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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150916 5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150916 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016/101
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’'AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
15
septembre
2016
Le
15
septembre
2016
à
18h00,
le Conseil
de
Territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS:
Sylvia
BARTHELEM
Y
; Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB
;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO
;
Daniel
FONTAINE;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Laura
GIANASTASIO
;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE
; Magali
GIOVANNANGELI
; Stéphanie
HARKANE
;
Dominique
HONETZY
;
André
JULLIEN
;
Michel
LAN;
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR:
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO
;
Pierre
MINGAUB;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN ;:
Léo
MOURNAUD
;
Patrick
PIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET;
Albert
SALE;
Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Yves
MESNARD
représenté
par
Patrick
PIN
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Albert
SALE
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Pierre
MINGAUD
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Jocelyne
MARCON
représentée
par
Madeleine
VAICBOURDT
Christiane
PETETIN
représentée
par
Michel
LAN
Bruno
FOTI
représenté
par
Geneviève
MORFIN
Mohammed
SALEM
représenté
par
Julie
GABRIEL
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Raymond
ROCCHIA
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Muriel
HENRY
représentée
par
André
JULLIEN
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Giovanni
SCHIPANI
David
MASCARELLI
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Joëlle
MELIN
CT4/150916/5 Sur
le
rapport
de
Jeannine
LEVASSEUR
Cession
de
terrains
au
lieu-dit
Camp
de
Sarlier
à Aubagne
-
Parcelles
BK
55
et
294
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160915-CT4-150916-5-DE Date de télétransmission : 04/10/2016 Date de réception préfecture : 04/10/2016 La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
à
Aubagne,
à
Camp
de
Sarlier,
figurant
au
cadastre
sous
les
numéros
55
et
294
section
BK,
pour
une
superficie
de
6 420
m°.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
en
date
du
30
novembre
2015,
la
cession
de
ce
bien
a
été
actée.
Il a
été
convenu
de
céder
ces
terrains
à
la
Société
FONCIERE
GM
afin
que
cette
dernière
puisse
y
réaliser
une
opération
d'aménagement
à vocation
économique.
En
effet,
la
Société
FONCIERE
GM
ayant
acquis
les
terrains
mitoyens
en
vue
d'y
réaliser
un
ensemble
immobilier
destiné
à
accueillir
des
activités
économiques,
a
sollicité
la
Communauté
d'agglomération
en
vue
de
l'acquisition
de
son
terrain.
Dans
le
cadre
du
développement
économique
de
son
territoire,
et
en
particulier
de
l'activité
productive,
la
Communauté
d'agglomération
a
mis
en
place
toute
action
visant
à
favoriser
le
développement
de
l'immobilier
d'entreprise.
Il
a
donc
été
décidé
de
le
céder
à
la
Société
FONCIERE
GM
pour
un
montant
de
1
000
000
€,
montant
validé
par
les
services
des
domaines.
Une
promesse
unilatérale
de
vente
a
été
signée
les
16
et
17
décembre
2015
entre
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
et
la Société
FONCIERE
GM.
Conformément
aux
dispositions
du
||
de
l’article
42
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
la
Métropole
d’Aix-
Marseille-Provence
s'est
substituée
depuis
le
1” janvier
2016
aux
intercommunalités
fusionnées
pour
l'ensemble
de
leurs
actes.
En
conséquence,
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
interviendra
pour
la
réitération
de
l'acte
authentique
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
pour
l'exécution
de
la délibération
ci-avant
mentionnée.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Considérant
e
Les
dispositions
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
les
16
et
17
décembre
2015
entre
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
la
Société
FONCIERE
GM.
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
+
La
saisine
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
2
septembre
2016.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160915-CT4-150916-5-DE Date de télétransmission : 04/10/2016 Date de réception préfecture : 04/10/2016 2016/102
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
pour
autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
la
cession
foncière
aux
parcelles
BK
55
et
294
à
la
Foncière
GM
pour
un
montant
de
1 000
000
€.
Avis
favorable
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160915-CT4-150916-5-DE Date de télétransmission : 04/10/2016 Date de réception préfecture : 04/10/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160915-CT4-150916-5-DE Date de télétransmission : 04/10/2016 Date de réception préfecture : 04/10/2016