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Procès Verbal - CHEMIN 4316 1499349391
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4316 1499349391)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2017
Procès-verbal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19 puis 20 L’an deux mil dix-sept, le dix mai à vingt heures quinze. Votants : 20 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq mai deux mil dix-sept. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI Pascale et PEYSSON Céline (présente à partir de 21h12).
MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, SPISSER Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude. Absentes :
MMES BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, MOUTET Geraldine et PEYSSON Céline (absente de 20h15 à 21h12).
Pouvoir :
De MME PEYSSON Céline à MME PELLEGRINI Pascale (de 20h15 à 21h12) Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
******
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/04/17
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
Subventions
1. Versement des subventions de fonctionnement annuelles et des subventions exceptionnelles aux associations
2. Versement d’une subvention à l’association Comité du Personnel Berninois (CPB)
Enfance jeunesse / petite enfance
3. Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales (CAF) pour le multi-accueil « La Ribambelle »
4. Signature d’une convention d’habilitation informatique permettant la mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la mise en ligne des disponibilités de places offertes par les structures d’accueil
5. Soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant : demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de son dispositif 2017, en faveur de la qualité et de l’équité d’accueil 6. Signature de la charte des séjours multi-communaux
Ressources humaines
7. Signature de la convention pour la « Mission d’inspection » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère
8. Signature de la convention « Intervention et prévention des risques professionnels » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère
9. Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial conformément à la Loi 2015-366 du 31 mars 2015
Déplacements
10. Projet de jalonnement itinéraire cyclable : signature d’une convention avec le Département de l’Isère
Intercommunalité
11. Communauté de communes du Grésivaudan : modification statutaire n°13 relative à la communautarisation de la station des Sept Laux
Voirie 2
12. Délibération de principe portant sur la cession, à l’euro symbolique, d’une voie communale détachée de la parcelle AV 0262 à la société SOITEC
IV – Questions diverses
Présentation du plan de déplacements urbains (PDU) du Grésivaudan
La séance commence à 20h18.
Madame le maire présente Alain Spisser, nouveau conseiller municipal, à la suite de la démission de Claire Stromboni le 30 avril 2017. Ses attributions restent à définir. Les élus seront informés.
Elle précise également que la séance sera interrompue vers 21h. Le président de la communauté de communes du Grésivaudan viendra informer les élus sur la communautarisation des Sept Laux, avant le vote de la délibération à l’ordre du jour.
Madame le maire nomme Lewis Davies en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les élues absentes et le pouvoir de Céline Peysson, en retard, à Pascale Pellegrini.
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/04/17
Christophe Duret, secrétaire de la séance du 05/04/17, informe le conseil que 2 paragraphes ont été modifiés comme suit (page 7 du procès-verbal envoyé le 5 mai avec la convocation) :
Proposition initiale :
« Claude Talon rappelle que la commission finances a lieu en fin d’année et la commission travaux après le vote du budget. L’année précédente le vote du budget s’est fait plus tôt mais il note pour l’année prochaine de réunir une commission travaux en amont. Il rappelle que les investissements les plus importants ont déjà été évoqués à plusieurs reprises. »
Modifications proposées :
« Claude Talon rappelle que cela fait 3 années de suite que la commission finances a lieu en fin d’année et la commission travaux après le vote du budget. Or, cette année, il reconnait que le vote du budget est plus tardif (le 16 mars l’année précédente). Il note pour l’année prochaine de réunir une commission travaux en amont et éventuellement de débattre à 23 élus sur l’ensemble des investissements puisqu’il cite l’exemple du numérique qui n’aurait quoiqu’il en soit pas été discuté en commission travaux. Il rappelle toutefois que les investissements les plus importants ont déjà été évoqués à plusieurs reprises.
Proposition initiale :
« Jean Claude Bobillon voit qu’il y a de nombreux projets nouveaux et qu’aucune réunion sur le budget n’a été organisée au préalable si ce n’est une commission finances et une future commission travaux qui donne son avis. Il rappelle que lors de la séance précédente, Claude Vermeulen avait posé une question sur la voie verte et Noémie Brunier lui avait répondu qu’il n’était pas membre de la commission développement durable. Quant aux travaux du parc du Clos Michel, ils ont brièvement été évoqués en commission travaux. Il n’est pas souhaitable de s’engager sur des montants présentés vite fait. »
Modifications proposées :
Jean Claude Bobillon voit qu’il y a de nombreux projets nouveaux et qu’aucune réunion sur le budget n’a été organisée au préalable si ce n’est une commission finances et une future commission travaux qui donne son avis. Il rappelle que lors de la séance précédente, Claude Vermeulen avait posé une question sur la voie verte et on lui avait répondu qu’il n’était pas membre de la commission développement durable. Quant aux travaux du parc du Clos Michel, ils ont brièvement été évoqués en commission travaux. Il n’est pas souhaitable de s’engager sur des montants présentés vite fait. Noémie Brunier rectifie sur les dires liés à la commission développement durable : il n’a pas été indiqué qu’il n’était pas membre de la commission mais que l’ordre du jour d’une commission reste à la commission. »
Jean-Claude Bobillon revient sur les réunions du projet cœur village auxquelles il participait auparavant en tant que conseiller municipal délégué aux commerces et à l’économie. Il ne s’agit pas de modifier le 3
procès-verbal qui est fidèle mais de rétablir des faits, colportés également par les services du Dauphiné Libéré, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Il déclare avoir été invité et présent à ces réunions jusqu’au 15 septembre 2016 (pièces à l’appui). C’est le maire elle-même qui l’a convié par courriel à l’une de ces réunions courant juin 2016. Après le 15 septembre 2016, il n’a plus été invité et n’en connait d’ailleurs pas la raison.
Le procès-verbal du conseil municipal du 05/04/17 ainsi modifié est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
ESTER EN JUSTICE
Maître Ludovic MARIE, avocat à Grenoble, a été désigné pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans les instances intentées devant le Tribunal administratif de Grenoble par : - Monsieur Olivier Carlesso (contre une décision implicite de refus du maire portant refus de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre de Monsieur Degrès-Niveau). Un géomètre s’est rendu sur place afin de mesurer les hauteurs et n’a constaté aucune infraction. - Monsieur et Madame Dietmar Loch (contre l’arrêté de non opposition à déclaration préalable pris par le maire au profit de Madame Irène Legrand). Il s’agit ici d’un contestation d’une clôture, objet d’une déclaration préalable.
- L’association « Les amis du Capiton et des Petites Eymes » (contre le PLU)
Gabriel Sabatier ajoute que les 2 premiers dossiers ont été étudiés en commission urbanisme.
DROIT DE PREEMPTION
Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître Franck VANCLEEMPUT concernant un « terrain bâti et non bâti » cadastré section AC numéros 70, 75 pour partie et 81 de surfaces respectives de 714, 58 et 98 m², sur la RD 1090.
Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître Emmanuel PERROT concernant un « terrain bâti » cadastré section AL numéros 207 pour partie et 208 de surfaces respectives de 565 et 72 m², chemin du Vivier.
Il a été décidé d’exercer un droit de préemption urbain sur le tènement immobilier suivant :
Déclaration d’intention d’aliéner présentée par l’Office notarial de Crolles concernant un « terrain non bâti » cadastré section AB numéro 91 d’une surface de 858 m², situé lieudit « Les Grands Champs ».
Raisons de la préemption :
- le ténement est situé au cœur de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3 des « Grands Champs » du Plan local d’urbanisme de la commune de Bernin approuvé le 8 juin 2016,
- le secteur doit être ouvert à l’urbanisation fin 2019,
- la commune de Bernin est déjà propriétaire dans ce secteur de deux parcelles, - la commune de Bernin a instauré dans ce secteur une servitude de logements sociaux (zonage AUc),
- la commune a notamment pour projet de développer dans ce secteur du logement social et tout particulièrement du logement individuel permettant ainsi de proposer une offre mixte et variée sur la Commune s’agissant de ce type d’habitat,
- l’acquisition de cette parcelle en plus des deux parcelles dont elle est déjà propriétaire sur ce secteur peut permettre à la commune de Bernin d’atteindre cet objectif conforme à la mise en œuvre de son projet urbain et sa politique local de l’habitat,
- ce projet est conforme notamment aux dispositions de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme. 4
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux
La Veyrie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 07/02//2017
Recherche de fuite et reprise
d’étanchéité en toiture
terrasse.
ECO PROTECT
38330 Saint
Nazaire les Eymes
13/02/2017 1128,15 € H.T.
Clos Michel et bureau de tabac :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 16/03/2017
Travaux de zinguerie.
MTR38
38190 Bernin
16/03/2017 950,00 € H.T.
Chemin de Champ Jaillet :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 20/03/2017
Fourniture et pose de
matériel d’éclairage public.
MONCENIX-
LARUE
38570 Theys
27/03/2017 1 230,50 € H.T.
Chemin de Craponoz :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 06/03/2017
Reprise antenne eau potable,
en préparation des travaux
d’aménagement de voirie.
STPG
38330 Biviers
03/04/2017 4 679,00 € H.T. 5
Eclairage parc Clos Michel:
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 31/03/2017
Fourniture et pose matériel
éclairage festif.
FERRARI électricité
& domotique
38190 Bernin
06/04/2017 3 224,18 € H.T.
Groupe scolaire Les Dauphins :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 11/02/2017
Réfection de l’enduit sur mur
de clôture.
EURL VALLET
MACONNERIE
38190 Bernin
11/04/2017 2 103,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date 14/04/2017
Recherche de fuite au petit
gymnase. ENERALPES
38420 Domène
14/04/2017
448,00 € H.T.
Réparation fuite d’eau au
petit gymnase. 2 101,12 € H.T.
Travaux aménagement bureau de tabac, route départementale 1090 :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 10/04/2017
Fourniture et pose de
carrelage.
Jean-Paul TREMEY
Artisan carreleur
38920 Crolles
13/04/2017 3 998,00 € H.T.
Voirie chemin de la Rousse :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 11/04/2017
Reprise d’enrobés.
COLAS Rhône-
Alpes Auvergne
38320 EYBENS
cedex
12/04/2017 2 595,00 € H.T.
Eclairage public chemin piétons Vivier / Batellières :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 03/04/2017
Fourniture et pose matériel
éclairage public.
FERRARI électricité
& domotique
38190 Bernin
18/04/2017 3 302,30 € H.T. 6
Chaufferie Veyrie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 14/04/2017
Remplacement de la pompe
primaire de la chaudière.
EOLYA
38950 Saint Martin
le Vinoux
18/04/2017 2 033,00 € H.T.
Bâtiment cure :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date 07/03/2017
Recherche de fuite. ENERALPES
38420 Domène
18/04/2017
448,00 € H.T.
Réparation fuite. 168,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Bibliothèque :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 14/03/2017
Achat mobilier de rangement.
MOBIDECOR
42160 Bonson
14/03/2017 904,71 € H.T.
Illuminations :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 14/03/2017
Renouvellement illuminations
abîmées.
CITYLUM
38090 Villefontaine
14/03/2017 943,20 € H.T.
Aménagement parc Clos Michel :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date 23/01/2017
Matériel éclairage piétons. AREL
69260
Charbonnières-les-
Bains
04/04/2017
12 825,00 € H.T.
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date 24/01/2017
Matériel éclairage festif. 10 838,20 € H.T.
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 12/04/2017
Fourniture de câbles
électriques pour circuit
festif.
SOCABEL
38600 Fontaine
12/04/2017 1 225,00 € H.T. 7
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 11/04/2017
Fourniture de coffrets 230 et
380 volts (festivités), ainsi
qu’une armoire électrique.
KLIPS & START
38210 Vourey
18/04/2017 7 202,60 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 25/04/2017
Achat produit de protection
de dalles terrasse maison
Michel.
SID
94046 Créteil cedex
24/04/2017 1 044,50 € H.T.
Matériel service technique :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date 21/03/2017
Achat remorque (carte
grise, plaque
d’immatriculation inclus).
AGRIMA CHATAIN
38330 Saint
Nazaire les Eymes
31/03/2017 1 500,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date 11/04/2017
Petit matériel d’entretien
pour services bâtiment et
voirie.
POINT P
38920 Crolles 12/04/2017 959,47 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date 18/03/2017 Achat souffleur à dos.
GIRAUD
MOTOCULTURE
38180 Seyssins
19/04/2017 505,00 € H.T.
Contrôle d’accès :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 14/03/2017
Mise en place contrôles
d’accès par badge du
bâtiment centre technique
municipal + alarme.
GERARD &
PEYSSON
38432 Echirolles
cedex
10/04/2017 1 500,51 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 18/04/2017
Mise en place contrôles
d’accès du local police
municipale et réfectoire +
alarme.
INTEGRAL
SYSTEME
77614 Marne la
Vallée cedex 3
18/04/2017 2 712,66 € H.T. 8
Signalisation renforcée dynamique :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 11/04/2017
Panneau lumineux installé
vers le groupe scolaire Les
Dauphins.
PUBALPES
38430 Moirans
18/04/2017 2 214,90 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Gilbert Giannini demande si la signalisation renforcée a été faite aux écoles. Claude Talon répond que non. Elle sera réalisée dans 3 semaines environ hormis la partie VRD qui sera faite la semaine du 15 mai.
Service enfance jeunesse et vie scolaire :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 21/04/2017
Achat d’un sonomètre,
(afficheur / enregistreur de
niveau de bruit).
ABISCO Sécurité
67118
Geispolsheim
21/04/2017 990,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire indique que cela permettra de faire comprendre aux enfants qu’il ne faut pas crier. Noémie Brunier relève que c’est donc un outil à la fois éducatif et pédagogique. Le maire précise qu’il est aussi installé à la salle des fêtes.
Marchés de services
Réaménagement de la maison Michel :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 30/03/2017
Mission coordination sécurité
et protection de la santé.
SINEQUANON’
38130 Echirolles
06/04/2017 1 350,00 € H.T.
Réaménagement de la bibliothèque :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 20/04/2017
Etude faisabilité pour le
réaménagement de la
bibliothèque.
LA FABRIQUE
ARCHITECTES
38000 Grenoble
20/04/2017 2 160,00 € H.T.
III - Vote des délibérations
2017/05/01
Versement des subventions de fonctionnement annuelles et des subventions exceptionnelles aux associations
Anne-Françoise Besson, 1ère adjointe, déléguée aux associations, à la coordination de la vie communale, à l’éducation et à l’entretien des bâtiments, rappelle aux membres du conseil municipal 9
que les associations qui souhaitaient recevoir une subvention au titre de l’année 2017 devaient compléter un dossier type de demande de subvention.
Elle indique que les associations ont déposé un dossier de demande de subvention et que toutes les demandes ont été analysées sur la base de critères définis par la commission vie associative. Elle propose donc d’autoriser Mme le maire à accorder aux associations indiquées ci-dessous les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles suivantes, au titre de l’année 2017. Elle propose également au conseil d’autoriser Mme le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
Associations Objet Montant subvention de
fonctionnement
2017 (en €)
Montant
subvention
exceptionnelle
2017 (en €)
ACCA Diane Sport - Chasse 300 A Croches Chœur Musique 500 Association pour le
Développement des
transports en Commun
(ADTC)
Environnement 200
Amicale Boule Bernin Sport - Boules 200 200 Association écocitoyens du
Grésivaudan
Environnement 200
Basket Ball Crolles
Grésivaudan (B.B.C.G)
Sport - Basket 900
Bernin Biviers Ski Sport - Ski 500 Bernin Loisirs Loisirs - Jeux de cartes 180 Bernin’S Santiags Danse 150 200 Bernin Yoga Sport - Yoga 300 Bonsaï Club du
Grésivaudan
Loisirs - Initiation à l’art
du bonsaï
150
Centre Intercommunal de
Danse (CID)
Danse 2000
Cirq’Hop Cirque et Hip-Hop 1500 Club Nautique du
Grésivaudan (CNG)
Sport - Natation 1000
Club philatélique de Bernin
et autres collections
Philatélie 150 100
Comité FNACA Bernin Anciens combattants 150 Comité de jumelage Bernin-
Kieselbronn
Jumelage 3000
Contact Activités culturelles 500 Corps Emouvance Danse 150 Cyclo Club Bernin Sport - Cyclotourisme 200 CY S’ ART Théâtre 150 Ensemble Musical Crollois
(EMC)
Musique - Ecole 13000
Football Club Crolles-Bernin
(FCCB)
Sport - Football 1400
Groupe Montagnard des
Petites Roches (GMPR)
Sport - Escalade 150
Gymnastique Volontaire Sport - Gymnastique 1500 Hand Ball Club de Crolles
(HBC)
Sport - Hand 800
Happy Time Cours d’anglais 120 Jade Loisirs créatifs 120 Jamais Trop d’Art Peinture 150 250 Les Résistants OCR Sport – Course à
obstacles
3000
LéZarts en Vie Musique et expression
corporelle
500
Ligue pour la Protection des
Oiseaux (LPO)
Environnement 200
Musica Crolles Musique - Ecole 6100 Papotes et popotes Cuisine 300 10
Parents Berninois Association de parents
d’élèves
150
Patrimoine et Avenir en
Grésivaudan
Patrimoine 250
Radio Grésivaudan Radio 400 Regard d’Abeille Rucher collectif 250 Tennis Club de Bernin Sport - Tennis 2000 Université InterAges du
Dauphiné (UIAD)
Culture 300
UNC Dauphiné Anciens combattants 150 100
TOTAL 36 920 7 150
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Anne-Françoise Besson indique qu’il y a eu, cette année, plus de distinction parmi les associations. L’idée est de les encourager mais de savoir d’où viennent leurs adhérents car la plupart des associations demandent une subvention en fonction de la localisation où elles exercent. Elles seront orientées afin d’avoir des aides éventuelles d’autres communes.
Elle précise que le Grésiblues ne viendra pas cette année sur la commune du fait des travaux au parc de la Maison Michel.
Concernant Les Résistants OCR et l’organisation de la 2ème édition de la course d’obstacles Alpha Run, il est souhaité de les encourager à nouveau cette année. A ce jour, il y a 700 inscrits (clôture des inscriptions le 17 mai).
Hervé Lambert demande quel est le budget.
Anne-Françoise Besson indique ne connaître que le budget de l’année précédente. Elle précise qu’il peut y avoir des impondérables (vols de matériels) et un bilan financier sera réalisé, comme en 2016, après la manifestation.
Claude Talon ajoute que l’année précédente l’association a connu un déficit de 7000 euros. Il n’y avait pas assez d’inscrits. Pour l’édition 2017, l’association a rejoint la Fédération de courses à obstacles. Ainsi, les participants pourront marquer des points en vue d’un classement national. Cela permettra d’attirer plus de monde.
Alain Salomon suggère une prise en charge par l’intercommunalité.
Lewis Davies explique qu’actuellement, seules les associations sportives sont prises en compte.
Le maire conclue qu’il va effectivement falloir repenser la distribution de ces aides aux associations avec les communes environnantes. Il apparaît une inégalité de versement selon les communes. C’est un travail à faire.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de madame Anne-Françoise Besson, 1ère adjointe, déléguée aux associations, à la coordination de la vie communale, à l’éducation et à l’entretien des bâtiments, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (M. Jean-Claude Bobillon ne prenant pas part au vote uniquement pour l’association Bernin Loisirs) :
décide de verser les subventions présentées ci-dessus au titre de l’année 2017 ; charge Madame le maire de signer toute pièce utile à ces versements et de transmettre la présente au trésorier de Meylan.
2017/05/02
Versement d’une subvention à l’association Comité du Personnel Berninois (CPB)
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, informe le conseil municipal que le Comité du Personnel Berninois assure auprès des agents de la commune de Bernin adhérents, des actions de solidarité et de loisirs. Contribuant à entretenir le lien entre les agents municipaux, cette instance apporte également un soutien financier auprès de ses membres sur des critères sociaux. Ce dispositif a été mis en place au début du mandat, et concerne tous les agents de plus de six mois d’ancienneté.
Après échange avec les membres du bureau sur leurs projets d’activité et réception de leur demande de subvention adressée par courrier du 27 avril 2017, Madame Brunier propose d’octroyer une aide de 11 758€ correspondant à une aide individuelle de 200 € par agent à plein temps, sur une base de 58.79 équivalents-temps plein (effectif moyen prévu sur l’année 2017). 11
L’affectation de cette subvention à l’association fera l’objet d’un rapport d’activité et financier détaillé, comprenant notamment le nombre d’adhérents et son équivalent-temps plein.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 65.
Chapitre Objet Organisme Montant subvention
65 Subvention Comité du personnel Berninois 11 758 €
Noémie Brunier propose également au conseil d’autoriser le maire à signer et transmettre toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide d’accorder à l’association Comité du personnel Berninois (CPB) une subvention de 11 758 € au titre de l’année 2017,
- autorise Madame le maire à signer et transmettre toutes les pièces qui s’avéreraient nécessaires.
2017/05/03
Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales (CAF) pour le multi-accueil « La Ribambelle »
Sophie Couderc, adjointe déléguée aux solidarités et à la petite enfance, informe le conseil municipal du dispositif de prestation de service unique de la CAF pour les établissements d’accueil de jeunes enfants et pour lequel la commune avait conventionné jusqu’en 2016. La CAF intervient financièrement en complément des participations familiales et cette aide correspond à près de la moitié des recettes du service.
La CAF propose de renouveler cette convention d’objectifs et de financement pour la période 2017- 2020.
Une convention doit être signée à cet effet afin de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique pour le multi-accueil « La Ribambelle ». Cette convention prévoit également les modalités d’accès au portail Caf partenaires qui permet la saisie et la transmission des données à la fois en matière de fréquentation mais aussi financières du service.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ladite convention pour une durée de quatre ans (du 01/01/2017 au 31/12/2020).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer la convention de partenariat d’objectifs et de financement avec la CAF pour le multi-accueil « La Ribambelle » ainsi que tout avenant ou pièce utile au bon fonctionnement du partenariat entre la ville pour la gestion du multi-accueil « la Ribambelle » et la CAF dans la période des 4 ans couverte par la présente convention.
2017/05/04
Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) permettant la mise à jour des données sur leur site internet pour le fonctionnement et les disponibilités de places offertes par les structures d’accueil
Anne-Françoise Besson, 1ère adjointe déléguée aux associations, à la coordination de la vie communale, à l’éducation et à la gestion de l’entretien des bâtiments, informe le conseil municipal de l’existence d’un site internet appelé « mon-enfant.fr », de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) regroupant l’ensemble des solutions de garde pour les familles.
Ce site permet de conseiller, orienter et aider les familles à trouver la solution d'accueil qu’elles souhaitent.
En tant qu’organisateur d’accueils (centre de loisirs et EAJE), il convient de signer avec la CAF une convention qui a pour objet principal de mettre à jour les informations concernant Bernin. 12
Ces informations concernent les places disponibles et le fonctionnement des accueils de mineurs (horaires d’accueil, tarifs, nombre de places, contacts...).
Anne-Françoise Besson propose au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer la convention d’habilitation informatique concernant la mise à jour des données sur le site www.mon-enfant.fr pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
2017/05/05
Soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant : demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de son dispositif 2017, en faveur de la qualité et de l’équité d’accueil
Vu la délibération de l’assemblée départementale du 23 juin 2016 relative au soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant,
Madame Sophie Couderc, adjointe déléguée aux solidarités et à la petite enfance, informe le conseil municipal que la majorité départementale a fait de la qualité des services offerts aux familles iséroises et de l’accompagnement des collectivités au titre des solidarités territoriales, sa priorité. L’Assemblée départementale a ainsi décidé, lors de sa séance de juin 2015, de créer un nouveau dispositif pluriannuel d’aide aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), notamment ceux gérés par les collectivités locales.
A ce titre, Madame Sophie Couderc rappelle aux membres du conseil municipal qu’à la suite de la délibération n°2016/10/05 du 12 octobre 2016, aux termes de laquelle ils ont autorisé Madame le maire à déposer une demande de subvention et le dossier correspondant, une subvention de 3 500 euros a été attribuée à la collectivité, pour le fonctionnement de son multi-accueil.
Le dispositif étant pluriannuel, le conseil départemental a prévu d’allouer, au titre de l’année 2017, une enveloppe de 3 000 000 euros pour ce même objectif, et propose une participation à hauteur de 80% maximum des dépenses éligibles.
Le soutien proposé se décline à nouveau en deux versants :
- favoriser et améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap ; - participer au développement de la qualité de l’accueil par le biais d’un soutien à la professionnalisation des équipes ainsi qu’aux moyens dédiés aux activités pédagogiques.
La qualité d’accueil des enfants et de leur famille continuant d’être un des axes que le multi-accueil « la Ribambelle » place au cœur de son projet d’établissement, plusieurs actions menées ou prévues en 2017 paraissent éligibles à la demande de subvention :
- la découverte et l’initiation aux arts du cirque proposées par l’association Cirq’Hop (4 séances) (montant HT : 500 euros),
- l’acquisition de mobiliers et matériels pédagogiques, destinés, pour une part, à aménager l’espace de mixité entre les unités des « grands » et des « moyens » - dont la création constitue l’un des objectifs du projet d’établissement pour la rentrée 2017 -, et, pour une autre, à compléter ou remplacer le matériel pédagogique à disposition des enfants (montant total HT : 2 679,52 euros),
- les coûts induits par la formation des agents du multi-accueil (ils comprennent le coût de remplacement d’agents en formation ; montant total chargé : 224,98 euros, équivalent à 14 heures de remplacement).
Le coût global de ces actions s’élève à 3 404,50 euros.
Madame Sophie Couderc propose, par conséquent, aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le maire à solliciter auprès du conseil départemental une subvention pour les motifs ci- dessus, au titre de son action de soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant pour l’année 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Madame le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre du soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant pour l’année 2017, pour un montant total de 13
3 404,50 euros, en vue de l’obtention possible d’une subvention à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles;
- charge Madame le maire de faire instruire et déposer ladite demande de subvention.
2017/05/06
Signature de la charte des séjours multi-communaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2017/02/09 du conseil municipal du 8 février 2017 sur les modalités de tarification des séjours intercommunaux,
Considérant la volonté de la mairie de proposer des séjours aux jeunes de Bernin pendant les vacances scolaires, séjours envisagés dans le cadre d’un partenariat intercommunal,
Considérant le travail de concertation de plusieurs communes partenaires du territoire et la communauté de communes « Le Grésivaudan » ayant conduit à dégager plusieurs principes de fonctionnement sur l’organisation des séjours intercommunaux,
Considérant la volonté des participants de formaliser, à travers une charte, les principes ainsi dégagés,
Monsieur Lewis Davies, conseiller municipal délégué au sport et à la jeunesse, rappelle au conseil municipal que la commune participe à des séjours destinés aux jeunes et organisés en partenariat avec les communes du territoire « Grésivaudan Sud ». Il s’agit des communes de Bernin, Biviers, Crolles, Montbonnot-Saint-Martin, Saint Ismier et le SICSOC (Villard Bonnot/Froges).
Ces séjours poursuivent des objectifs éducatifs favorisant l’autonomie et l’implication des jeunes dans l’élaboration et la réalisation du projet.
Ce partenariat permet de conserver une offre de séjours sur le territoire car certaines communes ont des difficultés à maintenir ce type de projet faute de participants.
Monsieur Lewis Davies rappelle que la commune de Bernin a déjà porté un séjour basé sur les engagements de la présente charte lors des vacances d’hiver 2017.
La charte prévoit :
- La participation à au moins un séjour avant 2020
- L’organisation administrative d’au moins un séjour avant 2020
- La mise à disposition de personnels habitués et qualifiés
- L’éventuelle mise à disposition de matériels
Afin d’harmoniser les tarifs demandés aux familles, la charte prévoit également une tarification en fonction du coût du séjour dont les modalités ont été précisées et approuvées lors du conseil municipal de février 2017.
La charte dispose que la communauté de communes du pays du Grésivaudan s’engage à soutenir financièrement ces actions jusqu’à 5000€ par séjour.
Afin de pérenniser ces actions et leurs modalités d’application, Monsieur Lewis Davies propose d’autoriser Madame le maire à signer la charte des séjours multi-communaux 2017/2020.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Lewis Davies précise que le SICSOC est également partenaire sur d’autres séjours et il y a un réel intérêt à travailler avec celui-ci.
Il précise aussi que la communauté de communes s’est engagée à participer financièrement si trois communes étaient représentées parmi les effectifs.
Jean-Claude Bobillon demande à ce que soient reprécisés les quotients familiaux (QF) du séjour. Lewis Davies rappelle que les QF vont de 240 à 1600 pour les séjours intercommunaux (voir délibération n°2017/02/09 de février 2017 fixant les modalités de tarification des séjours intercommunaux) contre 300 et 1500 pour les séjours communaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le maire à signer la charte des séjours multi-communaux 2017/2020. 14
La séance est interrompue de 21h05 à 21h54.
Arrivée de Céline Peysson à 21h12.
2017/05/11
Communauté de communes du Grésivaudan : modification statutaire n°13 relative à la communautarisation de la station des Sept Laux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 ; Vu la délibération n°DEL-2017-0026 du conseil communautaire du 6 mars 2017 portant communautarisation de la station des Sept Laux ;
Vu le courrier de la communauté de communes du Grésivaudan du 21 mars 2017 adressé à tous les conseillers municipaux ;
Considérant le caractère communautaire de la station des Sept Laux ainsi que l’intérêt pour la communauté de communes du Grésivaudan de maintenir et développer l’offre de loisirs sur son territoire ;
Considérant le fort enjeu en matière de développement économique, de maintien de l’emploi et de développement des territoires concernés ;
Madame le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire portant intégration, dans le cadre des compétences facultatives, à compter du 1er septembre 2017, de la compétence relative à la gestion de la station des Sept Laux.
Elle rappelle les caractéristiques principales de la station des Sept Laux : composée de trois portes d’entrée (Prapoutel, Pipay, Le Pleynet), la station dispose de l’un des plus importants domaines skiables du Dauphiné avec 45 pistes de ski alpin (120 km), 7 pistes de free-ride et 3 pistes de ski nordique (23 km), situées entre 1 350 m et 2 400 m d’altitude.
Le domaine est composé de 23 remontées mécaniques (télésièges dont un combi sièges-cabines et téléskis).
En moyenne, sur les trois dernières saisons (2013-2014 à 2015-2016), la station a généré 456 000 journées-skieurs par saison pour un chiffre d’affaires annuel moyen de 8,9 millions d’euros sur cette même période.
Le domaine alpin est géré en délégation de service public par la SEM T7L, laquelle comprend 23 agents permanents et une centaine de saisonniers.
Le domaine nordique est quant à lui géré par l’association ARECE avec une fréquentation moyenne sur les trois dernières saisons de 3 400 passages/saison.
Les sites de Prapoutel et Le Pleynet offrent 7 000 lits touristiques ainsi que de nombreux commerces et services.
Le site de Pipay, orienté vers la clientèle journée, ne dispose pas d’hébergement, mais uniquement de commerces et services (restaurant, location de matériel, caisses, salle hors-sac...). Les Sept Laux comprennent également des équipements annexes complémentaires tels que piscine avec activités ludiques (toboggans aquatiques), mur d’escalade, piste de VTT, halte-garderie, cinéma...
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (Jean-Claude Bobillon, Claude Vermeulen et Alain Salomon votent contre et Gilbert Giannini s’abstient), approuve la modification statutaire n°13 de la communauté de communes du Grésivaudan relative à la communautarisation de la Station des Sept Laux à compter du 1er septembre 2017.
2017/05/07
Signature de la convention pour la « Mission d’inspection » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère
Contexte
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, expose aux membres du conseil municipal que la commune de Bernin, en tant qu’autorité territoriale employeur des agents de la collectivité, a pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous [son] autorité (art. 2-1 du décret n°85-603). 15
Pour les aider à remplir leurs obligations, les collectivités peuvent notamment s’appuyer sur deux types d’acteurs, les assistants et conseillers de prévention, qui constituent le niveau de proximité des agents de prévention, désignés normalement parmi les agents des collectivités, et les agents chargés d’une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI). Sans décharger les collectivités de leur responsabilité, ces derniers ont la mission de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et de proposer toute mesure propre à améliorer l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels.
Parmi leurs attributions facultatives, les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent proposer aux collectivités de leur ressort la mise à disposition d’ACFI (art. 25 loi n°84-53).
C’est le cas du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (CDG38).
Avec le souci de s’engager sur un volume horaire standard par collectivité et de proposer une tarification différenciée entre les collectivités affiliées et non affiliées, le conseil d’administration du CDG38 a approuvé, par délibération du 6 décembre 2016, les termes d’une convention-type relative aux possibilités de mise à disposition d’ACFI aux collectivités de son ressort, et en a défini les conditions financières.
Au terme de la convention qui est adressée à la commune de Bernin, le CDG38 propose, sur demande expresse de la commune, la mise à disposition d’ACFI, en vue de contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité, de formuler toute mesure d’amélioration utile et d’assister, si besoin, aux séances du CHSCT. Cet intervenant n’est toutefois pas habilité à se substituer aux organismes de contrôle agréés, ni à vérifier les obligations liées aux établissements recevant du public (ERP), ni aux immeubles de grande hauteur (IGH). La mise à disposition est limitée à deux jours d’intervention annuelle par collectivité, comprenant visite sur site et rédaction du compte-rendu.
Les conditions tarifaires, applicables à compter du 1er janvier 2017, sont précisées dans l’annexe 1 du projet de convention, annexé à la présente délibération. Elles sont révisables par délibération du conseil d’administration du CDG38.
La convention a une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2017. Elle est reconductible tacitement pour la même durée, la collectivité étant toutefois libre de la résilier, pour tout motif, moyennant le respect d’un préavis de six mois.
Pour assurer la continuité des fonctions d’inspection de l’hygiène et de la sécurité actuellement assurées par le CDG38, Madame Noémie Brunier suggère aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer la convention « Mission d’inspection », dans les termes du projet annexé à la présente délibération.
Délibération
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5, Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère du 6 décembre 2016, adoptant les principes de la convention relative aux missions d’inspection, et en fixant les conditions tarifaires à compter du 1er janvier 2017, Vu le projet de convention transmis par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère annexé à la présente,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide d’approuver la signature de la convention « Mission d’inspection » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, applicable à compter du 1er janvier 2017, - autorise en conséquence Madame le maire à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à son entrée en vigueur et son exécution,
- dit que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente convention seront inscrits au budget,
- charge Madame le maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de l’Isère et au trésor public pour exécution. 16
2017/05/08
Signature de la convention « Intervention et prévention des risques professionnels » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère
Contexte
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, expose que la commune de Bernin, en tant qu’autorité territoriale employeur des agents de la collectivité, a pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous [son] autorité (art. 2-1 du décret n°85-603). Cette obligation se traduit par un double impératif : mettre en œuvre les règles liées à l’hygiène et à la sécurité et contrôler leur bonne application.
Parmi leurs attributions facultatives, les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent proposer aux collectivités de leur ressort des services de médecine préventive et de prévention des risques professionnels (art. 26-1 loi n°84-53), destinés à les aider et les conseiller pour remplir au mieux leurs obligations de prévention, notamment en matière de risques psychosociaux.
C’est le cas du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (CDG38) qui a constitué une Direction Santé et Sécurité au Travail, dont il propose les services aux collectivités iséroises.
Dans un souci d’harmonisation et d’amélioration de la lisibilité de ses engagements contractuels avec les collectivités, le CDG38 a souhaité proposer une convention-cadre unique, en lieu et place de quatre conventions existantes, portant sur la prévention des risques professionnels et l’accompagnement des collectivités et des agents en la matière. Les principes de cette convention, applicable à compter du 1er janvier 2017, ainsi que ses conditions tarifaires, ont été définis lors du conseil d’administration du CDG38 du 6 décembre 2016.
Au terme de la convention qui est proposée à la commune de Bernin, la Direction Santé et Sécurité au Travail du CDG38 se propose d’intervenir, à titre de conseiller, dans les domaines de la prévention primaire, secondaire et tertiaire, au travers de la mobilisation d’ingénieurs de prévention, de psychologues et d’assistant(e)s sociaux(ales) du travail, dont l’action est coordonnée. Ceux-ci seront à même de proposer, en fonction des besoins rencontrés par la collectivité et ses agents, des actions de sensibilisation ou de formation, des diagnostics (risques psychosociaux, baromètre social, étude des postes de travail...), un appui à la prévention (réflexions en cas d’aménagement de locaux, recherche de solutions techniques, humaines ou organisationnelles), soutien aux assistants de prévention, ainsi qu’un suivi individualisé des agents, si nécessaire.
Les conditions tarifaires des interventions du CDG38, facturées en fonction des sollicitations effectives de la commune de Bernin et après accord de la collectivité sur les modalités d’intervention proposées par le CDG38, figurent en annexe n°1 au projet de convention. Elles sont révisables annuellement par le conseil d’administration du CDG38.
La convention a une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2017. Elle est reconductible tacitement pour la même durée, la collectivité étant toutefois libre de la résilier, pour tout motif, moyennant le respect d’un préavis de six mois.
Pour assurer la continuité du rôle de conseil qu’assure actuellement le CDG38 en matière de prévention professionnelle au bénéfice de la commune de Bernin, Madame Noémie Brunier suggère aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer la convention « Intervention et prévention des risques professionnels », dans les termes du projet annexé à la présente délibération.
Délibération
Vu le code des communes et le code général des collectivités locales, Vu le code du travail, 4ème partie, livres I à V,
Vu le code de l’Action sociale et des familles, articles L411-1 à L411-6, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l’accord-cadre du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la fonction publique, 17
Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique,
Vu la circulaire NOR RDFB1410419C du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux,
Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère du 6 décembre 2016, adoptant les principes de la convention relative aux interventions et à la prévention des risques professionnels, et en fixant les conditions tarifaires à compter du 1er janvier 2017,
Vu le projet de convention transmis par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère annexé à la présente,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide d’approuver la signature de la convention « Interventions et prévention des risques professionnels » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, applicable à compter du 1er janvier 2017,
- autorise en conséquence Madame le maire à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à son entrée en vigueur et son exécution,
- dit que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente convention seront inscrits au budget,
- charge Madame le maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de l’Isère et au trésor public pour exécution.
2017/05/09
Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial conformément à la Loi 2015-366 du 31 mars 2015
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2123-20 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2123-18-1, Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, et notamment son article 5,
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, Vu la délibération n°2014/04/05 du conseil municipal du 16 avril 2014 relative à la fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial conformément à la loi n°2002-276 « démocratie de proximité »,
Vu la délibération n°2016/03/18 du conseil municipal du 16 mars 2016 relative à la fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial, conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015,
Vu la délibération n°2017/01/01 du conseil municipal du 4 janvier 2017, relative à la fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015,
Vu la démission d’un conseiller municipal délégué, prenant effet le 1er mai 2017,
Madame le maire indique que les indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux exerçant un mandat spécial sont déterminées par l’application de barèmes - fixés par le code général des collectivités territoriales en fonction de la strate de population - au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L’enveloppe globale des indemnités, prélevée sur les ressources ordinaires de la commune, doit respecter les plafonds prévus à l’article L2123-24 II du CGCT, en l’espèce 142 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique s’agissant de la commune de Bernin.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2015-366, confirmée par la loi n°2016-1500, les maires bénéficient automatiquement de l’application du barème prévu par le code général des collectivités territoriales, sauf à ce qu’à leur demande, le conseil municipal délibère pour fixer une indemnité qui soit inférieure (article L2123-23 CGCT). 18
Par délibération n°2016/03/18, le conseil municipal a délibéré, à la demande de Madame le maire, pour maintenir le pourcentage de son indemnité à 40 - au lieu des 43 auxquels elle peut légalement prétendre - et conserver les taux des indemnités à l’identique de ceux adoptés à l’installation du conseil municipal, par délibération n°2014/04/05.
Par délibération n°2017/01/01, le conseil municipal, prenant acte de la démission d’un adjoint et de la nomination de deux conseillers municipaux délégués, fixait comme suit les indemnités de fonctions : - Indemnité du maire : 41,5 % de l’indice brut 1015,
- Indemnité des adjoints : 13,10 % de l’indice brut 1015 pour chacun des cinq adjoints, - Indemnité des conseillers municipaux délégués : 5 % de l’indice brut 1015 pour chacun des sept conseillers municipaux délégués.
Deux circonstances conduisent le conseil municipal à se pencher de nouveau sur la fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués :
- Une circonstance de nature réglementaire, tenant à la fois au relèvement de la valeur du point d’indice de rémunération de la fonction publique et à la fixation d’un nouvel indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2017 (indice brut 1022 au lieu de 1015),
- Une circonstance interne au fonctionnement du conseil municipal, en l’espèce la démission d’un conseiller municipal délégué, portant le nombre de conseillers délégués de 7 à 6, à compter du 1er mai 2017.
En conséquence, Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de fixer comme suit le barème des indemnités :
A compter du 1er janvier 2017 :
- Indemnité du maire : 41,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Indemnité des adjoints : 13,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun des cinq adjoints,
- Indemnité des conseillers municipaux délégués : 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun des sept conseillers municipaux délégués.
A compter du 1er mai 2017 :
- Indemnité du maire : 41,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Indemnité des adjoints : 13,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun des cinq adjoints,
- Indemnité des conseillers municipaux délégués : 5,833 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun des six conseillers municipaux délégués.
Madame le maire précise que ces répartitions permettent de rester dans l’enveloppe globale, en l’espèce 142 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Madame le maire confirme que ces indemnités de fonctions couvrent la totalité des frais de missions, déplacement et représentation à l’intérieur de la commune.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
A la demande des élus lors de la séance, voici les montants nets correspondant à la nouvelle valeur du point au 1er février 2017 :
- Maire : 1416.81€
- Adjoints : 447.21€
- Conseillers municipaux délégués : 199.13€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : - Fixe les indemnités de fonctions du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués selon les taux indiqués ci-dessus, 19
- Précise que ces indemnités, calculées en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, subiront automatiquement les majorations appliquées audit traitement et aux mêmes dates,
- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du chapitre 65 correspondants.
2017/05/10
Projet de jalonnement itinéraire cyclable : signature d’une convention avec le Département de l’Isère
Le conseil départemental mène actuellement un projet véloroute du sillon alpin (variante de via rhona, la véloroute du Léman à la mer).
Une véloroute est un itinéraire cyclable de moyenne ou longue distance, continu (sans interruption, y compris dans les villes), adapté à la circulation à vélo (sécurité, balisage). 2 véloroutes, à savoir la V62 (relie Genève à Valence par Annecy, Albertville et Grenoble) et la V63 (relie Genève à Grenoble par Aix les bains et Chambéry) seront connectées au niveau de Barraux et Pontcharra afin de faire un tracé commun qui empruntera des voies partagées (RD ou voies communales) ou des voies réservées.
Le conseil départemental souhaite mettre cette véloroute en service (sera valorisée par Isère tourisme) sur les territoires du Grésivaudan et Sud Grésivaudan pour 2017.
Le tracé retenu sur Bernin est le suivant : chemin des Franques, limite de commune Crolles, carrefour chemin du Bois Claret, chemin du Bois Claret, limite commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes.
Il n’y aura sur le territoire de Bernin aucun aménagement ni création de pistes nouvelles mais simplement la pose de panneaux le long d’itinéraires déjà existants.
Concernant l’entretien courant à l’issue des travaux, les prestations assurées par le Département de l’Isère sur les voies désignées correspondent uniquement à ce que nécessite la particularité du passage d’une véloroute, à savoir :
L’entretien de la signalisation directionnelle spécifique à la Véloroute ; Le cas échéant un balayage mécanique sans évacuation des matériaux (uniquement hors agglomération).
René Régis, conseiller municipal délégué aux déplacements et transports, propose donc d’autoriser le maire à signer une convention avec le Département de l’Isère (annexée à la présente délibération) afin que ce dernier aménage un tronçon de véloroute sur l’emprise des voies communales et chemins ruraux selon le plan défini (plan annexé à la convention).
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Vermeulen dit ne pas bien comprendre le tracé.
Un plan est projeté, ainsi qu’un plan zoomé, afin de présenter celui-ci (ci-dessous). René Régis indique qu’il a assisté aux réunions avec le Département et il a notamment expliqué que le chemin du Bois claret était bien abîmé, davantage que celui des Franques. Le tracé se veut proche de la nature et non de la ville.
Jean-Claude Bobillon demande qui a choisi le tracé. Selon lui, il y avait mieux à faire sur la commune. René Régis répond que c’est le Département. Il avait pourtant proposé le tracé de la nouvelle piste cyclable mais le Département n’a pas voulu.
Le maire rappelle qu’il s’agit ici d’accepter la pose de panneaux. Les élus n’ont pas le choix du tracé. Claude Talon dit supposer que la volonté était de rejoindre Crolles avec le chemin le plus droit. Il y a pour lui une certaine logique dans ce tracé.
Jean-Claude Bobillon alerte sur la dangerosité de la zone des Franques.
Exemples de panneaux : 20
Plan : 21
Plan zoomé :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer la convention avec le Département de l’Isère et toute pièce utile à son bon déroulement pendant la durée d’exécution de cette dernière.
2017/05/12
Délibération de principe portant sur la cession, à l’euro symbolique, d’une voirie du domaine privée de la commune, détachée de la parcelle AV 0262, à la société SOITEC
Madame le maire informe le conseil municipal de la demande faite par la société MTM INFRA agissant en qualité de maître d’œuvre pour l’entreprise SOITEC.
Afin de réaliser des travaux de sécurisation et pour faciliter l’accès à la société par les transporteurs, l’entreprise souhaiterait que la commune lui rétrocède une voirie de son domaine privé qui dessert le site.
Description du tènement
Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée AV 0262 située sur le parc technologique. Cette emprise de 72m X 7m, soit environ 500 m² correspond à une voie sans issue permettant l'accès exclusif aux livraisons de Soitec.
Cette opération nécessitera l’intervention d’un géomètre afin d’opérer une division parcellaire. Elle sera suivie de travaux d’aménagement. Ces travaux permettront de fluidifier la circulation et de sécuriser le croisement. Les études et les travaux d’aménagement seront pris en charge par SOITEC.
Madame le maire indique que les services municipaux, en se basant notamment sur les prix des rétrocessions pratiquées lors des procédures d’alignement, estiment la valeur du bien cédé à 500 €, que les coûts supportés par la collectivité pour l’entretien courant et le déneigement sont supérieurs à ce montant et que dès lors, il existe un intérêt général consistant à transférer ces charges à l’entreprise qui utilise cette voie de façon exclusive.
L’amélioration, la sécurisation aux frais de l’entreprise ainsi que le transfert de responsabilité de cette voie à la société SOITEC matérialisent l’intérêt général justifiant de vendre ce tènement à un prix inférieur à sa valeur.
Ayant terminé son exposé, Madame le maire propose au conseil municipal de voter le principe de cession du tènement à la société SOITEC pour un euro symbolique. 22
Une délibération autorisant Madame le maire à signer la vente citée et tous les actes afférents sera prise lorsque les différentes études et diagnostics auront été fournis.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
L’objectif de cette cession est de :
-sécuriser l’accès des transporteurs au sein du site avec des flux véhicule par véhicule, en heures ouvrées et non ouvrées. Le poste sud offre une trop grande perméabilité face aux nouveaux enjeux sécuritaires : en heures ouvrées, il est ouvert par défaut ; en heures non ouvrées, il n’y a pas la possibilité de filtrer les véhicules qui entrent.
-fluidifier le trafic et faciliter l’accessibilité au site pour les transporteurs sans impacter la voie publique. La circulation devient de plus en plus dense à la fois sur le site et le chemin des Fontaines, une fluidification du trafic devient nécessaire.
Jean-Claude Bobillon demande si cette voirie ne dessert que SOITEC. Le maire répond que oui.
Claude Vermeulen demande si c’est une voie communale du domaine public. Le maire indique que c’est une voie communale (donc propriété de la commune) sur le domaine privé de la commune.
Claude Talon ajoute qu’il n’y a pas de circulation sur cette voie hormis celle des camions.
Plan :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le principe de cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AV0262, qui dessert l’accès à l’entreprise SOITEC,
- Dit que les frais d’études et de géomètre sont à la charge de l’acheteur,
- Dit que les frais d’actes sont à la charge de l’acheteur,
- Charge le maire de transmettre la présente au trésorier de Meylan.
IV – Questions diverses
Projet cœur village : logements (demande de Jean-Claude Bobillon)
Jean-Claude Bobillon revient sur la résidence des personnes âgées. Selon lui, la programmation de logements (PLAI et PLUS) pose problème compte tenu de la catégorie socio professionnelles de la commune. La majorité des appartements vont se retrouver avec des critères d’accès très contraignants. Selon lui, c’est une erreur et il faut revoir le projet sur cette partie sinon le risque est d’avoir des personnes extérieures intéressées et non des Berninois. Il rappelle que c’est écrit dans un projet présenté en réunion d’élus. Il s’agit de 12 T2 en PLUS ou PLAI et 2 T3 libres. Le maire indique que c’est un pré-projet et selon elle, il n’y a pas de PLS, le logement social avec le plafond le plus élevé. La commune n’a pas encore rencontré l’opérateur qui s’occupe du programme. 23
Les élus seront informés de la répartition de ces logements sociaux ultérieurement. Elle dit avoir bien conscience que la population est aisée à Bernin et l’idée est de l’aider à rentrer dans la résidence. Jean-Claude Bobillon fait remarquer que tous les logements sociaux sont à destination des séniors, le reste est en accession à la propriété. Cela ne correspond pas aux besoins. Le maire explique que la réflexion est toujours en cours. La répartition n’est pas définie car l’opérateur n’a pas été rencontré. Les personnes aisées pourront aller dans les logements en accession à la propriété. Elle indique qu’il n’y aura, selon elle, pas de PLAI. Elle n’est pas certaine que l’opérateur en fasse. Le travail avance mais il faut définir le projet.
Présentation du plan de déplacements urbains (PDU) du Grésivaudan
Noémie Brunier et René Régis font partie de la commission transports et déplacements à la communauté de communes. Le sujet est dit très vaste.
Noémie Brunier fait une présentation du projet.
Il est rappelé notamment ce qu’est un PDU : un document de planification et de programmation d’actions dont l’objectif est de diminuer l’usage de la voiture au profit des modes alternatifs et moins polluants (TC, marche, vélo, covoiturage, etc...).
► Obligatoire pour les collectivités de plus de 100 000 habitants.
► Valable 10 ans avec obligation d’évaluation à mi-parcours
Horizons du PDU : H 2025-2030 (horizon du SCOT).
Le PDU doit à la fois :
- Définir le projet d’organisation des déplacements liés au territoire du Grésivaudan, - Coordonner les actions portées par les différentes AOT et maîtres d’ouvrages routiers.
Elle rappelle la démarche initiée par un diagnostic de territoire en 2014 en vue d’un scénario puis un plan d’action en 2016.
En termes de calendrier, l’arrêt du PDU est programmé au 2ème trimestre 2017, la consultation des personnes publiques et associées (PPA) et l’enquête publique auront lieu au 3ème trimestre 2017 pour une application ensuite dans les communes.
Sortie du maire de 22h32 à 22h36.
René Régis indique qu’il y a 2 questions de réflexion à se poser :
- Faut-il un plan de déplacements local alors qu’un PDU existe (cela était souhaité avant qu’il y ait ce PDU) ?
- Si oui, quels sont les objectifs ?
Il précise que les communes qui ont fait des plans de déplacements locaux l’ont fait avant le PDU. De plus, l’expertise d’un bureau d’étude pour mener la réflexion serait nécessaire. Claude Talon est d’avis que ce plan local pourrait être complémentaire et non identique. Il lui parait difficile d’en faire 2. Selon lui, cela n’est pas nécessaire.
Jean-Claude Bobillon fait remarquer que dans les quartiers neufs, il est possible d’anticiper sur certaines zones.
Claude Vermeulen fait remarquer que l’agence en charge de la pollution des zones urbaines indique que les particules fines sont dues au chauffage urbain, aux poids lourds et à la voiture dont 75% par les 2 premiers cités. Quelles sont les réelles solutions mises en place pour lutter contre ce phénomène ?
Anne-Françoise Besson fait remarquer qu’il existe déjà des aides intercommunales pour changer les cheminées (foyers ouverts par des poêles) et des vignettes et mesures pour véhicules et poids lourds ont été mises en place.
Selon Claude Vermeulen, les vraies solutions ne sont pas prises en compte.
La séance prend fin à 22h46.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 14 juin 2017 à 20h15.