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Déliberation - 2024 72 aide exceptionnelle CABEM fonctionnement pendant les JO 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 72 aide exceptionnelle CABEM fonctionnement pendant les JO 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Membres en exercice 27
Membres présents 21
loneu à Suffrages exprimés 22 22
lès-Béziers A _— ontre
Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/72
Objet : Aide exceptionnelle au fonctionnement des équipements communaux durant la période des Jeux Olympiques 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal
sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 11 décembre 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCHI, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry
ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuration : Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis
CAMPUS, Kévin LABORDE, Delphine FERRÈRES VALAT
Secrétaire de séance : Jérôme FABRE
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée coordonne un Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Dans ce cadre elle soutient les communes dans des actions de prévention pour leur permettre d'assurer le fonctionnement et la sécurisation de leurs équipements.
L'Etat a mobilisé ses forces de l'ordre pour encadrer les Jeux Olympiques 2024 de Paris du 26 juillet au T1 août 2024.
Cette situation a contraint les communes de l'Agglomération à assurer un niveau de
sécurité supérieur et à engager des moyens supplémentaires pour la sécurité ei l'entretien des biens communaux.
Conformément aux dispositions du CGCT, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a prévu le versement d'un fonds de concours exceptionnel aux communes ayant dû faire face à un supplément de charges d'entretien, de sécurisation, de gardiennage de leurs équipements, durant la période du 19 juillet au TS août 2024.
Sur la période éligible au fonds de concours exceptionnel, la Commune a engagé la somme supplémentaire de 699.60 € correspondant à des frais dé ; Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20241217-2024-072-DE Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-072-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2019-1-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des
compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée,
Vu la compétence obligatoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
en matière de Politique de la Ville, notamment les actions de prévention de la délinquance,
Le Conseil Municipal décide :
- L'autorisation de solliciter l'attribution du fonds de concours exceptionnel aux communes durant la période des Jeux Olympiques 2024 instauré par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour un montant de 699.60 €,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Marre,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cel acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie
dématérialisée via l'application télérecours
citoyens sur le site www.telerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-072-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-072-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024