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Procès Verbal - CHEMIN 4139 1484214716
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4139 1484214716)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2016
Procès-verbal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21 L’an deux mil seize, le neuf novembre à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : quatre novembre deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BARBAZZA Véronique, BESSON Anne- Françoise, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline et STROMBONI Claire.
MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude. Absents :
MMES MOUTET Géraldine et BOMBLED Francine
Pouvoirs :
De MME MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De MME BOMBLED Francine à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
******
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/10/16
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
Finances
1. Budget annexe parc technologique des Fontaines / Clôture du budget annexe 2. Décision modificative 1 - exercice 2016 - budget annexe parc technologique des Fontaines 3. Décision modificative 1 - exercice 2016 - budget principal
4. Indemnité de conseil et d’assistance du comptable public de Meylan 5. Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère pour l’aménagement d’un parc de rencontre intergénérationnel et festif, au lieu-dit clos Michel
Urbanisme / foncier
6. Régularisation foncière chemin de la Rousse
7. Dénomination d’une voie
Conventions
8. Convention d’hébergement des relais hertzien entre la commune de Bernin et le Département de l’Isère dans le cadre du réseau internet haut débit du Département de l’Isère 9. Renouvellement d’une convention avec la commune de Saint-Ismier dans le cadre de la mise à disposition de l’atelier de reliure
10. Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour la saison scolaire 2016/2017 : signature d’une convention avec la communauté de communes du Grésivaudan
IV – Questions diverses
- Débat sur l’éventuelle modification du nom de la place du Souvenir
- Autre 2
La séance commence à 20h15.
Madame le maire nomme Lewis Davies en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les absents et les pouvoirs.
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/10/16
Le procès-verbal du conseil municipal du 12/10/16 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
DROIT DE PREEMPTION
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me Catherine SAVARY concernant une propriété cadastrée section AL numéro 242, chemin du Vivier
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par l’Office notarial de Crolles concernant une propriété cadastrée section AM numéro 218, chemin du Puits
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me Catherine LABERTRANDIE concernant une propriété cadastrée section AC numéro 187, chemin des Vergers
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par l’Office notarial de Crolles concernant une propriété cadastrée section AM numéros 97 et 306, sur la RD 1090
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par l’Office notarial de Crolles concernant une propriété cadastrée section AL numéro 25 et le 1/37ème indivis de la voirie et des réseaux divers cadastré section AL numéros 16, 49, 275, 276, 306 et 897, chemin des Batellières • Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me Catherine SAVARY concernant une propriété cadastrée section AE numéro 274, chemin du Ballois
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux
Travaux voirie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 23/09/2016
Démolition d’îlot sur la route
départementale 1090.
STPG
38330 Biviers
03/10/2016 1 753,30 € H.T. 3
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 16/09/2016
Revêtement bicouche parking
impasse sous le centre
technique communal.
COLAS Rhône-
Alpes Auvergne
38322 Eybens
cedex
05/10/2016 3 825,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 09/09/2016
Réalisation tranchée drainant
chemin longeant l’autoroute
vers Bois Gramont.
STPG
38330 Biviers
19/10/2016 10 020,00 € H.T.
Travaux éclairage public :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 23/09/2016
Réalisation de mise à la terre
pour commande éclairage
public sur poste EDF chemin
du Capiton.
STPG
38330 Biviers
03/10/2016 902,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 02/06/2016
Réalisation de réseau
d’éclairage public chemin du
Presbytère (chemin en
direction de la salle des fêtes).
STPG
38330 Biviers
05/10/2016 3 306,76 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 05/10/2016
Eclairage chemin du
presbytère (partie
enfouissement et éclairage).
MONCENIX-
LARUE
38570 Theys
05/10/2016 1 280,80 € H.T.
Travaux salle des fêtes :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 03/10/2016
Reprise des enrobés devant la
salle des fêtes, côté
bibliothèque.
COLAS Rhône-
Alpes Auvergne
38322 Eybens
cedex
06/10/2016 14 620,50 € H.T.
Travaux de mise aux normes accessibilité personnes à mobilité réduite :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 13/10/2016
Escalier église de Bernin
(mains-courantes et bandes
antidérapantes).
L’ART DU BOIS
38130 Echirolles
13/10/2016 726,25 € H.T. 4
Travaux bâtiment mairie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 13/10/2016
Fourniture et pose de parquet
à coller entrée arrière mairie.
L’ART DU BOIS
38130 Echirolles
18/10/2016 954,00 € H.T.
Travaux bâtiment complexe sportif et culturel Le Cube :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 22/09/2016
Modifications diverses et
remplacement de la pompe de
bouclage, plus élaboration d’un
plan du réseau de distribution
eau chaude sanitaire.
EOLYA
38950 Saint-
Martin-le-Vinoux
21/10/2016 7 320,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon signale que les trois dernières analyses réalisées sur le réseau de distribution d’eau chaude sont peu concluantes. L’eau stagne et le risque sanitaire existe. Le problème revient régulièrement car il n’y a pas assez de débit en termes de volume et de traitement, d’où le changement de la pompe, le but étant d’avoir un débit plus rapide.
Gilbert Giannini demande si cela ne vient pas d’un problème de température trop basse. Claude Talon indique que la température a été montée et la commune a chloré à 2 reprises mais le problème persiste. La solution était initialement d’installer une centrale de chloration automatique mais cela n’aurait pas été efficient, d’où l’aménagement d’une nouvelle pompe pour un débit plus rapide, la pose de clapets anti retours et de vannes de fermetures sur les 2 vestiaires inutilisés au niveau -1 afin de les condamner.
Le résultat n’est pas garanti mais cela devrait suffire. D’autres tests seront réalisés d’ici quelques mois. S’ils s’avéraient négatifs, davantage de vestiaires seront condamnés. Le problème est partout mais les douches au Cube sont très peu utilisées (car peu de consommation).
Gilbert Giannini signale que ces travaux ont été engagés alors même que le SIZOV qui est concerné n’a pas été informé et n’a pas donné son avis. Ce dernier est donc désormais opposé à payer la facture (cela a été dit en commission travaux).
Gilbert Giannini fait remarquer que le problème existe aussi chez Soitec. Il faut être très prudent sur ce sujet. Il demande qui réalise les tests.
Claude Talon précise que c’est un laboratoire assermenté dont il n’a pas le nom ici.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 13/10/2016
Remplacement de béton
désactivé par de l’enrobé,
accès salles de réunion sud.
STPG
38330 Biviers
13/10/2016 2 095,25 € H.T.
Marchés de fournitures
Fourniture de matériel éclairage public :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 31/05/2016
Fourniture matériel d’éclairage
public pour le chemin du
Presbytère.
AREL
69260
Charbonnières-
les-Bains
05/10/2016 2 996,00 € H.T. 5
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 26/09/2016
Fourniture 6 panneaux
extinction éclairage public.
PUBALPES
38430 Moirans
06/10/2016 781,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Ces 6 panneaux sont destinés à être apposés aux 6 entrées de la commune afin de rappeler l’extinction de l’éclairage.
Fourniture de matériel cuisine salle des fêtes :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 13/10/2016
Fourniture d’un four pour la
salle des fêtes.
CFM
38130 Echirolles 26/10/2016 1 458,60 € H.T.
Marchés de services
Etudes diverses :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 22/09/2016
Levé de récolement d’un
réseau d’eaux usées
industrielles au parc
technologique des Fontaines.
SCP BONIN
FAVIER
38000 Grenoble
05/10/2016 730,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 25/10/2016
Relevé topographique du Club
House Tennis.
CTI Sarl
38100 Grenoble
25/10/2016 350,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Ce relevé est destiné à l’accessibilité PMR au court de tennis extérieur – club house et un terrain - (le chemin d’accès n’est pas adapté).
Arrivée de Jacqueline Cogne à 20h25.
III - Vote des délibérations
2016/11/01
Budget annexe parc technologique des Fontaines
Clôture du budget annexe
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, expose au conseil municipal que les opérations d’aménagement du parc technologique des Fontaines et la vente du dernier lot cessible se sont terminées cette année (Vente Vertic). Il annonce que la clôture de ce budget annexe aura donc lieu avant la fin décembre 2016, et après la prise de la Décision Modificative n°1 dudit budget qui permettra essentiellement le passage des écritures de clôture des comptes et du transfert des résultats à la ville (transfert de bien restant et conservé par la ville car non constructible, ainsi que l’excédent correspondant à un retour partiel sur les subventions avancées par la ville au budget annexe depuis sa création, par délibération votée en 2000 avec effet rétroactif en 1997). 6
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon renvoie les élus vers le détail des chiffres annexés à la délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de clore le budget annexe parc technologique avant le 31 décembre 2016, à l’issue des écritures nécessaires et PRECISE qu’en 2017, les seules formalités qu’il restera à remplir concernant ce dossier seront les votes du dernier compte administratif et du dernier compte de gestion de ce budget annexe.
- décide qu’une dernière décision modificative sera prise pour permettre les écritures techniques de clôture.
- charge Madame le maire ou l’adjoint délégué aux finances de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette procédure et AUTORISE la signature par l’un d’eux de toute pièce s’y rapportant.
- charge Madame le maire ou l’adjoint délégué aux finances de transmettre la présente délibération aux services fiscaux et au trésor public de Meylan.
2016/11/02
Décision modificative 1 - exercice 2016 - budget annexe parc technologique des Fontaines
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2016/11/01 il a été entériné que le budget annexe parc technologique des Fontaines serait clos d’ici au 31 décembre 2016.
Afin de passer les dernières écritures soldant ledit budget annexe, en transférant le dernier terrain non constructible à la ville et prévoyant le transfert du résultat de clôture au budget principal après avoir clos et neutralisés les crédits ouverts et non consommés de l’exercice courant, il convient de prendre une décision modificative. Cette clôture et ces incidences seront comptabilisées dans la Décision Modificative du budget principal.
(Voir document budgétaire annexé à la présente)
Soit un total général de : + 61 746.27€
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise que le terrain en question a une surface de 1800 m² environ. Celui-ci est transféré dans le foncier du budget principal pour un montant de 18 520 euros HT, soit 21 000 TTC (10 euros le m²).
Le transfert de l’excèdent du budget du parc technologique sur le budget de la commune représente 87 000€. La décision modificative qui suit permettra de constater une recette de 87 000 euros qui correspond donc au solde des comptes du parc.
Claude Talon renvoie les élus vers l’annexe qui fait une présentation générale du parc avec les chiffres cités précédemment.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les modifications des chapitres du budget annexe parc technologique des Fontaines pour 2016, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
Total
dépenses : + 61 946.27 €
Total recettes :
+ 61 946.27€
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
Total
dépenses : - 200.00 €
Total recettes :
- 200.00 € 7
2016/11/03
Décision modificative 1 - exercice 2016 - budget principal
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal que par délibération n°2016/11/01 il a été entériné que le budget annexe Parc Technologique des Fontaines serait clos d’ici au 31 décembre 2016 et que cela aurait des incidences sur le budget principal de la ville. De plus, du fait de l’évolution des besoins de fonctionnement en fonction des réalisations tout au long de l’année assortis des fluctuations des recettes et des ajustements nécessaires pour la section d’investissement du budget principal, il convient d’ajuster les crédits ouverts au sein des différents chapitres dudit budget.
(Voir document budgétaire annexé à la présente)
Soit un total général de : + 589 291.85 €
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon donne les principaux chiffres :
Au total en recettes de fonctionnement : +163k€
Produit clôture du budget parc technologique : +87k€
Impôts et taxes : régularisation de +22k€ (dotation de la communauté de communes du Grésivaudan) Multi-accueil et garderie TAP : +27k€
Remboursements liés aux arrêts : +15k€
Remboursements liés aux sinistres : +15k€
Afin d’équilibrer ces 163k€ sur le budget de fonctionnement, voici la répartition :
Augmentation de l’enveloppe pour le risque Helvetix (prêt toxique) : proposition +71k€ Dépenses courantes dues essentiellement à la consommation liée à l’éclairage public et à l’électricité à la crèche (+7 000 euros pour ces 2) : proposition +16k€
Charges de personnel : 2 250 000€ à l’année
Cotisation FPIC : +5k€
Reste la somme de 81k€ qui est transférée en recette d’investissement pour de l’autofinancement.
La totalité des recettes d’investissement va augmenter le budget de 427k€. Cela est dû notamment à la dotation de l’Etat attribuée pour les travaux d’investissement de la salle des fêtes qui n’était pas planifiée (154k€ environ).
Les subventions passent de 290k€ à 430k€ en investissement.
Concernant les projets fonciers en cours :
Vente des tènements aux Maréchales : depuis 2011 il est prévu, avec la Cogedim, de réaliser des logements sur ce secteur. Plus-value de 145k€.
Vente Charavin (échange de principe avec M. Pomari) : celle-ci devrait se faire d’ici la fin de l’année. La commune devra probablement acheter la grange. Vente de la maison : 245k€ (delta de 160k€). Le
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
Total
dépenses : + 162 795.27 €
Total recettes :
+ 162 795.27 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
Total
dépenses : + 426 496.58 €
Total recettes :
+ 426 496.58 € 8
géomètre et le service des domaines ont fait leurs retours. Il va donc être possible de prendre rendez- vous avec le notaire pour finaliser la vente.
Achat des murs de la pizzeria actuelle : l’acte d’achat n’est pas encore signé car quelques problèmes administratifs se posent mais qui ne sont pas du ressort de la commune. Claude Talon rappelle l’indemnité d’éviction qui va être donnée à M. Blanc (40k€).
Puis, il rappelle les travaux pour déplacer la canalisation chez Vertic (73k€).
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les modifications des chapitres du budget principal pour 2016, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.
2016/11/04
Indemnité de conseil et d’assistance du comptable public de Meylan
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances et aux travaux informe le conseil municipal que, suite au départ le 31 août 2016, de Madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan, et à son remplacement à compter du 1er Septembre 2016, par Monsieur Pierre CALLEWAERT, il convient de statuer sur le montant de l’indemnité de conseil et d’assistance du nouveau comptable public.
Le dernier taux appliqué jusque-là pour Madame Janine SERQUIN était fixé à hauteur de 80% du montant allouable.
Il informe le conseil municipal que cette indemnité facultative peut être modifiée ou supprimée en cours de mandat sur délibération spécifique dûment motivée (conformément arrêté interministériel du 16/12/1983).
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon rappelle que la commune s’était déjà renseignée auprès des autres communes environnantes en 2014. L’une d’entre elle donne 100% et les autres 80%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Considérant les prestations servies,
décide d'attribuer à :
• Monsieur Pierre CALLEWAERT, responsable du centre des finances publiques de Meylan, le taux de 80% de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982. Il est précisé que pour 2016, ce taux s’appliquera sur une valeur calculée au prorata de l’année écoulée depuis sa prise de fonction au 1er septembre 2016.
précise que l'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰
En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
précise que cette indemnité pourra être supprimée ou modifiée annuellement sur délibération expresse. Sans nouvelle délibération la présente continuera de s’appliquer jusqu’à la fin du mandat en cours pour Monsieur Pierre CALLEWAERT. 9
2016/11/05
Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère pour l’aménagement d’un parc de rencontre intergénérationnel et festif, au lieu-dit clos Michel
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement du parc du Clos Michel.
Cet aménagement s’articule autour de 5 axes principaux :
- L’aménagement d’un espace festif permettant d’accueillir les différentes manifestations communales,
- La valorisation de ce lieu de rencontre et d’échanges en intégrant des aires de jeux pour tous les âges ainsi qu’une zone de tranquillité. Le terrain de sport sera revu afin de favoriser l’usage sportif et d’optimiser l’espace,
- La polyvalence des espaces, favorisant notamment l’usage de ce lieu par les scolaires et périscolaires,
- l’environnement général du parc sera repensé en termes d’espaces verts avec la plantation d’arbres pérennes qui s’intégreront dans le plan de gestion raisonnée communal, - la sécurité des accès et des cheminements piétons en prenant en compte l’accessibilité PMR de la Maison Michel situé dans cet espace et du parc,
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Noémie Brunier rappelle que le parc existe depuis une trentaine d’années et l’objectif du projet d’aménagement est de le revaloriser et d’en faire un espace dédié à tous. Elle fait projeter le plan du parc pour rappeler les principaux points déjà évoqués en réunion publique et en réunion d’élus.
Elle cite globalement les différents aménagements prévus dans le cadre des 5 axes principaux cités ci-dessus :
- Intégration de gradins naturels
- Eclairage plus adapté
- Plusieurs espaces de jeux selon les âges
- Terrain de sport avec un engazonnement sportif
- Rajout d’arbres
- Rajout de tables de goûter
- Création d’un jeu de l’oie, de dames et de lecture du paysage
Elle précise que le parc n’a pas vocation à accueillir des festivités autres que communales.
Yves Guyot rappelle l’idée d’une piste d’athlétisme et de course qui avait été lancée. Noémie Brunier indique que les élus y ont réfléchi mais cela ne rentre pas dans le budget et n’est pas nécessaire pour les TAP pour le moment. Néanmoins, l’idée pourra être étudiée ultérieurement.
Jean-Claude Bobillon demande ce qu’il en est des grillages.
Noémie Brunier précise que l’un d’entre eux sera enlevé contre des arbres à la place.
Claude Talon demande quand aura lieu le démarrage des travaux.
Noémie Brunier répond qu’il y aura 2 phasages : l’un en mars et l’autre à l’automne 2017. Claude Talon signale qu’il faut ne faut pas tarder si la commune veut commencer en mars. Noémie Brunier affirme que cela est prévu.
Cette opération est subventionnable par le Conseil Départemental de l’Isère, au titre des aménagements d’espaces publics, à hauteur de 20 % du montant des travaux subventionnables.
Montant des travaux subventionnables : 246 961 euros hors taxes.
Taux de subvention (pour un indice de richesse 7) : 20 % du montant H.T. des travaux subventionnables.
Montant de la subvention sollicitée : 49 392 euros. 10
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Sollicite auprès du conseil départemental de l’Isère une subvention de 49 392 euros pour les travaux d’aménagements d’un parc de rencontre intergénérationnel et festif, au lieu-dit clos Michel
• Charge Madame le maire de transmettre la demande au conseil départemental de l’Isère.
• Demande au conseil départemental de l’Isère l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention.
2016/11/06
Régularisation foncière chemin de La Rousse
Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, informe le conseil municipal d’une demande de Mesdames Mauricette et Jocelyne JUGLARD et de Madame Laurence BELLICARD concernant une erreur sur le cadastre sur le chemin de La Rousse. En effet, une partie du chemin côté Catières - Grandes Vignes apparaît comme chemin communal alors que leur titre de propriété ne mentionne pas l’existence dudit chemin. Leur propriété est bien en limite nord mitoyenne de la propriété voisine.
En 2005, Madame le maire avait déjà signé un document d’arpentage validant ainsi la suppression de ce chemin en l’incluant dans leur propriété. Ce dossier s’était ensuite perdu entre le notaire de la commune et le notaire des consorts JUGLARD - BELLICARD.
En conséquence, un nouveau document d’arpentage a été établi par un géomètre-expert et ce, afin de régulariser cette situation.
Deux nouvelles parcelles, deux surfaces respectives de 165 m² et 121 m², seront créées, l’une appartenant à Mesdames Mauricette et Jocelyne JUGLARD, l’autre appartenant à Madame Laurence BELLICARD suite à une donation à son profit par sa grand-mère.
Ces parcelles une fois numérotées feront l’objet d’un acte notarié, accompagné à l’appui des titres de propriété des consorts JUGLARD - BELLICARD, afin de régulariser cette situation.
Une fois cette régularisation faite, Mesdames JUGLARD cèderont à titre gratuit la parcelle d’une surface de 165 m2 à la commune par acte notarié.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise que l’intérêt ici pour la commune est de pouvoir créer une liaison piétonne sur cette parcelle, ce qui était impossible avant cette régularisation qui est demandée depuis 2004.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le maire à signer tous les actes notariés et toutes les pièces consécutives sous réserve d’un engagement écrit de Mesdames JUGLARD de céder à titre gracieux la parcelle d’une surface de 165 m2.
2016/11/07
Dénomination d’une voie
Considérant que l’impasse entre le chemin de la Côte et le Cube d’une longueur de 412 mètres linéaires, qui est dans le domaine privée de la commune, n’est actuellement pas dénommée,
Considérant qu’il est de l’attribution du conseil municipal de dénommer une rue, sans que l’approbation du Préfet soit nécessaire,
René Régis propose au conseil de dénommer l’impasse entre le chemin de la Côte et le Cube :
« Passage de la Côte » 11
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
René Régis précise que la commission déplacements et sécurité a étudié la question. Celle-ci est revenue sur le terme « impasse » pour l’éliminer définitivement. Dans le mot « impasse » il y a impossibilité de passer. Or, la voie concernée permet aux deux roues et aux piétons de circuler. Les diverses possibilités qu’offre le vocabulaire français a été passé en revue afin de trouver le bon terme : Avenue, Boulevard, Rue, Traversée, Chemin, Promenade, Allée, Passage, etc. La commission a souhaité faire un choix qui respecte la tradition du village : beaucoup de voies se nomment « chemin de... » et celles-ci sont souvent en rapport avec la zone cadastrale. Par ailleurs, cette voie parait être un affluent ou une ramification du chemin de la Côte puisque les cidex des riverains sont placés à l’intersection des deux voies. Il a donc paru intéressant en choisissant ce nom de faire ressortir ce lien.
Le choix du nom a été votée à l’unanimité des élus présents de la commission. Il ajoute que Pascale Pellegrini et lui-même se sont rendus sur les lieux et ont discuté avec les riverains, ces derniers étant au nombre de 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition.
« Passage de la Côte » ayant obtenue l’unanimité des membres présents et représentés, est choisie pour dénommer la voie entre le chemin de la Côte et le Cube.
2016/11/08
Convention d’hébergement des relais hertzien entre la commune de Bernin et le Département de l’Isère dans le cadre du réseau internet haut débit du Département de l’Isère
Vu la délibération n°2016/07/09 du conseil municipal du 6 juillet 2016 approuvant le principe d’installation d’un relais hertzien destiné au réseau internet haut débit du Département de l’Isère sur le site de La Veyrie,
Madame le maire rappelle que dans le cadre d’un projet de raccordement au réseau wifi du Département, qui concernerait notamment la ZA du Versoud, la commune de Bernin a été sollicitée afin de procéder au déploiement provisoire d'un site de transport sur le château de la Veyrie. Cette opération consisterait à implanter, en attendant le déploiement de la fibre optique, les « Equipements de radio télécommunication » wifi du Département. Aussi, en cas d’accord par la commune, une convention de 2 ans renouvelable serait à signer entre la mairie et le Département de l'Isère.
A la suite de la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2016 approuvant le principe de cette installation, l’étude de faisabilité technique attendue a été réalisée par la société Alsatis. Bouygues télécom (INFRACOS), qui occupe le site, a validé le projet.
Madame le maire rappelle que dans le cadre de ses activités en matière de réseau de communications électroniques, le Département de l’Isère s’engage à respecter le code général des collectivités territoriales, les dispositions du code des postes et communications électroniques, les règles du droit de la concurrence, ainsi que celles des télécommunications dans ses rapports avec les différents opérateurs (fournisseurs d’accès internet (FAI)) présents sur le réseau d’initiative publique haut débit départemental.
Par ailleurs, la commune a formulé une demande auprès de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) afin que celle-ci effectue les mesures d’exposition aux champs électromagnétiques dès lors que l’installation aura été réalisée afin de veiller à ce que les ondes électromagnétiques émises ne dépassent pas le seuil réglementaire fixé à 61 v/m.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire insiste sur l’aspect transitoire de cette installation le temps de recevoir la fibre optique d’ici fin 2018 au Versoud notamment.
Il est précisé que le principe d’un site de transport est de transporter des données d’un point A à un point B sur le même principe qu’un laser. Cette liaison appelée « Faisceau Hertzien » est directive, ce qui impose à l’opérateur d’aligner les antennes composant ce lien afin qu’elles soient « face à face ». Ainsi, les ondes reçues au sol sont extrêmement faibles, le signal étant concentré le long d’un faisceau restreint se propageant entre l’antenne d’émission et de réception. Le Faisceau Hertzien à la 12
Veyrie serait installé à une hauteur de 19 mètres. Aussi, la puissance du signal reçue en pied de site serait inférieure à 0.3 Volt par mètres (V/m).
Néanmoins, le principe de précaution est de 0,6 V/m. Ce principe est donc respecté.
Yves Guyot trouve l’idée parfaitement défendable. Cependant, selon lui, le problème qui se pose est la concentration d’ondes électromagnétiques sur le site de la Veyrie. Cette nouvelle installation s’ajoute aux antennes déjà existantes.
Gilbert Giannini demande à ce que la commune prévoie à l’avenir un autre endroit pour recevoir ces antennes, quitte à réaliser des aménagements, mais loin des habitations (sur les Coteaux par exemple). Quel est le coût de l’installation ?
Le maire indique qu’il n’y a aucun coût pour la commune.
Hervé Lambert précise que chaque opérateur a son réseau et ne peut pas s’implanter n’importe où. Il y a des études de couverture qui analysent les lieux d’implantation les plus adaptés. Il rappelle qu’un opérateur avait proposé un terrain dans le Bas Bernin mais la commune avait refusé du fait des proches habitations. Elle avait proposé un autre terrain qui n’était finalement pas adapté (trop d’arbres).
Le maire revient sur la convention et notamment l’article 8 :
« Article 8. Durée de la convention :
8.1. La Convention entrera en vigueur à sa date de signature. Le Site sus désigné sera mis à la disposition de l’Occupant à cette même date.
8.2. La Convention est conclue jusqu’au 1er mars 2020.
8.3. La Convention sera ensuite reconduite tacitement par périodes de un (1) an, sauf dénonciation par l’une des parties, signifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception et respectant un préavis de trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours. [...] »
La fibre optique arrivant fin 2018, il serait opportun de changer la date de fin de la convention afin d’en reparler avant la fin du mandat. Le maire propose de conclure celle-ci jusqu’au 1er mars 2019. Les élus sont favorables.
Elle ajoute qu’il est bien vis-à-vis du département que Bernin démontre une réelle coopération contrairement à deux autres communes qui ont refusé cette installation.
Considérant l’intérêt général qui s’attache au réseau d’initiative publique haut débit établi par le Département de l’Isère, ainsi qu’au service public départemental des réseaux et services locaux de communications électroniques,
Le conseil municipal, ayant entendu Madame le maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Gilbert Giannini, Francine Bombled et Yves Guyot):
- approuve l’installation d’un relais hertzien destiné au réseau internet haut débit du Département de l’Isère, selon le schéma annexé à la présente délibération sur le site de La Veyrie,
- autorise le maire à signer la convention d’hébergement des relais hertzien avec le Département de l’Isère pour deux ans dans le cadre du réseau internet haut débit du département de l’Isère.
2016/11/09
Renouvellement d’une convention avec la commune de Saint-Ismier dans le cadre de la mise à disposition de l’atelier de reliure
Madame le maire indique qu'il convient de renouveler, comme chaque année, l'utilisation de l'atelier de reliure municipal, avec la bibliothèque de Saint-Ismier par le biais d’une convention d'utilisation jointe en annexe de la présente délibération. Cette convention fixe les modalités du partenariat liant la commune de Bernin à la bibliothèque de Saint-Ismier, et ce pour une durée d’un an.
En tant que commune propriétaire, la commune de Bernin s’engage à : • assurer l’accès et la mise à disposition de l’atelier de reliure à la commune ci-dessus désignée • assurer l’entretien du local
• assurer l’entretien des matériels de reliure mis à disposition
• assurer l’acquisition des fournitures de base pour la réparation et la reliure des documents pour un
montant de 315 € (voir l’annexe 3 – montant inchangé)
• assurer l’accès à des journées de formation dont le département de l’Isère assume la responsabilité
pédagogique par l’intermédiaire de sa bibliothèque départementale (BDI). 13
En tant que commune utilisatrice, la commune de Saint-Ismier s'engage à : • s’acquitter de la cotisation annuelle de 100 € pour l’utilisation de l’atelier. • nommer l’équipe des utilisateurs de l’atelier (voir l’annexe 1)
• cette équipe devrait être formée aux techniques de bases de la réparation et de la reliure des livres,
et pour cela suivre les formations et remises à niveau en la matière assurées par la BDI • respecter dans la mesure du possible les règles de reliure fixées par la bibliothèque départementale
Madame le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention annexée pour une durée d’un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le maire à signer la présente convention pour une durée d’un an.
2016/11/10
Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour la saison scolaire 2016/2017 : signature d’une convention avec la communauté de communes du Grésivaudan
Vu la délibération n°DEL-2016-0330 du 26 septembre 2016 de la communauté de communes du Grésivaudan,
Céline Peysson indique au conseil municipal que la communauté de communes du Grésivaudan gère le centre nautique intercommunal (situé rue Henri Fabre à Crolles) destiné en priorité à l’initiation de la natation dans le cadre scolaire.
Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires des communes membres de la communauté de communes du Grésivaudan des tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire à la sécurité de cette activité.
Le prix de la tranche horaire réservée avec mise à disposition de 4 maîtres-nageurs (2 à la surveillance et 2 à l’enseignement pour l’ensemble des classes) s’élève à 2,05 euros par élève par séance, soit 20,50 € par élève sur la base de 10 séances.
A cet effet, une convention doit être signée entre la communauté de communes du Grésivaudan et la commune de Bernin, représentée par son maire, Cécile Rocca.
Cette convention, annexée à la présente délibération, est valable pour l’année scolaire 2016/2017 et prendra effet avec un effet rétroactif à compter du 1er septembre 2016.
Céline Peysson propose au conseil d’autoriser madame le maire à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise madame le maire à signer ladite convention pour l’année scolaire 2016/2017.
IV – Questions diverses
1. Débat sur l’éventuelle modification du nom de la place du Souvenir
René Régis informe le conseil municipal d’une demande d’un administré pour rajouter la date du 5 décembre sur la plaque de la place du Souvenir située à l’angle du chemin du Vivier et de la RD 1090 (près du monument aux morts).
En effet, cette plaque comporte actuellement le texte suivant :
« Place du Souvenir
11 novembre 1918
8 mai 1945
19 mars 1962 »
La plaque telle qu’elle existe aujourd’hui repose sur une demande initiale de la FNACA en date du 16 janvier 1989 qui avait souhaité la pose de celle-ci en mémoire au monde combattant. Le conseil municipal avait ainsi délibéré le 20 janvier 1989 pour répondre favorablement à cette requête. 14
La date du 5 décembre, n’y figurant pas, a été officialisée par décret n°2003-925 le 26 septembre 2003, lors du mandat de Jacques Chirac, et rend hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie.
La date du 19 mars 1962 fait également hommage aux victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie mais a été officialisée bien après 2003. Néanmoins, celle-ci résulte des accords d’Evian du 18 mars 1962 dont l’entrée en vigueur fut le lendemain pour le cessez-le-feu.
Il y donc aujourd’hui 2 dates de commémoration pour la même guerre.
Or, René Régis signale aux élus qu’il existe aussi plusieurs autres dates de commémorations officielles qu’il liste.
Ainsi, il demande l’avis des élus sur la question de rajouter la date du 5 décembre.
Claude Talon fait remarquer que la commune commémore les 4 dates. Il apparait donc logique de toutes les inscrire sur cette plaque ou de n’en mettre aucune.
Il est également proposé d’inscrire seulement les années de guerres (dont la guerre d’Indochine).
René Régis indique que la commune a le choix de ses commémorations qui sont faites selon les associations existantes sur la commune. Pour les dates de commémorations qui ne font pas l’objet d’une cérémonie, il y a tout de même un pavoisement de la mairie sur demande de la préfecture.
Il ajoute qu’il a échangé avec les associations de combattants dont la FNACA qui est totalement opposée à la suppression sur la plaque de la date du 19 mars.
Puis il y a, d’un autre côté, les partisans du 5 décembre.
Jean-Claude Bobillon, maire en 1989, affirme que la FNACA voulait initialement nommer la place « Place du 19 mars 1962 », date qui n’était alors pas officielle. Les élus avaient finalement décidé de nommer la place « Place du Souvenir » avec les 3 dates citées ci-dessus au lieu d’une. Puis, en 2003, la date du 5 décembre a été officialisée, puis celle du 19 mars officialisée sous François Hollande en 2013.
Pour sa part, il réclame l’insertion de la date du 5 décembre sur la plaque si la date du 19 mars subsiste.
L’idée de mettre la liste de toutes les commémorations officielles est également soumise.
Un temps de réflexion supplémentaire sur le sujet semble nécessaire.
Une décision sera donc prise ultérieurement.
2. Nouveau dispositif de vignettes automobiles anti-pollution
Jean-Claude Bobillon demande aux conseillers communautaires comment a été prise la décision liée au nouveau dispositif des vignettes anti-pollution.
Le maire indique que lorsque le projet a été présenté en conseil communautaire, la Vice-présidente en charge des déplacements et des transports, a proposé 2 options pour rentrer dans l’agglomération durant les pics de pollution :
- L’option des véhicules avec numéros impairs et pairs (pour diviser la circulation par 2) - L’option des vignettes anti-pollution (selon l’année du véhicule)
Les élus du Grésivaudan ont conscience que cela pénalise certaines personnes qui ont de vieux véhicules et des difficultés financières. Or, il y a bien eu une délibération qui a été votée avec quelques abstentions et le choix s’est porté sur la 2ème option. Le Pays Voironnais n’a quant à lui pas voté cette délibération.
Ce système est national (cf décret du 1er novembre 2016). 15
Claude Talon lit le résumé du dispositif :
« Une vitesse réduite de 20 km/h dès le 2ème jour de pic de pollution. A partir du 5ème jour de persistance d’un pic de pollution de l’air et de dépassement d’un certain seuil, seuls les véhicules munis d’une vignette auront le droit de circuler sur les 49 communes du territoire métropolitain. En parallèle, un accompagnement tarifaire sera déployé dans les transports en commun, les parkings relais et métro-vélib. A partir du 7ème jour, en plus des véhicules non équipés du système, les véhicules 4, 5 et + n’auront pas du tout le droit de circuler ».
En outre, les vignettes sont payantes (leur coût peut être remboursé sous forme de tickets de tramway au plus tard le 31 décembre 2016 sur présentation de facture) et concernent l’agglomération grenobloise du péage de Crolles à celui de Voreppe. Il serait donc possible, de Bernin, d’aller à Meylan par la route départementale.
Jean-Claude Bobillon dit être contre ce dispositif qui engage la communauté de communes alors même que tout le périmètre n’est pas concerné. La solution prise par celle-ci est une erreur sur le plan local et se fait au détriment des communes de la RD 1090 et de la RD 523 puisque le dispositif ne touche que les communes de l'agglomération grenobloise et les autoroutes jusqu'aux péages de Crolles et Voreppe.
Claude Vermeulen demande à ce qu’un article soit publié sur le journal municipal afin d’avoir plus d’informations.
Sans aucune autre remarque formulée, la séance prend fin à 21h56.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 14 décembre 2016 à 20h15 (un conseil municipal sera peut-être programmé fin décembre en vue du vote d’une décision modificative relative au prêt toxique).