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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 114 Rapport social unique pour 2023
Document publié le Mardi 6 août 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 114 Rapport social unique pour 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française €
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU e
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/11/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 19 Novembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est
Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 13/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
31 2 28 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/11/2024.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,
PREND ACTE MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON
Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe,
nt o BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Abstention : 0 Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, CORMIER
ne Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, LALANNE Géraldine à M. TAUPIN Laurent, MASSE
Publication ou notification du : Karine à Mme MORGANT Nathalie, M. HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain
Absentes : Mmes : CHAUVEAU Cécile, HATTON Anita, PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2024-114 — Rapport social unique pour 2023
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue aux divers
rapports qu'élaborent déjà les administrations publiques, à savoir le rapport sur l’état de la collectivité
ou bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, le rapport sur les
fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, un
Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021.
Ilest obligatoire tous les ans et comporte des éléments et des données notamment relatives à la gestion
révisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux
:crutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte
ntre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail
nsi qu’à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le Rapport Social Unique est une obligation légale. Il doit être présenté à l'assemblée délibérante, après
avis du comité social territorial.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu le rapport social unique présenté en annexe, - PREND ACTE de la présentation au Comité Social Territorial, du rapport social unique 2023 de la
Communauté de Communes du Sud Est Manceau, annexé à la présente.
- INVITE le Président ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'exécution des présentes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 19/11/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. LEPETIT Jean-Pierre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20241 119-DEL2024-1 14-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/1 172024)