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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13.01.2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13.01.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
de
FONTAINE-LE-PORT
PV
DE
SEANCE
ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
13
janvier
2026
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la Salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
MOTHRE.
L’affichage
de
la convocation
a été
fait
le 7 janvier
2026.
Présents : Mesdames,
Béatrice
MOTHRÉ-
Jessica
DAGORNE
- Sylvaine
DUTERTRE
-— Nicole
BARONI
- Corinne
GUERET
— Valérie
MARCHESE
-
Messieurs,
Fréderic
LALAURIE
-— Jean
FANDARD
-— Alain
MARC
-— Julien
SALVAN
- Patrick
DORÉ
—
Nicolas
CEDILLE
Absent
ayant
donnés
procuration :
Madame
Maryline
HEUZE
à Monsieur
Nicolas
CEDILLE
Excusés
:
Madame
Marie-Christine
THOMAS
Messieurs
Laurent
BELZIC
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
21
octobre
2025
AFFAIRES
GÉNÉRALES
3.
Participation
aux
frais de
scolarité
2025/2026
— unité
spécialisée
4.
Participation
aux
frais
de
restauration
scolaire
2025/2026
— unité
spécialisée
RESSOURCES
HUMAINES
:
5.
Mise
à jour
du
RIFSEEP
6.
Informations
diverses
du
Maire
Le
quorum
est
atteint,
Mme
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
I - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Jessica
DAGORNE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. II - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
procès-verbal
du
21
octobre
2025
est
approuvé
à l’unanimité
III — Participation
aux
frais
de
scolarité
2025/2026
— Unité
spécialisée
Il est
exposé
que :
Dans
le cadre
de
la scolarisation
de
certains
enfants
en
situation
de
handicap
et en
application
de
l’article
L351-
2 du
Code
de
l'Education,
la ville
de
Melun
accueille
cette
année
en
unité
spécialisée
une
enfant
domiciliée
sur
la commune
de
Fontaine
le Port.
Considérant
l’article
23
de
la
loi
du
22
juillet
1983
et
l’article
L212-8
du
Code
de
l'Education
fixant
le
mécanisme
de
répartition
des
frais
de
scolarité
des
enfants
entre
commune
d’accueil
et
commune
de
résidence,
Considérant
que
la
commune
de
Melun
sollicite
la
collectivité
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
afin
que
la
commune
de
Fontaine
le
Port
prenne
en
charge
ces
frais
à hauteur
de
750€
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-
2026. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’'Unanimité,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
afférente
à
ce
point,
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier, IV
- Participation
aux
frais
de
restauration
scolaire
2025
- 2026
Dans
le cadre
de
la scolarisation
de
certains
enfants
en
situation
de
handicap
et en
application
de
l’article
L351-
2 du
Code
de
l'Education,
la ville
de
Melun
accueille
cette
année
en
unité
spécialisée
une
enfant
domiciliée
sur
la
commune
de
Fontaine
le
Port.
La
famille
n’étant
pas
Melunaise,
elle
se
voit
actuellement
appliquer
le
tarif
extérieur
pour
le
service
de
restauration
scolaire
soit
6.95€
par
repas.
Aussi,
dans
l'intérêt
de
celle-ci,
la
commune
de
Melun
propose
la
signature
d’une
convention
définissant
les
conditions
de
participation
de
la
commune
de
Fontaine
le
Port
au
service
de
restauration
pour
cet
enfant.
Considérant
que
la
commune
de
Melun
applique
actuellement
à la
famille
le
tarif
extérieur
soit
6.95€
par
repas,
Considérant
que
sur
la
commune
de
Fontaine
le
Port,
le
prix
du
repas
est
de
4.70€
par
jour
de
consommation,
Les
conditions
financières
proposées
sont
:
Que
la
ville
de
Melun
applique
à
la
famille
domiciliée
sur
Fontaine
le
Port,
le
tarif
communal
soit
4.70€
par
repas, Propose
à la
commune
de
Fontaine
le
Port,
de
prendre
en
charge
la
différence,
soit
2.25€
par
repas,
Que
la
commune
de
Melun
titre
la
différence
en
fin
d’année
scolaire
à la
commune
de
Fontaine
le
Port,
Considérant
que
cet
accord
est
applicable
pour
Pannée
scolaire
2025/2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier, VI-
Mise
à jour
du
RIFSEEP
Madame
Le
Maire
expose
qu’il
convient
d’actualiser
la
délibération
du
18/10/2017
portant
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
raisons
suivantes
:
e
Intégration
au
sein
de
la
collectivité
d’un
agent
de
catégorie
À
non
prévue
à l’époque,
e
La
loi
de
finance
2025
ayant
abaissé
à
90%
du
traitement
la
rémunération
du
traitement
des
fonctionnaires
durant
les
3
premiers
mois
d’arrêt
maladie
ordinaire
contre
100%
auparavant,
les
autres
éléments
de
rémunération
(régime
indemnitaire,
NBI,
...)
hormis
le
SFT,
ne
peuvent
être
maintenus
à
100%.
La
mesure
a été
étendue
aux
agents
contractuels
par
le
décret
n°2025-197.
La
délibération
du
18/10/2017
doit
donc
être
modifiée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.
1111-2,
L.2121-
12,
L.
2121-29
et
L.
2122-18,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.712-1,
L
712-2,
L.712-3,
L.713-Î,
L.714-4
à L.714-8,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
PEtat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l’Etat,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16/12/2025
Il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
indemnités.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
mettre
en
œuvre
le
RIFSEEP
dans
les
conditions
présentées
ci-dessous.
Article
1
: les
bénéficiaires
:
>
Les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
>
Les
fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
>
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
>
Les
agents
de
droits
privés
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération.
Article
2
: Parts
et plafonds
Le
RIFSEEP
est
composé
de
deux
parts
:
>
Une
part
fixe
(IFSE)
liée
aux
fonctions
et à l’expérience
professionnelle
>.
Une
part
variable
(CIA)
liée
à l'engagement
professionnel
et a la manière
de
servir.
Les
montants
plafonds
fixés
par
la
présente
délibération
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet. Article
3
: Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leurs
montants
maxima
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci
:
Les
fonctions
d’un
cadre
d’emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
>
1°
Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
>
2°
Technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
;
>
3°
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Par
catégorie : >
Fonctions
relevant
de
la
catégorie
À
:
Groupe
Al
: emploi
de
secrétaire
de
mairie,
Groupe
A2
: responsable
de
service
avec
encadrement
et expertise
particulière,
>
Fonctions
relevant
de
la catégorie
B :
Groupe
B1
: Secrétaire
général
de
mairie
Groupe
B2
: responsable
de
service
avec
encadrement,
emploi
nécessitant
une
expertise
ou
fonctions
particulières Groupe
B3 :
autres
fonctions
relevant
de
la catégorie
B
sans
encadrement
>
Fonctions
relevant
de
la catégorie
C :
Groupe
C1
: encadrement
de
6
personnes
minimum
et/ou
poste
impliquant
une
responsabilité
technique,
une
qualification
rare
et/ou
une
expertise
particulière.
Groupe
C2
: autres
fonctions
relevant
de
la catégorie
Cadre
d’emploi
-Attaché
territoriaux
:
(Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
lapplication
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014) Groupe
|
Fonctions
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
IFSE
CIA
Total
IFSE
CIA
Total
Al
Secrétaire
général
36210
|6390
42
600
|36210
6 390
42
600
A2
Responsable
de
32130
|5670
37
800
|
32
130
5 670
37
800
service
Cadre
d’emploi-Rédacteur
territoriaux
:(Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014) Groupe
|
Fonctions
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
IFSE
CIA
Total
IFSE
CIA
Total
BI
Secrétaire
général
|
17
480
2380
|
19
860
17
480
|2380
19
860
de
mairie
B2
Responsable
de
|
16015
2185
|18200
16015
2
185
18
200
service
avec
encadrement
B3
Responsable
de
|
14650
1995
|16645
14
650
1 995
14
650
service
sans
encadrement Cadre
d’emploi-Adjoint
administratif
territoriaux
:(Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
lPapplication
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014)
Groupe
Fonctions
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la collectivité
IFSE
CIA
Total
IFSE
CIA
Total
CI
Avec encadrement et/ou particularité
11
340
1 260
12
600
11
340
1 260
12
600
C2
Sans encadrement, autres fonctions
10
800
1 200
12
000
10
800
1 200
12
000
Cadre
d’emploi-Adjoint
Technique
territoriaux
:(Arrêté
28
avril
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014) Groupe
Fonctions
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus par la collectivité
IFSE
CIA
Total
IFSE
CIA
Total
CI
Avec encadrement et/ou particularité
11
340
1 260
12
600
11
340
1 260
12
600
C2
Sans encadrement, autres fonctions
10
800
1 200
12
000
10
800
1 200
12
000
Cadre
d’emploi-Adjoint
animation
territoriaux
:(Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014) Groupe
Fonctions
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la collectivité
IFSE
CIA
Total
IFSE
CIA
Total
CI
Avec encadrement et/ou particularité
11
340
1 260
12
600
11
340
1 260
12
600
C2
Sans encadrement, autres fonctions
10
800
1 200
12
000
10
800
1 200
12
000 Cadre
d’emploi-Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
territoriaux
:(Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014)
Groupe
|
Fonctions
Montants
plafonds
FPE
Montants
plafonds
retenus
par
la
collectivité
IFSE
CIA
Total
IFSE
CIA
Total
CI
Avec
11340
|
1260
12600
|11
340
1 260
12
600
encadrement et/ou particularité
C2
Sans
10
800
|
1200
12000
|
10
800
1 200
12
000
encadrement, autres fonctions
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
Article
4
: critères
de
modulation
:
1.Part
fonctionnelle
(IFSE)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
et selon
les
sujétions
liées
à l’emploi
occupé
et expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
bénéficiaire
définie
suivant
les
critères
suivants
:
Investissement
personnel
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
;
Capacité
d’initiative
;
Qualifications
particulières
dans
chacun
des
domaines
de
compétences
Autonomie Encadrement
direct
Missions
spécifiques
Qualifications
nécessaires
à l’exercice
des
fonctions
(diplôme)
Sens
du
service
public
et
respect
de
ses
valeurs
(continuité,
mutualité,
égalité,
sens
de
l'intérêt
général)
;
Capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
;
Implication
dans
les projets
de
service
ou
participation
active
à la réalisation
des
missions
rattachées
à l’environnement
professionnel
;
>
Les
besoins
de
formation
du
fonctionnaire
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui sont
imparties,
aux
compétences
qu’il
doit
acquérir,
ainsi
que
l’accomplissement
de
ses
formations
obligatoires.
AAA AAAAt VV
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen :
e
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
e
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
e
Tous
les 4 ans
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
L’IFSE
sera
versée
mensuellement,
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
2.
Part
liée
à
l’engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
(CTA)
Il
est
proposé
d’attribuer
individuellement
aux
agents
un
montant
de
prime
pouvant
varier
de
0
à
100%
du
montant
de
référence.
Ce
montant
de
référence
sera
défini
en
amont,
par
arrêté
individuel,
dans
la
milite
du
plafond
voté. Son
versement
est
annuel,
au
mois
de
décembre
de
chaque
année,
sous
réserve
que
la
manière
de
servir,
la
performance,
la
présence
ait
pu
être
évalué
selon
les
critères
définis.
De
ce
fait,
une
présence
de
6
mois
minimum
sur
l’emploi
permanent
est
demandée.
Dans
le
cas
de
mobilité
de
l’agent
en
cours
d’année,
le
versement
annuel
ne
peut
intervenir
que
si
agent
a
été
évalué
avant
son
départ.
Le
versement
sera
calculé
au
prorata
des
mois
occupés
sur
la
collectivité.
Le
montant
individuel
sera
déterminé
selon
les modalités
suivantes
(Annexe
1):
Résultats
professionnels
et réalisation
des
objectifs N-1
Compétences
professionnelles
et techniques
Critères
liés
à l’efficacité
dans
l’emploi
et contribution
à l’activité
de
la collectivité
Evolutions
et formations
VNVYNVYVY
Article
5
: modalités
de
retenue
ou
de
suppression
de
l’IESE
pour
absence :
L’IFSE
est maintenue
pendant
:
Les
congés
annuels,
les
congés
bonifiés,
les
congés
pris
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps,
l’absence
liée
à
une
formation
professionnelle,
le
congé
pour
formation
syndicale,
la
décharge
de
service
pour
exercer
un
mandat
syndical,
les
congés
de
maternité,
d’adoption,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant.
Les
congés
de
maladie
ordinaire
:dans
ce
cas
précis,
les
primes
et
indemnités
suivent
le
sort
du
traitement,
soit
90%
les
3
premiers
mois,
50%
à compter
du
1‘ jour
du
4°"
mois ;
Le
temps
partiel
thérapeutique
: proratisée
à hauteur
de
la quotité
de
temps
de
travail
fixée
;
Dans
le
cas
de
congés
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
trajet,
maladie
professionnelle,
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
le
montant
global
du
complément
indiciaire
suivra
le
sort
du
traitement
indiciaire
brut.
L’IFSE
est suspendue
pendant
:
Le
congé
de
longue
durée
pour
les
fonctionnaires,
le congé
parental,
le congé
de
proche
aidant,
le congé
de
solidarité
familiale,
la
disponibilité,
la période
préparatoire
au
reclassement
(PPR),
la
suspension,
le
congé
de
longue
maladie,
l’exclusion
temporaire
de
fonctions,
les
faits
de
grève,
au
prorata
du
nombre
d’heures
d’absences
de
l’agent
en
cas
de jour
incomplet.
Lorsqu'un
agent
est
placé
en
CLM,
CLD
ou
CGM
à la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
de
maladie,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises. Article
6
: Cumul
:
L’IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature,
à l’exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
plusieurs
primes
et
indemnités,
notamment
:
e
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
de
mission)
;
e
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
complémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
jours
fériés
et
dimanche,…)
;
e
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
;
e
La
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBD)
;
e
L’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
; Article
7
: Maintien
du
montant
du
régime
antérieur
à
titre
individuel
:
En
application
de
l’article
6
du
décret
du
20
mai
2014,
le
montant
de
l’IFSE
des
agents
qui
percevaient
antérieurement
à la
présente
délibération
un
niveau
indemnitaire
mensuel
supérieur
à celui
de
leur
groupe
de
fonctions
est
maintenu.
Ce
niveau
sera
maintenu
jusqu’à
ce
que
l’agent
change
de
poste.
Article
8
: Abrogation
des
délibérations
antérieures
:
La
délibération
du
18/10/2017
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
est
abrogée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
DECIDE
que
ce
nouveau
règlement
du
RIFSEEP
entrera
en
vigueur
à compter
de janvier
2026.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
ces
deux
parts
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tout
autre
acte
y afférent,
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
VI-
Informations
diverses
du
Maire :
Recensement
de
la
population
comptabilisé
par
l'INSEE
:
1 037
habitants
Subventions
allouées
par
la
Région
IDE
sur
délibération
du
conseil
sur
la
réfection
terrain
de
tennis
pour
4
473
€
et
4
809
€
pour
le
gymnase.
Contentieux
Mairie
auprès
du
fermier
exploitant
le
champ
longeant
la
création
de
la
sente
piétonne
Rue
du
Parc,
qui
s’était
stationné
volontairement
le
soir
même
de
son
ouverture
sur
cet
espace
du
domaine
public
aménagé
avec
tracteur
—
porte
char
et
pelleteuse,
causant
ainsi
des
dégradations.
Une
plainte
avait
été
déposée
et
un
contentieux
ouvert
auprès
de
notre
Avocat.
Le
paiement
de
ces
dégradations
volontaires
a été
reçu
pour
un
montant
correspondant
aux
dégradations
à hauteur
de
7 921,28
€.
Arrêts
TER
de
Bourgogne
Franche
Comté
des
3
trains
semi-directs
à
la
pointe
du
matin
en
gare
de
Fontaine
le
Port
:c’est
une
action
qui
est
portée
en
faveur
de
nos
usagers
depuis
2008
—
17
ans
à essayer
de
se
faire
entendre
—
c’était
chose
faite
puisque
tous
les
feux
étaient
au
vert,
lors
des
différentes
réunions
/ Visio
de
la
SNCF
—
IDFM,
les
travaux
d’allongement
du
quai
à mettre
aux
normes
ont
par
ailleurs
été
terminés
fin
aout
2025
comme
prévu.
Tout
semblait
aller
pour
le
mieux,
aussi,
c’était
sans
compter
sur
la
démission
en
juin
de
la
Présidente
de
Région
Bourgogne
Franche
Comté
qui
n’avait
pas
passé
commande
de
nouveaux
trains
pour
accueillir
des
usagers
sur
ces
nouveaux
arrêts
de
Fontaine
le
Port.
Je
remercie
vivement
Valérie
Pécresse
notre
Présidente
de
Région
Ile
de
France
qui
s’est
de
nouveau
saisie
de
ce
dossier
pour
réclamer
ces
TER
- UM2
—
à deux
niveaux
de
Régio2N
auprès
du
nouveau
Président
BFC
qui
a signé
cet
achat.
C’est
donc
un
retard
de
4
mois
pour
que
nous
ayons
ces
arrêts
en
gare
de
Fontaine.
Un
article
a été
mis
en
presse
et
inséré
pour
information
sur
notre
site
de
commune.
Information
des
représentants
de
Parents
d’Elèves,
Mme
Guflet
nous
a
informé
que
25
familles
se
plaignaient
d’un
manque
de
goûter
en
périscolaire
et
qu’ils
souhaitaient
un
goûter
équilibré
et accepteraient
de
le payer.
Depuis
toujours
le gouter
est offert par
la collectivité. Une
réunion
a de
suite
été
diligentée
auprès
de
l’ensemble
des
parents,
Ce
ne
sont
que
5 familles
et
1 représentant
de
Parents
d’Elèves
qui
ont
été
présents.
$
lecture
du
courrier
sondage
adressé
aux
familles
:
Mme
le Maire
informe
n’avoir
reçu
qu’un
seul
mail
d’une famille
mentionnant,
«..que
parfois
le
goûter
peut
être
identique
sur
2 jours
d’affilée,
ou
que
le
dessert
du
midi
peut
être
représenté
au
goûter.
Son
intention
était
de
partager
ces
observations
afin
qu’une
amélioration
puisse
éventuellement
être
envisagée.
Elle
remercie
toutefois
la
commune
pour
l'initiative
d'offrir
le
gouter
chaque
soir
aux
enfants,
cette
attention
est appréciée
et contribue
au
bien
être
de
beaucoup
de familles
»
Elle
répond
qu’effectivement
s’il
y
a
laitage
—
fromage
—
fruits
non
pris
par
les
enfants
en
dessert
du
midi,
ceux-ci
sont
proposés
au
gouter
afin
d’éviter
de
les
jeter
sous
24
h.
Mme
le
Maire
s’est
par
ailleurs
entretenue
avec
une
enfant
de
10
ans
qui
dit
bien
goûter
mais
cela
n’est
pas
le
cas
de
sa
petite
sœur,
plus
difficile
ou
mangeant
/ goûtant
peu
ou
pas.
A
contrario,
il
y
a qq
familles
qui
trouvent
que
les
enfants
goûtent
trop
et
ne
dinent
plus
le
soir.
Nos
agents
encadrants
le
périscolaire
notent
ce
qui
est
donné
au
gouter,
c’est
un
accueil
quotidien
en
garderie
du
soir
qui
varie
de
15
à 40
enfants
maximum.
Mme
GUFLET
représentante
des
RPE
nous
avait
informé
par
ailleurs
lors
de
cette
rencontre,
que
les
parents
souhaitaient
un
goûter
équilibré
et
accepteraient
de
le
payer.
Béatrice
MOTHRÉ
s'est
entretenue
avec
le
prestataire
de
restauration
scolaire,
pour
connaitre
les
composantes
proposées
—
administrativement
cela
peut
se
mettre
en
place
par
un
avenant
au
règlement
périscolaire
avec
délibération
du
conseil
municipal
sur
les
tarifs
à facturer.
Il
est
donc
possible
de
mettre
cela
en
place.
Afin
que
chaque
enfant
puisse
prendre
un
goûter,
celui-ci
est
offert
par
la
mairie
avec
le
choix
suivant
:
-
Pain
avec,
fromage
ou
tablettes
chocolat
ou
pâte
à
tartiner
au
chocolat
ou
confiture.
Madeleines
Fruits
— yaourts
— fromage
blanc
(avec
sucre
ou
confiture)
liégeois
ou
crème
dessert
- compotes
—
gâteau
4/4
—
marbré
—
gaufres
—
…
Chaque
enfant
a sa
part
de
goûter
et
peut
se
resservir.
Les
goûters
de
la
Sté
de
restauration
scolaire
sont
ainsi
proposés
:
-
Avec
2
composantes
revenant
à
0,80
€ HT
par
gouter
—
avec
1 fuit
ou
1 compote
ou
1 jus
et
gâteaux
secs
(en
principe
de
sont
deux
petites
galettes
Saint
Michel)
-
Avec
3 composantes
—
même
base
que
la
précédente
et
il
est
ajouté
1 laitage
soit
1 yaourt
sucré
soit
un
petit
suisse
nature
soit
1 crème
dessert
revenant
à
1 €
HT
Un
sondage a
par
ailleurs
été
réalisé
auprès
des
familles,
avec
les propositions,
Les
réponses
qui
nous
sont
parvenues
ont
été
unanimes
pour
garder
le
goûter
proposé
et
offert
par
la
Mairie,
aucun
retour
ne
nous
est
parvenu
pour
un
goûter
payant.
La
CC
Brie
des
Rivières
et
Châteaux,
de
par
sa
compétence
eau
et
assainissement
est
amenée
à gérer
les
plans
pluri
annuels
d’entretien
— de
travaux
et
de
remise
aux
normes
des
réseaux
et
des
réservoirs
(châteaux
d’eau)
lorsque
cela
est
nécessaire
sur
les
31
communes.
Le
plan
pluri
annuel
pour
Fontaine
le
Port
a
été
acté
en
2021
pour
mener
les
études,
les
marchés
publics,
la
gestion
de
la
réalisation
des
travaux.
Travaux
réalisés
terminés
:
- _
Renouvellements
des
branchements
eau
potable
en
retrait
du
plomb
pour
560
000
€
-
Changement
de
la canalisation
d’eau
potable
Rue
de
la Vallée
pour
730
000
€
-
Raccordement
au
réseau
d’eau
potable
du
Chatelet
en
Brie
par
la
rue
du
Parc
(canalisation
et
ouvrages
de
surpression)
pour
940
000
€ Travaux
restants
sur
2026
:
- _
Renouvellement
de
canalisation
en
eau
potable
sur
600
ml
en
1*°
moitié
de
la
rue
de
Bellevue
pour
550
000
€
-
Création
d’un
réseau
d’assainissement
collectif
Rue
Michelis
pour
500
000
€
Il
sera
par
ailleurs
nécessaire
dans
un
futur
proche
d’intervenir
en
travaux
et
entretien
de
renouvellement
de
réseaux
et
de
réhabilitation
d'ouvrage
en
exemple
le
réservoir
d’eau
potable
de
Massoury.
La
commune
n’aurait
jamais
pu
supporter
ces
coûts
d’entretien
—
de
travaux
et
de
mise
aux
normes
sans
penser
à ceux
à venir.
Nos
réseaux
- eau
/ assainissement
sont
vieillissants
et
dégradés
pour
certains
installés
depuis
près
de
80
ans.
Lignes
de
BUS
collège
BELTRAME
et Lycée
COUPERIN
:
Depuis
la
mise
en
place
de
la
délégation
de
service
public
16
pour
nos
lignes,
cela
n’a
été
que
retards,
absences
de bus,
enfants
déposés
aux
mauvais
arrêts,
chauffeurs
qui
décident
que
le dernier
arrêt
se fera Arrêt
Mairie,
enfants
déposés
sur
la commune
riveraine
ou
encore
laissés
plusieurs
minutes
seuls
dans
le bus
par
le chauffeur, La
Mairie
n’ayant
que
très
peu
sinon
pas
de
retours
d’infos
sur
les
problèmes
rencontrés,
Jessica
Dagorne
a
fait demande
aux
parents
de
bien
vouloir
nous
lister
les
nombreuses
problématiques.
Une
réunion
s’est
tenue
mi-novembre
en
mairie,
avec
le
délégataire
TRANSDEV
et
les
services
transports
du
département
en
lien
avec
IDFM.
Promesse
est
faite
pour
un
mieux
dans
la semaine
à venir.
Force
a été
de
constater
que
RIEN
n’a
été
fait et que
la parole
donnée
n’est
que
poudre
aux
yeux
!
La
DSP
16
fait
actuellement
l’objet
d’un
questionnaire
de
satisfaction
auprès
des
communes,
j’ai
relaté
les
problèmes
rencontrés
avec
envois
des
courriers
/ mails
et
différentes
réclamations
des
parents.
Il
a
été
demandé
qu’au
vu
de
TOUS
ces
manquements
du
transporteur
TRANSDEV,
qu’
il
soit
pris
en
compte
la
dégradation
des
transports,
du
comportement
des
chauffeurs
pour
qu’aux
vu
de
ceux-ci,
ce
ne
soit
pas
toujours
le
moins
disant
qui
est
à retenir
lors
du
renouvellement
de
cette
délégation
de
service
publique,
si
le
marché
précédent
n’a
pas
été
performant
!
EGOUTS
devant
la
boulangerie,
bouchés
par
les
travaux
de
voirie
de
la
commune
:
Rappel
de
l'historique
CR
du
21
octobre
2025
Avant
la
levée
de
séance,
Mr
CEDILLE
demande
à poser
une
question.
Celle-ci
porte
sur
une
intervention
d'assainissement
demandée
par
la
boulangère
dimanche
dernier,
qui
a
réglé
la
somme
de
700
€
à
l'entreprise
et
dont
Nicolas
CEDILLE
ne
trouve
pas
normal
que
notre
seul
commerce
soit
obligé
de
payer
et
demande
que
cela
soit
pris
en
charge
par
la
Mairie
puisqu'il
s'agit
du
réseau
d'assainissement.
Mme
le Maire
précise
qu’elle
;
-
N'a
pas
eu
d'info
en
ce
sens
bien
qu'ayant
été
à la
boulangerie
lundi
20
octobre.
Par
contre
elle
a
eu
connaissance
d'eaux
grises
remontantes
vers
les
sanitaires
de
la
boulangerie
de
souvenir
la
dernière
semaine
de
juillet
mais pas
comme
l'indique
Nicolas
CEDILLE
le
dimanche
du
19
octobre.
-
Informe
que
la
SNAVEB
était
intervenue
auparavant
sans
que
ne
soil
décelé
un
réseau
d'assainissement
bouché
sur
la
voirie
communale.
-
Que
la
demande
de
la
boulangère
porte
sur
une
intervention
en
domaine
privé.
Le
cout
de
l'intervention
se
doit
d'être
pris
en
charge
par
la
Co
propriété,
la
Mairie
ne
prenant
pas
en
charge
les
demandes
privées.
-
Reprendra
les
informations
antérieures
mais
que
de
souvenir,
il
y
avait
déjà
eu
des
colorants
mis
dans
les
sanitaires,
éviers,
lavabos
…
des
habitations
de
la
copro
pour
en
observer
la
diffusion,
mais
que
ceux-ci
ne
ressortaient pas
en
raccordement
au
réseau
d'assainissement.
Des
travaux
de
mise
en
conformité
ont
dû
être
demandés
lors
de
la
vente
de
la
maison
du
2
V Hugo
inclue
à
la
copro.
I faut
reprendre
le
dossier
et
voir
si
ceux-ci
ont
été
réalisés.
-_
Reprend
donc
contact
avec
le
service
assainissement
de
l’intercommunalité,
voire
à redemander
par
la
suite
un
diagnostic
sur
la
mise
en
conformité
10 Peut-être
vous
souvenez
vous
que
mon
tél
à
biper
durant
la
séance
du
conseil,
il s’agissait
de
envoi
d’un
échange
de mails
sur réseaux
entre
Mme
DOISY
- qui
nous
avait
montré
les photos
du
soi-disant
bitume
dans
le
réseau
d’assainissement
—
et
de
la
réponse
de
Nicolas
CEDILLE
me
qualifiant
ainsi
que
l’équipe
municipale
de
« faire
la
politique
de
l’autruche
«
! disant
qu’il
serait
chouette
que
Nicolas
face
avancer
ce
dossier
…
Echanges
de
mails
lus
en
séance :
(5
+4
;
x
ET
BLUE
RE
We
EVents
et
inde
{
CE
|;
ns
|
…
Voilà ce qu'il ya
dans
les égouts
|
.
de
devant
la boulangerie
suite
aux
|
|
travaux
de
(a voirie,
La boulangère
| a dû faire
Intervenir une
entreprise
d'assainissement.
À ses frals | La
|
maire a fait l'autruche. Nicolas, | peux-tu
voir ce qu'il en
estavec
| Madame
Matret?
Je trouve
|
|
scandaleux
qu'elle
en sait resté làl
Ce serait chouette
si tu pouvais faire
| avancer ce dossier. Merci
beaucoup
et très bonne
Journée Hélène |- Hello
;
és
Bonjour
Hélène,
Merci
pour
ton
message
et
pour
ces
précisions. Effectivement,
ilest
inadmissible
-que
la boulangère
alt
dû
pre
c
frals
alors
que
là
situation
dire
ment
des
travaux
de
nicipale
actuelle
préfère
manifester
ent
faire
l'autruchesurce
1
dossier Je vals
en parler dd
demain lors
En
conclusion
je
confirme
que,
-
L'intervention
du
déboucheur
est
bien
à
être
pris
en
charge
par
la
copro
et
non
par
la
boulangère
locataire
des
lieux
!
Le
technicien
du
service
assainissement
de
la
CC
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
s’est
rendu
à
3
reprises
sur
place
et
a confirmer
que
le raccordement
à l’assainissement
de
la copro
n’avait
pas
été
fait,
-
Qu’un
camion
est
passé
pour
aspiration
des
regards
ou
stagnait
une
eau
noirâtre
qui
n’obstruait
rien
mais
PAS
DE
BITUME
dans
le réseau !
11 Ce
serait
à
la
Co
propriété
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
raccordement
au
r'ÉésCau
d'assainissement
public
existant.
Le
contrat
Rural
de
la
commune
est
terminé
depuis
novembre
2025,
-_
Création
de
la
sente
piétonne
reliant
le
collège
du
Châtelet
en
Brie
à
la
gare
de
Fontaine
avec
changement
de
l’éclairage
public
en
LEDS
=
Réhabilitation
de
bâtiments
publics
avec
pose
de
fenêtres
et
volets
en
mairie,
aux
écoles
et
salle
des
fêtes
-
Remplacement
de
la
clôture
grillagée
du
périscolaire
par
un
aménagement
bois
apportant
une
protection
sécuritaire
au
vu
de
Vigipirate
-
Création
de
2 espaces
garages
pour
les
services
techniques
Les
subventions
départementales
et
régionales
ont
été
reçues.
Le
dossier
est
ainsi
soldé
FER
2024 : -
Après
la
réfection
de
voirie,
60
ml
de
trottoir
et
caniveaux
ont
été
refaits
- _
Réfection
du
chemin
de
la
Mare
à la
Coq
sur
la
Coudre
-
Réfection
et
requalibrage
de
la
Place
Pasteur
avec
pose
de
drainage
d’eau
de
pluie
allant
au
réseau
incluant
1place
PMR
-
Réhabilitation
et
accès
PMR
pour
le
Monument
aux
Morts
pour
la
France
La
subvention
sera
perçue
sur
janvier
2026
Autres
Subventions
perçues,
-
SDESM
pour
le remplacement
EP
par
un
éclairage
en
LEDS
sur
diverses
rues
pour
6037,35
€
-
SDESM
pour
le remplacement
d’une
armoire
d’EP
pour 2 000
€
-
Département
pour
installation
de
2
radars
pédagogiques
(amende
de
police)
pour
4
770,77€
Fonds
départemental
de
péréquation
et
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
perçu
pour
18
025,08
€
L'analyse
financière
annuelle
de
la
commune
a
cette
année
encore
été
saluée
par
les
services
de
la
DGFIP
sur
la
rigueur
observée
quant
à la
gestion
budgétaire
communale
Levée
de
séance
à 21h09
nn.
A
Jessica
DAGORNE
Eu
Béatrice
MOTHRÉ,
Secrétaire
ce
ONAYS
Maire
—
1
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