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Arrêté - 2022 02 arrete prescrivant l entretien des trottoi
Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMMUNE
D'AINGERAY
COMPTE
RENDU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
15
Nombre
de
Conseillers
présents
:13
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants
: 15
Mercredi
2
juin
2021
Suffrages
exprimés
: 15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le deux
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
à
la salle
polyvalente
(afin
de
respecter
les
règles
sanitaires
liées
au
COVID-19),
sous
la présidence
de
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Convocation
qui
a été
adressée
le 29/05/2021.
Etaient
présent(e}s
: M.
COTTRELLE
Sylvain,
Mme
CURÉ
Emilie,
M.
DINÉE
Olivier,
M.
DUROUCHARD
Damien,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
M.
HALLER
Philippe
Mme
JEZEQUEL
Valérie,
M.
LACROIX
Thierry,
M.
MORET
Damien,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
M.
RISSER
Xavier,
M.
ROUCHON
Alain. Absent(e
) s
excusé
(e
}s
ayant
donné
procuration
:
Mme
DEMARQUE
Sabrina
a
donné
procuration
à
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Mme
THOUVENOT
Nathalie
a
donné
procuration
à
M.
MORET
Damien
Secrétaire
de
séance
: conformément
à l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: Mme
FRAULOB
Odile
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Ordre
du
jour
Réfection
chemin
du
Golf
Dossier
de
subvention
"Communes
Fragiles"
Demandes
de
subvention
Achat
véhicule
communale
Création
CDD
adjoint
administratif
Affaires
diverses
SHswR Er
La
séance
est
ouverte
à 19h00
Cr cm
du 02
juin
2021
1/4 01
-
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
lecture,
le dernier
compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé à
l'unanimité.
08
-
REFECTION
CHEMIN
DU
GOLF
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
qu'il
a
reçu
en
mairie
les
nouveaux
dirigeants
du
Golf
(Monsieur
HENNERT
Gérard,
Président
et
Monsieur
RIVIECCIO
Arnaud,
directeur)
qui
lui ont
fait
part
de
leur
préoccupation
sur
l'état
du
chemin
d'accès
(domaine
communal).
Celui-ci
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
et
ils nous
proposent
d'accompagner
la Commune
dans
cette
dépense
à hauteur
de
50
%.
Les
dirigeants
ont
présenté
un
devis
d'Eurovia
qui
s'élève
à
11 075
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
a
demandé
un
devis
complémentaire
pour
la
pose
de
deux
coussins
berlinois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DEMANDE
à
l'unanimité
que
d'autres
devis
soit
effectués
NE
SOUHAITE
PAS
la
pose
de
coussins
berlinois
et
AUTORISE
le
Maire
à
engager
les
travaux
via
l'entreprise
la
mieux
disant.
3-
DOSSIER
SUBVENTION
“COMMUNES
FRAGILES"
Monsieur
le Maire
informe
les membres
présents
que
le département
a mis
en
place
un
dispositif
d'appui
aux
territoires
et aussi
un soutien
plus
particulier
aux
territoires
les plus
fragiles,
en
croisant
plusieurs
critères
d'éligibilité. Une
enveloppe
de
subvention
de
15
000
€
(plafond
de
subvention
porté
à
50%
du
coût
du
projet)
est
disponible. Monsieur
le Maire
propose
donc
de
délibérer
sur
l'autorisation
de
solliciter
cette
subvention
pour
le projet
en
cours
du
hall
boulangerie.
À
ce
titre,
il informe
avoir
repris
contact
auprès
de
l'architecte
CADEL,
pour
réactualiser
les devis
faits
auparavant
et
nous
accompagner
pour
le suivi
des
travaux
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
conseillers
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
cette
subvention.
4-
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
présente
les demandes
de
subvention
reçue
en
mairie
à savoir :
Association
ADAPEC
: 1000
€
Rotary
Club
: 250
€
ADMR
: Aucune
somme
sollicitée
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
a été
prévu
(et
voté)
au
budget
une
somme
de
2
800
€
à cet
effet.
Monsieur
LACROIX
Thierry,
conseiller
et
membre
du
Club
de
pêche
des
Cohés,
sollicite
oralement
une
demande
de subvention
de
1000
€ car non versée
l'année passée
(Année
nulle en
raison
de
la pandémie
COVID).
Cr cm
du 02 juin 2021
2/4 Plusieurs
conseillers ne souhaitent
pas donner
une subvention
à l'ADMR
car grosse structure
et préféreraient
donner
au
milieu
associatif
rural.
Après
échange,
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante
:
ADAPEC
: 1000
€
Rotary
Club
: 300
€
ADMR
: 200
€
Club
des
Cohés
: 800€
Restent
au
budget
: 500€
Madame
THOUVENOT
Nathalie
rejoint
la séance
à 19h35
Après
débat,
Monsieur
LACROIX
Thierry quitte
la réunion
de
Conseil à 19h40.
Monsieur
le Maire
tient
à rappeler
que
la Commune
soutien
les associations,
que
ce soit
en
prêt
de
matériels,
bâtiments,
achats
divers
(groupe
électrogène,
tables
de
brasseries,
etc.),
entretient
(ex:
tonte),
et qu'il
est
plus
que
regrettable,
de
ne
voir que
l'aspect
financier.
Après
en
avoir
délibéré
(11
POUR
-
2
ABSENTIONS
et
1
CONTRE)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'attribution
de
subvention
comme
suit
:
ADAPEC
1000
€
: Rotary
Club
300
€:
ADMR
200
€:
Club
de
pêche
des
Cohés
800
€.
5-
ACHAT
VEHICULE
COMMUNAL
En amont
de
la réunion,
chaque
conseiller
a reçu
par
mail
une
proposition
d'achat
de véhicule
pour
la Commune.
Sujet
qui
avait
déjà
fait
l'objet
de
nombreuses
interventions
en
réunion
de
Conseil.
Proposition
de
l'offre
: Véhicule
d'occasion,
110
000
km,
type
DOKKER
DACTA,
prix
4
000
€,
(possibilité
attache
remorque
500€
)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(13
POUR
-
1
CONTRE
-
O
ABSTENTION)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'achat
du
véhicule
présenté
ci-dessus
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
transaction.
6-
CREATION
POSTE
ADJOINT
ADMINSITRATIF
TERRITORIAL
2ème
CLASSE
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
la secrétaire
de
mairie
sera
en
congé
maternité
à compter
du
16
août
2021.
Après
contact
auprès
de
la
CC2T,
il
nous
est
proposé
d'encadrer
une
stagiaire
(formation
secrétaire
de
mairie)
pour
une
durée
d'un
mois
environ
(mi-juillet
/ mi-aout)
afin
que
d'une
part,
la stagiaire
puisse
avoir
une
expérience
en
milieu
professionnel,
tout
en
«étant
en
doublon
avec
l'actuelle
secrétaire;
Puis
dans
un
second
temps
lui proposer
un
CDD
jusqu'à
la fin
du
congé
maternité.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
2ème
classe,
en
CDD,
à
compter
du
16
août
2021.
Cr
cm
du
O2
juin
2021
3/4 7-
AFFAIRES
DIVERSES
+
Rue
des
Patureaux:
Monsieur
le Maire
informe
que
la réception
des
travaux
n'a
pas
encore
eu
lieu
car
un soucis
d'évacuation
des
eaux
usées
est
apparu.
Possibilité
de
réouverture
de
la zone
en
question.
+
Reconnaissance
Catastrophe
Naturelle
Sécheresse
: Monsieur
le Maire
informe
que
la demande
de
reconnaissance
de
la commune
comme
catastrophe
naturelle
liée à la sécheresse
2020
a été
faite.
+
Journée
initiation
au
Football
: Une
journée
initiation
au
football
est
prévue
le 09
juin
2021
sur
le
stade
de
foot
d'Aingeray.
Journée
proposée
et animée
par
Monsieur
HAAS,
habitant
d'Aingeray.
+
Brocante
: Prévision
de
refaire
la brocante
à Aingeray
en
septembre
2021.
+
MAPA
CD
90
: Monsieur
le Maire
informe
que
Monsieur
DINEE
Olivier
a réalisé
le MAPA
pour
la
maitrise
d'œuvre
du
CD
90.
Il sera
publié
prochainement.
+
Elections
départementale
et
régionale
: Dimanche
20
juin
2021
et possibilité
de
deuxième
tour
le 27
juin
2021.
Il
reste
des
postes
d'assesseurs
à pouvoir
La
séance
est
levée
à
20h15
Fait
à
Aingeray,
le
04/06/2021
Le
Maire,
André
FONTAINE
Cr
em
du
02
juin
2021
4/4