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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL COMPLET
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 21 MARS 2026
Le vingt et un mars deux mille vingt-six à dix heures, les membres du conseil municipal de la commune de Oyré se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 16 mars 2026, par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Date d’Affichage : 16/03/2026
Présents : Mesdames Valérie BRISSAUD, Christelle FROMENTEAU, Angélique FOUQUETEAU- VAUCELLE, Adélaïde GIRAUD, Florence GUILLEMOTO, Nelly MONNOT, Marie MUNOZ, Noëlla ROBIN, Messieurs Thierry BAILLOUX, Alain BESNAULT, Hervé BROGUY, Francis CHEDOZEAU, Pascal CHENAIS, Tony GRENET, Yoane MARTINIERE, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres
Nombre de membres afférents au CM : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Le président, Monsieur Hervé BROGUY membre le plus âgé de l’assemblée, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’une secrétaire pris au sein du conseil. Madame Christelle FROMENTEAU est désignée pour remplir cette fonction
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
► Vote : Unanimité
**********************************************
Préambule :
Géry WIBAUX, Maire sortant : : Bienvenue à tous, je suis encore maire pour quelques minutes. D’abord je vous félicite et je vous souhaite une bonne réussite. Il y en a parmi vous qui ont déjà fait des mandats, donc ils savent ce que c’est. Les habitants vous ont confié la gestion de la commune, vous avez allez voir c’est passionnant et c’est compliqué, il y a beaucoup de choses à faire. Il y a des projets qui vont bientôt se terminer et qui seront importants, notamment la boulangerie et d’autres qui vont commencer. Je vous laisse maintenant élire votre nouveau maire.
Hervé BROGUY : avant de passer à l’élection du maire, il faut désigner 2 assesseurs. Francis CHEDOZEAU : moi je veux bien,
Tony GRENET moi aussi
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Francis CHEDOZEAU, M. Tony GRENET 2
Délibération n°2026-06 : Election du Maire :
Le président, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ».
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.
Les candidatures suivantes sont présentées : Mme Florence GUILLEMOTO
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8 voix
Ont obtenu :
Mme Florence GUILLEMOTO : 15 voix
Mme Florence GUILLEMOTO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Madame la Maire : merci pour votre confiance et merci Hervé, je reprends la main pour le reste du Conseil.
Délibération n°2026-07 : Détermination du nombre d'adjoints
Madame la Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Elle rappelle également, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de Oyré un effectif maximum de 4 adjoints. Il est donc proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Après exposé et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
➢ DÉCIDE la création de 4 postes d'adjoints au maire. 3
Délibération n°2026-08 : Élection des adjoints
Madame la Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».
L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 ». Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame la Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 4 adjoints.
Après un appel de candidature, la seule liste présente les noms suivants : ➢ M. Yoane MARTINIERE,
➢ Mme Noëlla ROBIN,
➢ M. Alain BESNAULT,
➢ Mme Adélaïde GIRAUD
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Élection des adjoints : Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
La seule liste ayant obtenu la majorité absolue, soit 15 voix :
➢ M Yoane MARTINIERE a été proclamé premier adjoint,
➢ Mme Noëlla ROBIN a été proclamé deuxième adjoint,
➢ M. Alain BESNAULT a été proclamé troisième adjoint,
➢ Mme Adélaïde GIRAUD a été proclamé quatrième adjoint,
Délibération n°2026-09 : : Nomination d’un conseiller délégué
Madame la Maire explique que pour aider au bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de nommer un conseiller délégué afin d’épauler les 4 adjoints au maire en place. Elle propose Monsieur Francis CHEDOZEAU, qui sera en charge :
➢ de l’étude et de la gestion des questions d’économie d’énergie ;
➢ de la partie technique de la pleine de jeu ;
➢ des relations avec les associations sportives ;
➢ de la conception du bulletin municipal ;
Après exposé et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents
➢ ACCEPTE la nomination de Monsieur Francis CHEDOZEAU à compter du 21 mars 2026. 4
Délibération n°2026-10 : indemnités de fonction des élus
Madame la Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités
territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et
suivants du Code général des collectivités territoriales.
Madame la Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités
territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de
délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au
maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de
membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du
traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les
indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette
délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les
indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est
accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres
membres du conseil municipal ».
Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en
appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 28,1
De 500 à 999 44,3
De 1 000 à 3 499 55,7
De 3 500 à 9 999 58,3
De 10 000 à 19 999 67,6
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du maire ».
L’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour
l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes
suivants : 5
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 10,89
De 500 à 999 11,77
De 1 000 à 3 499 21,38
De 3 500 à 9 999 23,32
De 10 000 à 19 999 28,6
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;
Considérant que la commune compte 983 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux conseillers municipaux),
APRÈS EXPOSÉ ET DÉLIBERATION, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
➢ DÉCIDE :
Article 1er - À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :
- La Maire : 34,55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2e adjoint : .11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Le conseiller délégué : 7,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24
Code général des collectivités territoriales.
Article 3 -
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. 6
Délibération n°2026-11 : Délégation du conseil municipal au maire
Madame la Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Après exposé et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et conformément à l’article L 2122-22 du CGCT :
➢ DÉCIDE :
Article 1 :
Madame la Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 7
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; 27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.
32° De donner délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, les avenants éventuels et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée visée à l’art 28 du Code des Marchés Publics et dont le montant est inférieur à 25 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions de l’art L.2122-23 CGCT ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Article 2 -
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3-
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci. 8
Article 4-
Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Madame la Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Délibération n°2026-12 : Droit à la formation des élus
Madame la Maire informe que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
De plus, elle indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1.
Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat.
La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fond du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret. Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Madame la Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour finir, Madame la Maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.
Après exposé et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
➢ DÉCIDE : qu’une somme de 900 € sera inscrite au budget primitif, au compte 65315.
Délibération n°2026-13 : Création et composition des commissions municipales
Madame la Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».
Elles sont convoquées par la maire, qui en est la présidente de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. 9
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si la maire est absente ou empêchée.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Il est proposé de créer 8 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :
✓ Finances, impôts, budget,
✓ Personnel communal,
✓ Groupe scolaire,
✓ Voirie, bois, ruisseaux,
✓ Urbanisme, bâtiments, cimetière
✓ Communication,
✓ Sociale,
✓ Cadre de vie, associations, animations,
Après exposé et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
➢ DÉCIDE :
Article 1 : de créer 8 commissions municipales, comme citées ci-dessus
Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme indiqué dans le tableau annexé.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les membres des commissions.
COMMISSION RESPONSABLE MEMBRES
Finances, impôts, budget,Florence GUILLEMOTO
Yoane MARTINIERE, Noëlla ROBIN, Alain
BESNAULT, Adélaïde GIRAUD, Francis
CHEDOZEAU
Personnel communal Florence GUILLEMOTO
Yoane MARTINIERE, Noëlla ROBIN, Alain
BESNAULT, Adélaïde GIRAUD, Francis
CHEDOZEAU
Appels d’offres Florence GUILLEMOTO Yoane MARTINIERE, Alain BESNAULT, Francis CHEDOZEAU, Hervé BROGUY
Groupe scolaire Noëlla ROBIN
Florence GUILLEMOTO, Noëlla ROBIN, Adélaïde
GIRAUD, Valérie BRISSAUD, Christelle
FROMENTEAU, Angélique FOUQUETEAU-
VAUCELLE, Nelly MONNOT,Marie MUNOZ
Voirie, bois, ruisseaux Alain BESNAULT
Florence GUILLEMOTO, Yoane MARTINIERE,
Angélique FOUQUETEAU-VAUCELLE, Thierry
BAILLOUX, Tony GRENET
Urbanisme, bâtiments,
cimetière
Yoane MARTINIERE
Florence GUILLEMOTO, Alain BESNAULT,
Francis CHEDOZEAU, Valérie BRISSAUD,
Thierry BAILLOUX, Nelly MONNOT, Hervé
BROGUY, Pascal CHENAIS 10
Communication Adélaïde GIRAUD
Florence GUILLEMOTO, Noëlla ROBIN, Adélaïde
GIRAUD, Francis CHEDOZEAU, Christelle
FROMENTEAU
Sociale Adélaïde GIRAUD
Florence GUILLEMOTO, Noëlla ROBIN, Adélaïde
GIRAUD, Valérie BRISSAUD, Christelle
FROMENTEAU, Marie MUNOZ
Cadre de vie,
associations, animations Florence GUILLEMOTO L’ensemble des membres du Conseil Municipal
Délibération n°2026-14 : Élection des membres de la commission d'appel d'offres
Madame la Maire explique que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil, elle précise que conformément à l’article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Madame la Maire demande quels sont les candidats :
Sont candidats au poste de titulaire :
➢ M. Alain BESNAULT
➢ M. Hervé BROGUY
➢ M. Yoane MARTINIERE
Sont candidats au poste de suppléant :
➢ Mme Adélaïde GIRAUD
➢ M. Francis CHEDOZEAU
➢ Mme Noëlla ROBIN
➢ M. Tony GRENET
Après exposé et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
➢ DÉSIGNE à l’unanimité, soit 15 voix, Sont donc désignés en tant que : • Président : Mme Florence GUILLEMOTO
Aux postes de titulaires :
• M. Alain BESNAULT
• M. Hervé BROGUY
• M. Yoane MARTINIERE
Aux postes de suppléant :
• Mme Adélaïde GIRAUD
• M. Francis CHEDOZEAU
• Mme Noëlla ROBIN
• M. Tony GRENET
Délibération n°2026-15 : Désignation des délégués pour Energies Vienne
Madame la Maire rappelle qu’à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la
nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein
de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE, 11
Elle rappelle le rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE :
Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service
public de l’énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies,
entreprises locales d’énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l’accélération des transitions
énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a
engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l’ensemble des
collectivités adhérentes, l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la
performance de l’éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de
recharge), la fourniture d’électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé
(groupement d’achat).
Principales missions des représentants de la collectivité
• Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical, • Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l’énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,
• Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.
Après exposé et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
➢ RENONCE, à l’unanimité des présents, à recourir au scrutin secret,
➢ DÉSIGNE à l’unanimité, soit 15 voix, ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ÉNERGIES VIENNE, à savoir :
- Représentant CTE titulaire : M. Francis CHEDOZEAU
- Représentant CTE suppléant : M. Pascal CHENAIS
➢ PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ÉNERGIES VIENNE.
Délibération n°2026-16 : modification de la délibération 2025-30 concernant les tarifs de location de la salle des fêtes Edouard Suire.
Madame la Maire explique que suite à de nombreuses demandes de location de la salle des fêtes pour l’organisation de réunions, il est nécessaire d’apporter une modification aux tarifs pour proposer une offre adéquate
PARTICULIERS et
ASSOCIATIONS SALLE DES FETES EDOUARD SUIRE
COMMUNE
SALLE N°1
ET ANNEXES
(60 personnes)
SALLE N°2
ET ANNEXES
(150 à 200 personnes)
ENSEMBLE
(260 personnes)
Forfait 2 Jours 210 € 325 € 440 €
Associations –
1ère Manifestation
Gratuit Gratuit Gratuit 12
Associations –
2ème Manifestation
105 € 162 € 220 €
HORS COMMUNE
SALLE N°1
ET ANNEXES
SALLE N°2
ET ANNEXES
ENSEMBLE
Forfait 2 Jours 270 € 385 € 500 €
FUNÉRAILLES 50 €
RÉUNIONS 50 € 70 € 120 €
Après exposé et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
➢ ACCEPTE de modifier les tarifs comme indiqués ci-dessus.
Questions diverses :
Madame la Maire : lors du prochain conseil municipal Il faudra définir trois types de référents. Le
référent incendie secours, c’est quelque chose qui existait déjà sur le mandat précédent, c’est Thierry
qui était ce référent. C’est en relation avec le SDIS, dans le cadre des missions, il doit participer à
l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et
techniques du service local incendie et de secours qui relèvent le cas échéant de la commune,
concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants
de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, concourir à la mise en œuvre
par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive, concourir à la
définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune, et il informe
périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétences.
Thierry, est-ce que tu as des choses à ajouter ?
Thierry BAILLOUX : oui, c’est aussi pour la protection des habitations avec les points d’eau à définir
avec différentes cartes on a des distances à respecter. Il y avait aussi toute la partie sécurité parce
qu’on est un territoire qui est boisé. Il y a des obligations de nettoyage pour les habitations qui sont
proches des bois où il y a des risques de feu. On est rentré dans la sécurité au niveau de la région on
a eu les mêmes conditions de sécurité, dont les débroussaillages de 50 mètres pour les maisons, et
puis les dégagements de chemin, ça ils le repréciseront, pour l’accès pour les pompiers, et bien
veiller à ce que les pompiers puissent bien circuler. Donc c’est toutes ces recommandations de ce
genre.
Adélaïde GIRAUD : Est-ce que c’est nous qui sommes en charge de veiller aux établissements qui
reçoivent du public, pour savoir s’ils sont en règle ?
Madame la Maire : On a tous les ans un contrôle pour les bâtiments, sinon c’est la commission de
sécurité qui intervient quand on fait des transformations, des choses comme ça, il faut que ce soit
validé. Par exemple pour la salle des fêtes, c’est obligatoire, le projet a été validé par le SDIS
L’autre mission qui a été mise en place très récemment c’est le référent défense. Ces missions sont
la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense, la diffusion de l’esprit de défense, être
un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires, enfin d’exprimer sur l’actualité défense, le 13
parcours citoyen, le devoir de mémoire, le devoir de reconnaissance et de solidarité. C’est en relation
avec la préfecture et le délégué militaire départemental.
Ensuite, le référent CNAS. Le CNAS, c’est un peu le CE de la fonction publique. Il y a un référent élu
qu’il faut désigner et un référent agent communal qui est Stéphanie. Très peu de chose à faire, si ce
n’est assisté à l’AG une fois par an à Bordeaux
Le dernier réfèrent à nommer c’est auprès de l’Agence Territoriale 86. C’est en lien avec tout ce qui
est logiciels métiers, l’informatique. Et tout ce qui concerne aussi l’instruction en termes d’urbanisme,
donc l’accompagnement pour la révision du PLU, les signatures de permis de construire ou autres
documents d’urbanisme dont on peut avoir besoin. Là, en l’occurrence, souvent, c’est le maire qui est
référent parce que c’est quelque chose de plus institutionnel.
Ensuite, dans le fonctionnement, les réunions de conseil avaient l’habitude d’être le lundi à 18h, est-
ce que tout le monde est d’accord ou est-ce qu’il y aurait vraiment une opposition particulière par
rapport à ce moment-là ? On acte, parfait. Vous recevrez une convocation Et si vraiment il y a une
indisponibilité, vous donnez un pouvoir à quelqu’un d’autre.
En parlant de conseil municipal, il faut voter le budget qui a été préparé avec le conseil municipal
précédent. Il va vous être présenté, il faut le voter assez rapidement pour qu’on puisse fonctionner
rapidement, je vous propose le lundi 30 mars à 18h. Si ça pose problème, on peut le repousser à
18h30, c’est bon pour tout le monde, parfait.
On va faire un petit point sur la boulangerie. Yoane, Francis et moi avons eu un rendez-vous avec
l’entreprise qui chapeaute les travaux, l’entreprise Batisol, le fournisseur de matériel pour la partie
froid Technifroid et pour la partie chaude CMDM. Les porteurs de projet étaient présents. La partie
habitation est quasi finie. Il reste la partie commerciale et puis la partie préparation où là, il y a gros
de travaux à faire.
Je vous rappelle qu’il y a l’accueil des gens d’une petite délégation de Schwerdorff sur le weekend de
l’Ascension. Donc là, on a un petit comité à mettre ça en place. Et donc, je vous tiendrai au courant
des avancées. Alicia a préparé la communication pour mettre dans les boîtes aux lettres. Donc, on a
formalisé un programme.
Un point salle des fêtes. Madame Brunet Nicole qui gère la vaisselle souhaite arrêter de s’occuper de
ça, aucune association ne veut reprendre. Il va falloir qu’on réfléchisse si on continue à proposer
cette vaisselle avec la salle des fêtes et comment l’inclure, je pense que c’est un atout
supplémentaire, il va falloir qu’on prépare pour mettre ça en place ce qui fera un petit peu de travail
supplémentaire à l’agent qui fait les états des lieux il faudra qu’on définisse un tarif. On en
rediscutera.
Noëlla ROBIN : Dans la cuisine de la salle des fêtes il n’y a qu’une grille dans le four, c’est
problématique.
Madame la Maire : D’accord, on va voir ça.
Madame la Maire : il y a une grosse fuite d’eau de la station de lagunage vers le jardin participatif.
Alain a vu avec Eaux de Vienne, ils vont venir réparer. Il y a un problème d’animaux qui font des
galeries. Et donc, il va falloir les éliminer et ensuite, réparer.
Pour l’école, on a relancé les inscriptions. Les enfants nés en 2023 viennent s’inscrire. Si jamais vous
en connaissez qui n’auraient pas vu l’information. Il y a eu un retour de 4 inscriptions pour l’instant.
Ces inscriptions sont importantes pour préparer les effectifs de la rentrée de septembre. On en
reparlera sur les prochaines réunions. 14
On a été sollicité par le service tourisme de Grand Châtellerault pour le programme ici l’été. Christelle
a postulé pour les églises accueillantes. On m’a proposé les randos le mercredi matin, soit le
mercredi 19 soit le mercredi 26 août. Est-ce quelqu’un souhaite s’en occuper ? C’est de la rando, il
faut quand même un accompagnateur et puis dans la mesure du possible quand même parler un peu
de sa commune. La problématique c’est qu’on a une bonne partie boisée et que d’aller dans les bois
à cette période-là, moi je l’ai déjà fait, c’est envahi par les taons.
Valérie BRISSAUD : on ne peut pas voir avec l’association Rando de la Commune ?
Madame la Maire : ils font une marche en avril et ils en feront une en septembre. Je vais répondre à
Grand Châtellerault que pour cette année, on fait une pause.
Le dernier point, j’ai rencontré donc le journaliste hier, il m’a demandé d’avoir les dates de conseil
municipal pour les passer dans le journal, chose qui ne se faisait pas jusqu’à maintenant pour le
village. il souhaite aussi avoir l’ordre du jour et potentiellement il sera susceptible de venir à certaines
réunions s’il voit qu’il y a un sujet d’intérêt. Je voulais avoir votre accord. Ok, c’est bon.
C’est bon pour moi, est-ce que vous avez des questions ?
Christelle FROMENTEAU : par rapport aux églises accueillantes, justement, l’inscription est faite. Il y
a trois possibilités de groupe et trois dates. Pour choisir le groupe, j’ai regardé le type d’instruments,
parce que faire rentrer un piano à queue dans l’église ça me parait compliqué. Pour ce qui est des
dates, qui ont été proposées, je n’ai pas de retour pour l’instant.
Madame la Maire : d’autres questions, remarques, non, la séance est levée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00
La secrétaire de Séance, La Maire,
Mme Christelle FROMENTEAU Mme Florence GUILLEMOTO