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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 090. Dem de subv. ANAH suivi de lOPAH Ru annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 090. Dem de subv. ANAH suivi de lOPAH Ru annee 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-090
Demande
de
subvention.
à l'ANAH
pour
le suivi
de
l’animation
de
'OPAH-Ru,
année
2025
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
la
délibération
n°6
du
7
novembre
2019
approuvant
les
dispositifs
habitat
sur
le
territoire
d’Ambert
Livradois
Forez ;
Vu
la délibération
n°13
du
15
octobre
2020
attribuant
à l’opérateur
Urbanis
le
suivi
«
animation
de
P'OPAH-RU
» ;
Vu
la convention
d'OPAH-RU
signée
le
8 février
2021,
Dans
le cadre
de
la mise
en place
du
dispositif d'OPAH-RU
sur
les
centres-bourgs/villes
d’ Ambert,
d’Arlanc,
de
Cunlhat
et de
Saint
Anthème,
la Communauté
de
communes
a défini
plusieurs
objectifs
quantitatifs
de
réhabilitation
à
atteindre
concernant
les
propriétaires
occupants,
les
propriétaires
bailleurs
et les
copropriétés.
Les
objectifs
globaux
de
la convention
sont
évalués
à
165
logements
minimum
répartis
comme
suit
pour
les
5 ans :
-
105
logements
occupés
par
leur
propriétaire
-
50
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés
-
10
logements
inclus
dans
des
copropriétés
fragiles
-
60
ravalements
de
façades.
L'opération
est
financée
en
partie
par
l’Anah.
Dans
la
convention
d'OPAH-RU,
est
indiqué
le
montant
prévisionnel
des
autorisations
d’engagements
de
l’Anah
pour
l’année
2023.
Financement
pour
le
suivi-animation
—
Part
variable
Type
de
dossier
our
2 D 5
Prime
forfaitaire
Total
Travaux
lourds
.
2 000
€
8 000
€
MPR
Réno
globale
10
600
€
6 000
€
MPA
PO
.
600
€
2 400
€
MOUS
l
1 450
€
1 450
€
TOTAL
17
850
€
AR
Prefecture
063-200070761-20251001-2025_ADT_090-AR Reçu le
01/10/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Financement
pour
le
suivi
—
animation
—
Part
fixe
Ingénierie
2025
Total
Part
fixe
40
750
€€
40
750
€
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
1er
octobre
2025,
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
demander
le financement
du
suivi-animation
de
l’'OPAH-RU
multisites
conformément
à la convention,
à hauteur
de
58
600
€.
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur le site de
la Communauté
de communes,
15
avenue
du
1 1 novembreà Ambert.
Expédition
en
sera
adresséeà Madame
la Sous-préfète.
P a
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20251001-2025_ADT_090-AR Reçu le
01/10/2025