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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Système de retraite,
[éT112] Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION |L'an deux mille vingt deux
08/11/2022 Le 14 novembre à 20 h 00
Dem nnnnennnnnnnnnn Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de DATE D'AFFICHAGE Madame Nathalie DONATIN, Maire.
08/11/2022
nn nn nnnnnn nn nue Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau, Gué, 2 1 NOV. 207? Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Letourneur, Less mens Le Déroff, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, NOMBRE DE MEMBRES Fouchet, Grelier, Monsimier, Pignorel, Le Rétif, Simon, Stoffel, Te Conseillers.
EN EXERCICE : 27 ,
Absents excusés :
PRÉSENTS : 24 M. Péru a donné pouvoir à M. Joubin
M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
VOTANTS: 26 Mme Quesnel
Secrétaire de séance : M. Alain Courteille OBJET : RETRAITS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO) La commune de Verson est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO). Plusieurs collectivités ont sollicité leur retrait du SMICO, lequel a émis un avis favorable par délibération de son comité syndical n°2022 11 réuni le
18/06/2022.
En application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour que les retraits d’une collectivité du SMICO soient pris en compte il est nécessaire que 2/3 au moins de ses membres délibèrent pour donner un avis sur ces modifications.
ILest donc proposé de délibérer sur Les retraits des collectivités suivantes (retraits de 2015 à 2021) : APPENAI SOUS BELLEME, BAROU EN AUGE, CIRAL, LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny), LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laïitiers et Villers en Ouche), LA FRESNAIE FAYEL, GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes), LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques), LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain), MORTREE, RESENLIEU, SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME, SAP ANDRE, TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes), TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai), VILLIERS SOUS MORTAGNE, ECOUCHÉ LES VALLÉES, SAINT EVROULT NOTRE DAME DU BOIS, SAINT EVROULT DE MONTFORT, CHAUMONT, SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE, LA GENEVRAIE, BOUCÉ, MARCHEMAISON, FEINGS, MÉHOUDIN, LE PIN AU HARAS, SEMALLE, SEVIGNY, ROSEL, THUE ET MUE, BELLOU LE TRICHARD, MONTS D'’NAINE, TRACY BOCAGE, du SIAEP de GACE, du SIVOS de GACE, du SIVOS des MONTS D'ANDAINE, et du SIVOM SEEJ ENFANCE EDUCATION JEUNESSE.
Publication Le 7 ? NOV. 207? Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces retraits de collectivités du SMICO.