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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
2021/179
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 5 octobre 2021
Le 5 octobre 2021 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO : Danielle MENET, Yves MESNARD,; Véronique MIQUELLY ; José MORALES;: Patrick PIN; Serge PEROTTINO
Etaient représentés :
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY
CT4/051021/5
Sur le rapport de Danielle MENET
Subvention pour action entre le Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile et l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l'Etoile — Abrogation de la délibération n°CT4/130421/9 du 13 avril 2021
Le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a approuvé, par délibération n°CT4/130421/9 en date du 13 avril 2021, une subvention pour action entre le Territoire du Pays d’Aubagne et l'Office de Tourisme Intercommunal (OT) du Pays d’'Aubagne et de l'Etoile.
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, l’action qui devait être menée, dans le cadre de cette délibération pour action, n'a pu être menée telle qu'elle avait été imaginée et programmée.
l'est donc nécessaire d'abroger la délibération n°CT4/130421/9 en date du 13 avril 2021.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
. Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
. La loi n° 2016-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-5-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Que suite à la crise sanitaire de nombreuses associations subventionnées par la Métropole ont
vu leur programme d'activité impacté ;
e Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre en place des mesures d'adaptation
de règles de procédure et d'exécution des subventions ;
e Qu'une partie des actions de développement touristique confiées à l'OTI du Pays d'Aubagne et
de l'Etoile n'a pu être réalisé.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D'abroger la délibération n°CT4/130421/9 en date du 13 avril 2021.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-5-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021