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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - n4oymg6bwlu9p88)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 2024-014
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-014
Portant réglementation de la circulation
Sur la "Route de la Forêt"
** GROISY
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu les conditions météorologiques et l'effondrement de la chaussée,
Considérant qu'en raison de l'effondrement de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
En raison de l'affaissement de la chaussée et du péril imminent d'effondrement de l'ouvrage d'art surplombant le ruisseau de chez Collet vers le numéro 330, la circulation des véhicules sur la "route de la Forêt" sera réglementée à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2
Sur la période énoncée à l'article 1. La chaussée sera physiquement fermée à toute circulation motorisée et piétonne. L'accès des riverains se fera depuis le carrefour Route de la Caille (RD2) ou Route de Lemercier en fonction de leur situation en aval ou amont de l'ouvrage.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par les services techniques de la Commune.
Article 4
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, SN
Fait à Groisy, le 22 février 2024
Pour le Maire,
L'adjoint au maire,
Philippe MANDEREAU
Acte certifié exécutoire :
Affiché le: 9 9 FEV. 2024 Et/ou notifié le
Commune de Groisy -Voirie