Procès Verbal - 01 pv cm du 24 juin 2021

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Procès Verbal - 01 pv cm du 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm du 24 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport, Conseil Municipal

du 24 juin 2021

+400

PROCES-VERBAL DE REUNION

N°

1 Installation de Nathalie Deguara

2 Comptes de Gestion 2020 : Budget principal - budgets annexes eau et assainissement - Pompes Funèbres et Crématorium

3 Finances- Compte Administratif 2020 - Budget principal - Adoption

4 Finances - Budget Primitif 2021 - Budget principal - Résultats 2020 - Affectation 5 Finances - Compte Administratif 2020- Acquisitions et cessions immobilières- Bilan 6 Finances- Compte Administratif 2020 - budget annexe eau et assainissement - Adoption 7 Finances - Budget Primitif 2021 — Budget annexe eau et assainissement — Résultats 2020 — Affectation

8 Finances- Compte Financier 2020 - Budget annexe Pompes Funèbres - Adoption

9 Finances - Budget Primitif 2021 - Budget annexe Pompes Funèbres- Résultats 2020 — Affectation 10 Finances - Compte Financier 2020- Budget annexe Crématorium - Adoption 11 Finances - Budget Primitif 2021 — Budget annexe crématorium - Résultats 2020-Affectation 12 Finances -budget principal - budget annexe pompes funèbres— Exercice 2021 — Admission en non-vValeur de produits communaux

13 Finances - Budget Principal - Exercice 2021- Décision modificative n°1 14 Finances — Budget Annexe Eau et Assainissement - Exercice 2021- Décision modificative n°1 15 Finances — Budget Annexe des Pompes Funèbres -— Exercice 2021- Décision modificative n°1 16 Finances - Budget annexe du crématorium — Exercice 2021 - Don au CCAS 17 FINANCES - Budget Primitif 2021 — Subvention de fonctionnement au groupement des pêcheurs 18 FINANCES — Budget Primitif 2021 - Subvention de fonctionnement à l'UCAVM - Convention 19 La Ville de Mayenne et le Presstival Info du Pays de Chôteau-Gontier 20 Subvention aux associations sportives des établissements scolaires (UNSS et UGSEL) 21 Sports - Contrat d'image

22 Tarifs des installations foraines de la fête de la Madeleine 2021

23 Projet Educatif Territorial

24 Habitat — Foncier- Vente de la maison située 128 Rue du Dr Chabrun à M. HERBLIN Gérard 25 Fonds de concours - Travaux rue du prieuré de Berne tranche 3 26 Convention de gestion et d'entretien — Travaux rue du Prieuré de Berne tranche 3 27 Permis de végétaliser

28 Marchés publics - Marché d'exploitation pour la production et la distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation {17SERO5 VM) - Avenant - Autorisation de signature 29 Marchés publics — Travaux de charpente, couverture, isolation et bardage pour la rénovation de la salle municipale Jean Collet de la Ville de Mayenne (20TRA15-2) - Avenant - Autorisation de signature

30 Marchés publics - Commission Consultative des Services Publics Locaux

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021LES MAPA ET LEURS AVENANTS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SIGNATURE

Montant Montant du Date de

Objet estimé marché en Saridre Titulaire en € HI € HT 9

N° du

marché

Extension du jardin du

21TRA14 souvenir au Cimetière 130 000.00 101 413.70 * 01/06/21 STPO de Mayenne

*Montant estimé et non contractuel [les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix).

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021DEPARTEMENT

DE LA MAYENNE VILLE de MAYENNE

ARRONDISSEMENT EXTRAIT du REGISTRE DE MAYENNE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice 33

Conseillers présents ou L'an deux mille vingt et un, le 18 juin, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué

représentés 31 les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 24 juin, à la salle

Contre 0 polyvalente - rue Volney - Mayenne, à 20h.

Pour 31

Abstention 0

Quorum 17

Séance du 24 juin 2021

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M.

REBOURS, Mme LEROUX, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; M. BAILLAU, Mmes COLLET, LEBOURDAKS,

MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mme THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mmes

PAPAZIAN, OGER, M. MOTTAIS, Mme JONES, MM. TRIDON, FAUCON, Mme ANGOT, MM. FRANCOU, CHOUZY, Mme DEGUARA conseillers municipaux.

Excusés :

Mme RONDEAU donne pouvoir à Mme COLLET

Mme ROUYERE donne pouvoir à M. MOTTAIS

MM. NICOUX, BESSIN.

M. BONNET a été désigné secrétaire de séance.

1 - Installation de Nathalie Deguara

M. LE SCORNET expose :

Suite à la démission de Max Leduc, il est procédé à son remplacement au sein du Conseil Municipal.

Selon l'article L270 du code électoral : « La réception par le maire de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste, sans que celui-ci ait à accepter d'exercer le mandat de conseiller municipal. Le remplaçant n'a pas l'obligation d'être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant. »

Nathalie Deguara est installée au sein du conseil municipal.

2 - Comptes de Gestion 2020: Budget principal - budgets annexes eau et assainissement - Pompes Funèbres et Crématorium

Mme FOURNIER expose :

Les comptes de gestion du comptable 2020 du budget principal, des budgets annexes eau et assainissement, pompes funèbres et crématorium sont présentés. Le compte de gestion permet de vérifier

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021la conformité des écritures de l'ordonnateur et du compiable. Il y a lieu de se prononcer sur l'adoption des comptes de gestion dont les résultats sont conformes aux comptes administratifs et financiers correspondants.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, approuve sans observations, ni réserves, les comptes de gestion du Trésorier de Mayenne sur le budget principal ef les 3 budgets annexes de la Ville pour 2020.

3 - Finances- Compte Administratif 2020 - Budget principal - Adoption L

Mme FOURNIER expose :

Conformément à l'article L2121-31 du CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est proposé d'arrêter les comptes de l'exercice précédent parle vote du compte administratif de budget principal.

L'article L2121-14 du CGCT prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote à.

Un rapport explicatif sur l'exécution 2020 du budget est joint en annexe :

Résultats 2020

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 :

Résultat de fonctionnement reporté de 5 759 060,20 € 2019

Recettes de l'année 2020 18 099 256,78 €

Dépenses de l'année 2020 -15 550 302,48 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 : 8 308 014,50 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 :

Résultat d'investissement reporté de 2019 -2 150 652,78 € Recettes de l'année 2020 4 118 269,88 € Dépenses de l'année 2020 -3 A10 181,14€ RESULTAT DE CLOTURE 2020 : - 1 442 564,04 €

Restes à réaliser dépenses 2020 -2 008 757,39 €

Restes à réaliser recettes 2020 451 990,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 2020 : 2 999 331,43 €

DISPONIBLE 2020 : 5 308 683,07 €

Sous la Présidence de Mme FOURNIER, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au titre de l'exercice 2020, le compte administratif du budget principal de la Ville.

4 - Finances - Budget Primitif 2021 - Budget principal - Résultats 2020 - Affectation

Mme FOURNIER expose :

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Il convient de confirmer l'affectation des résultats dégagés à l'issue de l'exercice 2020 au budget principal qui a fait l'objet d'une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2021 le 8 avril dernier.

AU vu des résultats du compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal, La section de fonctionnement présente un excédent de 8 308 014,50 €

La section d'investissement fait apparaître un déficit d'investissement de 1 442 564,04 €.

Après prise en compte du solde négatif des restes à réaliser de 1 556 767,39 €, le besoin de financement 2020 est porté à 2 999 331,43 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, confirme la reprise de résultats 2020 du budget principal en affectant ces résultats comme suit :

- 2 999 331,43 € en recettes d'investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » sur l'exercice 2021 pour couvrir le besoin de financement, - 5 308 683,07 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de l'exercice 2021.

5 - Finances - Compte Administratif 2020 - Acquisitions et cessions immobilières Bilan

Mme FOURNIER expose :

L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi rédigé :

« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, oU par une personne physique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette

commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Les opérations immobilières 2020 du budget principal sont énumérées ci-après :

Bilan des acquisitions 2020 :

Nature du bien Idengrientipn Localisation Cédant Superficie |Prix principal [n° mandat/date |Observations cadastrale

: . . . : n°3272 du Délibération 4 du 22/06/17 k ë ù 5 Im° € : Terrain BM14 Lieu dit les Perrouins Dépañement 53 |1079m 1.09 05002020 lActe du 26/01/18

n°2378 du pi ë ; 26/06/20 et n° Décision de préemption du

Immeuble AY185 30 rue Henri Gandais Claude QUIHTON [44m 97 77147 € 3963 du 10/12/2019; Acte du

28/10/2020 [15/06/20

Bilan des cessions 2020 :

Nature du bien Identification Lacalisation Acquéreur Superficie |Prix principal |n° titre/date Observations cadastrale

a Opération d'ordre . Titre P AH 27 rue Saint Léonard Mayenne Communauté 24 900m° 0,00 € 3769 et mandat 5082 du |Délib 11 du 12/0919 logement de 18/02/21 fonction ne

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Ville au titre de l'année 2020.

6 - Finances- Compte Administratif 2020 - budget annexe eau et assainissement - Adoption

Mme FOURNIER expose :

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Conformément à l'article L2121-31 du CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est proposé d'arrêter les comptes de l'exercice précédent parle vote du compie administratif du budget annexe eau et assainissement.

L'article L2121-14 du CGCT prévoit que «le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Un rapport explicatif sur l'exécution 2020 du budget est joint en annexe ;

Résultats 2020

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 :

Résultat de fonctionnement reporté de 513 181,58 € 2019

Recettes de l'année 2020 570 596,45€

Dépenses de l'année 2020 - 411 102,94 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 : 672 675,09 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 :

Résultat d'investissement reporté de 2019 99 441,74 €

Recettes de l'année 2020 501 188,66 €

Dépenses de l'année 2020 - 269 134,89 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 : 331 495,51 €

Restes à réaliser dépenses 2020 - 448 638,75 €

Restes à réaliser recettes 2020 116 231,20 €

EXCÉDENT DE FINANCEMENT 2020 : 912,04 €

DISPONIBLE 2020 : 671 763,08 €

Sous la Présidence de Mme FOURNIER, M. le Maire s'étant retiré au moment du vole, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au litre de l'exercice 2020, le compte administratif du budget annexe eau et assainissement.

| 7 - Finances - Budget Primitif 2021 — Budget annexe eau et assainissement - Résultats 2020 - Affectation

Mme FOURNIER expose :

Il convient de confirmer l'affectation des résultats dégagés à l'issue de l'exercice 2020 au budget annexe eau et assainissement qui a fait l'objet d'une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2021 le 8 avril dernier.

AU vu des résultats du compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe : La section de fonctionnement présente un excédent de 672 675,09 €, La section d'investissement fait apparaître Un excédent d'investissement de 331 495,51 €.

Après prise en compte du solde déficitaire des restes à réaliser de 332 407,55 €, le budget 2020 dégage un besoin de financement de 912,04 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, confirme la reprise de résultats 2020 du budget annexe eau et assainissement en affectant ces résultats comme suit :

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021- 331 495,51 € en recettes d'investissement imputé sur le compte 001 «excédent d'investissement reporté » de l'exercice 2021,

- 100 912,04 € en recettes d'investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement capifalisé », sur l'exercice 2021 pour couvrir le besoin de financement de 912,04 € et pour affecter

en réserves 100 000 €,

- 571 763,05 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 «excédent de fonctionnement reporté » de l'exercice 2021.

| 8 - Finances- Compte Financier 2020 - Budget annexe Pompes Funèbres — Adoption

Mme FOURNIER expose :

Conformément à l'article L2121-31 du CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est proposé d'arrêter les comptes de l'exercice précédent par le vote du compte financier du budget annexe des Pompes Funèbres.

L'article L2121-14 du CGCT prévoit que «le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Un rapport explicatif sur l'exécution 2020 du budget est joint en annexe ;

Résultats 2020

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 :

Résultat de fonctionnement reporté de 486 816,59 € 2019

Recettes de l'année 2020 733 975,49 € Dépenses de l'année 2020 - 681 978,59 € RESULTAT DE CLOTURE 2020 : 538 813,49 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 :

Résultat d'investissement reporté de 2019 : 5 099,60 €

Recettes de l'année 2020 74 301,91 €

Dépenses de l'année 2020 - 80 290,48 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 : - 11 088,17 €

DISPONIBLE 2020 : 527 725,32 €

Sous la Présidence de Mme FOURNIER, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au titre de l'exercice 2020, le compte financier du budget annexe des Pompes Funèbres.

9 - Finances - Budget Primitif 2021 — Budget annexe Pompes Funèbres- Résultats 2020 — Affectation

Mme FOURNIER expose :

I convient de confirmer l'affectation des résultats dégagés à l'issue de l'exercice 2020 au budget annexe des Pompes Funèbres qui a fait l'objet d'une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2021 le 8 avril dernier.

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021AU vu des résultats du compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe, La section de fonctionnement présente un excédent de 538 813,49 € La section d'investissement fait apparaître un déficit d'investissement de 11 088,17 €, qu'il est nécessaire de couvrir.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, confirme la reprise de résultats 2020 du budget annexe Pompes Funèbres en affectant ces résultats comme suit :

- 11 088,17 € en recettes d'investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement cabpitalisé » sur l'exercice 2021 pour couvrir le budget de financement, - 527 725,32 € en receïtes de fonctionnement imputé sur le compte 002 «excédent de fonctionnement reporté » de l'exercice 2021.

10 - Finances - Compte Financier 2020- Budget annexe Crématorium - Adoption

Mme FOURNIER expose :

Conformément à l'article L2121-31 du CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales -, il vous est proposé d'arrêter les comptes de l'exercice précédent par le vote du compte financier du budget annexe crématorium.

L'article L2121-14 du CGCT prévoit que «le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

Un rapport explicatif sur l'exécution 2020 du budget est joint en annexe.

Résultats 2020

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 :

Résultat de fonctionnement reporté de 1 321 528,87 € 2019

Recettes de l'année 2020 555 704,31 €

Dépenses de l'année 2020 - 257 365,60 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 : 1619 867,58 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 :

Résultat d'investissement reporté de 2019 = 193 972,88 €

Recettes de l'année 2020 495 828,62 €

Dépenses de l'année 2020 = 370 818,03 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 : - 68 962,29 €

Restes à réaliser dépenses 2020 - 34 958,34 € BESOIN DE FINANCEMENT 2020 : 103 920,63 €

DISPONIBLE 2020 : 1 515 946,95 €

Sous la Présidence de Mme FOURNIER, M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au tifre de l'exercice 2020, le compte financier du budget annexe du crématorium.

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 202111 - Finances - Budget Primitif 2021 - Budget annexe crématorium - Résultats 2020-Affectation

Mme FOURNIER expose :

Il convient de confirmer l'affectation des résultats dégagés à l'issue de l'exercice 2020 au budget annexe du Crématorium qui a fait l'objet d'une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2021 le 8 avril dernier.

AU vu des résultats du compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe, La section de fonctionnement présente Un excédent de 1 619 867,58 € La section d'investissement fait apparaître un déficit d'investissement de 68 962,29 €.

Après prise en compte du solde négatif des restes à réaliser de 34 958,84 €, le budget 2020 dégage un

besoin de financement de 103 920,63 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, confirme la reprise de résultats 2020 du budget annexe du crématorium comme suit :

- 103 920,63 € en recettes d'investissement imputé sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » sur l'exercice 2021 pour couvrir le besoin de financement, - 1515 946,95 € en recettes de fonctionnement imputé sur le compte 002 «excédent de

fonctionnement reporté » de l'exercice 2021.

12 - Finances -— budget principal - budget annexe pompes funèbres-- Exercice 2021 - Admission en non- valeur de produits communaux

Mme FOURNIER expose :

Monsieur le Comptable Public nous a adressé, pour être soumis à l'avis du Conseil Municipal, des bordereaux de produits devenus irécouvrables qu'il nous demande d'admettre en non-valeur face à son impossibilité de les recouvrer pour un total de 5 493,55 € sur le budget principal et de 2 926,14 €sur le budget annexe des Pompes Funèbres.

Ces sommes seront prélevées à l'article c/6541 - créances admises en non-valeur - de l'exercice en cours. IInous demande également d'éteindre des créances dans le cadre d'une procédure collective ou d'une procédure de surendettement pour Un total de 3 066,90 € sur le budget principal. Cette somme sera prélevée à l'article c/6542 - créances éteintes - de l'exercice en cours.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise l'admission en non-valeur des créances ci-dessus au moyen de la liste annexée pour un montant total de 2 926,14 € sur le budget annexe Pompes Funèbres 2021 et de 8 560,45 € sur le budget principal 2021.

13 - Finances - Budget Principal - Exercice 2021- Décision modificative n°1

Mme FOURNIER expose :

il est proposé de procéder à un premier ajustement budgétaire sur le budget 2021 en section de fonctionnement comme en section d'investissement.

AU titre de la section de fonctionnement, il s'agit d'ajuster à la hausse les crédits de recettes suite à la notification de la Dotation Globale de Fonctionnement (+17 184 €) et du versement mobilité (+ 42 045 €). I s'agit également suite au conseil du 27/05 décidant de la gratuité des droits de terrasse et droits de place, d'annuler les crédits correspondants (-16 000 €).

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021En matière de dépense, des crédits nouveaux sont inscrits pour un total de 47 709 € comprenant la sécurisation anti intrusion de l'ancienne gare (+ 14160 €}, le contrôle technique nécessaire sur les accrochements de la rue Aristide Briand (+ 3 960 €), la location d'une nacelle dans le cadre des formations professionnelles obligatoires (+ 1 000 €) ou encore l'accès à la plateforme collaborative ouverte à l'ensemble des citoyens { + 6 600 €]. Cette décision modificative est également l'occasion d'ajuster la

subvention versée pour 2021 à l'UCAVM dans le cadre des animations du cenire-ville en lien avec la

convention d'objectifs et de moyens présentée ce jour.

Chap. Fonc. Nature [Libellé apération DÉPENSES RECETTES

Remboursement Mayenne

CIE D 62876 Communauté sur valeur résiduelle 11 974,00 €

marché INITIAL vêtements de travail

Contrôle technique - Tests

CIE 024 0 6288 d'arrachements sur points d'accrache 3 960,00 €

rue Aristide Briand

Sécurisation anti intrusion de

QE 6824 4 GE5224 ï . 14 160,00 € l'ancienne Gare

DE 0240 6228 Animations de l'été -6 500,00 €

ütt 01 6135 Locations matérieis pour formation 1 006,00 €

Ori 9223 6228 Acces à Mne plateforme collaborative 6 600,00 €

ouverte à l'ensemble des citoyens

65 253 6574 Subventions sportives scolaires 5 000,00 €

Subvention animations d'été à 65 024 3 6574 EE 000,00 €

PUCAUM

Animation du 14 iuillet subvention à 65 024 T 65 74 . . 515,00 €

l'association de pécheurs

70 8220 7032E Droits de terrasse -5 000,00 €

73 gi 7336 Droits de place des marchés -11 009,00 €

73 026 7 7338 Taxe crémation 4 480,00 €

33 815 7342 Versement mobilité 42 045,00 €

74 01 FALL Dotation Farfaitaire 202 13 401,00 €

F4 Di 74121 Dotation de Solidarité Rurale 2 862,00 €

74 gi 74123 Dotation de Solidarité Urbaine 92,00 €

TOTALE DM n°1 47 709,00 € 47 709,00 €

Pour mémoire BP 2021| 22 690 623,00 € | 22 690 623,00 €

TOTAL APRES DM n°1| 22 738 332,00 € | 22 738 332,00 €

AU titre de la section d'investissement, il vous est proposé par cette décision modificative de réduire les crédits d'investissement de 532 478 € en dépense comme en recette. Il s'agit en effet de prendre en compte le refus de notre dossier présenté à la DSIL 2021 pour la rénovation énergétique de l'école Pierre

et Marie Curie (- 1 103 040 € en dépense et - 735 630 € en recette).

En recette d'investissement des crédits nouveaux sont proposés pour le financement de nos travaux de la salle Jean Collet avec une recette de la DSIL notifiée le 04/05 dernier pour 105 780 € et Une recette du Département via son plan de relance géré par l'intermédiaire de Mayenne Communauté à hauteur de

54 968 €.

La notification du produit des amendes de police pour 2021 pour 35 942 € ne nous est pas favorable, elle

nécessite une réduction de crédit de 64 046 €.

En matière de dépense des crédits nouveaux sont inscrits pour :

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021de Berne,

électrique,

inscrite à cette DM en recette),

l'étude du coût de reconstruction du hall d'exposition (36 120 €),

les travaux de drainage à la basilique (295 000 €),

une structure de jeux à l'école maternelle Charles Perrault (15 800 €), la mise en place de caméras de vidéos protection au carrefour rue du 130ème et Charles de Gaulle (10 000 €).

un fonds de concours à Orange de 8 048 € pour l'effacement de son réseau rue du Prieuré

un crédit complémentaire de 3 000 € pour les aides à l'acquisition de vélos à assistance

le recrutement de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour l'extension du réseau de chaleur

biomasse du CHNM (81 000 €] financé par l'Adème à hauteur de 70% de la dépense HT [47 250 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2021 :

Chap. |Fonc. Nature |Libellé opération DÉPENSES RECETTES

Subvention Plan de relance du

18 LL Les Département salle JEAN COLLET PAROLE

Etat - DSIL 2021 sur rénovation de 13 411 1321 la Salle Jean COLLET 105 780,00 €

DSIL sur rénovation énergétique

18 213 RE école Pierre et Marie CURIE HÉSESCIONE

13 o1 1321 Financement Adème pour étude 47 250,00 €

réseau de chaleur

13 OI 1342 Amendes de police -64 046,00 €

024 O1 024 Reprise Tractopelle 16 200,00 €

Aide à l'acquisition de vélo

204 8151 20421 électrique 8 000,00 €

Fonds de concours à ORANGE

204 8220 20422 | pour effacement de réseau rue 8 048,00 €

du Prieuré de Berne

041 01 238 Avances sur marchés 43 000,00 €

041 01 2315 Avances sur marchés 20 000,00 €

041 01 2151 Avances sur marchés 23 000,00 €

20 01 2031 Réseau de Chaleur AMO 81 000,00 €

Etude reconstruction Hall des

20 331 [2031 |expo ONESOS

21 822 0 2151 Travaux de voirie 3 570,00 €

21 0251 [21318 |MAvaux de drainage àla 295 000,00 € basilique Notre Dame

Travaux rénovation énergétique -1 103 040,00

21 218 PIE Ecole Pierre et Marie Curie €

2] 822 0 2182 Acquisition de véhicule 16 200,00 €

tractopelle

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Mise en place de caméras vidéo

21 020 O 2188 protection carrefour rue du 130 10 000,00 € ème et Charles de Gaulle

Mobilier - Aménagement du

21 520 2184 CCAS au CIO rue Château 15 000,00 € Trompette

Structure Jeux école maternelle

Charles Perrault

21 71 2132 Travaux sur logements locatifs -8 000,00 €

Expertise amiante avant travaux

sur logement route d'Ambrières

21 2111 2188 15 800,00 €

21 71 2132 1 620,00 €

Travaux à la Visitation pour mise à

21 33238 121818 |disposition de locaux à 8 000,00 € l'association Mia Mia

Rénovation des vestiaires et

douches salle Gambetta

Opération 0019 rénovation des

équipements sporlifs. Parquet, 106 800,00 €

vestiaires et douches de

Gambetta

Rechampissage monument

21 026 3 21316 |anciens combattants 1870 au 2 000,00 €

cimetière

21 411 21318 -74 800,00 €

21 AT] 21318

020 O1 020 Dépenses imprévues 8 204,00 €

TOTAL DM n°1| -532 478,00 €| -532 478,00 €

Pour mémoire BP 2021 12 364 FO 12 364 200,00

€

TOTAL APRES DM n°1| 11 851 Re 11 831 me

Il vous est proposé d'adopter la décision modificative n°1 de l'exercice en cours intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé, et conformément au

tableau ci-dessous :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement et de l'opération 0019 « rénovation des bâtiments sportifs » :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 47 709 € 47 709 -083 682 -575 478 € €|€

Opérations 0€ 0€ 43 000 € 43 000 €

d'ordre

TOTAL 47 709 € 47 709 € -532 478 € -532 478 €

Mme DESBOIS : Nous avons validé 3 000 € supplémentaires dans le budget pour l'aide à l'acquisition d'un

VAE. Il y a eu Un bel engouement sur ces achaïs. Les crédits ont vite été donnés. Au total, ce sont 60 vélos

qui ont été achetés à Mayenne.

M. LE SCORNET : || y a eu beaucoup de demandes de non Mayennais. Ce sera peut être étendu à Mayenne

Communauté dans le cadre de la prise de compétence.

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, valide la décision modificative n°1 au budget principal.

14 - Finances - Budget Annexe Eau et Assainissement - Exercice 2021- Décision modificative n°1

Mme FOURNIER expose :

Le budget annexe eau et assainissement 2021 a été adopté par délibération du 8 avril dernier.

Il vous est proposé d'ajuster le budget annexe Eau et Assainissement au moyen d'une première décision

modificative affectant la section d'investissement comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT 2021 :

Chap. Nature |Libellé apération DÉPENSES RECETTES

041 238 Avances sur marchés 31 000,00 €

O4 2156 Avances sur marchés. 31 009,00 €

20 203 Etudes pour détection de réseaux 10 000,60 €

2i 2156 Travaux fiés aux schémas directeurs -10 000,00 €

TOTAL DM n°1 31 000,00 € 31 C00,00 €

Pour mémoire BR 2021| 1885 246,25 € 1885 246,25 €

TOTAL APRES DM n°1l 1916 246,25 € 1 916 246,25 €

I vous est proposé d'adopter la décision modificative n°1 de l'exercice en cours intégrant les informations

précisées ci-dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé, et conformément au

tableau ci-dessous :

- au niveau des chapitres pour la section d'investissement :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 0€ 0€ 0€ 0€

Opérations 0 € 0€ 31 000 € 31 000 €

d'ordre

TOTAL 0 € 0 € - 31 000 € - 31 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, adopte la décision modificative n°1 à l'exercice 2021 du budget annexe Eau et Assainissement telle qu'elle est présentée et annexée.

15 - Finances - Budget Annexe des Pompes Funèbres - Exercice 2021- Décision modificative n°1

Mme FOURNIER expose :

Le budget annexe des Pompes Funèbres 2021 a été adopté par délibération du 8 avril dernier.

Ilest proposé de procéder à un premier ajustement budgétaire sur le budget 2021 en section d'exploitation

comme en section d'investissement comme suit :

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021SECTION D'EXPLOITATION:

Chap. Nature [Libellé opération DEPENSES RECETTES

à Dotations aux amortissements SUr

042 6811 | CT 7:00,00 immobilisations

65 6541 Admissions en non valeur 3 006,00

77 mn Hans nains exercice L 10 100,00

antérieur - impôt sur les sociétés

TOTAL EM n°1 10 100,00 € 19 100,00 €

Pour mémoire BP 2021| 1257 400,00 € i 257 400,00 €

TOTAL APRES DM n°1| 1267 500,00 € 1 267 500,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT:

Chap. Nature [Libellé opération DEPENSES RECETTES

40 28121 &mortissements des immo 7 100,00

corporelles - constructions

2i 2188 Autres immo corporelles 7 100,00

TOTAL DM n°1 7 100,00 € 7 106,00 €

Pour mémoire BP 2021 543 088,17*€ 543 OBS,ITE

TOTAL APRES DM n°1 550 188,17 € 550 188,17 €

Il vous est proposé d'adopter la décision modificative n°1 de l'exercice en cours intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé, et conformément au tableau ci-dessous :

- au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 3 000 € 10 100 € 7 100€ 0€ Opérations 7 100€ 0€ 0€ 7 100 € d'ordre

TOTAL 10 100 € 10 100 € 7 100 € 7 100€

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°1 à l'exercice 2021

du budget annexe des Pompes Funèbres telle qu'elle est présentée ef annexée.

16 - Finances -— Budget annexe du crématorium — Exercice 2021 - Don au CCAS

Mme FOURNIER expose :

De par son activité, le crématorium récupère, après crémation, différents matériaux (prothèses, visseries ….) vendus à une société spécialisée, pour leur valorisation. En 2020, cette vente a généré une recette de

8 691,29 € pour le budget annexe du crématorium.

Il vous est proposé de reverser l'intégralité de cette recette exceptionnelle au CCAS sous forme de don.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise le versement d'un don au CCAS d’un montant de 8 691,29 € par le budget annexe 2021 du Crématorium.

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 202117- FINANCES - Budget Primitif 2021 - Subvention de fonctionnement au groupement des pêcheurs

Mme SAULNIER expose :

I vous est proposé d'attribuer une subvention à l'association de groupement des pêcheurs dans le cadre de leur animation programmée à l'occasion du 14 juillet prochain à hauteur de 515 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée : - attribue une subvention de 515 € à l'association de groupement de pêcheurs, - dit que la décision modificative n°1 au budget 2021 présentée ce jour ouvre les crédits nécessaires.

_18 - FINANCES - Budget Primitif 2021 — Subvention de fonctionnement à l'UCAVM - Convention

Mme SAULNIER expose :

Par délibération du 8 avril dernier vous avez attribué dans le cadre du budget primitif 2021 une subvention de 24 000 € à l'Union des Commerçants et Artisans de la Ville de Mayenne et ouvert au budget les crédits nécessaires.

Conformément au décret n°2001-495 du 6/06/2001, au-delà d'une subvention de 23 000 €, une convention entre le bénéficiaire de la subvention et la collectivité définissant les conditions d'octroi et les obligations

des parties doit être présentée au Conseil Municipal.

I vous est proposé d'augmenter la subvention 2021 à l'UCAVM de 11 000 £ afin de prendre en compie dans ce nouveau montant les dépenses de l'association dans le cadre des animations de l'été 2021 (6 500 €) et un reliquat sur les animations de l'automne 2020 (4 500 €).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée : - fixe la subvention 2021 à l'UCAVM à hauteur de 35 000 €,

- dit que les crédits complémentaires sont inscrits à la décision modificative n°1, - autorise le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Ville jointe en annexe.

19 - La Ville de Mayenne et le Presstival Info du Pays de Château-Gontier

Mme SAULNIER expose :

Dans le cadre de sa dixième édition, le PRESSTIVAL INFO, organisé par la Communauté de Communes du Pays de CHÂTEAU-GONTIER, seul festival de journalisme de la Région des Pays de la Loire, a souhaité renforcer son ancrage mayennais. Si le cœur du réacteur t« PRESSTIVAL INFO » reste solidement attaché au sud Mayenne et plus précisément au Pays de Château-Gontier, un partenariat important a été imaginé avec la ville de Mayenne. Une réflexion est également en cours avec LAVAL AGGLOMÉRATION.

Afin de rendre possible ces nouvelles actions avec la ville de Mayenne dès cette année 2021, le PRESSTIVAL INFO propose un accord partenarial privilégié dont le contenu peut ainsi se résumer : présence durant tout le mois de novembre 2021 de l'exposition du photojournaliste grand reporter Arnaud Roiné : «Les coulisses

du Palais » et organisation d'une grande soirée débat et projection en présence du grand reporter Martin BOUDOT le jeudi 18 novembre à 20 h. Le lieu de l'exposition sera arrêté par la ville de Mayenne en concertation avec ses services ressources. Idem pour le lieu de la soirée, le cinéma Le VOX sera idéal. Le montant partenarial versé par la ville de Mayenne au PRESSTIVAL INFO, via la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHÂTEAU-GONTIER est exceptionnellement arrêté à 3000 €. Une convention, en cours de rédaction régira tous les aspects comptables et financiers du partenariat entre ces deux collectivités. Les locaux dans lesquels vont se dérouler ces programmations sont mis à disposition du

PRESSTIVAL INFO gracieusement.

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Les 3000 € de la ville de Mayenne viennent en déduction des frais de l'organisation générale du PRESSTIVAL (budget prévisionnel 2021 : 130 000 € pour Une quarantaine d'événements entre avril et décembre). Les 3000 € de la ville de Mayenne comprennent le coût de location de l'exposition qui se tiendra sur trois lieux

différents à confirmer, la venue de son auteur Arnaud ROINÉ pour Une rencontre au restaurant la Carotte (à confirmer), le déplacement du grand reporter Martin BOUDOT, depuis Paris ou depuis l'étranger, au Cinéma Le Vox pour une projection/rencontre. Le coût de l'hébergement de Martin BOUDOT, sur Mayenne ou sur Laval et ses repas ne sont pas intégrés à cette enveloppe de 3000 € et seront pris en charge par la

ville de Mayenne.

Dans le cadre de l'accord partenarial entre la ville de Mayenne & LE PRESSTIVAL INFO), le festival mettra à la disposition de la ville de Mayenne une insertion dans le supplément du quotidien OUEST-FRANCE, édité chaque année fin octobre et largement diffusé en Mayenne et sur les supports web du quotidien et du PRESSTIVAL INFO. Le coût de cette insertion dans l'édition spéciale qui fait office de programme officiel, est estimé par PRECOM à 3000 € le bandeau. La maquette sera à réaliser par vos services mais son coût sera supporté par le PRESSTIVAL INFO. Les dimensions précises et les délais vous seront précisés dès la fin du mois

de juillet. Le contenu est libre et a trait, généralement, à la manifestation. Toutefois, la ville de Mayenne peut aussi opter pour Une communication dite de notoriété.

L'objectif pour cette première édition nord-mayennaise est de poser les bases d'un partenariat de longue durée avec une collaboration avec les acteurs locaux. Si en 2021 les événements se tiendront à Mayenne

uniquement ; il s'agit d'une première étape pour ensuite permettre dès 2022 un déploiement du Presstival Info dans Mayenne Communauté.

Organisation et financement :

e Nous proposons une prise en charge de l'enveloppe de 3000€ par la Ville de Mayenne pour

cette première édition.

e Nous souhaitons solliciter la Direction des Affaires Culturelles pour le soutien à l'accueil des deux invités. La charge financière, hébergement et restauration, sera là encore assumée par la Ville.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, valide cette première collaboration dans les conditions exposées ci-dessus.

| 20 - Subvention aux associations sportives des établissements scolaires (UNSS et UGSEL)

M. REBOURS expose :

La Ville de Mayenne soutient le sport scolaire en atirilbuant Une subvention aux Associations Sportives des Collèges et des lycées Mayennais.

Habituellement, l'enveloppe dédiée à ces subventions est de 5 O00€.

AU vu du contexte sanitaire, les Associations Sportives des établissements n'ont pas eu le même d'activités que les années passées, et n'ont pas participé à autant de compétitions qu'habituellement, aussi les frais

de fonctionnement des AS sont réduits pour l'année 2020/2021.

Dans le même temps, le même temps, le Lycée Rochefeuille a sollicité la Ville de Mayenne pour un soutien

financier dans le cadre d'un projet d'implantation de parcours sportif dans l'enceinte de l'établissement. La commission des Sports souhaite accompagner le lycée dans la création de ce parcours sportif, avec la mise en place d'une convention précisant la possibilité d'accès à cette installation pour le public, en dehors des heures d'ouverture de l'établissement, et pour les scolaires du territoire, en dehors des créneaux

d'utilisation des élèves du lycée Rochefeuille.

La commission des Sporis, après avoir reçu les porteurs de ce projet, propose de répartir l'enveloppe annuelle de la façon suivante :

+ 3 000€ pour participer au projet du Lycée Rochefeuille

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021e 2 000€ pour les AS des collèges et lycées avec la même clé de répartition qu'habituellement {répartition au prorata du nombre d'élèves mayennais inscrits dans l'établissement).

L'enveloppe des subventions scolaires sur le budget 2021 est repartie entre les associations sportives scolaires des établissements du secondaire de la ville (hors Rochefeuille) qui ont fourni la liste de leurs élèves

résidant à Mayenne, ce qui représente 878 élèves mayennais inscrits dans les établissements de la ville, il est proposé de procéder au versement des subventions suivantes :

Etablissement Nb d'élèves mayennais Subvention

‘Lycée Rochefeuille Pour projet équipement | 3000€

Lycée Lavoisier 157 357 €

Collège Jules Ferry 195 443 €

Collège Sévigné 186 423 €

Collège Don Bosco 175 398€

LP Don Bosco 31 71€

LG Don Bosco 69 157 €

LP Vinci 65 148 €

TOTAL 878 4 997,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, valide ces subventions ef autorise M. le Maire à signer la convention avec le lycée Rochefeuille.

21 - Sports - Contrat d'image

M. REBOURS expose :

La Mairie de Mayenne accompagne les athlètes impliqués dans une pratique de haui-niveau au sein des clubs de la ville, en versant une subvention au club qui Utilise cet argent pour accompagner l'athiète dans sa pratique.

La commission des sports a souhaité retravailler les critères d'attribution de cette subvention avec pour objectif de favoriser les jeunes formés au sein des clubs de la ville.

Les clubs doivent candidater pour leurs athlètes concernés, et la commission des sports étudiera chaque candidature pour déterminer l'attribution ou non d'une subvention, en prenant en compte les éléments suivants :

° Inscription sur liste de haut-niveau du Ministère des Sports, et/ou engagement dans Un parcours haut-niveau reconnu par la fédération d'affiliation.

+ Nombre d'années d'inscription dans le club de la ville de Mayenne

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, valide ces modalités d'attribution.

22 - Tarifs des installations foraines de la fête de la Madeleine 2021

M. PAILLASSE expose :

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Considérant la volonté politique municipale de maintenir l'organisation de la fête foraine de la Madeleine du 16 au 19 juillet malgré l'annulation de la Foire Exposition,

Considérant les tarifs appliqués lors de la fête foraine de la Madeleine 2019, à savoir 0.16 euros/jour/ m2

OCCUpÉ

Considérant les tarifs votés en 2020 {mais non appliqués avec l'annulation de la fête en raison du contexte

sanitaire) qui faisaient mention d'une dégressivité selon la superficie du domaine public occupé (de 0.35 à 0.45 euros /m2/jour)

Considérant la nécessité de revoir la tarification des installations foraines et notamment de procéder à une simplification des tarifs appliqués,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, valide la facturation à 0.20 euros TTC le mètre carré occupé quotidiennement par les installations foraines pour la fête de la Madeleine qui se tiendra cette année du 16 au 19 juillet inclus. Cette tarification comprend l'accès à l'eau et à l'électricité.

23 - Projet Educatif Territorial

M. PAILLASSE expose :

Pour la mise en œuvre des rythmes scolaires, la ville de Mayenne est signataire d'une convention le projet

éducatif territorial, avec l'Etat et l'éducation Nationale d'une durée de 3 ans.

Un nouveau projet doit être rendu pour fin août 2021.

Cette convention reprend l'organisation globale des temps périscolaires et extrascolaires de la ville ainsi

que les objectifs éducatifs voulus par les élus.

Les élus des commissions affaires scolaires et enfance jeunesse se sont retrouvés pour travailler les grands

objectifs éducatifs porteurs de l'organisation.

Les grands objectifs à développer pour les 3 années à venir

En direction des enfants : aider les enfants à devenir les citoyens de demain,

- des citoyens attentifs à l'environnement

-__ des citoyens connaisseurs de leur capacité pour s'épanouir

- des citoyens connaisseurs de leur passé pour mieux comprendre demain

-_ des citoyens connaisseurs de leur cité : de son fonctionnement, de ses forces et de ses habitants

En direction des familles

- Avoir des structures adaptées aux besoins des familles du territoire : accessibles financièrement,

physiquement pour tous les enfants.

- Permettre aux parents de participer à la vie des accueils en partageant des activités avec leur

enfant, en étant force de propositions, dans le respect des professionnels

Mme LEFOULON : || ÿ a eu un gros travail sur ce projet. On a invité les familles pour ÿ travailler. On a eu

beaucoup de retours avec différents temps de rencontre.

M. PAILLASSE : Merci au travail d'AUrore Fontaine qui a pris le relais au départ d'Aurélien Angot.

M. CHOUIY : C'est Un document structurant pour notre collectivité avec des aides importantes de l'Etat.

On peut s'en féliciter. Des bilans sont prévus. Pourra-t-on avoir ces éléments ?

M. PAILLASSE : Ca ne me pose pas de problème. Ce sera fait avec tous les membres de la commission.

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise M. le Maire à signer cette convention du projet éducatif territorial.

| 24 - Habitat — Foncier - Vente de la maison située 128 Rue du Dr Chabrun à M. HERBLIN Gérard

M. MARIOTON expose :

Le bien situé 128 Rue du Docteur Chabrun à Mayenne, cadastré AX180 et d'une superficie de 147 m°, a fait l'objet d'une procédure de publicité au cours de l'année 2020 en vue de faire reconnaître son état de bien sans maître.

La délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020 a constaté cette qualification de bien sans moître et a donné son accord pour son intégration au patrimoine communal en application des articles L. 1123-1 alinéa 2 et L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Comme prévu la procédure s'est poursuivie, un arrêté a été rédigé en date du 18 février 2021 et adressé mi-mars au service de la publicité foncière pour publication.

Cet arrêté a désormais été publié le 24 mars 2021 et la parcelle est devenue officiellement propriété de la Ville de Mayenne,

Des accords avaient été passés en 2019 entre la Municipalité et le candidat acquéreur de la propriété voisine M. HERBLIN Gérard résidant à Mayenne 17 Rue du Château pour une cession à l'euro symbolique.

Le service des Domaines a validé ce principe dans son avis d'octobre 2020 compte tenu de l'état de délabrement du bien.

La Municipalité a validé les conditions de la vente à l'euro symbolique mais avec la refaciuration sur présentation de factures justificatives :

- des frais de la procédure de bien sans maître

- des frais liés à la réalisation des diagnostics obligatoires qui vont être effectués prochainement. ainsi que la prise en charge des frais de notïaire.

Ces conditions ont été acceptées par M Gérard HERBLIN le 30 mai 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée : - finalise la vente de la maison cadastrée AX 180 située 128 Rue du Dr Chabrun à Monsieur Gérard HERBLIN dans les conditions suivantes : à l'euro symbolique avec refacturation des frais de la procédure de bien sans maître et des diagnostics obligatoires.

- autorise M. le Maire à signer l'acte et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

25 - Fonds de concours - Travaux rue du prieuré de Berne tranche 3

M. MARIOTON expose :

Dans le cadre des travaux de la troisième tranche d'aménagements rue du Prieuré de Berne (RD n°104), le conseil départemental prend en charge la structure de sa chaussée.

Ces prestations sont intégrées au marché public global mandaté par la Ville de Mayenne pour faciliter le suivi et le paiement des travaux par entreprise.

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise M. le Maire, à signer toutes les pièces afférentes au fonds de concours apporté par le conseil départemental sur ce dossier, soit une estimation de 80 000 €.

26 - Convention de gestion et d'entretien - Travaux rue du Prieuré de Berne tranche 3 |

M. MARIOTON expose :

Dans le cadre des travaux de la troisième tranche d'aménagements rue du Prieuré de Berne (RD n°104), des règles de gestion et d'entretien des espaces doivent être établies, entre le conseil départemental et la ville de Mayenne, par l'intermédiaire d'une convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise M. le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à cette convention de gestion et d'entretien avec le Conseil Départemental.

27 - Permis de végétaliser |

Mme DESBOIS expose :

Nous sommes soucieux de laisser une place plus importante à la Nature en ville, dans un but

environnemental et de développement de la biodiversité. Effectivement, la végétalisation participe à la lutte contre le réchauffement climatique et à une diminution de la pollution en ville et favorise la présence et le développement d'espèces végétales et animales.

Le permis de végétaliser est un dispositif qui permet à chacun de jardiner dans l'espace public. Ce permis

a pour but d'encourager le développement de la végétalisation et de la biodiversité en ville.

Les habitants pourront :

+ __ S'approprier de petits bouts d'espaces publics, s'en saisir dans les rues, sur les places, pour y planter

fleurs, arbustes, légumes voire des arbres fruitiers.

+. _Végétaliser leurs façades, les murs de clôture, les pieds d'arbres

+ Installer des jardinières où autres formes de bacs, des tuteurs.

Ce dispositif présente plusieurs avantages :

e Embellir sa rue, son quartier, pour améliorer le cadre de vie que nous partageons

. _Amener davantage de confort en ville par le rafraichissement de l'air

° Offrir de nouveaux refuges et contribuer au développement de la petite faune

e Développer le vivre ensemble : se rencontrer, partager sur des bonnes pratiques et créer de

nouveaux liens avec ses voisins.

Plusieurs formes de végétalisation sont possibles :

e les plantations en pied d'arbre

+ les fosses de pleine terre {pied d'immeuble, mur) nécessitant un carottage, Une découpe

d'enrobée ou une création de fosse

Comment obtenir son permis de végétaliser ?

Les habitants doivent prendre connaissance de la charte et de la convention de végétalisation. Le

formulaire de demande en ligne (ou sur papier) est renseigné et le dépôt des candidatures est ouvert toute

l'année. La ville étudiera la faisabilité du projet (accessibilité, contexte urbain...) et donnera üne réponse

dans Un délai de 2 mois. Lorsque le projet est validé, la convention est signée pour une période de 3 ans.

Le demandeur s'engage à respecter la charte. Les travaux sont ensuite réalisés si nécessaire (découpe de

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021trottoir, carottage.….). Des semis seront offerts par le service des espaces veris et des conseils pourront être

dispensés si cela est souhaité par celles et ceux qui déposeront leur permis de végétaliser.

Calendrier

24 juin - lancement officiel de cette opération.

A partir du 15 juillet : les habitants peuvent candidater pour obtenir le permis.

Automne 2021 : première mise en place concrète avec les plantations adaptées à l'automne. Printemps 2022 : deuxième phase de l'opération, pour les plantations de printemps.

Plan de Communication

Objectifs :

- inciter les Mayennais à s'emparer de ce permis de végétaliser pour participer activement, par une action citoyenne, à la végétalisation de Mayenne

- Explication simplifiée de la démarche : qui peut faire quoi et où ? Montrer que c'est simple à metire en œuvre

- Mise en valeur le travail des agents des espaces verts et plus largement la politique de la Ville en termes de développement durable, de biodiversité.

Les outils :

- Un visuel + un message retrouvé dans toutes les communications sur le sujet : Permis de végétaliser

- « Votre jardin, c'est Mayenne »

- Journal : article sur le lancement dès juillet

- Site internet : mise en ligne de la démarche avec la charte sur le site : puis Un travail sera fait avec

le service des espaces verts pour mettre en valeur le travail effectué depuis plusieurs années, notamment sur la démarche environnementale

- Affiche / Flyers : document simple et facile à lire qui reprend les éléments clés

- Petite pancarte pour chaque participant à installer près des plantations

- Informations sur les marchés

- Mini conférences

- Relais sur les réseaux sociaux avec mise en valeur du travail des espaces verts

Création d'un Hashtag espaces verts : #conseilsduserviceespacevert #votreJardinC'estMayenne #PermisDeVégétaliser Mayenne #MayenneVilleFleurie : hashtag pour mettre en valeur les lieux emblématiques de la ville en termes de fleurissement

Les animations possibles pour valoriser le permis et le service :

Visite des serres municipales, échanges de plants, visite des lieux où le permis de végétaliser a déjà produit

ses effets, visite de jardins publics et privés …….

Concours photos des réalisations

M. MOTTAIS : AU nom des 7 membres de notre groupe, je salue l'arrivée de noire nouvelle collègue au sein

du conseil municipal.

J'ai une question sur le périmètre juridique. Nous sommes sur une AOT et en général ce n'est pas gratuit.

Doit-on le préciser dans le règlement ?

Mme DESBOIS : On peut le préciser. Pour l'aspect juridique, on va voir en interne.

M. LE SCORNET: Nous ne sommes pas la première collectivité à expérimenter ce dispositif.

M. CHOUIY : Je salue ce projet même si j'aurais aimé en être acteur. Un mineur peut-il être porteur de ce permis ? J'aurais aimé que la commission accessibilité soit associée à ce projet.

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Mme DESBOIS : On y a travaillé avec le groupe biodiversité et Benoit Faucon en fait partie. Josselin, tu peux

encore venir dans ce groupe. Les enfants peuvent végétaliser mais ils seront accompagnés des parenis.

Ce sera une initiative familiale. Il n'est pas nécessaire de l'écrire.

Concernant l'accessibilité, c'est 1,40 m partout et nous on a fait 1,50 m. Tout est expliqué dans la charte. Il

y aura Un travail des agents de la ville pour vérifier ce qui est fait.

M. LE SCORNET: On encourage tout en encadrant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, valide : - la mise en place du permis de végétaliser

-_ la convention et la charte de ce permis.

28 - Marchés publics - Marché d'exploitation pour la production et la distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation (17SER05 VM) - Avenant - Autorisation de signature

Mme FOURNIER expose :

Par marché notifié le 27/07/2017, la Ville de Mayenne a confié à la société ENGIE COFELY le marché «d'exploitation pour la production et la distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de

climatisation » pour une redevance totale, sur 5 ans, de 862 031.45 € HT.

Un premier avenant a permis d'intégrer des prestations concernant les sites suivants: l'entretien des chauffe-eaux de la Salle Polyvalente et le contrôle réglementaire du disconnecteur du Centre de loisirs des

Châteliers de Mayenne.

L'objet du deuxième avenant a été d'ajouter au marché en cours la prise en compte de prestations supplémentaires pour le Centre funéraire, la salle Jules Ferry ainsi que l'Hôtel de Ville. || a également supprimé les services prévus sur le Hall d'exposition, rendu hors service par un incendie survenu le 11

novembre 2019.

Ces opérations successives ont induit Une moins-value totale de 14 798.52 € HT, soit une variation de - 1.72 % % du montant du marché passé ainsi de 862 031.45 € HT à 847 232.93 € HT.

Aujourd'hui, suite à l'agrandissement de la salle de recueillement du crématorium, son nouvel équipement de chauffage, ventilation et climatisation est intégré au présent contrat (maintenance P2 uniquemeni). Les modifications présentées ci-avant impliquent une plus-value de 3 085.39 € HT soit une variation, avec le cumul des trois avenants, de - 1.36 % du montant du marché qui passe ainsi de 847 232.93 € HT à 850 318.32

€ HT.

La Commission d'appel d'offres de la Ville de Mayenne en date du 15 juin 2021 a donné un avis favorable

à la signature de cet avenant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-dessus présenté.

29 - Marchés publics - Travaux de charpente, couverture, isolation et bardage pour la rénovation de la salle municipale Jean Collet de la Ville de Mayenne (20TRA15-2) - Avenant - Autorisation de signature

Mme FOURNIER expose :

Par marché notifié le 12/12/2020, la Ville de Mayenne a confié à la société DESCHAMPS SA le marché "Travaux de rénovation de la salle municipale Jean Collet de la Ville de Mayenne — Lot 2: Charpente —

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021Couverture -— Isolation - Bardage » pour Un montant global forfaitaire de 92 998.86 € HT.

Dans un premier avenant, le titulaire du marché précité a réalisé une étude portant sur la charpente afin de valider la faisabilité du remplacement des couvertures demandées lors de la réunion de lancement. L'étude de structure indiquait que, sur les 3 charpentes (vestiaire, petite et grande salles), les charges climatiques, neige et vent, n'ont pas été prises en compte lors de la construction du bâtiment dans les années 70. Ces charges ont de plus été réévaluées en 1985 avec la mise en place des Eurocodes. Malgré le remplacement des complexes de couverture actuelles (entre 40 et 50 kg/m?) par une couverture moins lourde (entre 30 et 40 kg/m!2), la prise en compte de ces surcharges climatiques (30 à 130 kg/m?]) était impérative pour éviter tout effondrement.

Les travaux requis étaient les suivants :

“ S'agissant des vestiaires, un ajout de 7 pannes métalliques (7 721.32 € HT). < S'agissant de la petite salle, le renforcement de 4 pannes sur une travée ainsi que le

renforcement d'Un arbalétrier à l'aide de bracons (4 468.66 € HT). Le S'agissant de la grande salle, l'ajout de tubes, entretoises, butons et pannes métalliques sur l'ensemble de la charpente pour assurer le contreventement et l'anti-flambement de la charpente (17 640.18 € HT).

Ces modifications ont entraîné une plus-value de 29 830.16 € HT, induisant une augmentaiion de 32.08 % du montant du marché qui passe ainsi de 92 998.86 € HT à 122 829.02 € HT.

Aujourd'hui, il est demandé la suppression d'une partie de la dépose des bandeaux en façades Nord et Sud ainsi que des solives de renfort initialement prévues. En effet, ces prestations ne sont plus nécessaires en raison des modes opératoires proposés par les entreprises.

Les modifications présentées ci-avant impliquent une moins-value totale de 2 864.07 € HT, soit une variation, avec le cumul des avenants, de 29.00 % du montant du marché qui passe ainsi de 122 829.02 € HT à 119 964.95 € HT.

La Commission MAPA de la Ville de Mayenne en date du 15 juin 2021 a donné un avis favorable à la signature de cet avenant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-dessus présenté.

30 - Marchés publics - Commission Consultative des Services Publics Locaux

Mme FOURNIER expose :

En vertu de l'article L.1413.1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire doit effectuer la communication du compte-rendu de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Celle-ci s'est réunie mercredi 9 juin 2021 à 18h30 en mairie pour examiner les points suivants :

Présentation du rapport annuel 2020 de la DSP de fourrière automobile Présentation du rapport annuel 2020 du service des Pompes funèbres Présentation du rapport annuel 2020 de la DSP de distribution d'eau potable Présentation du rapport annuel 2020 de la DSP de collecte et de traitement des eaux usées

L'avis de la commission est favorable sur chaque rapport et aucune réclamation n'a été portée à ce jour.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, prend note de l'avis de la commission CCSPL ainsi que des rapports annexés à la présente.

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021ke Sk SH Ske 2 ee KO EEE DIE HERO HO

M. MOTTAIS: Concernant l'hôpital et en tant que président du conseil de surveillance, quelles sont les informations que vous avez ?

M. LE SCORNET : …À ce stade, rien n'est stabilisé. C'est un jeu imposé par l'ARS qui ne me convient pas. Pour information, nous allons recevoir le 8 juillet, le document qui fera l'objet de la feuille de route demandée par l'ARS aux deux hôpitaux. Je regrette le peu de considération accordée aux élus. Nous allons être saisis d'une feuille de route déjà écrite. Nous ne sommes pas rassurés et j'espère que nous serons nombreux à manifester samedi. Ça donne un sentiment d'injustice et de relégation territoriale.

M. TALOIS : Je fais un appel aux bénévoles pour le centre de vaccination pour cet été.

Liste des 39 personnes tirées au sort pour le jury d'assises :

1. ANGOT Bruno 21. JEHANIN Sandra

2. BEAUDOUIN Anaïs 22. LEDEME Nicole

3. BELLOCHE Philippe 23. LEPETIT Yannick

4. BOITTIN Éric 24, LEROUX David

5. BONTIN Patrice 25. LÉTHEURE Marie

6. BOURDAIS Stéphane 26. MAUGER André

7. BOUTET Nathalie 27. MENAND Audrey

8. BOUVIER Vincent 28. MONNIER Christian 9. CLAIRET Emilien 29. MOREL-VULLIEZ Aurore

10. COLLET Virginie 30. PIRON Loïc

11. COUSIN Joël 31. POSTEC Alann

12. DELPORTE Julien 32. RAGOT Christiane

13. DENOS Marc 33. RAVE Edith

14. DUJARIER Valérie 34. RENARD Chantal

15. DUPAS Yannick 35. RIAUX Chantal

16. GESLIN Françoise 36. SALIN Nicole

17. GIBON Marc 37. SIMON Paulette

18. GOBRON Bertrand 38. TOUGERON Julia

19. GRÈE Jean-Bernard 89. VIVIEN Anaïs

20. GUERIN Bernard

AH OKAH KE HIS HER HE AE KO EEK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Vu, le secrétaire Vu, | aire

Tony BONNET Jeaäÿi-Pierre LE SCORNET

Ville de Mayenne

Séance du 24 juin 2021