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Déliberation - 14 Autorisation de signature de conventions de mise a disposition des batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Autorisation de signature de conventions de mise a disposition des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
AR
PREFECTURE
_07_06_14-DE
0160706
2016
LE
DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>DD>D>>DD>EDDDPD>>DDDDDDDD>DDDD>D>DDDDDDD
DD
DEPARTEMENT
Le six
juillet
deux
mit
seize
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mms
28
juin
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ne
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Effectif
légal
du
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
Conseil
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
Nombre
de
conseillers
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
en
exercice :
27
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
Présents
:
17
NGOMBET-BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusés :
02
Absents :
01
Excusé({e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
FLAYAC
Serge
Délégations
:
07
Délégations
:M
GAULTIER
Emmanuel
à M
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
LAMANT
Date
de
Convocation:
Marie-Line
à
M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
Devaine
Colette
à M.
PAULET
Didier,
M.
28
juin
2016
Gantheit
Robert
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
BOUTY
Philippe,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean-François,
M.
LASCAUX
Laurent
à
Date
d'affichage
:
M.DESBORDES
Pierre.
29 juin
2016
Absents_
:M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLEURIAU
Valérie
Mesdames
COURSAGET
Mireille
et LAFONT
Cindy
arrivent
à
19h00
et prennent
part
aux
votes
à partir de
la
délibération
n°5.
2016/07/06
N°14
14
Finances.
Autorisation
de
signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
structures
et
locaux
communaux
par
la
Commune
Nouvelle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
Nouvelle
met
à
disposition
des
équipements
sportifs,
structures
et
bâtiments
communaux
à
:
-__
Des
associations
loi
1901
Des
établissements
scolaires
-__
Des
administrations
ou
organismes
Privés
où
Publics
Des
particuliers
Cette
mise
à
disposition
peut
être
consentie
à
titre
gratuit
ou
onéreux.
1}
est
indispensable
de
formaliser
cette
mise
à disposition
par
l'établissement
d'une
convention
(condition,
validité,
coût).
H est
important
de
préciser
que
cette
mise
à
disposition
sera
nécessairement
révocable
à tout
moment
par
la commune,
dans
les
conditions
fixées
par
la convention.
De
plus,
il est
préférable
de
prévoir
que
la
mise
à
disposition
ne
sera
que
partielle
et
de
réserver
des
plages
d'utilisation
pour
la
commune;
à
défaut
cette
mise
à
disposition
serait
critiquable,
puisque
l'on
pourrait
considérer
que
la
commune
a,
en
réalité,
délégué
la
gestion
d'un
équipement
municipal,
sans
respecter
la
procédure
de
délégation
de
service
public
prévue
par
la
loi
Sapin. veille
à
vérifier
si
le
signataire
de
la
convention
à
la
poursuite
de
son
activité,
notamment
pour
abbtenu
les
agrémenFREF Elflrisätions
nécessair
aaivités périscolaire
PÉAUESS 6 _07_06_14-DE
Reçu
le
19/07/2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité :
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
structures
et
locaux
municipaux.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
là 13
juillet
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens