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Conseil Municipal - 2021 04 12 Délibérations adoptées CM du 12 avri
Ordre du Jour - 00.2 ORDRE DU JOUR 1
Ordre du Jour - 00.2 ORDRE DU JOUR 1
Conseil Municipal - Délib 06 04 2023
Déliberation - deliberations 06 04 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 04 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
vie
de
du CONSEIL
MUNICIPAL
GignQC-
Séance
du
6 avril
2023
la-Nerihe
n°
2023-17
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROJS,
le
SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
;
M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck;
Mme
CHEVALIER
Laure;
M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Compte
rendu
des
Bons
municipales
prises
par
ie
Maire
(art
L.
2122-22
et
L.2122-23
-
C.G.C.T.)
RSP
° et
+
jet —
N° et
date
Objet
-
montants
€
TTC
didiose
2023-02-17
NUMERO
ANNULE
Marché
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Etude
géotechnique
Mission
G2-PRO
- Extension
d’un
cimetière
sis
chemin
du
Loubatier
—- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE|
28/02/23
SOCIETE
EXSOL
GEOTECHNIQUES
Montant
H.T
de
la modification
n°1
: 795,00
€
2023-02-18 28/02/2023
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
destiné
à la
formation
pour
l « entrainement
au
maniement
du
bâton
de
défense
2023-02-19
|catégorie
D2a
et
aux
techniques
professionnelles
d'intervention
des
.
Le
28/02/23
28/02/2023
|
agents
de
Police
municipale
»
ASSOCIATION
F.O.R.A.T.SEC
Forfait
annuel
: 1
320,00
€
nets
de
taxe
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
2023-03-20
|
services
relatif
à
la
maintenance
et
à
l'hébergement
dans
l'infrastructure
06/03/23
01/03/2023
|
AGYSOFT
du
progiciel
MARCOWEB
- SOCIETE
AGYSOFT
Montant
HT
: 2 052,00
€
Signature
bail
à ferme
- M.
Alexis
CIPOLAT
- Parcelles
cadastrées
section
AB.n°17
BRICARD
SUD
13/03/23
Montant
annuel
du
fermage
: 103,97
€
2023-03-21 01/03/2023
Signature
bail
à ferme
- M.
Zahreddine
SAKHRI
- Parcelles
cadastrées
2023-03-22
|section
AC
n°16,
n°17,
n°81,
n°108,
n°104
— Lieu-dit
le Tholonet
— 13180
01/03/2023
|
GIGNAC-LA-NERTHE Montant
annuel
du
fermage
: 411,22
€
13/03/23
Accord-cadre
à bons
de
commande
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
- Mission
de
diagnostics
immobiliers
avant
travaux
: Amiante,
plomb
et termites
de
l'école
203202
primaire
Célestin
Arigon
sise
6 Avenue
Jean
Jaurès
- 13180
GIGNAC-|
06/03/23
LA-NERTHE
- BTP
DIAGNOSTICS
Montant
minimum
: 680,00
€
H.T
Montant
maximum
: 3
500,00
€
HT
Marché
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Mission
de
diagnostic
technique
visuel
de
la
solidité
de
la
2023-03-24
|charpente
de
l’école
primaire
Célestin
Arigon
sise
6 Avenue
Jean
Jaurès
06/03/23
02/03/2023
|- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SOCIETE
SOCOTEC
IMMOBILIER
DURABLE
Montant
:
740,00
€ HT
Marché
de
substitution
-
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
-
Exécution
de
travaux
aux
frais
et
risques
du
titulaire
défaillant
du
lot
04
: Cloisons,
Doublages,
Plafonds,
Revêtement
des
sols
et
des
murs,
Peinture,
Nettoyage
du
marché
public
n°2020-03
relatif
aux
nr
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
commercial
en
RDC
et
de
deux|
08/03/23
appartements
de
types
3
en
R+1
et
combles
—
39
Avenue
de
la
République
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
ENTREPRISE
ATELIER
TCJ
Montant
HT
: 65
000,00
€
Signature
convention
de
mise
à
disposition
de
la
zone
des
potagers
partagés
du
GardenLab
de
la
Pousaraque
sis
Avenue
de
la
Pousaraque
—
ne
1380
GIGNAC-LA-NERTHE
-
09/03/23
Association
LES
JARDINS
POTAGERS
PARTAGES
Montant
annuel
du
loyer
: 200,00
€
Accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'impression
de
documents
de
communication,
n°2019-11
2023-03-27
|
Modification
n°7
relative
à l'ajout
de
deux
lignes
supplémentaires
au
21/03/23
16/03/2023
|
Bordereau
des
prix
unitaires
ENTREPRISE
RICCOBONO
Sans
incidence
financière
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à
la
réalisation
d'une
mission
de
contrôle
technique
L,
LE,
SEL,
2023-03-28
|
HAND
et
PS
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Célestin
22/03/23
17/03/2023
|
Arigon
sise
6 Avenue
Jean
Jaurès
SOCIETE
BTP
CONSULTANT
Montant
forfaitaire
HT
: 6
310,00
€
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à
la
réalisation
d’une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
2023-08-22
|pécole
Célestin
Arigon
sise
6 Avenue
Jean
Jaurès
22/03/23
17/03/2023
SOCIETE BTP CONSULTANT Montant forfaitaire HT : 2 280,00 €
Signature
d'un
marché
de
fournitures
courantes
et services
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
— Assistance
au
Service
Informatique
de
la commune
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
23/03/23
SOCIETE
MICRO
& SERVICES
INFORMATIQUES
(M.S.I)
Montant
annuel
H.T
: 5 000,00
€
2023-03-30 23/03/2023
Signature
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
— Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
2023-03-31
|la
passation
d’un
marché
public
de
nettoyage
des
locaux
municipaux
—
23/03/2023
|13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SOCIETE
POIVRE
& SEL
CONSEILS
Montant
forfaitaire
HT
: 10
983,75
€
23/03/23
Signature
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Mission
d'audit
de
suivi
du
marché
2023-03-32
|public
de
service
de
restauration
municipale
pour
la fabrication
et
la
23/03/2023
| distribution
de
repas
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SOCIETE
POIVRE
& SEL
CONSEILS
Montant
forfaitaire
HT
: 3 900,00
€
23/03/23
Le CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
Pour
expédition
conforme,
le
6 avril
2023
RE PAR
RECEPTION
Le
Maire
CRT
SOS
REMEC
:
!
Christian
AMIRA'
Publiée
le
:
13
AVR.
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
1O
NOC-
Séance
du
6 avril
2023
la-Nerthe
n°
2023-18
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
;
Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à
M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
:
M.
GOUGLER
Guillaume
;
M,
MAURIN
Franck;
Mme
CHEVALIER
Laure;
M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Compte
de
gestion
2022
- Commune
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2022.
/ LL
V y 4
M
. ERTION ‘
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
Le
Maire,
Christian
AMIR,
Publiée le
: 13
AVR
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsäbilité,
le
caraetëre
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
V'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GignNac-
Séance
du
6 avril
2023
lNerine
n°_
2023-19
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
;
M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck;
Mme
CHEVALIER
Laure;
M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Compte
Administratif
2022
- Commune
Conformément
à la
loi,
Monsieur
le Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif.
Il est
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la désignation
du
doyen
d'âge
pour
prendre
la présidence
provisoire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
au
31/12/2022,
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
le Receveur
Municipal
de
Marignane,
Vote
par
: 20
Pour
- 4
Abstention
(Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
; Mme
MANGIN
Isabelle)
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
DELIBERE
APPROUVE
le compte
administratif
commune
- exercice
2022
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
: O O O O O ©O © © © © O
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
....
Résultat Résultat
reporté
N —
1...
Résultat
cumulé
Dépenses
d'investissement
....
Recettes
d'investissement
Résultat Résultat
reporté
N —
1...
Intégration
résultat
Zac
des
Aiguilles
(budget
clos)......................
Résultat
cumulés
11
991
691,60
€
12
936
892,93
€
+ 945
201,33
€
0,00
€
+ 945
201,33
€
7 228
845,97
€
8 635
572,93
€
+ 1
406
726,96
€
- 497
075,24
€
- 97
686,09
€
+ 811
965,63
€
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
13 AVR.
2073
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GignNOC-
Séance
du 6
avril
2023
la-Nerthe
n°
2023-20
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROHS,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume;
M,
MAURIN
Franck;
Mme
CHEVALIER
Laure;
M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Budget
primitif
commune
2023
- affectation
du
résultat
2022
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
la proposition
de
délibération
suivante
:
Le
budget
soumis
aujourd’hui
à votre
examen
intègre,
les
résultats
du
compte
administratif
2022.
Leur
lecture
donne
les
résultats
suivants
:
ele
résultat
de
la section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
945
201,33
€.
e
les
restes
à
réaliser,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
la
section
d’'investissements
arrêtés
au
31
décembre
2022
font
apparaître
un
solde
positif
de
132
221,44
€.
e
L’excédent
de
la
section
d'investissement
ressort
à
811
965,33
€
(comprenant
le
déficit
d'investissement
du
budget
de
la
ZAC
des
Aiguilles
pour
97
686,09
€).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2311-5,
Vu
l'état
des
restes
à réaliser
établi
par
l’ordonnateur
au
31/12/2022,
Vu
le compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
Municipal,
Vote
par
: 21
Pour
- 4
Abstention
(M.
GOUIRAN
Jérôme
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
; Mme
MANGIN
Isabelle) DELIBERE
PRECISE
que
le résultat
2022
de
la section
d’investissement
sera
repris
dans
sa section
au
Budget
Principal
2023,
DECIDE
de
procéder,
pour
le Budget
Primitif
2023
— «
commune
», à
une
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
2022,
qui
s'établit
à 945
201,33
€.
AFFECTE
en
réserves
(compte
1068)
la totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
destiné
à couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
945
201,33
€.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
/
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PARMECEPTION
EN
SOUS-PREFECTI
LE:
Le
Direc
énéral
des
Services
Publiée
le :
13 AR.
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GigNOC-
Séance
du
6 avril
2023
la-Nerthe
n°
2023-21
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de :
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
:
M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck;
Mme
CHEVALIER
Laure;
M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
- exercice
2023
Par
délibération
2022-33
du
06
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
47,57
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,13
%
Depuis
2020,
le taux
de
la Taxe
d’Habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
ces
3 taxes
(taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties
et taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
et de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
comme
suit
:
e Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,57
%
e Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,13
%
e Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,14
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements, Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l'article
1636
B sexies,
Vu
le budget
primitif
2023,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,57
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,13
%
- Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,14
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’imprimé
« 1259
Com
» notifiant
ces
taux
d'imposition
et les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
/
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
EN
SOUS-PREFECTURÉ
| Re ON
Le
Directeur
Général
des
Services
Publiée
le :
13
AVR.
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
6 avril
2023
la-Nerthe
n°
2023-22
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
;
Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
;
M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Budget
primitif
commune
-— exercice
2023
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
la proposition
de
délibération
suivante
:
Le
projet
de
budget
soumis
à votre
examen
intègre
les
éléments
suivants
:
e L'excédent
de
fonctionnement
2022
est
affecté
au
compte
1068,
conformément
à la
délibération
précédente,
à hauteur
de
945
201,33
€
e
les
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
: 1
788
711,62
€
e
les
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
:
1 920
933,06
€
e Conformément
à l’article
L-2311-7
du
C.G.C.T.
la liste
des
subventions
figurant
en
annexe
du
budget
n’a
plus
à
être
votée
spécifiquement.
Cette
liste
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause.
Le
projet
de
budget
est
donc
récapitulé
de
la
façon,
suivante
:
" DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
13
360
442,35
€
dont
virement
à la
section
d'investissement...
ne
595
362,56
€
# RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
vs
13
360
442,35
€
#
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
10
180
224,37
€
dont
R.A.R.
1 788
711,62
€
“ RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
180
224,37
€
1 920
933,06
€
“affectation
(1068)
du
résultat.
945
201,33
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vote
par:21
Pour
-2
Contre
(Mme
CHEVALIER
Laure,
M.
GRECO
Claudio)
— 4
Abstention
(M.
GOUIRAN
Jérôme
;
Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
PROSPERO
Jean-
Michel
; Mme
MANGIN
Isabelle)
DELIBERE
ADOPTE
le budget
principal
de
l'exercice
2023
comme
arrêté
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
AMIRATY
CERTITE
EXECUToRT SOUS
-PREF)
TURE
LEE
PTION
nn
. 2623
Publiée
le :
13
AR.
2023
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, ville
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgNAC-
Séance
du 6
avril
2023
la-Nerihe
n°
2023-23
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Budget
Primitif
commune
- exercice
2023
- subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
FIXE
le montant
de
la subvention
au
C.C.A.S.
pour
l’année
2023
à 120
000,00
€
PRECISE
que
les
versements
pourront
se faire
par
acomptes,
suivant
le besoin
de
trésorerie.
'
»
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
CERTIFIE
EXECUTOIRÉ
PAR
RECEPTION
EN
SOUS-PREFEC
LE:
74 1 J'ANR.
2023
Le
Maire,
/
F
f
1
LeDi
Lai
Général
des
Services
»f
Christian
sl
ID
UE
LE
Publiée
le: |
AVR
202
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le cardCtère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
aupfès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
/
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
6 avril
2023
la-Nerthe
n°
2023-24
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
;
M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet:
Subvention
aux
associations
- convention
avec
l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
(MGCB).
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
délibération
suivante
:
L'état
joint
au
Budget
Principal,
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
2005-
1027
du
26/08/05,
qui
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause,
c’est-à-dire
non
assortie
de
conditions
d'octroi,
prévoit
une
somme
de_27
000
€
(vingt-sept
mille
Euros)
au
bénéfice
de
l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue.
La
loi
du
12
avril
2000
et le
décret
2001-495
du
6 juin
2001
font
obligation
aux
communes
de
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
fixant
l’objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée,
dès
lors
que
ladite
subvention
dépasse
la
somme
de
23.000
€uros
(montant
annuel).
Monsieur
le Maire
présente
donc
la convention
à intervenir
avec
l'Association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
apporte
son
soutien
à l'association
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
pour
l'exercice
2023.
AUTORISE
son
Président
à la
signer.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
an AMIRATY
CERTIFIE
EXECUTOI
EN
SOUS-PREI
Le Dire: 4 Général des Services Publiée le : 13 AR.
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vie de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
IONQC-
Séance
du
6 avril
2023
la-Nerthe
n°
2023-25
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROHS,
le
SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Subvention
aux
associations
- convention
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS) Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
délibération
suivante
:
L'état
joint
au
Budget
Principal,
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
2005-
1027
du
26/08/05,
qui
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause,
c’est-à-dire
non
assortie
de
conditions
d'octroi,
prévoit
une
somme
de
24
000
€ (vingt-quatre
mille
Euros)
au
bénéfice
du
C.O.S.
La
loi
du
12
avril
2000
et le
décret
2001-495
du
6 juin
2001
font
obligation
aux
communes
de
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
fixant
l’objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée,
dès
lors
que
ladite
subvention
dépasse
la
somme
de
23.000
€uros
(montant
annuel).
Monsieur
le Maire
présente
donc
la convention
à intervenir
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
apporte
son
soutien
à l'association
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
l'exercice
2023.
AUTORISE
son
Président
à la
signer.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
stian
AMIRATY
FIE
EXECUTOIRE
PA
L
SPEION
SEEN
FES
REC
TU
:
7
Publiée
le :
13
AVR
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
V'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
. vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
6 avril
2023
CHENE
n°
2023-26
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROYS,
le SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet:
Bilan
annuel
relatif
aux
acquisitions
et cessions
opérées
en
2022
par
l'Etablissement
public
foncier
PACA
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Conseil
Municipal
est
tenu
de
délibérer
chaque
année
sur
le
bilan
de
sa
politique
foncière
retraçant
les
actions
entreprises
par
la
collectivité
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
ses
mandataires
ou
partenaires,
au
travers
d'états
récapitulatifs
annexés
au
compte
administratif
de
l’année
écoulée,
énonçant
les
mutations
immobilières
réalisées
sur
son
territoire.
Il précise
que
l’article
L.2241-1
du
CGCT
étend
l'exigence
en
la matière
et notamment
son
deuxième
alinéa
qui
précise
que
« le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
la commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Gignac-la-Nerthe,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
l'EPF
PACA
ont
engagé,
en
2019,
un
partenariat
permettant
la
réalisation
des
projets
de
la
commune,
en
procédant
à
des
acquisitions
foncières
au
travers
d’une
convention
d'anticipation
foncière
à
vocation
économique
sur
le
secteur
Billard-Bricard.
En
effet,
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
-Alpes-Côte
d'Azur
(EPF
PACA),
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.321-1
et suivants
du
code
de
l'Urbanisme,
est
un
outil
au
service
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
ou
d'un
autre
établissement
public
pour
mettre
en
œuvre
des
stratégies
foncières
afin
de
mobiliser
du
foncier
et
de
favoriser
le
développement
durable
et
la
lutte
contre
l'étalement
urbain.
L'EPF
PACA
a donc
fait
parvenir
le récapitulatif
des
propriétés
foncières
détenues,
à ce
titre,
sur
la
commune,
au
31
décembre
2022.
Cet
état
est
porté
ci-dessous
:
N°
N°
N°
Site
Date
Montant
Adresse
Acte
convention
|
Site
Acte
Acte
HT
002524
CF1393170
|
13G
|
Billard
|
25/02/
| 175
000,00
RD568,
Lieudit
Billard
— 13180
IGO
|
Bricard
|
2022
GIGNAC-LA-NERTHE
-— Parcelle
03
AL
50
(moitié
indivise)
et
AL
51
TOTAL
175
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1,
Vu
la délibération
n°2019-105
prise
en
date
du
19
décembre
2019
par
le Conseil
municipal,
approuvant
la convention
d'anticipation
foncière
à vocation
économique
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
la Commune
de
Gignac-
la-Nerthe
et l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
sur
le
secteur
Billard-Bricard,
Vu
le
courrier
de
l’'EPF
PACA
en
date
du
23
janvier
2023,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
PREND
ACTE
du
bilan
du
stock
détenu,
au
31
décembre
2022,
par
l’'EPF
PACA,
au
titre
de
la convention
d’anticipation
foncière
à vocation
économique
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
sur
le secteur
Billard-Bricard.
x
CERTIFIE
EXEI
PR
ETES
2
EN SOUS
FREE
REP
TON
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
Publiée
le :
13
AVR
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
. vide
du CONSEIL
MUNICIPAL
GignNac-
Séance
du
6 avril
2023
NET
n°_2023-27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
;
Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à
M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet:
Acquisition
du
fonds
de
commerce
de
débits
de
boissons
exploité
par
l'enseigne
«LE
FUTURIA
» sis
parcelle
cadastrée
section
AX
n°175
- 4
avenue
de
la
République
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
est
au
cœur
de
la politique
urbaine
menée
par
la Ville.
Une
attention
particulière
est
donc
portée
à la
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces
publics.
Ainsi,
en
date
du
1+
décembre
2015,
la commune
a fait
l'acquisition
des
lots
n°2,
3,5
et
6
de
l'immeuble
sis
parcelle
cadastrée
section
AX
n°175
- 4
avenue
de
la
République,
comprenant
notamment
un
commerce
de
débits
de
boissons.
L'ensemble
de
l'immeuble
est
aujourd’hui
propriété
de
la commune.
La
commune
souhaite
désormais
acquérir
le fonds
de
commerce
de
débits
de
boissons,
au
prix
de
140
000,00
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
de
Monsieur
ORTOLI
François,
en
date
du
08
mars
2023,
Vote
par
: 25
Pour
— 2
CONTRE
(Mme
CHEVALIER
Laure,
M.
GRECO
Claudio) DELIBERE
DECIDE
d'acquérir
le fonds
de
commerce
de
débits
de
boissons,
situé
dans
l’immeuble
cadastré
section
AX
n°175,
sis
4 avenue
de
la République,
propriété
de
M.
ORTOLI
François
pour
un
montant
de
140
000,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l'acquisition
du
fonds
de
commerce.
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
Le
Maire,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
EN
SOUS-PRÉFECT
Le
Dir
Général
des
Services
Publiée
le :
13 AVR
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vle
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NAC-
Séance
du
6
avril
2023
METRE
n°
2023-28
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROYS,
le
SIX
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel;
M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Acquisition
des
parcelles
cadastrées
BD
n°47
en
partie,
n°49
en
partie,
n°50
en
partie,
n°52
en
partie,
n°53
en
partie,
n°77,
n°78
en
partie
et
n°80,
sises
quartier
des
Granettes Monsieur
le Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
L.215-14
du
Code
de
l’environnement,
les
riverains
sont
tenus
un
entretien
régulier
du
cours
d’eau
qui
borde
ou
traverse
leurs
propriétés.
Situé
pour
partie
dans
une
zone
inondable
intégrée
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
le quartier
des
Granettes
est
fréquemment
touché
par
les
précipitations.
Le
fossé
bordant
la
rue
Saint
Exupéry
jusqu'au
Chemin
des
Granettes
récupère
l’ensemble
des
eaux
pluviales
du
bassin
versant
et déborde
assez
régulièrement,
inondant
ainsi
les
terrains
limitrophes.
C'est
pourquoi,
au
vu
de
ce
qui
précède
et au
regard
du
défaut
d'entretien
du
fossé
susmentionné
par
les
propriétaires,
la commune
a proposé
auxdits
propriétaires
d'acquérir
les
emprises
nécessaires
à l'euro
symbolique
et
de
fait,
de
prendre
en
charge
l'entretien
du
cours
d’eau
et
faciliter
l'écoulement
de
l’eau
sur
tout
le
linéaire.
Certaines
emprises
correspondent
aux
parcelles
cadastrées
section
BD
n°77
et n°80
déjà
cadastrées
tandis
que
les
autres
restent
à détacher
; il
s'agit
des
lots
À,
B,C,
D,E,F,G,H
et I
conformément
au
plan
de
division
provisoire
en
date
du
26
août
2022,
révisé
Le 7
décembre
2022
ci-annexé.
Etant
à noter
cependant
que
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°48
(lot
B),
appartenant
aux
consorts
GIOMI
se
fera
ultérieurement,
une
fois
la
succession
réglée.
Les
lots
G
et
H
seront
également
acquis
ultérieurement.
Ainsi,
la commune
acquiert,
l’ensemble
des
lots
réparti
comme
suit
:
- Le
lot
À,
cadastré
section
BD
n°
47
en
partie,
d’une
contenance
de
12
m?,
auprès
de
Monsieur
ROSA
et
Madame
LEBON,
à
l'euro
symbolique, - Le
lot
C,
cadastré
section
BD
n°
49
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m2,
auprès
de
Madame
D’'AURIA
Clara
et
Monsieur
LOMBARDO
Vincent,
à
l'euro
symbolique,
- Le
lot
D,
cadastré
section
BD
n°
50
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m?,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
LABREUIL,
à l'euro
symbolique,
- _LelotE,
cadastré
section
BD
n°
52
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m2,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
CASCINO,
à l'euro
symbolique,
- Le
lot
F, cadastré
section
BD
n°
53
en
partie,
d’une
contenance
de
5 m2,
auprès
de
Madame
PAGES
Michelle,
Monsieur
PAGES
patrice
et
Madame
BRANCATO
Mireille
à
l'euro
symbolique,
- Le
lot
I, cadastré
BD
n°
78
en
partie,
d'une
contenance
de
124
m?
auprès
de
Madame
GRAZIANI
Monique
et
de
Monsieur
et
Madame
PALAZZOLO
à l'euro
symbolique,
- La
parcelle
cadastrée
section
BD
n°77,
d'une
contenance
de
128
m?
auprès
de
Madame
GRAZIANI
Monique
et
de
Monsieur
et
Madame
PALAZZOLO
à l'euro
symbolique,
- La
parcelle
cadastrée
section
BD
n°80
d’une
contenance
de
59
m?
auprès
de
Monsieur
et
Madame
LAROCCA
à l'euro
symbolique.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lacquisition
des
lots
et parcelles
susmentionnés
a déjà
été
approuvée
par
délibération
n°2022-104
en
date
du
20
décembre
2022.
En
revanche,
concernant
le
lot
C,
il
s'avère
que
la
propriété
a
été
vendue
avant
l'intervention
de
l’acte
définitif
de
vente
du
lot
€ à
la commune
et
n'appartient
plus
à
Mesdames
PECRIAUX
Stella,
LOPEZ
Rebecca,
LOPEZ
Marie,
LOPEZ
Patricia
et
CONGIO
Brigitte,
mais
à Madame
D'AURIA
Clara
et
Monsieur
LOMBARDO
Vincent.
De
ce
fait,
il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
n°2022-104
en
date
du
20
décembre
2022.
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
les
articles
L. 2122-21
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2022-104
du
20
décembre
2022,
VU
l'accord
respectif
des
propriétaires
de
céder
à
la
commune
à l'euro
symbolique
une
partie
de
leur
parcelle
ou
une
parcelle
entière,
VU
le
plan
parcellaire,
en
date
du
26
août
2021,
révisé
le
7
décembre
2022
établi
par
Monsieur
DECONINCK
Frédéric,
géomètre
expert
à Vitrolles,
VU
que
le
lot
C
a été
cédé
à Madame
D'AURIA
Clara
et
Monsieur
LOMBARDO
Vincent,
VU
le
courrier
reçu
en
date
du
30
mars
2023
par
lequel
Madame
D'AURIA
Clara
et
Monsieur
LOMBARDO
Vincent
acceptent
la
cession
à
l’euro
symbolique
du
lot
€
à
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe, Cf
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PA$ARCEr
EN
SOUS-PREFEGT
j ÉCRe
TON
DELIBERE
MODIFIE
la
délibération
n°2022-104
du
20
décembre
2022.
DECIDE
d'acquérir
Le
lot
À,
cadastré
section
BD
n°
47
en
partie,
d’une
contenance
de
12
m?,
auprès
de
Monsieur
ROSA
et
Madame
LEBON,
à
l'euro
symbolique,
Le
lot
C,
cadastré
section
BD
n°
49
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m?,
auprès
de
Madame
D'AURIA
Clara
et
Monsieur
LOMBARDO
Vincent,
à l'euro
symbolique, Le
lot
D,
cadastré
section
BD
n°
50
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m?,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
LABREUIL,
à
l'euro
symbolique,
Le
lot
E,
cadastré
section
BD
n°
52
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m?,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
CASCINO),
à l'euro
symbolique,
Le
lot
F,
cadastré
section
BD
n°
53
en
partie,
d’une
contenance
de
5
m?,
auprès
de
Madame
PAGES
Michelle,
Monsieur
PAGES
patrice
et
Madame
BRANCATO
Mireille
à
l'euro
symbolique,
Le
lot
I,
cadastré
section
BD
n°78
en
partie,
d'une
contenance
de
124
m?
auprès
de
Madame
GRAZIANI
Monique
et
de
Monsieur
et
Madame
PALAZZOLO
à
l'euro
symbolique,
La
parcelle
cadastrée
section
BD
n°77,
d’une
contenance
de
128
m?
auprès
de
Madame
GRAZIANI
Monique
et
de
Monsieur
et
Madame
PALAZZOLO
à
l'euro
symbolique, La
parcelle
cadastrée
section
BD
n°80
d’une
contenance
de
59
m?
auprès
de
Monsieur
et
Madame
LAROCCA
à l'euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
et actes
inhérents
à l'acquisition
des
parcelles.
PRECISE
que
les
frais
afférents
à l'acquisition
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
Publiée
le
:
13
AVR.
2073
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
; vlede
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac-
Séance
du
6 avril
2023
la-Nerthe
n°
2023-29
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet:
Remplacement
d’un
membre
élu
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a,
par
une
délibération
n°2020-26
en
date
du
25
juin
2020,
fixé
à 16
l'effectif
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Ainsi,
la composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
la suivante
:
- 8 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
;
-
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Conformément
au
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
notamment
à son
article
R
123-8,
les
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
ont
été
élus,
par
une
délibération
n°2020-27
en
date
du
25
juin
2020,
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
A cet
effet,
un
siège
a été
attribué
à la
liste
du
groupe
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR,
lequel
a été
pourvu
à Madame
KALFALLI
Christelle,
conseillère
municipale
appartenant
à ce
groupe.
Par
un
courrier
en
date
du
13
mars
2023,
Madame
KALFALLI
Christelle
a fait
connaître
sa
volonté
de
démissionner
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
cause
de
mutation
professionnelle
temporaire.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
Dans
ce
cadre,
l’article
R.123-9
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
précise
que
le
siège
laissé
vacant
par
un
conseiller
municipal,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
doit
être
pourvu
dans
l'ordre
de
la
liste
à laquelle
appartient
l'intéressé.
Lors
des
élections
des
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Monsieur
Jean-Michel
PROSPERO
était
le deuxième
candidat
sur
la
liste
du
GROUPE
CULTIVONS
L'AVENIR,
le
siège
désormais
vacant
doit
donc
lui
revenir. L'assemblée
doit
ainsi
prendre
acte
du
remplacement
de
Madame
KALFALLI
Christelle
par
Monsieur
PROSPERO
Jean-Michel
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la délibération
n°2020-26
en
date
du
25
juin
2020
fixant
l'effectif
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
la délibération
n°2020-27
en
date
du
25
juin
2020
relative
à l’élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
la
liste
déposée
par
le
groupe
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2020
pour
l'élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
courrier
en
date
du
13
mars
2023
de
Madame
KALFALLI
Christelle,
faisant
part
de
sa
volonté
de
démissionner
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, Considérant
que
dans
le cadre
de
l'élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
le
groupe
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
a déposé
lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2020,
la
liste
suivante
:
-
Mme
KALFALLI
Christelle
;
-
Monsieur
PROSPERO
Jean-Michel.
Considérant
que
Madame
KALFALLI
Christelle
a fait
part
de
sa volonté
de
démissionner
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
le
siège
vacant
doit
être
pourvu
dans
l'ordre
de
la
liste
à laquelle
elle
appartient,
DELIBERE
PREND
ACTE
du
remplacement
de
Madame
KALFALLI
Christelle
par
Monsieur
PROSPERO
Jean-Michel
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
ce,
conformément
à l’ordre
de
présentation
des
candidats
de
la
liste
du
groupe
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR,
déposée
à l’occasion
de
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
lors
du
conseil
municipal
du
25
juin
2020.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PARRÉCE)
‘secs
EN
SOUS-PRÉFÉCTURE
LE :
Pour
expédition
conforme,
le
6
avril
2023
Le
Maire,
Christian
A]
Publiée
le:
3 AVR
2073
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le eéractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
exéès
de
pouvoifuprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GignNQC-
Séance
du
6 avril
2023
la-Nerthe
n°
2023-30
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel;
M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet:
Approbation
de
la
convention
entre
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et
les
services
enregistreurs
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'article
L. 441-2-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
issu
de
la loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à la
lutte
contre
les
exclusions,
a créé
une
obligation
d'enregistrement,
au
niveau
départemental,
de
toute
demande
de
logement
locatif
social.
Les
demandeurs
ont
ainsi
la garantie
du
suivi
de
leur
demande.
Ils
disposent
de
l'assurance
que
leur
demande
est
effectivement
prise
en
compte
et,
en
cas
d'attente
anormalement
longue
mesurée
par
le
système
d'enregistrement,
cette
même
demande
pourra
bénéficier
d'un
examen
prioritaire
par
la commission
départementale
de
médiation. Le
système
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
a fait
l'objet
d'une
réforme
importante
initiée
par
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion.
En
effet,
un
nouveau
dispositif
informatique
d'enregistrement
départemental
des
demandes
a été
mis
en
place.
Cette
réforme
a pour
objectif
de
simplifier
les
démarches
du
demandeur
de
logement,
d'améliorer
la transparence
du
processus
d'attribution
et de
mieux
connaitre
quantitativement
et qualitativement
les
caractéristiques
de
la demande
locative
sociale.
Outre
les
bailleurs,
les
services
de
l'État
désignés
par
le
préfet
et
les
collecteurs
du
1%,
les
communes,
les
établissements
de
coopération
intercommunale
compétents
et
les
départements
peuvent,
après
délibération,
devenir
services
enregistreurs.
Ainsi,
l'adhésion
au
système
d'enregistrement
de
la demande
de
logement
locatif
social
engage
la collectivité
à enregistrer
toutes
les
demandes
qui
sont
présentées.
Celles-ci
seront
saisies
dans
l'application
informatique
nationale
disponible
sur
l'internet
et
il
sera
délivré
au
demandeur
une
attestation
comportant
le
numéro
unique. A cet
effet,
une
convention
entre
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et
les
services
enregistreurs
fixe
les
conditions
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social.
Cette
adhésion
au
système
permettra
à la
commune
d’avoir
accès
aux
données
nominatives
relatives
aux
demandes
de
logement
quel
que
soit
le lieu
d'enregistrement
(accès
à l'ensemble
des
demandes
du
département
pour
les
communes
réservataires,
et
accès
aux
demandes
ayant
identifié
la commune
pour
les
autres),
et de
proposer
aux
administrés
un
service
complet
de
l'enregistrement
à la
proposition
de
logement
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Ce
service
de
proximité
visant
à faciliter
l'accès
au
logement
et étant
de
nature
à
satisfaire
les
usagers,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
à intervenir
entre
le Préfet
des
Bouches-du
Rhône
et
les
services
enregistreurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
les
articles
L. 441-2-1
et suivants
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
le décret
n°
2010-431
du
29
avril
2010
relatif
à la
procédure
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
Vu
le projet
de
convention
entre
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et les
services
enregistreurs
concernant
les
conditions
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
national
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
APPROUVE
les
termes
de
la convention
portant
sur
l'adhésion
de
la Commune
de
Gignac-
la-Nerthe
au
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
annexée
à la
présente
délibération
et
à intervenir
avec
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
y afférents,
DECIDE
que
la gestion
de
l’enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
sera
confiée,
pour
le
compte
de
la
Commune,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
13 AÛR.
2023
Le
Dirgéteur
Général
des
Services
Le
Maire,
Christian
/
Publiéele:
13
AVR
2023
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le
cardctère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicatidff
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
1Q
NOC-
Séance
du
6 avril
2023
ÉHNeTRe
n°
2023-31
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le SIX
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
mars
2023
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel;
M.
GARCIA
Aurélien
à Mme
ACHHAB
Josette
;
Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
M.
CORDOLIANI
;
M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane;
Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
CORMONT
Caroline
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GOUGLER
Guillaume
; M,
MAURIN
Franck
Secrétaire
: Mme
CORMONT
Caroline
Objet
: Création
d'emplois
permanents
titulaires
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
ainsi
à l'assemblée
de
procéder
à la
modification
d'emplois
permanents
à temps
complet
à compter
du
15
avril
2023,
comme
suit
:
Emploi
à créer
Grade
Temps
de
|
Nombre
Date
travail
de
poste
Direction
Générale
des
Services
Chargé
de
mission
Attaché
territorial
TC
il
15/04/2023
:
Développement
Durable
Police
Municipale
Policier
Municipal
Brigadier-Chef
1e
g
15/04/2023
Principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
lequel
est
ainsi
modifié
à compter
du
15
avril
2023:
Emploi
à créer
Grade
Temps
de
|
Nombre
Date
travail
de
poste
Direction
Générale
des
Services
Chargé
de
mission
Attaché
territorial
TE
1
15/04/2023
Développement
Durable
Police
Municipale
Policier
Municipal
Brigadier-Chef
IC
d
15/04/2023
Principal
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
s’y
rapportant,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 6
avril
2023
CERTIFIE EXECUTOIRE EN SOUS-PREF
PURE
LES
ON
Publiée
le :
13,AVR.2073
-
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État