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Arrêté - force Jxr6XgAO°33 arrêté de stationnement parking Jean Excoffier
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force Jxr6XgAO°33 arrêté de stationnement parking Jean Excoffier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N Ÿ TALLOIRES L A C_ D ‘A N NE C Y
.—— A. FRANCE
ARR.POL n° 33-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M.GUILLOT, géologue conducteur des travaux de l’entreprise « Kaéna », en vue de réaliser des sondages sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès et le
stationnement sur le parking Jean Excoffier :
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur plusieurs secteurs du parking Jean Excoffier afin de permettre à l’entreprise «Kaéna» d’effectuer des sondages au pénétromètre pour le compte de la commune de Talloires-
Montmin.
Article 2 : Du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018, le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur plusieurs secteurs du parking Jean Excoffier afin de permettre à l’entreprise «Kaéna» d’effectuer des zones de forage pour le compte de la commune de Talloires-Montmin.
Article 3 : La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques de la
commune.
Article 4: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M.GUILLOT, entreprise « Kaéna»
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr