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Déliberation - 65 11 22 Adhésions au syndicat mixte pour linformatisation des collectivités SMICO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION {L'an deux mille vingt deux
08/11/2022 Le 14 novembre à 20 h 00
Dm nnn nn nnnnnnnnnnns Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de
DATE D'AFFICHAGE Madame Nathalie DONATIN, Maire.
08/11/2022
ESS Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE | Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau, Gué, 21N0 2022 Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Letourneur, DE ne Le Déroff, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, NOMBRE DE MEMBRES | Fouchet, Grelier, Monsimier, Pignorel, Le Rétif, Simon, Stoffel, — Conseillers.
EN EXERCICE : 27 ,
Absents excusés :
PRÉSENTS : 24 M. Péru a donné pouvoir à M. Joubin
M. Bouchard à donné pouvoir à M. Le Rétif
VOTANTS : 26 Mme Quesnel
Secrétaire de séance : M. Alain Courteille OBJET : ADHESIONS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES {SMICO) La commune de Verson est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO). Plusieurs collectivités ont sollicité leur adhésion au SMICO, lequel a émis un avis favorable par délibération de son comité syndical n°2022 10 réuni le
18/06/2022.
En application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour que les adhésions d’une collectivité au SMICO soient prises en compte il est nécessaire que 2/3 au moins de ses membres délibèrent pour donner un avis sur ces modifications.
IUest donc proposé de délibérer sur les demandes d’adhésions des collectivités suivantes : les communes de PARFONDEVAL, LANGRUNE SUR MER, le CCAS des RIVS d’ANDAINE et Le SIAEP DES 3 CANTONS.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve ces nouvelles adhésions de collectivités au SMICO.
Publication le 2? NOV. 2022