Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 231
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 260
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - Lis
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 240
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 251
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 140
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 251
unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 240530 liste deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 240530 liste deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Travail et emploi,
Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 24 mai, s’est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président. Etaient présents : Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Yoan AUBERT, Michel BARBÉ, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Delphine DAVID (
à partir de 21h15, délibération CC/2024/61
), Fabrice DALINO, Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC,
Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Séverine BETHUEL, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS. Excusés avec pouvoir :
Michel HALOUX à Jean RONSIN, Chrystèle BERTRAND à Michel BARBÉ, Jean-Luc BOURGOGNON à Fabrice DALINO, Loïc BOISGERAULT à Bruno DUTEIL.
Excusée
: Zoé HERITAGE.
La séance est ouverte à 20h30 Michel BARBE est élu secrétaire de séance. Nombres de conseillers : 32 En exercice : 32 Présents : 26
(jusqu’à 21h15) / 27 (à partir de 21h15, délibération CC/2024/61)
Procurations : 4 Votants : 30
(jusqu’à 21h15) / 31 (à partir de 21h15, délibération CC/2024/61)
Quorum : 17 Séance levée à : 22h15 2 RATTACHEMENT
DE POLE
N°
DELIBERATION
TITRE
OBJET (dispositif)
VOTE
Ressources communautaires et administration générale
CC/2024/51
Vœu
–
Demande
de
maintien
du
centre
de
l’examen
du
permis
de
conduire sur le territoire de Montfort Communauté
Le conseil communautaire : - demande le maintien du centre d’examen du code de la route et du permis de conduire, - précise que le conseil communautaire se tient à disposition des services compétents pour accompagner le maintien d’un centre d’examen du permis de conduire sur Montfort sur Meu, - décide de transmettre une copie de ce vœu aux communes impactées par cette décision.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2024/52
Administration générale – Arrêt du schéma de mutualisation 2024/2026
Le conseil communautaire : - approuve le schéma de mutualisation 2024/2026 annexé à la présente délibération - autorise le Président à procéder aux démarches nécessaires à l’arrêt du présent document.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2024/53
Administration générale – Attribution au
pays
de
Brocéliande
de
la
subvention
régionale
pour
l’animation
du
Conseil
de
Développement - 2024
Le conseil communautaire : -
approuve
l’attribution
au
Pays
de
Brocéliande
de
la
subvention
régionale
actuellement allouée aux EPCI (dont 5923.00€ pour Montfort Communauté) pour l’animation du conseil de développement de l’année 2024.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2024/54
Administration
générale
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention « Bien vivre partout en Bretagne » avec la région Bretagne – 2023/2025
Le conseil communautaire : - approuve le projet de convention « Bien Vivre partout en Bretagne » 2023/2025, - autorise le Président, ou son représentant à signer la convention « Bien Vivre partout en Bretagne » 2023/2025, - autorise le Président, ou son représentant à prendre les décisions en lien avec la réalisation de cette convention.
Adopté à l’unanimité (Michel BARBÉ, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Chrystèle BERTRAND par procuration, ne participant pas au vote)
Ressources communautaires et administration générale
CC/2024/55
Administration
générale
-
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale (CDST) 2023/2028 – Volet de Fonctionnement 2024
Le conseil communautaire : -
approuve le tableau de répartition tel que présenté dans la convention de fonctionnement ; - autorise le président ou son représentant à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité ( Christophe MARTINS, sortant de la salle, et ne participant pas au vote): 3 Ressources communautaires et administration générale
CC/2024/56
Ressources Humaines – Recrutement dans le cadre d’un contrat de projet pour le programme Petites Villes de Demain (PVD)
Le conseil communautaire : - autorise la création de l’emploi non permanent de chargé de projet Petites Villes de Demain à temps complet dans les conditions exposées ci-dessus ; - autorise le Président à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement ; - dit
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2024/57
Ressources Humaines – Recrutements temporaires pour les loisirs à Trémelin
Le conseil communautaire : - autorise la création d’emplois non permanents d’adjoints d’animation dans les conditions exposées ci-dessus ; - autorise le Président à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement ; - dit
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2024/58
Ressources
Humaines
–
Prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le conseil communautaire : - approuve la proposition du Président. - dit que crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/59
Finances
-
Commission
Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16 mai 2024 : révision libre des attributions de compensation
Le conseil communautaire : - approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 16 mai 2024 ; - approuve la révision libre des attributions de compensations aux communes telle que présentée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/60
Finances
–
Budget
annexe
des
panneaux
photovoltaïques
-
Reversement
d’une
partie
de
l’excédent au budget principal 2024
Le conseil communautaire : - approuve le reversement de 250 000€ de l’excédent du budget annexe « panneaux photovoltaïques » vers le budget principal pour l’année 2024. - autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de ce reversement.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/61
Finances - Convention de participation des
communes
aux
charges
de
fonctionnement de la piscine Océlia – 2024/2031
Le conseil communautaire : - approuve la convention précitée. - autorise le Président à la signer. - autorise le Président à signer d’éventuels avenants.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2024/62
Commande
publique
–
Mission
de
maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement
du
parc
d’activités
économiques
de
la
Corderie
4
à
Iffendic – Avenant n°3
Le conseil communautaire : - approuve le forfait définitif de rémunération tel que présenté ; - autorise le Président à signer l’avenant s’y rattachant avec le titulaire concerné ; - précise que les dépenses seront imputées sur le budget annexe « ZA Corderie ».
Adopté à l’unanimité 4 Finances et commande publique
CC/2024/63
Commande publique - Viabilisation du parc d’activités du Pays Pourpré en Brocéliande
-
Tranche
2
-
Lot
n°2 Réseaux EU-EP - Avenant n°2 au marché de travaux
Le conseil communautaire : - autorise le Président à signer l’avenant précité avec le titulaire concerné ; - précise que les dépenses seront imputées sur le budget annexe « ZA le Meslier – Les Gabrielles ».
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2024/64
Plan de Mobilité Simplifié (PMS) – Composition
du
comité
des
partenaires
Le conseil communautaire : - approuve la composition du comité des partenaires.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2024/65
Mobilité – Aide à l’achat de vélos et de vélos
à
assistance
électrique
-
Modification des règles d’attribution
Le conseil communautaire : - approuve les modifications des aides à l’achat de vélos précisées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/2024/66
Economie – Acquisition de la parcelle SCI 4G – ZAE Pays Pourpré
Le conseil communautaire : - autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/2024/67
Economie
–
Vente
de
parcelle
à
l’Intercuma Agribocage – ZAE de la Corderie à Iffendic
Le conseil communautaire : - autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette acquisition par l’INTERCUMA AGRIBOCAGE ou par toute personne physique ou morale substituée
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/2024/68
Economie – Aide à l’installation en agriculture – Renouvellement de la convention de partenariat entre la Chambre d’Agriculture de Bretagne (CRAB), les Jeunes Agriculteurs d’Ille- et-Vilaine et Montfort Communauté – 2023/2028
Le conseil communautaire : - approuve les termes de la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Bretagne et les Jeunes Agriculteurs d’Ille-et-Vilaine ; - approuve le dispositif d’Aide à l’Installation en Agriculture et sa mise en œuvre à partir du 1
er
juillet 2023 ;
- autorise le Président à signer la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture de Bretagne et les Jeunes Agriculteurs d’Ille-et-Vilaine, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.
Adopté à l’unanimité
Solidarités, Enfance, Famille
CC/2024/69
Demande de subvention pour l’association ADMR du canton de Montfort-sur-Meu
Le conseil communautaire : - approuve la demande de subvention d’investissement d’un montant de 100 000,00€ sollicitée par l’association ADMR Montfort-sur-Meu - approuve le projet de convention d’objectifs avec l’association ADMR du Canton de Montfort sur Meu - autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce versement
Adopté à l’unanimité, Régine
Lefeuvre
se
retirant et ne prenant part ni la discussion ni au
vote
(Brigitte
Berrée ne participant pas au vote) 5 Informations et questions diverses
CC/2024/70
Les décisions du Président et du Bureau pour la période du 27 mars au 14 mai 2024
Le conseil communautaire : -prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Adopté à l’unanimité
Fait à Montfort sur Meu, Le Président,
Le secrétaire de séance :
Christophe MARTINS
Mise en ligne le : 7/06/2024