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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023114 RSU 2022
Document publié le Mardi 6 août 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023114 RSU 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
République Française €
Département Sarthe SUD-EST :
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU ” ®
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/12/2023
Nombre de membres L’an 2023, le 19 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont 3 24 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/12/2023.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
AUCUN VOTE LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique,
0 TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, Abstention : O FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé{s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, ne CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, Publication ou notification du: PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme TRAHARD Véronique, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine
Absent({s) : M. COME Laurent
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/114 — Rapport Social Unique 2022
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue aux divers
rapports qu’élaborent déjà les administrations publiques ; à savoir le rapport sur l’état de la collectivité
ou bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, le rapport sur les
fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, un
Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021.
Il est obligatoire tous les ans et comporte des éléments et des données notamment relatives à la
gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux
recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte
contre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail
ainsi qu’à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le Rapport Social Unique est une obligation légale. Il doit être présenté à l'assemblée délibérante,
après avis du comité social territorial. Ce dernier s’est réuni le 11 décembre 2023, il a émis un vote
favorable à l'unanimité.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu le rapport social unique présenté en annexe, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 11 décembre 2023,
- PREND ACTE de la présentation au Comité Social Territorial, du rapport social unique 2022 de la
Communauté de Communes du Sud Est Manceau, annexé à la présente.
- INVITE le Président ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'exécution des présentes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/12/2023
Le Président, Le Vice-Président,
M. Nicolas ROUANET M. HERRAUX Denis
POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ *- LAVICE-PRÉSIDENTE
Suane = L NJ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200421-20231219-D2023114-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2023
Publication : 29/12/2023