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Déliberation - 2025 179 Avenant a la convention signee le 11 juillet 2018 avec la fondation du patrimoine regissant la collecte de dons pour la restauration et la mise en valeur du lavoir 1
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 179 Avenant a la convention signee le 11 juillet 2018 avec la fondation du patrimoine regissant la collecte de dons pour la restauration et la mise en valeur du lavoir 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
En DELIBERATION N°2025-179
metres DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 Novembre 2025
D. C. M. : 2025-179 - Avenant à la convention signée, le 11
juillet 2018, avec la Fondation du Patrimoine, régissant la
collecte de dons pour la restauration et la mise en valeur
du Lavoir du Chenêt
L'an deux mille vingt-cinq le 13 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la
commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil municipal —
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 07
novembre 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités
territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, M. JAY, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, M. MEANCE, Mme TEIXEIRA, M.
THIERRY, adjoints au Maire.
Mme BACHELIER, M. JOLY, conseillers municipaux délégués.
Mmes MENNAD, M. TORRES MARIN, Mme REMY-LOUISON, Mme LACROIX, Mme LEHUJEUR, M.
DEVILLERS, Mme SAND, M. LARMURIER, M. CAILLON, Mme FARIA, Mme BRUCIAFERI, Mme BUISSON,
M. RAILLON, M. KECHEROUD, M. ROCA, M. JALLU, M. MARY, Mme DENIS-LEDRU, conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme OTTOBRINI, adjointe au maire par Mme MENNAD, conseillère municipale
M. FAUCONNIER, conseiller municipal délégué par Mme RODRIGUEZ, adjointe au Maire
Mme COTIN, conseillère municipale par Mme LANASPRE, adjointe au maire
M. CHANTEMARGUE, conseiller municipal par M. BOEDEC, maire
Mme MEYERS, conseillère municipale par M. JALLU, conseiller municipal
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme OIKNINE, conseillère municipale
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121 et L. 2122
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251203-2025-179-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Vu la délibération n° 2022-15 du 10 février 2022 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de
la Commune : Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Vu la délibération n° 2018-77 du 28 juin 2018 portant autorisation donnée au Maire de signer avec la
Fondation du Patrimoine une convention de souscription pour la restauration et la mise en valeur du
Lavoir du Chenêt — 5-9, rue Louis Gonse (Place Cauchoix)
Vu la Convention de souscription pour la restauration et la mise en valeur du Lavoir du Chenêt du 11
juillet 2018
Vu l'avenant à la convention de souscription pour la mise en valeur du Lavoir du Chenêt du 12
décembre 2024
Considérant le souhait de la Ville de restaurer et mettre en valeur le Lavoir du Chenêt Considérant que le coût des travaux est estimé à 900 000 € HT
Considérant que dans le cadre de sa mission, la Fondation du Patrimoine peut participer au
financement de ce projet via une campagne de souscription visant à encourager le mécénat
populaire et le mécénat d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité
Considérant que la Ville a déjà signé avec la Fondation du Patrimoine, le 11 juillet 2018, une
convention de souscription pour cette opération, laquelle a été modifiée par un avenant en date du
12 décembre 2024 qui s'achève le 31 décembre 2025
Considérant qu’il est souhaitable de prolonger cette convention afin de permettre aux entreprises et
aux particuliers de participer financièrement à ce projet
Considérant qu'il convient de signer un nouvel avenant à la convention d’origine
Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Informatique, du 05 novembre 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APROUVE l'avenant à la convention de souscription pour la restauration et la mise en valeur du
Lavoir du Chenêt, ci-annexé
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférent
PAR 34 Voix Pour, 00 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Michaël CAILLON Yannick BOËDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251203-2025-179-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025