Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20230406 D24 Annexe
Déliberation - 20230406 D21 Annexe
unknown - 20230406 D17 Annexe
Déliberation - 20230406 D13 Annexe
Arrêté - 20200430 D24 Annexe 2 Marché aux truffes Conventio
Convocation - 20230406 D12
Déliberation - 20230406 D20
Déliberation - 20230406 D8
Déliberation - 20230406 D15
Déliberation - 20230406 D25
Déliberation - 20230406 D24
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D24)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D24 - Mission d’assistance et conseil permanent en assurance - Convention
avec AFC Consultants
Date de convocation : sssscssssssososocsosesccscssococsoncosssccssoénssoosccosnecocesesvencsscesseces 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssssssssssensnsnenenesnesennnssennnesnnne 29
Nombre denrésents: .nonnsenesnsssnnnennse sienne 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOIT : sosssssscssssdsossissipdoisnodeseiasasoseséseséésce 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSÉS : ssssmrsenmonennenmennnnennnnenennnnnnnnmensenceseeneneuesseeeseenaneesenessenne 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire’
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KEkXEX
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
. . sous le n° 017-211703475-20230406-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 2073
Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le 1 Î AVR, 2023 Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D24-DE
Reçu le 11/04/2023
[ Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 24 - Mission d’assistance et conseil permanent en assurance -
Convention avec AFC Consultants
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
En raison de l'expertise que requiert le domaine de l’assurance, la commune s’est assortie, depuis
1992, d’une mission d'assistance et de conseil permanent en assurance auprès de la société AFC
Consultants.
La collaboration avec cette société est très satisfaisante. Tout au long de l’année, les échanges
nombreux et efficaces permettent d'optimiser la gestion de ce secteur bien spécifique.
La convention correspondante datant de 1992, elle nécessite d’être actualisée. N'ayant pas été dénoncée avant sa date d’expiration, le 28 février 2023, la nouvelle convention ci-jointe remplace
et annule celle de 1992.
La mission comprend les prestations suivantes :
répondre d’une manière générale à toutes les questions liées aux assurances ;
assister la commune dans la mise en place de procédures de gestion des
sinistres ;
transmettre des outils de gestion des sinistres déclarés et non déclarés à
l'assureur afin d'améliorer la visibilité générale des risques ;
assister la commune dans la rédaction des clauses d'assurance contenues dans
toutes conventions ;
contrôler avant leur règlement les facturations ;
faire le point des dossiers d'assurances.
Par ailleurs, AFC Consultants est chargé d'assurer le pilotage sur le plan technique des
renégociations de contrats d'assurance par procédure d’appel public à la concurrence en application du code de la commande publique :
la définition des besoins, rédaction du dossier de consultation ;
le suivi de la procédure ;
la rédaction et la présentation du rapport d’analyse des offres et la négociation
des offres auprès des assureurs.
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230406-
2023 04 D24-DE
AR Sous-préfecture le 4 1 AVR, 2023
Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 2073
2/3
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D24-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
Il'est proposé au Conseil municipal :
d'approuver les termes de la convention ci-jointe avec la société AFC
Consultants ;
d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au Budget primitif 2023 « chapitre 011 ».
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
sous le n° 017-211703475-20230406- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un 2023 04 D24-DE délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
AR Sous-préfecture le {1 AVR. 2073
Publication dématérialisée le 1 1 AVR, 2023
par le représentant de l'Etat.
3/3
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D24-DE
Reçu le 11/04/2023