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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 12 15 conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PV DE SEANCE
DU 15 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à 19h30, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port dûment
convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Madame Béatrice MOTHRE, Maire.
L’affichage de la convocation a été fait le 08 décembre 2022.
Présents : Mme MOTHRÉ, M. LALAURIE, Mme DUTERTRE, M. FANDARD, Mme DAGORNE,
M. MARC, Mme GUERET, Mme HEUZÉ, M. CEDILLE
Excusés : Mme BARONI a donné pouvoir à Mme GUERET, Mme SAUTREAU a donné pouvoir à
Mme MOTHRÉ, M. DORÉ a donné pouvoir à Mme HEUZÉ
Absents : M. BELZIC, M. FAIRISE Excusé : M. SALVAN
Mme le Maire ouvre la séance à 19h30.
1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. MARC est désigné comme secrétaire de séance.
II — APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal du 09 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
III — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Suite à une réorganisation et à la demande des agents, 3 postes de travail, précédemment créés, sont
modifiés :
e Adjoint technique (fonction Atsem) 86 % soit 29 h annualisées
80 % soit 28 h annualisées
e Adjoint technique (fonction cantine et garderie) 31 % soit 11 h annualisées
43 % soit 12 h annualisées
e Adjoint technique (fonction cuisine et garderie) 97 % soit 34 h annualisées
94 % soit 33 h annualisées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPOUVE ces modifications
Page 1 IV —- APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) et à quelle étape de la procédure le projet se situe.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants ;
Vu le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par délibération en date du 20/04/2022 ;
Vu l'arrêté municipal en date du 14/09/2022 prescrivant la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme ;
Vu la notification aux personnes publiques associées du dossier de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme en date du 15/09/2022 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09/11/2022 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme ;
Vu la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme du 14/11/2022 au 14/12/2022 ;
Vu la présentation du bilan de la mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU par la Maire ;
Vu le projet de modification simplifiée du PLU annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e tire le bilan de la mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
° approuve la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme tel qu’elle est annexée à la présente délibération ;
e précise que le PLU modifié approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à le Préfecture.
La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois conformément à l’article R153-21 du Code de l’urbanisme. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet en application de l’article L153-48 du code de l’urbanisme.
V - CONVENTION AVEC LA MDPH : POINT AUTONOMIE TERRITORLIAL (PAT)
Le Département avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) propose une
convention Point Autonomie Territorial (PAT) avec l’ Action Sociale de la Commune.
Page 2 Afin d’assurer un égal accès sur tout le territoire Seine-et-Marnais des usagers et des aidants à
l'accueil, l'information et l’orientation sur les questions de handicap ou du grand âge, le Département
et la MDPH s’engagent dans le label PAT.
Ainsi, la MDPH s’engage auprès de la responsable de l’ Action Sociale à
e Former sur les aides et prestations définies par la loi handicap
e Assurer un soutien technique permanent (par mail et par téléphone)
e Mettre à disposition des dossiers MDPH
e Être un relais d’informations réglementaires et juridiques
e Communiquer auprès des usagers sur des plaquettes, site internet, cartes interactives
e Proposer des immersions dans les services d’accueil et d’évaluation de la MDPH
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour une durée de 1 an,
renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la MDPH
VI - SUBVENTION 2023
a) SDESM
Considérant que la commune de FONTAINE-LE-PORT 77590 est adhérente au SDESM,
Considérant l’avant-projet sommaire réalisé par STPEE à l’occasion d’un projet de rénovation de
points lumineux en LED parking de la gare et de remplacement d’une armoire éclairage public chemin
de la Chasse.
Le montant des travaux est estimé d’après l’avant-projet sommaire à 13 558.70 € HT, 16 270.44 €
TIE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 Pour et 2 abstentions Mme
Heuzé, M. Doré)
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après projet présenté
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux
AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à
présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes
DE SOLLICITER une subvention au maximum pour cette opération
b) FER
Dans le cadre d’achat de matériel neuf, nous ouvrons un dossier FER 20223 (Fonds d'Equipement
Page 3 Rural) pour une demande de subvention pour l’achat d’un tracteur ISEKI avec broyeur d’accotement :
Tracteur HT 27 320.00 € Gyrophare et support HT 200.00 € Support de masses et masses avant HT 460.00 € Relevage avant triangle pour adaptation d’une lame neige HT 2 750.00 €
Broyeur d’accotement HT 3 290.00 €
TOTAL Subventionnable HT 34 020.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE DE SOLLICITER une subvention FER 2023
c) DETR
Dans le cadre de la transition écologique, une demande de DETR va être faite sur la création d’un
système de chauffage et d’un éclairage à l’église Saint Martin.
Le coût total de l’opération est de 45 300 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 Pour et 3 Abstentions Mme
Guéret, Mme Heuzé, M. Doré)
DECIDE
D'ADOPTER le projet de la commune pour la création d’un système de chauffage et d’un éclairage à
l'église Saint Martin.
DE SOLLICITER une subvention au titre de la DETR 2023 au taux de 80% maximum du coût HT
soit 36 240 €
CHARGE le Maire de faire les démarches auprès de la Préfecture
AUTORISE le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier
d) DSIL
Dans le cadre de la transition écologique, une demande de DSIL va être faite pour la pose de panneaux
photovoltaïques sur la toiture du gymnase.
Le coût total de l’opération est de 49 934 € HT
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la demande de DSI pour un montant total de
39 947 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
D'ADOPTER le projet de la commune pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du
gymnase
Page 4 DE SOLLICITER une subvention au titre de la DSIL 2023 au taux de 80% maximum du coût HT
soit 49 934 € HT
CHARGE le Maire de faire les démarches auprès de la Préfecture
AUTORISE le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier
e) AMENDES DE POLICE
Dans le cadre des subventions au titre des amendes de police, la fin de l'aménagement sécurité Quai René Richard est proposé. Il s'agit d'installer une écluse en rétrécissement de chaussée, avec installation de panneaux pour donner un sens de priorité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 Pour, 3 Abstentions Mme Guéret,
Mme Heuzé, M. Doré, 1 Contre M. Cedille)
SOLLICITE la subvention départementale au titre des amendes de police
VII -— DECISION MODIFICATIVE
Suite à la Décision Modificative prise le 09 novembre dernier, il convient de préciser :
Fonctionnement
DF chapitre 11 - 70 000 €
DF chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 70 000 €
Investissement
RI chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement + 70 000 €
DI chapitre 21 +45 000 €
DI chapitre 23 +25 000 €
Cette décision modificative annule et remplace la DM n° 2022-29
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE cette décision modificative
VIII — INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE
Scolaire :
Un exercice PPMS Vigipirate a été fait début décembre en présence de Mr le Directeur, notre agent
des services techniques et de moi-même.
Page 5 L’alerte donnée a été transmise comme il se doit dans chacune des classes, une seule classe n’a pas été
réactive — les 2 portes sont restées ouvertes et les rideaux non tirés, les enfants travaillaient à leur
table.
Chaque classe est équipée d’une malle premiers secours avec les moyens d’alerte inclus.
NOEL au village :
Cette animation s’est tenue le samedi 10 décembre, dès le matin les chants de Noël étaient entendus en
centre village et apprécié des clients de la Boulangerie et des promeneurs.
Alain et Fred ont sillonné le village et les hameaux pour annoncer les festivités, (apprécié des
riverains)
Tout était parfait, les décorations, le théâtre, le service de la petite restauration, les photographes qui
ont œuvré sur la journée pour que nous gardions tous ces souvenirs. Un grand MERCI à vous les
élu(e)s
Le Théâtre des 3 Rires a joué une pièce Reine des Neiges devant un peu plus de cinquante enfants et
leurs parents avec la participation de Portifontains.
Tous ont ensuite accueilli le Père Noël arrivé en Dodoche 007 et qui a pris le temps d’écouter les
confidences des enfants.
S’en est suivi un concert proposé par Jennifer Lalaurie et donné par l’orchestre de Fontainebleau
autour d’un vin chaud et de jus de pomme chaud accompagnés de petites viennoiseries.
La séance est levée à 20h29.
Le Maire,
Page 6