Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 19 mai 2025
Compte-Rendu - 2022 01 conseil municcipal 25 janvier 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 09 novembre 2022
Conseil Municipal - 2022 12 15 conseil municipal
Conseil Municipal - 2022 06 29 conseil municipal
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13.01.2026
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15.04.2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25.02.2025
Conseil Municipal - 2026 12 delegations du conseil municipal au maire
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10.12.2024
Conseil Municipal - 2025 07 01 conseil municipal
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 01 conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
Dépariement
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
de
FONTAINE-LE-PORT
PV
DE
SEANCE
ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUILLET
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
1°
juillet
à
20
h, le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la
Salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MOTHRÉ,
Maire.
L'affichage
de la convocation
a été fait le 25 juin 2025.
Présents: Mesdames,
Béatrice
MOTHRÉ-
Jessica
DAGORNE—
Corinne
GUERET
-
Valérie
MARCHESE
—
Messieurs,
Fréderic
LALAURIE
—
Jean
FANDARD
—
Alain
MARC
-
Julien
SALVAN
-
Patrick
DORÉ
Excusés
ayant
donnés
procuration
:
Madame
Nicole
BARONI
à Madame
Béatrice MOTHRÉ
Madame
Maryline
HEUZÉà
Monsieur
Patrick DORÉ
Excusés
:
Mesdames
Sylvaine
DUTERTRE
- Marie-Christine
THOMAS
Monsieur
Laurent
BELZIC
Absents
:
Monsieur
Nicolas
CEDILLE
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du secrétaire de séance
2.
Approbation
du procès-verbal
du
19 mai
2025
AFFAIRES
GÉNÉRALES
:
3.
Droit de Préemption
Urbain
renforcé
PERSONNEL
:
À,
Tableau
des
effectifs
Informations
diverses
:
Le
quorum
est
atteint,
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
h.
1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Alain
MARC
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
II
—-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
procès-verbal
du
19
MAI
2025
est
approuvé
à l’unanimité PRECISE
que
le
Droit
de
Préemption
Urbain
et le
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
institués
par
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
après
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
prévues
aux
articles
R.211-2
et
R.211-3
du
code
de
l’urbanisme,
PRECISE
que
conformément
à l’article R.211-2
du code
de l’urbanisme,
la présente
délibération prendra
effet
lorsque
les
mesures
de
publicité
auront
été
effectuées
: Affichage
en
mairie
Mention
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le département
PRECISE
qu’en
application
de l’article R 211-3
du code
de l’urbanisme,
copie
de la présente
délibération
sera notifiée à
:
e
La Préfecture
de Seine
et Marne
e
La Direction
des
Services
Fiscaux
e
La Présidence
du Conseil
Supérieur
du Notariat La Chambre
Départementale
des Notaires
e
Aux
Barreaux
constitués
près du Tribunal
de Grande
Instance
e
Au
greffe
du même
tribunal
°
Au
Directeur
de la Direction Départementale
des Territoires
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
DONNE
délégation
à Madame
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin
le
droit
de
préemption
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et précise
que
les
articles L.2122-17
et L.2122-19
sont applicables
en la matière Le périmètre
du Droit de Préemption Urbain
et du
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
seront
annexés
au
dossier
de
PLU
conformément
à l’article
R.151-52
7° du code
de l’Urbanisme.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier,
La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir
dans un délai de deux mois
à
compter
de sa notification
ou de sa publication,
devant le Tribunal Administratif de Melun.
Pour des raisons
d’organisation et de fonctionnement
du service « Cantine/Périscolaire
» et afin de répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
la
collectivité
s’est
orientée
vers
une
réflexion
de
polyvalence
des
diverses
missions
des
agents.
Cet
objectif de polyvalence
a été abordé
individuellement
lors des
entretiens
d’évaluations
de fin d’année
2024. Aussi,
suite à deux réunions
d’échanges
avec le personnel présent
en poste,
l’une le 14 mai
et la seconde
le
25 juin
dernier,
il a été proposé
une
modification
de
certains
taux
d’annualisation
et une
mise
à jour
des
effectifs
de la collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
notamment
son article L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris en application
de l'article 4 de la loi n°84-53
susvisée, SNCF
/ DÉPARTEMENT
/ MAIRIE
:
une
fermeture
temporaire
du
PN
25
les
17
et
18
juillet
sera
nécessaire
pour
la
remise
en
état
des
panneaux
— entretien
végétation
— Des
petits
malins
passant
sous
les
barrières
fermées
la
SNCF
installent
donc
des
filets
sous
les
barrières
des
passages
à niveau.
Le
SDESM
a missionné
Déco
Paint
pour
la
rénovation
des
postes
transfo
ENEDIS
PONT
DE
SEINE
sur
RD
116
:
j’ai
adressé
un
courrier
au
département
concernant
le
passage
de
plus
en
plus
important
de
poids
lourds
empruntant
cet
itinéraire
alors
que
le
pont
est
interdit
au
plus
de
19
tonnes.
Ce
pont
est
un
ouvrage
d’art
départemental.
Le
département
a demandé
des
contrôles
routiers
au
commissariat
de
Fontainebleau
puisque
celui-ci
est
de
leur
ressort
territorial.
Levée
de séance
à 20h36
Reprise
de séance
à 20h43
CC
BRIE
DES
RIVIERES
ET
CHATEAUX
:c’est
un
grand
coup
de
projecteur
pour
notre
territoire
et
notamment
pour
la
commune
de
FOUJU
qui
a été
retenue
pour
accueillir
sur
sa
zone
d’activités
le
plus
grand
campus
de
l’Intelligence
Artificielle
d'Europe
— article
REP
77-
FER
2025
:Une
subvention
de 35
%
a été
attribuée
sur
le
dossier
de
travaux
voirie
Place
Pasteur
— Allée
accessibilité
et
création
espace
au
Monument
aux
Morts
—
création
caniveaux
et
reprise
bas-côté
rue
Curie
et
voirie
Rue
de
Féricy
—
Inauguration
de
l'Espace
Culturel
dimanche
22
juin
:un
orchestre
de
Jazz
a accueilli
112
personnes
au
brunch
en
présence
de
Mr
le
Sous-Préfet,
Mr
le
Ministre
JL
THTERIOT
—
Mr
le
Président
de
notre
intercommunalité
et
du
Lieutenant
chef
du
SDIS.
Moment
très
sympathique
et
nous
avons
eu
un
joli
article
dans
la
République
de
Seine
et
Marne.
Spectacle
des
écoles
et
fête
du
Village
samedi
28
juin
:
Chaque
classe
a
présenté
un
magnifique
spectacle
pour
les
écoles
- chorégraphie,
danses
—
musiques
choisies
—
Merci
à Mme
la
Directrice
et
à ses
collègues
pour
ce
très
beau
moment
de
partage.
La
remise
d’une
calculette
Collège
a été
remise
aux
élèves
par
Mme
le
Maire
et
Mme
Dagorne
adjointe
aux
affaires
scolaires
pour
leur
entrée
en
6°",
Les
associations
étaient
au
rendez-vous
avec
une
petite
restauration
et
l’après-midi
pour
des
jeux
— concours
de
pétanque
— tombola
…
cette
journée
s’est
clôturée
autour
d’un
BBQ
avec
la
participation
de
deux
danseurs
en
danse
Latino
pour
le
bonheur
de
tous.
Rentrée
scolaire
2025/2026
avec
109
élèves
inscrits
:
Il
était
prévu
d’accueillir
les
nouvelles
familles
pour
la
1°
inscription
des
enfants
aux
écoles
Madeleine
MICHELIS
le
mercredi
2 juillet
de
9 à
11
h pour
une
visite
des
locaux
ainsi
qu’une
visite
des
salles
du
Périscolaire.
Au
vu
des
températures
caniculaires,
cette
matinée
a été
annulée
sur
ces
deux
structures.
Tarif d’eau
potable
:Nos
administrés
commencent
à recevoir
les
factures
d’eau
éditées
par
le
nouveau
délégataire
AQUATER,
nous
questionnant
sur
le
cout
de
l’eau
— Notre
contrat
de
2016
étant
à échéance
au 31
décembre
2024.
Un
nouveau
marché
public
d’eau potable
a été diligenté par la CC
Brie
des Rivières
et Châteaux.
Béatrice MOTHRÉ
demande
à Mr
LALAURIE,
1° adjoint un article
qui sera annexé
au PV
de conseil.
Commissariat
de Melun
:
J'avais
déjà remarqué
des véhicules
s’arrêter avant
la fin du parking,
sortir du véhicule
et repartir
Dimanche
soir 29 juin
à
19h22,
un
véhicule
est allé jusqu’à
un
poteau
en fond
de parking
de
la gare,
le
conducteur
a récupéré
quelque
chose
dans
la trappe
du bas poteau.
L'information
a été communiquée
au commissariat
de Melun
pour
une
demande
de surveillance.
Levée
de
séance
à 21h10
LE
M
B.
MOTHRE
—
"