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Déliberation - Liste deliberations Conseil 8 avril 2024
Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 27 avril 2026
Organisation
Délibération n°1 — Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Délibération n°2 - Composition du Centre communal d’action sociale
Délibération n°3 —- Composition de la Commission communale des impôts directs
Délibération n°4 — Commission de contrôle des listes électorales
Délibération n°5 - Composition de la Commission d'appel d'offres
Délibération n°6 - SPL Baie d'Armor Aménagement : modification des représentants
Urbanisme
Délibération n°7 - Opposition au transfert de la compétence PLUi
Finances
Délibération n°8 — Participation au Fonds d’aide aux jeunes
Délibération n°9 — Budget général : décision modificative n°1
Délibération n°10 - Remboursement de frais à un agent
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 29 avril 2026
Monsieur le Maire,
Xavier MERPAULT