Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 12 04 2024
Procès Verbal - PV 2023 04 11
Procès Verbal - PV CM 01 12 2025
Procès Verbal - PV CM 2021 04 07
Procès Verbal - PV CM 04 04 2025
Procès Verbal - PV CM 25062024
Compte-Rendu - CR 2021 04 13
Procès Verbal - PV CM 07 04 2025
Procès Verbal - 2022 04 07 PV CM
Procès Verbal - PV CM 10 04 2025
Procès Verbal - PV CM 2025 04 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
7
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le
1%
avril
2025
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
TORREILLES,
Maire.
La
séance
est publique.
M.
le Maire
procède
à l'appel
des
membres.
Présents
:
BERBON
Evelyne,
BIGNOLLES
Martine,
CARRASCO
Sylvie,
DURAND
Philippe,
FESQUET
Clément,
, FRAISSE
Bruno,
LEVAILLANT
Jean
Pierre,
MANOEL
Stéphane,
PAILHES
Nelly,
PONTIER
Alain.,
RAUCOULLES
Cécile, ROBLIN
Christine,
TALAGRAND
Philippe,
Excusés
: ASTIER
Jean-Louis
- BONNAURE
Eva,
FIRMIN
Cyrille
Absent
non
excusé :
/
Procuration
: une
procuration
de
M.
Jean
Louis
ASTIER
à M.
Philippe
TALAGRAND
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
procurations
: 1
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et conformément
à l’article
L
2121-15
du
CGCT
le Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité,
M.
Jean
Pierre
LEVAILLANT,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mr
le Maire
demande
à l’assemblée
si des remarques
ou observations
sont à formuler.
Aucune
remarque
n’étant formulée,
M.
le Maire
demande
de passer
au vote.
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est
approuvé
par :
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S) Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Ordre
du
Jour
:
e
Budget
Principal
: Approbation
compte
de Gestion,
Compte
administratif - Affectation
de
résultat
- Vote
du
budget
Primitif - Application
de
la fongibilité
des
crédits
Vote
des
taxes
Décisions
prises
par
délégation
(le cas
échéant)
Informations
et Questions
Délibération
N° D011-070425
Approbation
du
Compte
administratif 2025
Mr
le
Maire
se
retire
; sous
la pr ésidence
de
M.
Philippe
TALAGRAND),
(la
maquette
budgétaire
ayant
été
adressée
préalabelemnt
à
l’ensemble
des
conseilleurs
municipaux
dans
les
délais
impartis)
, présente
dans
le détail
le bilan financier
de
l’année
écoulée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
débattu,
a approuvé
par :
13
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Le
compte
administratif 2024
— M57
qui se résume
ainsi :
Section
de
fonctionnement
:
Excédents
reportés
72231495
€
Recettes
de
fonctionnement
1504258.72
€
Dépenses
de
fonctionnement
1192035.29
€
Excédent
de
fonctionnement
2024
312223.43
€
Résultat
cumulé
1034538.38
€
Section
d’investissement
:
Solde
reporté
-
9159814
€
Recettes
d’investissement
77763470
€
Dépenses
d’investissement
:
791
660.26
€
Solde
d'exécution
2024
-14025.56
€
Déficit
d'investissement
cumulé
-105623.70
€
Reste
à réaliser Dépenses
740
000.00
€
Reste
à réaliser Recettes
300
000.00
€
Besoin
de
financement
- 545
623.70
€
Le
résultat
net
pour
l’année
2024
sera
donc
de
488
914.68
€
Après
le
vote,
M
le
Maire
est
invité
à
rejoindre
l'assemblée.
Il indique
que
le
résultat
de
l’année
2024
se
maintient
grâce
à une
ges
tion stricte du
budget
municipal.
Délibération
N° D012-070425
Approbation
du Compte
de gestion 2024 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Le
compte
de
gestion
MS7
2024
de
M.
le
Receveur
Municipal,
reprenant
les
résultats
identiques
au
Compte
administratif
2024,
est
approuvé
par
:
14
Voix POUR
0
Voix CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Délibération
N°
D013-070425
Affectation
du
résultat
2025
Après
avoir
entendu
le compte
administratif 2024
e
Considérant
que
les
écritures
sont régulières
e _
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
e__
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
©
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1 034
538.38
€
©
Un
besoin
de
financement
de
- 545
623.70
€ (correspondant
au déficit de
l’année
2024
—
105623.70
€ et -440
000.00
€
solde
des
restes
à réaliser
2024)
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
-
488
914.
68
€
à l’article
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté
-
545
623.70
€
à l’article
1068,
recettes
d’investissement,
afin de
couvrir
le besoin
de
financement
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Délibération
N°
D014-070425
Budget Primitif 2025
La
maquette
budgétaire
ayant
été
préalablement
adressée
aux
élus
dans
les
délais
réglementaires,
M.
Philippe
Talagrand
et
M.
le
Maire,
présentent,
le
détail
du
budget
prévisionnel
pour
l'année
2025.
L'ensemble
des
projets
est
présenté.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
débattu,
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Adopte
le budget
primitif 2025
présenté
par
le Maire.
Il s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
1403
861.09
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1 403
861.09
€
Dépenses
d'investissement
:
2
964.348.52
€
Recette
d'investissement
:
2
964
348,52
€ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Délibération
N°D015
-070425
Budget
communal
: application
de
la fongibilité des
crédits
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
l’arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
de
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à instruction
budgétaire
et comptables
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
détermine
que
«
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est informée
de ces mouvements
de crédits
lors de sa plus
proche
séance
».
CONSIDÉRANT
que
la collectivité
a adopté,
par
délibération
n°045 211122
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2022,
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la Commune,
Il est proposé
au Conseil
municipal
de
bien vouloir
:
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exciusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
°
Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
Fexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
e__
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°D016-070425
Vote
des
taux
communaux
des
taxes foncières
pour
l’année
2025
Considérant
la nécessité
de
se prononcer
sur les taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2025 :
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
et taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties, Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Considérant
que
les taux
ont
été
augmentés
de
2 %
en
2024.
Vu
les projets
en
cours
de
réalisation,
il est proposé
au
Conseil
de
se prononcer
sur l’augmenter
des taux
de
0.5
%
ou
de
1 %
ou
de
ne
pas
les
augmenter
cette
année,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
:
Augmentation
de
05
%
6
Voix
POUR
8
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Non
augmentation
des
taux
:
8
Voix
POUR
6
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Les
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2025
restent
inchangés
:
-
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
:
34.89
%
-
Taxe
habitation
:
9.80
%
-
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 60.48
%
Décisions prises par
délégation
Néant
Informations
et questions
diverses
Néant L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 00.
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Eric
TORREILLES
.
|
Jean
Pierre
LEVAILLANT
|
—
LS
AT
Ce
5 Procès-
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Membres
présents
à la séance
du
07/04/2025
Ayant participé
au
vote
des
délibérations
N°D011-070425
à DO016
-070425
Article R2121-9
du CGCT
Eric
TORREILLES
ASTIER
Jean-Louis
BIGNOLLES
Martine
BERBON
Evelyne
Excusé Procuration
à M.
Talagrand
BONNAURE
Eva
CARRASCO
Sylvie
DURAND
Philippe
Excusée FESQUET
Clément
FIRMIN
Cyrille
FRAISSE
Bruno
Excusé
LEVAILLANT
Jean-Pierre
MANOEL
Stéphane
PAILHES
Nelly
PONTIER
Alain
RAUCOULES
Cécile
ROBLIN
Christine
TALAGRAND
Philippe
Une
procuration
Délibérations
prises
dans
la séance
du
07/04/2025
]
011
070425 |
Approbation
du
compte
administratif 2024
012
|070425 |
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
013
070425
|
Affectation
du
résultat
014
| 070425
|
Budget
primitif 2025
015
|070425 |
Budget
communal
: application
de
la fongibilité
des
crédits
016
|
070425
|
Vote
des
taux
communaux
des
taxes
foncières
pour
l’année
2025
KR
_X
Date
de Mise
en ligne
sur le site internet de la Commune
www.lezan.fr
: le
/
O
ÿ / 2S