Procès Verbal - 1 pv 14 03 2025

Documents similaires

Procès Verbal - pv 16122022

Procès Verbal - pv du 28 juin 2024

Procès Verbal - pv 02122022

Procès Verbal - pv 04 avril 2023

Procès Verbal - pv 27 09 2024

PLU - Règlements - Réglement graphique du zonage au 1:15000e

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

PLU - Règlements - Réglement graphique du zonage au 1:2000e

Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2023

Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2023

Procès Verbal - 1 pv 14 03 2025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Sainte-Menehould. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 14 03 2025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2025 A 19 H 00

Le quatorze mars deux mille vingt-cinq à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Sainte- Ménehould, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans SALLE DU CONSEIL, sous la présidence de COUROT Bertrand.

Secrétaire de séance : EL HAMRAOUI Imane

Présents : COUROT Bertrand, DRUET Sylvain, LOUIS André, LONCHAMP Michel, EL HAMRAOUI Imane, GOULET François, BASTA Rada, COLIN Claudine, NOTAT Marcel, CORNU Louise, CREMMER Bénédicte, VALLET Annie, VERDELET Jean-Marc, TESSIER Frédéric

Représentées : DUBOIS Claudine représentée par VALLET Annie, LECROCQ Aurore représentée par GOULET François

Excusés ou Absents : CAMUS Mireille, SUDRAUD Gérard, IDENN Pascal, SANAA Halima, KREBS Laurent, GUILLAUME Sylvain, MESSEHIQ Lucy, SANCHEZ Gwendoline, POUYET Pierre

ORDRE DU JOUR

- INFORMATIONS DU MAIRE

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MARS 2025 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

- ACHAT DE LA PARCELLE ZN 53

- QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DU MAIRE

MAGASIN INTERMARCHÉ : une réunion de chantier aura lieu mercredi 19 mars 2025 à 16 h 00 avec Monsieur PERRIN, directeur de l’école primaire Robert Lancelot, des délégués de parents d’élèves et Messieurs DRUET, VERDELET et PHILIPPOT. Le but de cette réunion de travail est de discuter sur l’aménagement du chemin de desserte pour aller du passage piéton jusqu’à Intermarché. Ce chemin jouxtera le grillage clôturant le groupe scolaire Robert Lancelot.

Il faudra également discuter sur le réaménagement, ou pas, du terrain de hand. La proposition a été soumise par le Cabinet GNAT. En effet, il va falloir gérer le flux des écoliers mais également des clients d’Intermarché.

TERRITOIRES ÉDUCATIFS RURAUX : le TER de l’Argonne Champenoise est composé de l’ensemble des écoles du territoire ainsi que le collège JB Drouet. Il s’agit d’un cadre de réflexion commun visant à garantir une offre éducative de qualité et de proximité pour tous les élèves. Il repose sur une démarche partenariale qui associe les familles et réunit autour de l’enjeu éducatif, les services de l’Etat, les collectivités, les organismes sociaux, les partenaires associatifs et le secteur économique.

La prochaine réunion est prévue le mercredi 19 mars 2025 à 10 h 30.

PROCES-VERBAL DU 4 MARS 2025 : il est adopté à l’unanimité.

----------

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Madame EL HAMRAOUI procède à la présentation des orientations budgétaires par le biais d’un power point. Ensuite, un échange de questions/réponses se fait avec les élus.

Monsieur le Maire précise que toutes les personnes qui partent en retraite et qui sont mentionnés dans cette présentation, ne seront pas systématiquement remplacées. En effet, il faudra étudier s’il y a un besoin ou si les services peuvent fonctionner autrement.Quant aux travaux de l’Hôtel de Ville, Monsieur DRUET précise que ce n’est plus seulement des décisions communales qui font que les travaux sont reportés. En fait, les différentes tranches de travaux concernant l’Hôtel de Ville ont déjà présentées. Cela se fait dès lors où nous sommes certains d’obtenir des subventions de la DRAC. Comme c’est un monument classé aux Monuments Historiques, la démarche se fait de pair. Pour le moment, nous en sommes à l’APS (avant-projet sommaire) mais aucun retour ne nous est encore parvenu. Ensuite, ce sera l’avant-projet puis le projet définitif. Mais il faut, à chaque fois, avoir le retour de la DRAC pour pouvoir inscrire ces tranches de travaux. D’après le calendrier à tenir, et étant donné que rien n’est revenu de la DRAC, il apparait très compliqué de voir un début de travaux cette année. C’est pour cela que rien n’est noté dans le budget pour 2025.

C’est exactement la même chose pour les enfouissements de réseaux.

Le débat d’orientations budgétaires reflète pratiquement le budget primitif. Il y aura peut-être quelques ajustements budgétaires avant le vote.

L’essentiel des recettes réside dans la fiscalité qui évolue seulement si les bases évoluent. La fiscalité des entreprises n’évolue pas depuis deux ans.

Concernant les charges, il y a trois points sur lesquels il faudra travailler afin de les faire baisser : - Mutualiser des charges avec d’autres collectivités (telles que les communautés de communes Meuse, Ardennes)

- Voir au niveau des départs à la retraire

- Maîtriser le coût de l’énergie (penser à l’isolation)

Les indicateurs sont bons ainsi que la capacité d’autofinancement.

Monsieur NOTAT précise que le prochain budget, malgré les élections municipales qui doivent se déroulent en mars 2026, peut être préparer par cette équipe.

Monsieur DRUET ajoute qu’il ne faut pas oublier les dossiers tels la toiture de l’Hôtel de Ville ou les enfouissements, même s’ils ne sont pas inscrits pour 2025. Il faudra également prendre en compte le cadre de vie, la préservation du patrimoine et continuer à soutenir l’aide qui est apportée aux particuliers (primes diverses).

N°016 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – DE2025016 PRISE A L’UNANIMITÉ

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et D. 2312-3,

VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

VU le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, les informations sur la structure et la gestion de la dette présentée par le Maire

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée de débattre sur les orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif,

Après avoir entendu l'exposé du maire, le conseil municipal à l'unanimité

Confirme que le débat sur le rapport d'orientation budgétaire s'est déroulé conformément à la législation en vigueur, chacun ayant pu s'exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion.

----------

N°017 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater lesdépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

BUDGET GENERAL

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 du budget général (hors chapitre 16 - Remboursement d'emprunts) = 4 412 731 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 078 183 €, soit 25% de 4 412 731 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

TOTAL = 40 080 € (inférieur au plafond autorisé de 1 078 183 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Accepte les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus -----------

ACHAT DE LA PARCELLE ZN 53

Monsieur le Maire précise que l’objectif serait d’acheter ce terrain et de le revendre ensuite pour faire des aménagements commerciaux.

N°018 - ACHAT DE LA PARCELLE ZN 53

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par courrier en date du 19 février 2025, il a adressé une proposition d’achat à Monsieur André Simon pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZN 0053, d’une superficie de 5.134 m², au prix de 10 €/m². Par courrier en date du 25 février 2025, reçu le 28 février 2025, Madame Ginette Simon, veuve de Monsieur André Simon et unique bénéficiaire des biens du défunt, a informé la Ville de son acceptation de cette offre.

84 700 - Budget général FONCTI ON OPERATION DEPENSES 1/4 N + 1

Investissement - Dépense 40 080

21 - Immobilisations corporelles - 40 080

2111 - Terrains nus 414 6251 3 500

21351 – Installations générales et travaux

bâtiments publics

2188 – Autres immobilisations corporelles

020

61

180

163

13 000

23 580En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de cette parcelle et de désigner Maître Sylvain Sarcelet, Notaire à Sainte-Ménehould, pour la rédaction et la signature de l’acte de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZN 0053 au prix de 10 €/m² pour une surface totale de 5 134 m², soit un montant global de 51.340 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents relatifs à cette acquisition,

DÉSIGNE Maître Sylvain Sarcelet, Notaire à Sainte-Ménehould, pour la rédaction et la passation de l’acte de vente.

----------

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GOULET fait part à l’assemblée d’une bonne nouvelle concernant des travaux d’isolation à la résidence pour Personnes Agées les Jonquilles :

- Participation de la Caisse des Retraites sur l’ensemble des travaux à 60 %

- Certificat d’économie d’énergie pour 180 000.00 €

----------

D’autre part, il ajoute qu’il est allé à une réunion organisée par l’Association Foncière de Sainte- Ménehould mardi dernier. Les membres ont validé la vente de la parcelle ZN 23 à la Ville de Sainte- Ménehould.

----------

Le maire demande s’il y a d’autres prises de parole.

Personne ne désire intervenir.

La séance est levée à 20 h 15.