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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230126 04 Asst Coll Step st Amant Boixe dephosphatation filiere boues
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230126 04 Asst Coll Step st Amant Boixe dephosphatation filiere boues)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
26
janvier
2023
Délibération
n°20230126
_04
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
:
46
Suppléants
:
1
Pouvoirs
:
7
= VOTANTS:
54
- dont
«
pour
»
: 54
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— Mise
en
place
d’une
déphosphatation
et
création
d’une
nouvelle
filière
boues
— Station
d'épuration
de
ST
AMANT-DE-BOIXE
Le
jeudi
26
Janvier
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20
janvier
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
FOUQUEURE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
GUYON
Jean-Guy
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
— CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
— THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- NAFFRICHOUX
Marc
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
MARCELIN
Céline
-
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Éric
LACROIX
Aurélie
-
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
PINTUREAU
Romain
-
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-SYLVESTRE
Thierry
suppléant
de
LAVERGNE
Didier
Pouvoirs : 1-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à
SOURY
Christine
2-TYSSANDIER
Maguy
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
3-CHABAUTY
James
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
4-ROULAUD
Jean-Jacques
pouvoir
à
BORDES
Jean-Jacques
S-TEILLET
Anne
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
7-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
Absents
: CHAMPALOUX
Didier
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
PERRON
Michelle
- DURAND
Jean-
Louis
-
PINEAU
Francine
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- JEUNE
Karine
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
BOURABIER
Jacques
—
POTEL
Maryse
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- LASBUGUES
Elisabeth
— CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20230126
04
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_04-DE Reçu le 02/02/2023 Objet
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
Mise
en
place
d’une
déphosphatation
et
création
d’une
nouvelle
filière
boues
— Station
d’épuration
de
ST
AMANT-DE-BOIXE
Vu
les
courriers
de
la
DDT
(2019
—
2020
—
2021)
concernant
la
mise
en
conformité
de
la
station
d'épuration
de
Montignac-Charente
;
Vu
l'avis
de
la
commission
assainissement
du
8
décembre
2022 ;
Vu
la
délibération
n°20221215
08
du
15
décembre
2022,
concernant
la
hiérarchisation
des
projets
d'assainissement
collectif : création
et réhabilitation
;
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
expose
qu’un
groupe
de
travail
composé
essentiellement
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
et
de
la
DDT
16
a
déterminé
les
pressions
domestiques
sur
les
milieux
récepteurs.
Le
Javard,
cours
d’eau
qui
passe
à
Saint-Amant-de-Boixe
et
Montignac-Charente
avant
de
rejoindre
la
Charente,
a des
débits
d’étiage
très
faibles
voire
nuls.
Le
rejet
de
la station
d'épuration
de
Saint-Amant-de-Boixe
dans
le Javard
est
problématique.
Il
existe
une
pression
domestique
non
négligeable
de
la station
d'épuration
précitée
sur
le Javard.
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
expose
qu'il
est
demandé
par
les
services
de
l’état
afin
de
mettre
en
place
une
déphosphatation
pour
traiter
le
phosphore
et
ainsi
limiter
l'impact
des
pressions
domestiques
sur
le Javard.
Le
fait
de
traiter
le
phosphore
engendre
une
augmentation
de
la
production
de
boues
sur
les
stations
d'épuration.
La
filière
boues
liquide
de
la
station
d'épuration
de
Saint-Amant-de-Boixe
est
déjà
sous
dimensionnée,
elle
ne
pourra
pas
absorber
une
quantité
de
boues
plus
importante.
En
parallèle
de
la
déphosphatation,
il faudra
donc
créer
une
nouvelle
filière
boues,
qui
sera
probablement
par
filtres
plantés
de
roseaux. A
ce
stade,
l'enveloppe
financière
à
prévoir
est
de
250
000
€
HT,
avec
des
subventions
possibles
à
hauteur
de
80
%
de
l'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
et
du
Département
de
la Charente.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
problématique
des
boues
COVID
est
très
impactante
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif,
et
que
les
filtres
plantés
de
roseaux
laisseront
plus
de
souplesse
car
les
curages
ne
commenceront
pas
avant
quelques
années.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
également
que
la
Communauté
de
Communes
a
lancé
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
bons
de
commande.
Ainsi
pour
lancer
cette
opération,
il
convient
de
valider
un
bon
de
commande
avec
le candidat
qui
sera
retenu.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D’APPROUVER
le
lancement
des
études
et
des
travaux
pour
la
déphosphatation
et
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
filière
boues
sur
la station
d'épuration
de
Saint-Amant-de-Boixe
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
découlant
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
et
à
signer
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
de
la
Charente
et
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
études
et
aux
travaux
précités,
au
titre
du
budget
2023.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
____
Pourextrait
conforme,
&
re
Une
Le
Président,
-Christian
CROIZARD
N Ne
ù Le
*
À
&
MN
È
RE
Me
DS
à
%
Fa
/
>
SY
k
Délibération
n°20230126
04
ee
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_04-DE Reçu le 02/02/2023