Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n4oymg6bwlu9p88
Arrêté - onugbtloot2lk4k
Arrêté - 4xwhu6yff16540s
Arrêté - 0ikrz77ssk4bx2z
Arrêté - hts0h6kls87ixlp
Arrêté - hm28mkf546ecoay
Arrêté - perolvfrxnub3p
Arrêté - vbchaut8ru780bx
Arrêté - bjxb6ce9yffv622
Arrêté - jdjislnz5rpua9
Arrêté - mem2pgocgv9zbbk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - mem2pgocgv9zbbk)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
FOLIO 2024-003
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY Ÿ d (Haute-Savoie)
NUE
ARRETE N° 2024AC-003
Portant réglementation de la circulation
sur la Rue de la Gare (RD2)
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articies R.411.8 et R.411.28,
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu ia demande de l'entreprise DTPS - 74570 Groisy, en date du 08/01/2024,
Considérant qu'en raison de travaux de démolition de l'immeuble situé 34 rue de la gare à proximité du passage à niveau n°55 et des conditions d'accès au tènement par les engins de chantier, il y a lieu de réglementer la circulation selon lesdispositions suivantes :
Article 1
En raison des travaux susvisés, la circulation des véhicules sur la rue de la Gare, sera réglementée entre le passage à niveau n°65 et le carrefour avec la voie de sortie de la gare, sur la période du lundi 15 au vendredi 26 janvier 2024.
Article 2 :
Sur la période énoncée à l'article 1, la circulation des véhicules sera ponctuellement réglementée par alternat manuel par piquets. La longueur de l'alternat ne devra pas excéder 50 m.
Le chantier sera clos par des barrières de type Heras et la circulation des piétons sera interdite au droit du chantier et déviée sur le trottoir opposé.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par l'entreprise DTPS - 74570 Groisy, et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux, relèvera de la responsabilité de l'entreprise DTPS - 74570 Groisy, dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 58
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant ls Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le Directeur de l'entreprise DTPS — 74570 Groisy
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, mswN=
Fait à Groisy, le 12 janvier 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Afiché le: 4 5 JAN, 2024 Et/ou notifié le
Commune de Groisy -Voirie