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Arrêté - Arrêté n°ARR 0057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
" @ Recu
en préfecture le 03/02/2025 … |
S e ; estat
Publié le SLA
ID : 067-216704627-20250128-ARR 0057 2025-AR
Alsace Centrale | _0057_
ARRETE N°57/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation et le
stationnement de tout véhicule, le 9 février 2025, à l'occasion de la
cérémonie du 80ème anniversaire de la Libération de Sélestat.
arrête :
Article 1°:
La circulation de tout véhicule est momentanément interrompue durant le passage du défilé le 9 février 2025 de 11h30 à 12h30 :
° rue du Général Gallieni - tronçon compris entre le boulevard Joffre et la rue Ignace Spies -
* rue Ignace Spies -tronçon compris entre la rue du Général Gallieni et l'Avenue de la Liberté -
° avenue de la Liberté -tronçon compris entre la rue Renouvier et le carrefour Demange-
°< rue du 4ème Zouaves
° rue du Président Poincaré -tronçon compris entre la rue du 4ème Zouaves et la rue des Chevaliers -
* rue des Chevaliers - tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue Sainte Barbe -
* rue Sainte Barbe
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit du samedi 8 février 2025 à 22h00 au dimanche 9 février 2025 à 16h00 :
> rue Gallieni - tronçon compris entre le boulevard Joffre et la rue Ignace Spies- > rue Ignace Spies - tronçon compris entre la rue du Général Gallieni et l'Avenue de la Liberté ainsi que le petit parking - côté place de la République -(cf. plan)
> boulevard du Maréchal Joffre, petit parking - côté place de la République. > rue Sainte Barbe
> parking de la Bibliothèque Humaniste
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00+ Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’r Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
bte SO ublié le
ID : 067-216704627-20250128-ARR_0057_2025-AR
Article 4 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mc
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 28 janvier 2025
Pour le Maire empêché
Le 1° Adjoint
Jacques MEYER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Christophe SEINCE Responsable du service Sécurité
Cécile MAMPRIN Directrice de Cabinet
VILLE DE SÉLESTAT - arrêté n°57/2025 du 28 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025 CS [ 3
Publié le
ID : 067-216704627-20250128-ARR:0057 2025-AR
» > : Cérémonie du 80ème anniversaire
Sélestat” » février 2025 Service Réglementation et Affaires Générales Alsace Centrale
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Arrêté : N° 5? Ps Pour le maire
empêché :
Circulation momentanement interdite le 9 février 2025
de 11h30 à 12h30
Stationnement interdit /
0777 du samedi 8 février 2025 à 22h
au dimanche 9 février 2025 à 16h
Le 1er Adjoint
Jacques Meyer
Réalisation : Ville de Sélestat, janvier 2025
Source : Ville de Sélestat Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250128-ARR 0057 _2025-AR
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