Isabelle VIRONDEAU, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS, Isabelle SEGUY

Membres absents excusés : Alexandre TRONCHE ( pouvoir ML LEGER) Hervé BONAUD, Emmanuelle DUPUY ( pouvoir Nicolas TARDIF)

Secrétaire de séance : Pierre MACHE

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire indique que le dossier de voirie 2022 n’a pu être présenté à demande de financement DETR du fait de la non-éligibilité de la voirie rurale.

Point 2 : Projet de tiers-lieu : délibération de principe , présentation Aurélie SERS, chargée de mission Midi-Corrézien Petites Villes de Demain :

Aurélie SERS se présente aux élus et rappelle ses missions en qualité de cheffe de projet PVD . Elle indique travailler sur le projet de tiers lieu en cours pour Meyssac et notamment sur la recherche de financement et la pré-figuration de l’opération. Elle indique avoir sollicité la région Nouvelle Aquitaine au travers d’une fiche action d’amorçage dans le cadre du contrat de territoire régional 2022.2028.Page 2 sur 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le positionnement de la collectivité qui s’inscrit dans le projet tiers-lieu en qualité de facilitateur d’opération.

Adopté à l’unanimité.

Point 3 : Remplacement des menuiseries du groupe scolaire : choix de l’entreprise :

A l’issue de la consultation effectuée, 2 offres ont été remises par l’entreprise Lafond et l’entreprise Pinto. Une négociation a été entreprise avec l’entreprise Lafond pour une mise au point de l’offre. Le conseil municipal donne délégation au Maire pour effectuer le choix de l’entreprise.

Adopté à l’unanimité.

Point 4 : point sur l’avancement des projets communaux :

Les projets en cours :

- Aménagements rue de la gare et place du jet d’eau : dossier de consultation choix du maître d’œuvre en cours

- Parking clos joli : acquisition foncière réalisée travaux validés avec l’entreprise Pouzol

- Aménagement parcours du vallon : consultation des entreprises en cours - Travaux sur le réseau assainissement ; le dossier de consultation pour la phase travaux est en cours et sera disponible prochainement pour les entreprises.

Point 5 : Personnel communal : débat protection sociale des agents, organisation du temps de travail des agents, convention médecine préventive AIST 19 /CDG 19 :

- Information relative à la mise en œuvre obligatoire de la couverture santé des agents au 01.01.2026 et de la protection sociale au 01.01.2025.

- Organisation du temps des travail des agents : principe fixant la durée annuelle légale du temps de travail pour un agent à temps complet soit 1607 heures.

Les agents effectuent globalement un temps de travail égal à 1600 heures, reste à intégrer la journée de solidarité ( 7 heures ) qui pourrait être rattrapée lors d’un jour férié , par une réduction du nombre de jours ARTT, ou par un jour de congé ( hors congé annuel ) .

- Convention médecine préventive AIST 19/ CDG 19 :

Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de partenariat avec le CDG19 pour assurer le suivi médico professionnel des agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2022.Page 3 sur 4

Adopté à l’unanimité.

Point 6 : Convention SAFER VIGIFONCIER Nouvelle Aquitaine :

Autorisation donnée au Maire pour signer le protocole d’accord relatif à l’accès Vigifoncier qui permet d’avoir accès aux informations de ventes foncières en temps réel.

Adopté à l’unanimité.

Point 7 : Questions diverses :

- logement communal à vider suite à expulsion locative

- étude ressourcerie en cours : rencontre du bureau Cap 3 C avec les acteurs locaux

- opération de dératisation confiée au GDS : quartiers qui font l’objet d’un traitement : place de l’église, grand Rue, rue du puits et Nardy.

- Lecture de la lettre adressée par l’association des paralysés de France et retour de la rencontre avec son président.

- Désignation de Nicolas Tardif en qualité de référent pour le moustique tigre.

- Point sur les écoles : information relative à la fermeture d’une classe à la

rentrée 2022 et retour de la rencontre initiée par Ch . Caron avec les maires des RPI Collonges/Chauffour/Saillac et Lagleygeolle/Noailhac.

- Opération broyage des végétaux couplée avec une visite de la station d’épuration à programmer.

- Commission foires et marchés : en voie de formation : 3 représentants des commerçants sédentaires et 3 représentants des commerçants non

sédentaires : Isabelle Séguy siégera en qualité d’élue.

- Information de la démission d’Emmanuelle DUPUY de ses fonctions de déléguée communautaire.

- Information cérémonie du 19 mars.Page 4 sur 4

- Mise à disposition de la cuisine de l’ancienne cantine pour la pause méridienne des facteurs du secteur meyssacois.

- Presbytère : les pères Risso et Simon ont été reçus par Ch Caron et Ivan Ricordel . Le maire propose de programmer une visite du presbytère et de former une commission qui aura pour mission de se positionner sur le devenir du cimetière.

- Avancement du PLUI : Actuellement, phase de négociation avec les services de l’Etat concernant la superficie constructible de chaque territoire.

Le PLUI sera vraisemblablement arrêté en 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Fait à Meyssac, pour être affiché le 14 mars 2022 conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales. Toutes les délibérations précitées seront affichées et pourront être consultées dans leur texte intégral en mairie.

A Meyssac, le 14 mars 2022

Le Maire

Christophe CARON