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Procès Verbal - PV CM 12 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
Procès-Verbul
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
+L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 12
avril
à dix-sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le 6
avril
2023,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
TORREILLES,
Maire.
La
séance
est
publique.
M.
le Maire
procède
à l'appel
des
membres.
Présents
:
BERBON
Evelyne,
BIGNOLLES
Martine,
CARRASCO
Sylvie,
DURAND
Philippe
FESQUET
Clément,
, FRAISSE
Bruno,
LEVAILLANT
Jean
Pierre,
MANOEL
Stéphane,
PAILHES
Nelly,
PONTIER
Alain.,
RAUCOULLES
Cécile,
ROBLIN
Christine,
TALAGRAND
Philippe,
Excusés
: ASTIER
Jean-Louis
- BONNAURE
Eva
- FIRMIN
Cyrille
Absent
non
excusé
: /
Procurations
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
procurations
: 1
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
Une
procuration
de
M.
Jean
Louis
ASTIER
à M.
Philippe
TALAGRAND.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
M.
Clément
FESQUET,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mr
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
M.
le Maire
demande
de
passer
au
vote.
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est
approuvé
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
| O
| ABSTENTION(S)
Le
procès-verbal
est
signé
par
les
membres
présents.
ke 6 ok
ok ok
ke ke 2
me
ke 2e
fe 6
me
me
2e
6
ke me
2H 2e
OU ke
me
29e
me
2e
2e
ve
ke fe
26
ee
ke me
2e
fe ke
2e
2e
6 Ke
ke ke fe
ke ke 6
2e
2e
me
me
fe fe
28e 6
fe fe
6 of
Ke 2e
2e
ee
ke ke ke
ke 6 ke
2
En
préambule,
M.
le Maire
fait
part
au
CM
qu’il
a invité
l’équipe
pédagogique
à venir
s’exprimer
devant
l’assemblée
pour
évoquer
les
problématiques
rencontrées
en
raison
du
manque
de
poste
d’ATSEM
au
sein
de
l’école.
En
effet
, suite
à la
suppression
d’une
classe
de
maternelle
décidée
par
l’inspection
académique,
un
poste
d’atsem
dédié
à cette
classe
de
maternelle
avait
été
supprimé
depuis
la rentrée
scolaire
2023-
2024. Mme
la directrice
, Camille
HEMMER
, Jean
Thomas
TSCHIRRET,
Estelle
CAMP
GAUCHER
et
Christel
THERON
sont
présents.
La
parole
leur
est
donnée.
Ils
exposent
le rôle
de
|’ ATSEM
au
sein
de
l’école
(assistance
éducative,
surveillance
de
l’hygiène
et de
la sécurité,
prévention
des
risques,
sécurité
affective
auprès
des
plus
petits
.....).
Ils
relatent
également
les
difficultés
quotidiennes
qu’ils
rencontrent
en
raison
du
fait
qu’il
n’y
ait
qu’une
seule
personne
qui
occupe
un
tel
poste.
Ils
rappellent
les
effectifs
croissants
du
nombre
d’enfants
en
bas
âges
et soulignent
que
plusieurs
enfants
souffrent
de
handicap.
Pour
toutes
ces
raisons,
ils
sollicitent
le Conseil
pour
l’octroi
d’un
poste
supplémentaire
d’Atsem
à
mi-temps. Le
Maire
rappelle
l’historique
de
l’encadrement
apporté
par
les
ATSEM
à l’école
de
Lézan
: au
début
il y
avait
deux
postes
à mi-temps
à l’école
de
Lézan,
puis
en
raison
de
l’augmentation
des
effectifs
et du
nombre
de
classes
(deux
classes
supplémentaires)
, un
nouveau
poste
à temps
complet
avait
été
affecté.
Les
deux
classes
supplémentaires
ont
été
supprimées.
Un
poste
d’atsem
à
plein
temps
a été
conservé
, un
autre
supprimé.
Ce
qui
ramène
effectif
et encadrement
au
même
niveau
qu'initialement.
Clément
Fesquet
demande
si une
répartition
différente
des
élèves
dans
les
classes
pourrait
améliorer
la prise
en
charge
et éviter
en
partie
tous
les
problèmes
rencontrés.
L'équipe
enseignante
répond
qu’il
est
difficile
de
répartir
différemment
en
raison
du
rythme
des
enfants
en
fonction
de
leur
âge.
Nelly
Pailhès
demande
avec
quel
autre
niveau
sont
répartis
les
élèves
de
grande
section
?
L’équipe
répond
que
c’est
avec
Les
CEI
car
ils
sont
plus
autonomes
que
les
CP.
Ils
soulignent
que
les
aides
de
vie
scolaire
ne
sont
pas
sur
le temps
plein
mais
parfois
seulement
6
heures
par
semaine.
Ils
précisent
que
c’est
la première
fois
qu’ils
font
appel
à la
psychologue
du
réseau
tant
parfois
la situation
est
difficile.
M.
le Maire
indique
qu'une
des
agents
territoriaux
mis
à disposition
par
Alès
Agglomération,
donnant
entière
satisfaction,
est
intéressée
pour
occuper
ce
poste.
Cette
personne
a entamé
une
validation
d’acquis
de
l’expérience
en
vue
d’obtenir
le diplôme
de
CAP
petite
enfance
ce
qui
lui
permettrait
d'exercer
les
fonctions
d'ATSEM.
C’est
une
des
pistes
que
la Commune
étudie
actuellement. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
.M.
le Maire
remercie
les
enseignants
pour
leur
participation
et leur
témoignage.
L'équipe
éducative
se
retire.
Le
Conseil
discute
de
l’opportunité
ou
non
de
renforcer
l’équipe
éducative
avec
un
poste
d’Atsem.
Autour
d’un
débat,
ils
évoquent
le bien
être
des
enfants.
la qualité
de
l’enseignement,
la gestion
des
effectifs
et conséquences
budgétaires.
Ils
conviennent
d’attendre
d’une
part,
le nombre
exact
d’enfants
inscrits
en
maternelle,
ie nombre
de
classe
de
maternelle
en
découlant,
et d’autre
part,
l'avancement
de
la validation
des
acquis
de
l’expérience
de
l’agent
ayant
postulé
pour
occuper
ce
poste. Ordre
du
Jour
:
e Budget
Principal
: Approbation
compte
de
Gestion,
Compte
administratif
- Affectation
de
résultat
- Vote
du
budget
Primitif
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
Vote
des
taxes
TLPE
: De
Cecco
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
et loyer
dus
par
ORANGE
Demande
de
versement
du
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
d’une
annexe
à la
mairie
Décisions
prises
par
délégation
(le
cas
échéant)
Informations
et Questions
Délibération
N°
D005-120424
Approbation
du
Compte
administratif
2023
Mr
le Maire
se retire
; sous
la présidence
de
M.
Philippe
TALAGRAND,
à l'appui
du
document
adressé
à l’ensemble
des
élus
en
même
temps
que
la
convocation,
présente
dans
le détail
le bilan
financier
de
l’année
écoulée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
débattu,
a approuvé
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
le compte
administratif
2023
— M57
qui
se
résume
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Excédents
reportés
611958.18
€
Recettes
de
fonctionnement
1 136
604.08
€
Dépenses
de
fonctionnement
934
649.17
€
Excédent
de
fonctionnement
2023
20195491
€ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
Résultat
cumulé
813
913.09
€
Section
d’investissement
:
Solde
reporté
- 9324782
€
Recettes
d'investissement
446913.09
€
Dépenses
d’investissement
:
44526341
€
Solde
d’exécution
2023
1649.68
€
Déficit
d'investissement
cumulé
-91598.14
€
Le
résultat
net
pour
l’année
2023
sera
donc
de
722
314.95
€
Après
le vote,
M
le Maire
est
invité
à rejoindre
l'assemblée.
Il indique
que
le résultat
de
l’année
2023
se
maintient
grâce
à une
gestion
stricte
du
budget
municipal.
Délibération
N°
D006-120424
Approbation
du
Compte
de
gestion
2023
Le
compte
de
gestion
M57
2023
de
M.
le Receveur
Municipal,
reprenant
les
résultats
identiques
au
Compte
administratif
2023,
est
approuvé
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Délibération
N°
D007-120424
Affectation
du
résultat
2024
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
2023
e Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
e Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
e _Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
© un
excédent
de
fonctionnement
de
813
913.09
€
o un
déficit
d’investissement
de
- 91
598.14
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
- 722
314.95
€ à
l’article
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté
- 91598.14
€ à
l’article
1068,
recettes
d’investissement,
afin
de
couvrir
le déficit
d’investissement
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S) Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
Délibération
N°
D008-120424
Budget
Primitif
2024
La
maquette
budgétaire
ayant
été
préalablement
adressée
aux
élus
dans
les
délais
réglementaires,
M.
Philippe
Talagrand
et M.
le Maire,
présentent,
le détail
du
budget
prévisionnel
pour
l'année
2024. L'ensemble
des
projets
est
présenté.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
débattu,
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Adopte
le budget
primitif
2024
présenté
par
le Maire.
Il s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
1516
900.81
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1 516
980.81
€
Dépenses
d’investissement
:
2133
995.73
€
Recette
d’investissement
:
2133
995.73
€
Délibération
N°D009-120424
Budget
communal
: application
de
la
fongibilité
des
crédits
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et l’arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et de
du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l’instruction
budgétaire
et comptables
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
Particle
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
détermine
que
« dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
CONSIDÉRANT
que
la collectivité
a adopté,
par
délibération
n°045
211122
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2022,
la nomenclature
M57
à compter
du
1%
janvier
2023
et que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la Commune,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
+ Autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
+ Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
15
[Voix
POUR
_]
0
| Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
|
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
+ DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°D010-120424
Vote
des
taux
communaux
des
taxes
foncières
pour
l’année
2024
CONSIDÉRANT
:
- La
nécessité
de
se prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2024
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
taxe
d’habitation,
et taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
- La
non
augmentation
des
taux
depuis
l’année
2021
;
- Que
les
taux
communaux
demeurent
bien
en
deçà
des
taux
moyens
départementaux
régionaux
et nationaux
des
communes
de
la même
strate,
-_ L’inflation
qui
pèse
de
plus
en
plus
sur
les
dépenses
municipales,
- La
réalisation
des
projets
décrits
lors
de
la présentation
du
compte
administratifs
2023
- Les
projets
en
cours
de
réalisation
et à
venir
;
- Que
l’effort
fiscal
de
la commune
est
pris
en
compte
pour
l'instruction
des
demandes
de
financement
que
ce soit
auprès
des
banques
ou
des
collectivités
;
Il est
proposé
au
Conseil
d'augmenter
les
taux
de
1 %
— 1.5
%
ou
2%
Chacun
s’exprime.
Après
avoir
délibéré,
un
vote
est
proposé
pour
connaitre
qui
considère
qu’une
augmentation
est
nécessaire
:
14
Voix
POUR
1
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
Proposition
d’une
augmentation
des
taxes
communales
de
1 %
:
Î
Voix
POUR
14
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Proposition
d’une
augmentation
des
taxes
communales
de
1.5
%
4
Voix
POUR
11
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Proposition
d’une
augmentation
des
taxes
communales
de
2 %
9
Voix
POUR
6
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Le
taux
de
2 %
d’augmentation
des
taxes
est
donc
décidé
par
la majorité.
Pour
l’année
2024
les
taux
des
impôts
directs
locaux
sont
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
34.89%
- Taxe
habitation
:
9.80%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 60.48
%
Délibération
n°
D011-120423
Taxe
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
L’article
171
de
la loi
n°
2008-776
du
04
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
codifiée
aux
articles
L.2333-6
à L.2333-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT),
a réformé
le
régime
des
taxes
communales
de
publicité
et a
instauré
une
taxe
sur
la publicité
extérieure
(TLPE).
Attendu
que
:
Le
Conseil
a décidé
d’appliquer
la TLPE
aux
panneaux
publicitaires
installés
sur
la commune.
La
société
DE
CECCO
déclare
une
surface
d'affichage
de
24
m?
sur
ses
panneaux
publicitaires
installés
sur
la commune.
Le
montant
de
la taxe
au
taux
maximum
est
de
17.70
euros/m2
pour
2024.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
De
fixer
la TLPE
due
par
la société
DE
CECCO
à 424.80
euros.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
ADOPTE
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE).
Délibération
n°D012-120424
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
et
loyer
dus
par
ORANGE
M.
TALAGRAND
informe
le Conseil
que
pour
l’année
2024
:
- sur
la
base
des
installations
existantes
au
31
décembre
2023
à savoir
:
e Artère
aérienne
6.017
km
e Artère
en
sous-sol
15.191
km
e Emprise
au
sol
0.36
m°
Les
tarifs
revalorisés
pour
2024
sont
les
suivants
:
e 64,36
€ le
km
d'artères
aériennes
e 48.27
€ le
km
d'artères
souterraines
e 32.18
€ le
m°
d'emprise
au
sol
La
RODP
est
calculée
comme
suit
:
e Artère
aérienne
6.017
km
x 64.36
€
= 387.25
e Artère
en
sous-s0l
15.191
km
x48.27€
= 733.27
e Emprise
au
sol
0.36
m°
x 32.18
€
= 11.58
Soit
une
redevance
pour
2024
de
1132.10
€.
Loyer
annuel
au
titre
de
la location
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
AL77
sur
laquelle
est
posé
le
Shelter
contenant
le Nœud
de
Raccordement
des
Abonnés
(« central
téléphonique
») :
- Sur
la base
du
bail
civil
signé
entre
France
télécom/ORANGE
et la
mairie,
il convient
de
demander
le loyer
pour
l’occupation
de
15
m°2.
Le
loyer
est
fixé
à 150
€ conformément
au
bail
civil.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Décide
de
demander
le versement
de
la RODP
2024
et le
loyer
pour
l’occupation
du
terrain
communal.
Délibération
N°D013-120424
Demande
de
fonds
de
concours
exceptionnel
Alès
Agglomération
: acquisition
d’une
annexe
à la
mairie
M.
le Maire
rappelle
la délibération
N°
D042-241023,
Autorisant
l’acquisition
d’un
bien
jouxtant
la mairie,
en
vue
d”’y
créer
une
annexe,
au
prix
de
100
000
euros
;
Autorisant
la sollicitation
d’ Alès
agglomération
pour
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
50
000
euros
;
M.
le Maire
indique
que
l’acte
d’acquisition
a été
signé
;
Il convient
donc
de
solliciter
le versement
du
fonds
de
concours,
auprès
d’ Alès
agglomération
selon
les
modalités
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Financement
Montant
Acquisition
d’un
100
000.00
€ |
Alès
agglomération
50
000.00
€
bien
Autofinancement
50
000.00
€
100
000.00
€
50
000.00
€
M.
le maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
Alès
Agglomération
pour
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
50
000.00
€ pour
la réalisation
de
ce
projet.
La
Commune
prenant
à sa
charge
le solde
de
cette
dépense.
Le
conseil
après
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
le Maire
- À
solliciter
Alès
agglomération
pour
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
50
000.00
€
- À
demander
le versement
du
fonds
de
concours
auprès
d’Alès
Agglomération
- À
signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
relatives
à ce
dossier Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
Décisions
prises
par
délégation
Décision
N°
001-200324
acceptation
de
dons
à la
Commune.
M.
le Maire
informe
le conseil
que
trois
tableaux
ont
été
donnés
à la
commune
de
Lézan
par
les
consorts
BERTOLIN.
Il s’agit
de
deux
œuvres
de
Max
Fournier
et une
de
Henri
Richter.,
Le
conseil
municipal
remercie
chaleureusement
les
consorts
BERTOLIN
pour
leur
générosité.
Questions
diverses
Philippe
Durand
demande
si nous
pouvons
demander
le versement
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
Orange
suite
à l'installation
du
pylône.
M.
le Maire
indique
que
le titre
sera
émis
en
mai
comme
le prévoit
la convention,
pour
un
montant
de
6000.00
€.
Informations
Affaire
Laval
: M.
le Maire
informe
le Conseil
sur
l’affaire
en
cours
: malgré
sa
mise
en
examen,
cette
personne
continue
à établir
des
recours
auprès
du
tribunal
administratif
(portant
le nombre
de
recours
à 56)
. Ledit
tribunal,
l’a
dernièrement
condamnée,
par
deux
fois,
à lui
verser
1000
euros
d’amende
pour
recours
abusifs.
Le
jugement
pour
les
faits
de
harcèlement
a été
reporté
au
17
mai
prochain. Vente
du
château
: M.
le Maire
informe
le conseil
qu’un
acheteur
potentiel
a fait
une
proposition
d’acquisition
pour
le château
au
prix
proposé
par
le Conseil
par
délibération
N°
D057-111223
Ce
couple
projetterait
d’y
installer
un
gite,
une
location
et de
réserver
une
partie
privative
pour
y
résider.
Cependant
il souhaite
que
le parc
du
château
fasse
intégralement
partie
de
la cession.
M.
le Maire
souligne
qu’il
convient
de
se
renseigner
sur
la possibilité
de
rédiger
une
convention
qui
pourrait
permettre
d’ouvrir
le parc
au
public
certains
jours
de
l’année,
et pourrait
également
limiter
les
éventuels
projets
d’urbanisme.
Philippe
Durand
pense
qu’il
est
regrettable
de
céder
le parc
sans
augmentation
du
prix
de
vente.
II
souligne
que
le parc
est
un
terrain
constructible,
il fait
part
de
ses
réticences
au
Conseil
et de
ses
craintes
par
rapport
à l’urbanisme
Stéphane
Manoël
indique
que
le Conseil
a délibéré
pour
la vente
du
seul
château
sans
le terrain
et
qu’il
conviendrait
de
tenter
de
mettre
en
vente
le château
avec
le parc,
de
se donner
une
chance
de
voir
ce
que
cela
donne
avant
de
répondre
favorablement
à cette
proposition.
Clément
Fesquet
souligne
qu’en
procédant
de
la sorte
nous
risquons
d’attirer
des
promoteurs
qui
pourraient
rentabiliser
le parc
pour
financer
les
réparations
du
château.
Bruno
Fraisse
pense
qu’il
faut
prendre
un
peu
plus
de
temps
de
réflexion
pour
apporter
une
réponse
définitive
aux
éventuels
acquéreurs.
M.
le Maire
indique
au
Conseil
qu’il
va
informer
les
acquéreurs
de
la décision
du
Conseil,
et que
nous
allons
prendre
attache
du
notaire
et des
services
juridiques
pour
se
renseigner
sur
la faisabilité
d’une
convention
encadrant
la vente
et l’avenir
du
parc
d’un
point
de
vue
accessibilité
et urbanisme.
10 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à.20
h 40.
Le
Maire
Eric
TORREILLES
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL La secrétaire
de
séance
Clément
FESQUET
Ayant
participé
au
vote
des
délibérations
N°D005-120424
à D012
-120424
Membres
présents
à la
séance
du
12/04/24
Article
R2121-9
du
CGCT
Eric
TORREILLES
11 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/24
ASTIER
Jean-Louis
BIGNOLLES
Martine
BERBON
Evelyne
Excusé Procuration
à P
TALAGRAND
BONNAURE
Eva
CARRASCO
Sylvie
DURAND
Philippe
Excusée FESQUET
Clément
FIRMIN
Cyrille
FRAISSE
Bruno
Excusé LEVAILLANT
Jean-Pierre
MANOEL
Stéphane
PAILHES
Nelly
PONTIER
Alain
RAUCOULES
Cécile
ROBLIN
Christine
TALAGRAND
Philippe
+ XX
Délibérations
prises
dans
la séance
du
12-04-24
D005
|
120424
|
Approbation
du
compte
administratif
2023
DO006
|120424
|
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
D007
|120424
|
Affectation
du
résultat
DO008
|120424
|
Budget
primitif
2024
D009
| 120424
| Budget
communal
: application
de
la fongibilité
des
crédits
D010
|120424
|
Vote
des
taux
communaux
des
taxes
foncières
pour
l’année
2024
D011
|120424
|
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
D012
|120424
|
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
et loyer
dus
par
Orange
D013
d’un bien 120424 | Demande de
fonds
de
concours
exceptionnel
Alès
Agglomération
: acquisition
Date
de
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
www.lezan.fr
: le
19/04/24
12