Procès Verbal - CM 20220613 04 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM 20220613 04 PROCES VERBAL Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Oncy-sur-École. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20220613 04 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Département de

l'Essonne

République Française

COMMUNE D ONCY SUR ECOLE

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Séance du 13 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le treize juin l'assemblée régulièrement convoquée le 09 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR

Sont présents : Bruno DELECOUR, Éric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET

Représentés : François ROUSSEAU par Patricia GALVAING

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2022

 Modification délibération amortissement du PLU

 Décision modificative n° 1

 Subvention amendes de police 2022

 Classe transplantée

 Jardin du souvenir : création d'un tarif pour les plaques du souvenir

 Tableau des effectifs

Début de la séance à 20 heures 15

Approbation du procès-verbal (PV) du Conseil Municipal du 07 avril 2022

Pas de commentaire

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Amortissement des dépenses et recettes liées au PLU - DEL_2022_014

Annule et remplace la délibération DEL_2022_010 du 07 avril 2022 transmise et réceptionnée en préfecture le 11 avril 2022.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’après consultation de la trésorerie, il est proposé d’amortir sur 5 ans les dépenses et subventions liées à la mise en place du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la commune.

Ce processus n'intervient qu'après finalisation du dossier.Ceci concerne les écritures suivantes :

L'amortissement se fera de façon linéaire à compter du 1er janvier 2022

L'inscription des opérations d'ordre au budget se fera :

 Pour l'amortissement de la dépense :

 au compte 2802 - chapitre 040 - Frais de réalisation de documents d'urbanisme et numérisation cadastre

 au compte 681 - chapitre 042 - Dotation aux amortissements et aux provisions - charges de fonctionnement

 Pour l'amortissement de la recette :

 au compte 1391 - chapitre 040 - Départements

 au compte 777 - chapitre 042 - Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat

de la manière suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité les mouvements financiers proposés permettant l’amortissement des dépenses du PLU sur 5 ans.

Pas de commentaire

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0Objet : Décision Modificative n° 01 - DEL_2022_015

Le Maire expose au Conseil Municipal que, au vu de la délibération n° DCM_2022_014 précédemment exposée, les crédits votés au budget primitif sont incorrects :

Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes pour l'exercice 2022 :

Afin d'obtenir les crédits suivants au budget :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pas de commentaire

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Amendes de police 2022 - DEL_2022_016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2334-10 à 12 relatifs au produit des amendes de police de la circulation routière,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-5 relatifs aux pouvoirs de police de circulation routière dévolus au maire de la commune et à la mise en place de signalisation,

Considérant la problématique du stationnement et de vitesse sur la commune,

Considérant la nécessité de mettre en place une signalétique qui organise les stationnements et la mise en place de dispositifs (chicanes, zones de rencontre …) destinés au ralentissement des vitesses,

Considérant que ces dispositifs ont été conçus en collaboration avec la Gendarmerie et la DDT Sud Essonne,

Considérant la problématique du stationnement et de vitesse sur la commune,

Considérant le montant prévisionnel des travaux de 26 440 € HT (vingt-six mille quatre cent quarante euros hors taxe)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Approuve le projet,

Autorise le Maire à demander l'octroi d'une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Essonne au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de sa politique de stationnement et de gestion des flux sur la RD 948 et les rues adjacentes, à hauteur de 80% du montant prévisionnel des travaux, soit 21 152 € (vingt-et-un mille cent cinquante-deux euros),

Sollicite auprès du conseil départemental une dérogation pour commencer les travaux par anticipation,

Autorise le Maire à signer toutes pièces consécutives à ce dossier,

Pas de commentaire

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : classe transplantée 2023 - DEL_2022_017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte

Vu la proposition du Centre Prémonval

Considérant qu’en accord avec les enseignantes concernées, les classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école élémentaire, participeront au début de l’année 2020 à des classes transplantées à la neige, du 11 au 17 mars 2023,

Considérant que le coût du séjour par participant est de 714 € TTC,

Considérant que cette année deux classes sont concernées pour un effectif total de 43 élèves et 2 enseignantes,

Considérant que l'offre présente la gratuité pour un enseignant par classe

Le Conseil Municipal, sur rapport de monsieur le Maire,

Dit que les participations, pour le séjour « classe de neige », organisés à l’attention des enfants de l’école élémentaire de la commune, seront calculées selon le quotient familial ci-après, en précisant que le pourcentage s’appliquera sur le coût du séjour toute taxe comprise :

Quotient familial % participation Tarif

inférieur ou égal à 799 € 30 % 214,00 € compris entre 800 et 1 399 € 40 % 286,00 € compris entre 1 400 et 1 999 € 50 % 357,00 € supérieur ou égal à 2 000 € 60 % 428,00 € Extérieurs à la commune 70 % 500,00 €

Précise que le quotient familial retenu est celui appliqué pour les prestations de périscolaire,

Précise que les fratries se verront appliqué une réduction de 30% sur le 2ème enfant,

Donne la possibilité aux familles de régler en plusieurs fois à compter de l’inscription (6 fois au maximum), le dernier encaissement devant intervenir au plus tard le 29 janvier 2023

Dit qu'une indemnité sera versée aux enseignantes sur la base suivante :

Composition de l'indemnité Montant de l'indemnité *

Avantage en nature (200% SMIC) ** 21,70

Forfait journalier 4,57

Travaux supplémentaires (230% SMIC) 24,96

Soit une base journalière de 51,23

Déduction avantages en nature - 21,70

Soit une indemnité journalière versée de 177,15* Montant indicatif au 1er janvier 2022 qui sera réévalué en fonction de la réglementation applicable (notamment augmentation du SMIC)

** Intégrés uniquement pour le prélèvement des cotisations sociales puis soustraits

Pas de commentaire

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Jardin du souvenir : création d'un tarif pour les plaques du souvenir

Ce projet de délibération a été ajourné. Il sera représenté sur un prochain conseil municipal.

Objet : Tableau des effectifs - DEL_2022_018

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu la délibération DCM 2021-016 du 20 mai 2021 relative à l’adoption du tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivant :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Commentaire :

Mr Patrick BOUCHER, 3ème adjoint, s’abstient

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 Refus : 0

Fin de la séance à 20 heures 26