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Déliberation - 20230406 D7
Déliberation - 20230406 D9
Déliberation - 20230406 D25
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D25 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) - Création -
Travaux de requalification urbaine du cœur de ville - Place du Marché et rue de l'Hôtel
de Ville
Date de convocation? ssssssssssssasccsscsissccosessénesdesescouéescserasccssocuadéeeeséonnnnnanne 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : .msseesrmenenesnenenssseneneenseenenesennsneue 29
Nombre de présents : ........oosesopsosensoncsonenesnenosenueneeneestssessats conso rassesste tasse 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné POUVOIF : mn nsnsscrsosnnnanmanananenecenscoveaneneneeseceeveneenene 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSÉS : msmmsmsenennnnnennnnennnnnenenenennsenenennnensnsenesemenemenenesenese 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELL)
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
| | sous le n° 017-211703475-20230406- Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 04 D25-DE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex AR Sous-préfecture le 1 1 ANR, 1073
Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 2023
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D25-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 25 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) -
Création - Travaux de requalification urbaine du cœur de ville -
Place du Marché et rue de l’Hôtel de Ville
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-3 ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération D6 du 1° décembre 2022 portant demande de subventions pour l’opération de
requalification urbaine cœur de ville pour la Place du Marché et la Rue de l'Hôtel de Ville ;
Vu la délibération D12 du 9 mars 2023 portant approbation du règlement budgétaire et financier 2023-2026 ;
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) est
nécessaire au montage du projet de travaux de requalification de la Place du Marché et de la rue de l'Hôtel de Ville ;
Dans le cadre de sa politique de requalification urbaine de son cœur de ville, la Ville de Saint-
Jean-d'Angély a défini un plan d'actions, issu du plan de mise en accessibilité des voiries et des
espaces publics (PAVE) et de la constatation d’une dégradation généralisée des chaussées et des
revêtements des espaces publics de l’hyper centre-ville.
L'une des actions préconisées est la mise en accessibilité du cheminement piétonnier, reliant la Mairie au cœur de ville, avec un réaménagement général des voiries existantes de son centre
bourg car les matériaux existants et les profils des voiries ne répondent pas à la demande d'accessibilité en vigueur.
De plus, au fil des années, les revêtements ont subi des dégradations dues aux travaux ponctuels
de branchement, à la circulation et à l’usure du temps, les rendant quasiment impropres à une circulation piétonne.
À cette problématique technique, se couplent le programme de requalification du centre-ville,
identifié dans l'Opération de Revitalisation de Territoire de Vals de Saintonge Communauté ainsi
que les orientations nationales relatives aux enjeux de transition écologique et de mobilités
douces, transposables au cœur de ville et plus particulièrement les notions d’ilot de chaleurs et d'espace urbain de convivialité.
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Reçu le 11/04/2023
Conseil municipal du 6 avril 2023
Afin de pouvoir réaliser cet aménagement d'ensemble, portant aussi bien sur la voirie que sur la
végétalisation de l’espace public tout en intégrant une démarche de valorisation son centre-ville,
la Ville a retenu un programme ambitieux sur plusieurs années qui se concrétisera sur les années 2023 à 2025 avec la rénovation de la Place du Marché et de la Rue de l’Hôtel de Ville.
Le présent projet porte sur l’opération d'équipement 0138.
A ce stade, le coût estimatif des études et travaux projetés est de 1 320 000 € TTC à compter de 2023, conformément aux crédits de paiement (CP) annuels prévisionnels suivants :
Chapitre budgétaire Montant TTC
Montant global de l’AP 1 320 000 €
CP année 2023 20 45 000 €
CP année 2024 23 950 000 €
CP année 2025 23 325 000 €
Le plan de financement prévisionnel intègre les recettes suivantes (délibération D6 du 1*
décembre 2022) :
Moyens financiers Montant
Etat - DETR 2023 ZRR 400 000 €
Etat - DETR 2023 Bonus écologique 100 000 €
Département 280 000 €
Soit total des subventions sollicitées 780 000 €
Soit autofinancement Ville 540 000 €
Soit total des recettes prévisionnelles 1 320 000 €
En fonction des notifications à venir, la part d’autofinancement de la Ville pourra évoluer. Un
emprunt pourra par ailleurs être envisagé au BP 2024 afin de diminuer la part d’autofinancement
de la Ville.
Les crédits de paiement correspondants sont inscrits au budget primitif 2023 et seront inscrits aux budgets primitifs 2024 et 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le montant prévisionnel de l'autorisation de programme et la répartition des
crédits de paiement relatifs à la réalisation de la requalification de la Place du Marché et
de la rue de l'Hôtel de Ville ainsi que détaillé ci-dessus,
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à engager les dépenses des travaux
susmentionnés à hauteur de l’autorisation de programme et de mandater les dépenses
afférentes,
- d'autoriser Mme la Maire à procéder à toutes les démarches propres à cette affaire.
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[ Conseil municipal du 6 avril 2023
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230406-
2023 04 D25-DE Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou ter d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
AR Sous-préfecture le 1 1 AR. 1073 délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
Publication dématérialisée le 1 1 AR, 7073 par le représentant de l'Etat.
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