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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Banque,
tes & Grand
L / Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 03 mars 2016
DELIBERATION N° 20/ 3/2016: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille seize, le jeudi 03 mars à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans là grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 février 2016.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS,
Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Véronique MALY, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Jean-François GARRIGUES à Nadia CHEKLIT, Annie GUILLOT à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Anne ALASSANE, Jean-Louis IBRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ; l Tél. +33 (0]5 63 22 12 O0 - Fax +83 {0)5 63 93 58 C0 : 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en
application de cet article :
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 25 février 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 11 janvier 2016 au 8 février 2016 conformément au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du
Grand Montauban.
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Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 11
janvier 2016 au 8 février 2016.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 MARS 2016
De sa publication le :
0 8 MARS 2016
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 04 mars 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES