Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 NOVEMBRE Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 NOVEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 5 novembre 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 5 novembre 2021 à 18 heures 15, dans la salle du Conseil Municipal, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 29 octobre 2021, par voie dématérialisée, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 29 octobre 2021, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Régis ROUSSEL, Maire d’EMERCHICOURT.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BAFCOPS Marie-Catherine – BRZEZINSKI Régine – COTREZ Sabrina – HERBIN Mélody – LONGEARD Ingrid et SUM Michèle.

Messieurs DAMS Gonzague – DUFOUR Daniel – DUMONT Jean-Philippe – DUROSIER Albert – ROUSSEL Régis et SZATAN Michel.

Absents excusés ayant donné procuration :

Madame CHOQUET Justine a donné pouvoir à M. DAMS Gonzague. Monsieur DE FILIPPI Lucas a donné pouvoir à Mme HERBIN Mélody. Monsieur STASIOLOJC Arnaud a donné pouvoir à Mme LONGEARD Ingrid.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal que le quorum est atteint.

Madame LONGEARD Ingrid est nommée secrétaire.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 2 août 2021. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal n° 2020/02/10 le 10 juillet 2020.

1. Approbation de l’attribution de compensation communale révisée conformément au rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges de la CAPH du 22 avril 2021 par délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2021

Le Conseil Municipal a approuvé le 2 août 2021 les travaux de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges relatifs aux restitutions de transferts antérieurs (Ordures ménagères et transport public) et au transfert des compétences issues de la loi NOTRe (Eau, assainissement et eaux pluviales).

Le Conseil Communautaire a approuvé le 20 septembre 2021 les délibérations révisant les attributions de compensation conformément au rapport de la CLECT.

Le Conseil Municipal doit maintenant approuver l’attribution qui a été calculée pour Emerchicourt.

Ainsi, la commune percevra à compter de 2021 une attribution de compensation de 260 871.45 € calculée comme suit :

Base 2020 : 224 617.96 €

Restitution transfert de charges au titre :

- Ordures ménagères : 0 €

- Transport public : 41 688 €

- Eau, assainissement, eaux pluviales : 6 012.84 €

Ecrêtement : 11 447.35 €

Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

2. Actualisation du tarif de la vaisselle cassée ou égarée lors des locations de salles

Lors des locations de salles communales, un état des lieux portant désignation du matériel ou de la vaisselle mis à disposition est établi.

Quand une détérioration ou une perte est constatée, le remboursement est exigé.

La mise à jour des inventaires nécessite l’actualisation du barème tarifaire de la vaisselle et du matériel mis à disposition dans les salles louées.

Il est proposé au Conseil de valider les tarifs comme suit :

MATERIEL de la salle MILLE CLUB Prix proposés

VERRE A DEGUSTATION 2.00 €

VERRE A VIN 2.00 €

VERRE A EAU 2.00 €

FLUTE 2.00 €

VERRE A EAU ENFANT 2.00 €

TASSE 2.50 €

SOUS-TASSE 2.00 €

COUTEAU 0.50 €

FOURCHETTE 0.50 €

CUILLERE A SOUPE 0.50 €

CUILLERE A CAFE 0.50 €

CLOCHE A FROMAGE 10.00 €

ASSIETTE PLATE 3.50 €

ASSIETTE CREUSE 3.50 €

ASSIETTE A DESSERT 3.50 €

COUPE A FRUITS 2.00 €

SALIERE 2.50 €

POIVRIERE 2.50 €

MOUTARDIERE 3.50 €

SAUCIER 7.00 €

GRAND PLAT VERRE 10.00 €

MOYEN PLAT VERRE 7.00 €

PETIT PLAT VERRE 5.00 €

TRES PETIT PLAT VERRE 3.00 €

PLAT ROND INOX 10.00 €

PLAT A SALADE INOX 10.00 €

PETIT PLAT OVALE INOX 7.00 €

GRAND PLAT OVALE INOX 10.00 €

PLAT A ROTIR VERRE 12.00 €

PLAT A PIZZA 10.00 €

PLANCHE A DECOUPER POLYETHYLENE 30.00 €

MARMITE 100.00 €

COUVERCLE DE MARMITE 20.00 €

LOUCHE GRAND MODELE 16.00 €

LOUCHE PETIT MODELE 12.00 €

CAFETIERE 30.00 €3

Approuvé à l’unanimité.

MATERIEL de la salle JESUS Prix proposés

CUILLERE SOUPE 0.50 €

COUTEAU 0.50 €

FOURCHETTE 0.50 €

CUILLERE DESSERT 0.50 €

PLATS TEFLONS 20.00 €

PLAT A FOUR AVEC POIGNEES 25.00 €

MARMITES 100.00 €

COUVERCLES DE MARMITE 20.00 €

PASSOIRE EN FER 42.00 €

ECUMOIRE GRAND MODELE 12.00 €

ECUMOIRE MOYEN MODELE 7.00 €

ECUMOIRE PETIT MODELE 5.00 €

LOUCHE GRAND MODELE 16.00 €

LOUCHE MOYEN MODELE 12.00 €

ALLUME FEU 5.00 €

PETIT SALADIER VERRE 5.00 €

MOYEN SALADIER VERRE 5.00 €

GRAND SALADIER VERRE 5.00 €

PLAT POISSON INOX (ovale) 10.00 €

GRAND PLAT INOX (ovale) 10.00 €

PLAT INOX rond 10.00 €

LEGUMIER INOX 7.00 €

CORBEILLE PAIN 4.00 €

POELE 22.00 €

CHINOIX 15.00 €

PRESSE LEGUMES 68.00 €

SAUTEUSE METAL 25.00 €

CASSEROLES INOX 25.00 €

ASSIETTE PLATE 3.50 €

ASSIETTE CREUSE 3.50 €

ASSIETTE DESSERT 3.50 €

TASSE 2.50 €

SOUS TASSE 2.00 €

SUCRIER 7.00 €

SAUCIER 20.00 €

SEAU CHAMPAGNE 15.00 €

COUPE A FRUITS 2.00 €

POT LAIT 4.00 €

VERSEUSE INOX 25.00 €

MOUTARDIER 3.50 €

SALIERES 2.50 €

POIVRIERES 2.50 €

VERRE VIN 2.00 €

VERRE EAU 2.00 €

VERRE APERITIF 2.00 €

FLUTE 2.00 €

GOBELET VERRE 2.00 €

VERRE A LIQUEUR 2.00 €

PLATS ROTISSERIE 20.00 €

GRILLES DE FOUR 50.00 €

PLANCHE A DECOUPER POLYETHYLENE 30.00 €

CAFETIERE 30.00 €

COUTEAU DE BOUCHER 12.00 €4

3. Rapport d’activités du SIDEN-SIAN portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe DUMONT

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2020 établi par Monsieur le Président du SIDEN-SIAN doit être présenté au Conseil Municipal.

Prend acte de la communication qui lui est faite des rapports.

4. Rapport d’activités du SIAVED pour l’année 2020

Rapporteur : Monsieur Régis ROUSSEL

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités du SIAVED établi par son Président doit être présenté au Conseil Municipal.

Prend acte de la communication qui lui est faite des rapports.

Vu pour être affiché le vendredi 12 novembre 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 12 novembre 2021

Le Maire,

Régis ROUSSEL.