Déliberation - rcnqs7cz4xtdd6e

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Déliberation - rcnqs7cz4xtdd6e Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin. Lien du pdf (Déliberation - rcnqs7cz4xtdd6e)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, SJ EMA ELU E

DU CHEMIN

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2023

Halles du XIXème siècle

Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations, le 1° décembre 2023

Document publié sur le site internet de la commune de Saint Pierre du Chemin pour une durée minimale de 2 mois à compter du 1° décembre 2023.

+ Conformément aux articles R421-5 du Code de la justice administrative les présents délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 ,. , M.

Département de la Vendée Publié le Q À DEC. 2023 ID : 085-218502649-20231129-20231129D079-DE Arrondissement de Fontenay le Comte

Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente,

le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en

Nombre des membres | session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel,

du Conseil municipal : | maire.

En exercice : 15 Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents : 11 Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Pouvoirs : 3 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU Nadine, HURY Valérie, Absent : 1 BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien. Pouvoirs : VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET Anouck,

DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU

Emmanuelle, COUÉ Emilie qui à donné pouvoir à BOUTEILLER Jean-

François.

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer

N° 079/2023

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

° __ Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Anouck BALQUET

|

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 ,

Publié le @ Ÿ DEC. 2023 11° 4

ID : 085-218502649-20231129-20231129D080-DE

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

Nombre des membres

du Conseil municipal :

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 3

Absent : 1

L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente,

le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en

session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel,

maire.

Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER

Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU Nadine, HURY Valérie,

BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien.

Pouvoirs : VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET Anouck,

DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU

Emmanuelle, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER Jean-

François.

Absente : PEROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

N° 080/2023

OBJET : Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

“Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Y Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services d'un montant inférieur à 3 000 TTC lorsque les crédits sont prévus au budget ».

Vu les décisions prises par M. le Maire par délégation, à savoir :

Devis - Marchés :

Date Fournisseur Objet Montant H.T

27/10/2023 | ART MEDIA Devis impression du bulletin communal 1 530.00 € annuel

31/10/2023 | NILFISK Réparation aspirateur industriel 1 303.30 €

14/11/2023 | LUSSAULT Réparation cloches église 844.80 €

16/11/2023 | FACEA Honoraires Mission de maitrise d'œuvre 1 990.00 € thermique DOE

Finances :

27/10/2023 | Admission en non valeur 45.10 €Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 _

Publiéle @ Ÿ DEC. 2023

ID : 085-218502649-20231129-20231129D080-DE

(7

| 14/11/2023 | Décision modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre

SECTION INVESTISSEMENT

OPERATION VALANT | Compte | Montant

CHAPITRE

49 — Equipements sportifs 2138 - 2000€

83 — Atelier communal 2138 + 2000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

»* prend acte des décisions prises par M. le Maire par délégation

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Le secrétaire de séance,

Anouck BALQUET.

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Département de la Vendée Publiéle @ Ÿ DEC, 2023 S LC Arrondissement de Fontenay le Comte ID : 085-218502649-20231129-20231129D081-DE

Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente,

le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en

Nombre des membres | session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel,

du Conseil municipal : | maire.

En exercice : 15 Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents : 11 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Pouvoirs :3 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU Nadine, HURY Valérie, Absent : 1 BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien. Pouvoirs : VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET Anouck,

DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU

Emmanuelle, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER Jean-

François.

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer

N° 081/20233

OBJET : Tarifs communaux 2024

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir fixer les tarifs communaux pour 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,

+ Décide de ne pas modifier les tarifs et fixe les tarifs communaux applicables à compter du 1° janvier 2024, ainsi qu'il suit :

+ Photocopies :

Particuliers Associations

N/B Couleur N/B Couleur

A4 recto 0.25 1.25 0.10 0.90

A4 rec/verso 0.30 2.50 0.15 1.80

A3 recto 0.30 2.50 0.15 1.80

A3 rec/verso 0.40 5,00 0.30 3.60

+ Taxes funéraires :

Concession trentenaire pour 2 M2 : 105 €

Concession trentenaire columbarium : 650 €

Concession trentenaire cavurne : 335 €

Plaque jardin du souvenir : 22€

+ Droits de place :

Par jour : Forfait électricité

Moins de 5m 20 € 10 €Plus de 5 m 40 €

Par mois :

Moins de 5 m 40 €

Plus de 5 m 70€

+ Location de salles :

Envoyé en préfecture le D 1/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 . 3

Pub Ie: OuaépRorz h 4

ID 085-214502649-20231129-20231129DU81-DE

10

Forfait électricité

30 €

30 €

Particuliers et entreprises | Particuliers et

Salle des Halles commune entreprises hors communes

salle + tisanerie (vaisselle comprise, sans

les loges) 170 € 340 € Acompte 85 € 170 € Veille de fête 55 € 55 € vin d'honneur 85 € 170 € Tarif spécial pour réunion de famille après

sépulture 55 € 55 € Nettoyage complet 180 € 180 € Nettoyage mal fait 95 € 95 €

Caution sono -matériel technique 450 € 450 € Location matériel technique 90 € 110 € Forfait pour les entreprises et professionnels de la commune

organisant des séminaires, réunions, AG, (hors but lucratif)

comprenant la location de la salle des Halles avec le matériel : 215 €

Associations de la commune Gratuité

Salle étage 1 Particuliers et entreprises Particuliers et

commune entreprises

hors communes

salle + tisanerie (y compris 110 € 220 €

vaisselle)

Acompte 55 € 110 €

vin d'honneur 65 € 130 €

Réunion famille après sépulture 55 € 55 €

nettoyage 45 € 45 €

Veille de fête 30 € 30 €

Associations de la commune Gratuité

Salle de sports pas de location aux

particuliers et entreprises

Associations hors commune

110 €/mois

+ Participation à l'assainissement collectif° Constructions neuves en lotissement ou hors lotissement, par logement :1 000 €

e Constructions existantes, par logement : 550 €

ES Terre végétale , 8 € le Mètre cube Envoyé en préfecture le 01/12/2023

+ Pierre de démolition : 50 € le mètre cube PEUT DEL. 20935 L 07

1D : 085-218502649-20231129-202311290081-DE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Le secrétaire de séance,

Anouck BALQUI!

© Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes

- 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDépartement de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 r a.

Publiéle 0 1 DEL, 923

ID : 085-218502649-20231129-20231129D082-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

du Conseil municipal : | maire.

François.

L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente,

le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en

Nombre des membres | session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel,

En exercice : 15 Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents : 11 Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Pouvoirs : 3 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU Nadine, HURY Valérie, Absent : 1 BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien. Pouvoirs : VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET Anouck,

DESCHAMPS Jean-François qui à donné pouvoir à PILLET-NEAU

Emmanuelle, COUË Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER Jean-

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer

N° 082/2023

OBJET : Avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement collectif.

Monsieur le Maire expose :

Le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d'extension du réseau

d'assainissement collectif a été signé avec le bureau d'études GETUDES de la Roche sur Yon (85) pour un forfait provisoire de rémunération de 15 750 € H.T. basé sur un taux de rémunération 4,50 % et une enveloppe financière de 350 000 €.

Monsieur le Maire soumet au conseil le projet d'avenant N° 1 au marché de mission de maïtrise

d'œuvre, qui a pour objet de fixer le forfait de rémunération définitif de la maîtrise d'œuvre, calculé sur le montant du coût estimatif des travaux en phase APD suivant l'évolution apportée au programme. L'enveloppe financière fixée dans l'acte d'engagement du marché est portée de 350 000 € H.T. à 617 134 E HT.

Le maître d'œuvre propose de fixer le forfait définitif de rémunération à la somme forfaitaire de

25 054.33 € HT. sur la base du montant des travaux estimé à 617 134 € HT.

Montant initial du marché public :

“ Taux de la TVA : 20 %

s Montant HT: ..15 750.00 €

* Montant TIC: 18 900.00 €

Montant de l'avenant :

“* Taux de la TVA : ...20 %

“ Montant HT: ...9 304.33

“ Montant TIC: 11 165.19Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 . #4

| | Publié le 0 1 DEL, 202 LOT

Nouveau montant du marché public : D : 085-218502649-20231129-20231129D082-DE

“Taux de la TVA : ...20 %

=“ Montant HT: 25 054.33

“ Montant TIC: 30 065.19

Il demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité

° AUTORISE la signature de l'avenant N° 1 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le bureau d'études GETUDES ci-dessus désigné d’un montant de 9 304.33 €, ce qui porte le montant du marché à 25 054.33 € H.T. soit 30 065.19 TTC, ainsi que toutes pièces utiles et nécessaires.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Anouck BALQUET

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.relerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 .

Département de la Vendée pubiéte Ù 9 DEC, 2023. 7

Arrondissement de Fontenay le Comte ID : 085-218502649-20231129-20231129D083-DE Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

| L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente,

le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en Nombre des membres | session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, du Consei municipal : | maire.

En exercice : 15 Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents * 11 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Pouvoirs : 3 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU Nadine, HURY Valérie, Absent : 1 BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien.

Pouvoirs : VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoirà BALQUET Anouck,

DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER Jean-

François.

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer

N° 083/2023

OBJET : Avenant N°1 au marché de travaux de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement collectif — LOT O1 - PELLETIER

Monsieur le Maire expose :

Le marché pour les travaux de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement collectif — lot

N° 01 - a été attribué à l'entreprise PELLETIER. Il a été notifié à l'entreprise le 23 septembre 2022.

En raison des travaux de finition qui ne pourront être exécutés qu'au printemps 2024, Monsieur le Maire propose au conseil la signature d'un avenant de prolongation de la durée d'exécution jusqu'au 1°" juin 2024.

Il demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité

e AUTORISE la signature de l'avenant N° 1 au marché de travaux d'assainissement — lot N° 1 — signé avec l’entreprise PELLETIER prolongeant la durée d'exécution des travaux jusqu'au 1° juin 2024, ainsi que toutes pièces utiles et nécessaires.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

& Certifié exécutoire

Le Maire, Le secrétaire de séance,

ani“ MOTTARD Anouck BALQUET

+ Le Maïre informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. {irDépartement de la Vendée Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Arrondissement de Fontenay le Comte Reçu en préfecture le 01/12/2023 … ,

Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN Publié le Q Ÿ DEC, 2023 ID : 085-218502649-20231129-20231129D084-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

| L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en Nombre des membres | session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, du Conseil municipal : | maire.

En exercice : 15 Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents : 11 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Pouvoirs : 3 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU Nadine, HURY Valérie, ARE BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien. Pouvoirs : VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET Anouck,

DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER Jean-

François.

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

N° 084/2023

OBJET : Contrat de prestation de balayage de la voirie communale Monsieur le Maire expose :

- Le prestataire du contrat de balayage de la voirie communale ayant cessé ses activités, il est nécessaire de signer un nouveau contrat de prestation pour le balayage mécanique de la voirie communale.

- Plusieurs devis ont été sollicités pour cette prestation et propose de retenir l'entreprise la mieux disante.

Considérant la nécessité de procéder régulièrement au balayage mécanique de la voirie communale Considérant les devis présentés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Approuve le contrat de prestation de balayage de la voirie communale avec l'entreprise BODIN ASSAINISSEMENT 12 rue Michel Dugast 85200 FONTENAY LE COMPTE pour un montant de 5 202 € HT sur la base de 125 KM par an pour les deux circuits en passage mensuel et trimestriel

o Durée du contrat : 1 an renouvelable 2 fois

+ Autorise M. le Maire à signer ledit contrat ainsi toutes pièces ou documents s'y rapportant.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Déniel MOTTARD AnoucK BALQUET

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www. telerecours.frDépartement de la Vendée publ 14 DEC. 2023 + L

Arrondissement de Fontenay le Comte

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

Nombre des membres

du Conseil municipal :

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 3

Absent : 1

L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures

trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est

réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M.

MOTTARD Daniel, maire.

Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck,

CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU

Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU

Julien, CHRETIEN Sébastien.

Pouvoirs: VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET

Anouck, DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-

NEAU Emmanuelle, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER

Jean-François.

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer

N° 085/2023

OBJET : Projet espace de loisirs : avant-projet définitif de l'aménagement du terrain multisports.

Monsieur le Maire présente au conseil l’avant-projet définitif de l'aménagement de l'espace de loisirs comprenant la création d'un terrain multisports, d'un terrain de pétanque avec un

réaménagement des cheminements piétonniers et des espaces de stationnement à proximité de ces équipements. Situé à côté du préau et des sanitaires, ce projet permettra de favoriser la pratique d'activités sportives pour tous dans un lieu convivial et intergénérationnel.

Monsieur le Maire présente le plan ainsi que le montant prévisionnel des travaux établi par la SPL.

Le montant des travaux s'élèvent à : 166 215.00 € TTC

Détail des travaux :

Frais généraux ensemble 5 700.00 Entrée du site et reprise sablage existant 11 184.00 Création cheminement doux vers terrain multisport 3 081.00 Terrain multisport y compris terrassement 100 724.00 Terrain de pétanque 11 024.00 Remodelage terrain naturel 6 800.00 TOTAL HT 138 513.00

TVA 27 702.60

TOTAL TTC 166 215.60

( VTT

ID : 085-218502649-20231129-20231129D085-DEEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 … ,

977 Publié le û Î DEC. 2023 ; £

ID : 085-218502649-20231129-20231129D085-DE

Afin de financer la réalisation de ce projet, des aides financières seront sollicitées auprès de l'Agence Nationale du Sports (ANS) au titre de l’appel à projets « 5 000 terrains de sports » et de l'Etat au titre de la DETR.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

“Valide l’avant-projet définitif du projet d'aménagement de l’espace de loisirs de l'Hyère comprenant création d'un terrain muitisports, d'un terrain de pétanque avec un réaménagement des cheminements piétonniers et des espaces de stationnement à proximité de ces équipements ;

“* Donne pouvoir à M. le Maire pour engager la poursuite des études de réalisation du projet et à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Le Maire, {+ Le secrétaire de séance,

Déniel Anouck BALQUET.

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Alléede l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ÎrEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 … :

, , pubiée Ÿ 1 DEL, 2093 ’ Département de la Vendée ID : 085-218502649-20231129-20231129D087A-DE Arrondissement de Fontenay le Comte

Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures

trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est

| Nombre des membres| réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. du Conseil municipal : | MOTTARD Daniel, maire.

En exercice : 15 Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents : 11 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, Pouvoirs : 3 CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU Absent : 1 Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien.

Pouvoirs: VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET

Anouck, DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-

NEAU Emmanuelle, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER

Jean-François.

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer

N° 087/2023

OBJET : Programme de voirie 2023/2024 : ajout de travaux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 octobre 2023, le conseil municipal

avait validé le programme de voirie 2023/2024.

Il propose au conseil de modifier ce programme en y ajoutant les travaux de réfection du chemin

qui donne accès à l’espace de loisirs de la Vallée de l’Hyère.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 18 841 € H.T. soit 22 609.20 TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

“ _Approuve le programme de travaux de voirie modifié :

PROGRAMME PREVISIONNEL TRAVAUX VOIRIE

Estimatifs TTC

Plateau rue des 3 Pillers - Rue Chemin bas 66 454,80

Reprise aménag. Rue Pierre Bressuire 13 697,28

Reprise aménag. Rue Plochères 18 655,40 Rue des Vieilles Pierres 41 655,20 Cr La Plénelière 45 ml 2 787,00 CR La Plénelière 40 ml 3 112,50 Chemin bas 22 609.20

TOTAL 1 71.Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 … a

Publiéle @ Ÿ DEL, 273 S LUN

ID : 085-218502649-20231129-20231129D087A-DE

“ Charge M. le Maire de transmettre ce programme au maitre d'œuvre afin de constituer le

dossier de consultation des entreprises

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Le secrétaire de séance,

Al Anoûtk BALQUET

® Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www_telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

4

Publiéle Q 1 DEL. 2023

, , ID : 085-218502649-20231129-20231129D088A-DE

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en Nombre des membres | session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, du Conseil municipal : | maire.

En exercice : 15 Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents : 11 Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Pouvoirs : 3 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU Nadine, HURY Valérie, Absent : 1 BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien. Pouvoirs : VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET Anouck,

DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER Jean- François.

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer

N° 088/2023

OBJET : Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire informe le conseil que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2023 au 17 février 2023. Les agents recenseurs au nombre de trois (correspondant aux trois districts de recensement) seront nommés par arrêté municipal.

La commune perçoit une dotation forfaitaire de l'Etat au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement d'un montant de 2 398 €.

Il précise que les conditions de rémunération des agents recenseurs sont librement décidées par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au conseil de créer les trois postes d'agent recenseur et de fixer la rémunération comme suit :

% une indemnité forfaitaire brute de 936 € à l'agent recenseur concerné par le district N° 0003 ainsi qu’un bon de carburant de 215 euros

& une indemnité forfaitaire brute de 1 249 € à l'agent recenseur concerné par le district N° 0004 ainsi qu’un bon de carburant de 365 euros

& une indemnité forfaitaire brute de 1 151 € à l'agent recenseur concerné par le district N° 0005 ainsi qu'un bon de carburant de 302 euros

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

> Autorise M. le Maire à procéder au recrutement de trois agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2024Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 ,. , …

$ LÉ Publié le @. À DEC. 2023 + *

ID : 085-218502649-20231129-20231129D088A-DE

> Valide la proposition de rémunération des agents recrutés comme indiquée ci-dessus, > Autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Daniel MOTTARD Anouck BALQUET

® Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à partir du site www.telerecours. frEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 £°

Publié le LOS Q 1 DEC, 2093

ID : 085-218502649-20231129-20231129D089A-DE

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

| L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session Nombre des membres | ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire.

| du Conseil municipal : | Date de convocation : 23 novembre 2023

ee 19 Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER

Pouvoirs : 3 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU Nadine, HURY Valérie, Absent : 1 BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien. Pouvoirs : VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET Anouck, DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER Jean-

François.

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer

N°089/2023

OBJET : Décision modificative N°7 - budget général 2023

Le Conseil municipal,

" Vu le code général des Collectivités Territoriales,

« Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif du budget général de l'exercice en cours,

“ Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l'activité de la commune, * Considérant les recettes supplémentaires constatées,

» Vule projet de décision modificative N° 7 présentée ci-dessous ayant pour objectif d'ajuster des crédits en section d'investissement ;

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Imputation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits crédits crédits crédits

D- 2131- 54 — VOIRIE 17 000,00

R 1345- 54 — Produits amendes de 17 000.00 police

TOTAL 17 000.00 17 000.00Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 Lie

Publiéle Q { DEL, 2923 “

ID : 085-218502649-20231129-20231129D089A-DE

E, a

% Adopte à l'unanimité la décision modificative N° 7 du budget général.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Le Maire, « Le secrétaire de séance,

PT

RE, —

Daniel MOTTARD Anouck BALQUET

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDépartement de la Ven

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 £

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Publié le

dée

Arrondissement de Fontenay le Comte

Commune de SAINT

D

PIERRE DU CHEMIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

U CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

g + 7

Nombre des membres

du Conseil municipal :

En exercice ; 15

Présents : 11

Pouvoirs : 3

Absent : 1

L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures

trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est

réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M.

MOTTARD Daniel, maire.

Date de convocation : 23 novembre 2023

Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck,

CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU

Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU

Julien, CHRETIEN Sébastien.

Pouvoirs: VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à BALQUET

Anouck, DESCHAMPS Jean-François qui a donné pouvoir à PILLET-

NEAU Emmanuelle, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER

Jean-François.

Absente : PÉROCHON Anaïs

Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer

N°090/2023

OBJET : Décision modificative N°2 - budget SPIC chauffage 2023

Le Conseil municipal,

" Vu le code général des Collectivités Territoriales,

ID : 085-218502649-20231129-20231129D090-DE

“ Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif du budget SPIC Chauffage de l'exercice en cours,

“ Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune, “Considérant les recettes supplémentaires constatées,

“" Vu le projet de décision modificative N° 2 présentée ci-dessous ayant pour objectif d'ajuster des crédits en section d'investissement ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Imputation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits crédits crédits crédits

D- 022 — Dépenses imprévues 10 000.00

D — Virement à l'investissement 10 000.00 TOTAL 10 000.00 10 000.00SECTION D'INVESTISSEMENT

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023 CE dœ

Publié le

ID : 085-218502649-20231129-20231 129D090-DF

Dépenses Recettes

Imputation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits crédits crédits crédits

R — 021 — Virement du fonctionnement | 10 000.00 D - 2153- Installations à car. spécifiques | 10 000.00

| TOTAL 10 000.00 10 000.00

& Adopte à l'unanimité la décision modificative N° 2 du budget SPIC Chauffage.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire

Daniel MOTTARD

Le secrétaire de séance,

Anduck BALQUET

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Aflée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www._telerecours.fr