Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 016 arrete circulation CUCM Elagage ave bo
Arrêté - AR2025 014 Rglmt circulation chantiers courants 20
Arrêté - AR2024 007 Arrete circulation POTHIER ELAGAGE 2024
Arrêté - AR 2023 015 arreté circulation 2023 pothier elagag
Arrêté - AR2025 013 Rglmtation temp circulation reseau rout
Arrêté - AR2025 097 Arrete enlevement dun vehicule
Arrêté - AR2025 095 Arrete circulation COLAS 180225 5j
Arrêté - AR2025 012 Rglmtation circulation Rue de lEtang Le
Arrêté - AR2025 096 Arrete autorisation NOMBLOT pose benne
Arrêté - AR2025 145 AR circulation Enduro Carpe 17 21042025
Arrêté - AR2025 016 Elagage ETS POTHIER 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 016 Elagage ETS POTHIER 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY Fr
N° AR/2025-016
L'an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de janvier,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise POTHIER ELAGAGE de Vaulx-en-Velin pour des travaux d'élagage pour le compte de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines, sur la Commune de Torcy durant l’année 2025,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Tout au long de l’année 2025, l'entreprise POTHIER ÉLAGAGE mettra en œuvre les prescriptions suivantes lors de ses interventions temporaires d'élagage en fonction des besoins des chantiers :
* Circulation à vitesse limitée à 30 km/h.
* Circulation en chaussée rétrécie.
+ En alternat manuel ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt seront INTERDITS.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures de sécurité devront être prises en ce qui concerne la circulation piétonne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE 6 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal
Administratif sont de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté LE CREUSOT - MONTCEAU, Monsieur le Directeur des Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 02 janvier 2025.
Le Maire,
Notifié - Publié le
0 3 1AN 2075
aire,
M. Philippe PIGEAU