Compte-Rendu - CM janvier 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 12 mars 2018

Compte-Rendu - CM 19 février 2018

Compte-Rendu - CM du 5 novembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 27 août 2018

Compte-Rendu - 2019 01 28 Compte rendu du CM

Compte-Rendu - cm juillet 2017

Compte-Rendu - CM 23 janvier 2017

Compte-Rendu - CR du CM du 25 janvier 2018

Compte-Rendu - CM 15 mai 2017

Compte-Rendu - CM DU 31 JANVIER 202203046020220822115614

Compte-Rendu - CM janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, Séance du 22 janvier 2018

L’an deux mil dix-huit et le 22 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 janvier 2018

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, DEWAILLY Myriam, JAN Christophe, BRUNET Céline, VIDAL Christel, PAVANETTO Richard

Excusés : ROCHIS Bénédicte (pouvoir donné à Louis TORNER), BADDI Karima Absents : THIERRY Michel

Secrétaire de séance : Aline HUARD

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 18 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter 3 points à l’ordre du jour : - Approbation du projet de mise en accessibilité de bâtiments publics dans la salle des fêtes de Corbarieu (plan de financement et demande de subventions)

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif du budget annexe Assainissement-exercice 2018

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif du budget annexe Eau Potable-exercice 2018

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.

Acte n° 2018_01_01

Abandon d’une concession funéraire à la commune

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande d’abandon d’une concession funéraire au profit de la commune de Corbarieu, demande présentée par Madame et Monsieur CORDEBAR, titulaires de la concession, domiciliés à BAR LE DUC, 4 place Reggio, et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Concession à perpétuité, n° 107 (H4)

Acte en date du 19 avril 1988

Enregistré par la Trésorerie de Labastide Saint Pierre, le 21 juillet 2008

Celle-ci n'ayant pas été utilisée à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame et Monsieur CORDEBAR déclare vouloir abandonner la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.

Le Conseil Municipal décide :

Article 1er : d’accepter la demande d’abandon de la concession funéraire n° 107 du cimetière communal, au profit de la commune.

Article 2 : Cet abandon sera réalisé sans indemnisation pour le temps restant à courir. Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_01_02

Modification des statuts du GMCA – Intégration de la commune de Lacourt St Pierre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 5211-18, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé),Vu l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne n° 09-1834 en date du 29 novembre 2009 portant extension du périmètre de la Communauté de Montauban Trois Rivières à la commune de Bressols, Vu les arrêtés préfectoraux n°82-2016-09-09-003 du 9 septembre 2016 et n°82-2016-09-20-012 du 20 septembre 2016 portant extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Reyniès à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°160 du 5 octobre 2017 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°161 du 5 octobre 2017 portant modification de la définition de l’intérêt communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2017-12-22-001 en date du 22 décembre 2017 portant modification des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération,

Vu l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 1er décembre 2017,

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2017-12-18-001 en date du 18 décembre 2017 portant adhésion de la commune de Lacourt Saint Pierre au Grand Montauban Communauté d’Agglomération, Considérant les statuts actuels de la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban, Considérant que ces statuts doivent être mis en conformité afin d’intégrer la commune de Lacourt Saint Pierre,

A cet effet, il convient de modifier l’article 1 des statuts comme suit :

« La Communauté d’Agglomération est composée de 10 communes : Albefeuille-Lagarde, Bressols, Corbarieu, Lamothe-Capdeville, Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Villemade, Reyniès et Lacourt Saint Pierre (à compter du 1er janvier 2018). »

Il est expressément précisé que l’arrêté préfectoral portant extension du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Lacourt Saint Pierre, entrainera obligatoirement une modification du nombre des sièges au Conseil Communautaire ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes membres.

Les dispositions de l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales n’imposent plus de mentionner dans les statuts les modalités de répartition des sièges et le nombre de sièges attribué à chaque commune membre. Il est ainsi rappeler la rédaction de l’article 4 des statuts comme suit : « Le Grand Montauban est administré par un organe délibérant composé de délégués des communes membres, conformément aux dispositions légales en vigueur et à venir. La composition du Conseil Communautaire est arrêtée par arrêté préfectoral. »

Cette modification des statuts est soumise à la procédure de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales relatif aux modifications statutaires relatives au périmètre. En application de cet article, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement, c’est-à-dire que cet accord doit être exprimé :

- soit par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,

- soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. La décision de modification est prise par arrêté préfectoral.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2017 portant « modification des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Intégration de la commune de Lacourt Saint Pierre »,

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal:- d’approuver la modification des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération, telle que présentée ci-dessus

- De l’autoriser à effectuer toutes les formalités requises pour l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_01_03

Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire du GMCA – Intégration de la commune de Lacourt St Pierre

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2017-12-22-001 en date du 22 décembre 2017 portant modification des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération,

Vu l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 1er décembre 2017,

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2017-12-18-001 en date du 18 décembre 2017 portant adhésion de la commune de Lacourt Saint Pierre au Grand Montauban Communauté d’Agglomération, Vu la délibération n°232 du 21 décembre 2017 portant modification des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Intégration de la commune de Lacourt Saint Pierre, Vu la délibération n° 2018_01_02 prise en conseil municipal le 22 janvier 2018 ; Considérant les statuts actuels de la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban (GMCA),

Il est expressément précisé que l’arrêté préfectoral portant extension du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Lacourt Saint Pierre, entraine obligatoirement une modification du nombre des sièges au Conseil Communautaire ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes membres.

Il est rappelé la rédaction de l’article 4 des statuts comme suit : « Le Grand Montauban est administré par un organe délibérant composé de délégués des communes membres, conformément aux dispositions légales en vigueur et à venir. La composition du Conseil Communautaire est arrêtée par arrêté préfectoral. »

Il est indiqué au Conseil Municipal que la composition du Conseil Communautaire du GMCA sera ainsi fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

En conséquence, suite à l’adhésion de la Commune de Lacourt Saint Pierre au GMCA, la composition du Conseil Communautaire pourrait être fixée :

- Selon un accord local.

La répartition des sièges effectuée par l'accord doit respecter les modalités suivantes : « a) Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des III et IV du présent article ;

b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

c) Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

e) Sans préjudice des c et d, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf : – lorsque la répartition effectuée en application des III et IV du présent article conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart ; – lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège. »

En effet, suite à la publication des nouvelles populations municipales au JO du 31 décembre 2017, la population du GMCA à prendre en compte est de 75 681 habitants.

De ce fait, il existe à présent une possibilité d’accord local.Afin de conclure un tel accord local, les Communes incluses dans le périmètre devront approuver une composition du Conseil Communautaire respectant les conditions précitées. Aussi, cet accord local doit être exprimé :

o soit par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci,

o soit par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des Communes membres. La décision de composition du Conseil Communautaire est prise par arrêté préfectoral.

A défaut d’un tel accord local, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire seront fixés dans la cadre d’une répartition de droit commun. Le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération suite à l’extension du GMCA à la commune de Lacourt Saint Pierre serait de 47, réparti conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT, comme suit :

Communes Nombre de sièges Communes Nombre de sièges Montauban 23 Lacourt Saint Pierre 2 Montbeton 7 Lamothe Capdeville 1 Bressols 6 Reyniès 1 Saint Nauphary 3 Villemade 1 Corbarieu 2 Albefeuille Lagarde 1

Aussi, suite à l’adhésion de la Commune de Lacourt Saint Pierre au GMCA, il est proposé au Conseil Municipal de conclure entre les Communes membres du Grand Montauban Communauté d’Agglomération un accord local, fixant à 48, le nombre de sièges du Conseil Communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, et tel que présenté ci- dessus, de la manière suivante :

Communes Nombre de sièges Communes Nombre de sièges Montauban 24 Lacourt Saint Pierre 2 Montbeton 7 Lamothe Capdeville 1 Bressols 6 Reyniès 1 Saint Nauphary 3 Villemade 1 Corbarieu 2 Albefeuille Lagarde 1

Il est précisé que conformément aux dispositions du CGCT, les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposent d’un conseiller communautaire suppléant.

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - conclure entre les communes membres du Grand Montauban Communauté d’Agglomération un accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d’Agglomération suite à l’adhésion de la Commune de Lacourt Saint Pierre,

- fixer à 48 le nombre de sièges du Conseil Communautaire, réparti comme suit :

Communes Nombre de sièges Communes Nombre de sièges Montauban 24 Lacourt Saint Pierre 2 Montbeton 7 Lamothe Capdeville 1 Bressols 6 Reyniès 1 Saint Nauphary 3 Villemade 1 Corbarieu 2 Albefeuille Lagarde 1 - préciser que les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposent d’un conseiller communautaire suppléant.- autoriser Madame/Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après discussion, le conseil municipal procède au vote et décide à la majorité de ne pas adopter ce nouveau nombre et cette nouvelle répartition des sièges.

Contre : 9, Abstention : 3, Pour : 5

Acte n° 2018_01_04

Approbation du projet de rénovation de l’école maternelle (plan de financement et demande de subventions)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un marché public de travaux a été lancé pour les travaux relatifs à la rénovation de l’école maternelle.

Afin de pouvoir avancer sur le projet et réaliser des demandes de subventions auprès des différents partenaires publics, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération validant le projet de rénovation.

Objectifs du projet :

Aménagement de nouveaux sanitaires.

Changement de certaines menuiseries et verrières.

Changement du mode chauffage : pompe à chaleur et changement VMC

Changement de l’éclairage.

Rénovation des salles de classe : sol peinture plafond.

Calendrier prévisionnel :

Etudes et projet 6 mois

Dossier de consultation des entreprises 1 mois

Marchés 1.5 mois

Travaux 5 mois

Livraison septembre 2018

Total 13,5 mois

Budget prévisionnel :

Rénovation énergétique Accessibilité Autres

Travaux

HT

Gros Œuvre Démolition 5 695.40 14 382.30 4 922.30 25 000.00 Menuiseries alu 62 100.00 5 900.00 68 000.00 Plâtrerie

Faux-plafonds 19 265.20 4 734.80 24 000.00 Menuiseries bois 800.00 6 200.00 7 000.00 Plomberie VMC Climatisation 30 000.00 12 000.00 42 000.00 Electricité 29 000.00 5 000.00 34 000.00 Sols collés 8 756.60 14 743.40 23 500.00 Peinture Revêtements muraux 3 412.70 5 087.30 8 500.00

Montant HT 146 860.60 60 386.40 24 753.00 232 000.00 TVA 29 372.12 12 077.28 4 950.60 46 400.00 Montant TTC 176 232.72 72 463.68 29 703.60 278 400.00

Plan de financement prévisionnel :

• Subvention régionale au titre de l’accessibilité (30 % x 60 386.40 €) 18 116 € • Subvention régionale au titre de la rénovation énerg. (30 % x 146 860.60 €) 44 058 € • Subvention départementale au titre de l’aide scolaire (18 % x 24 753 €) 4 456 € • Subvention départementale au titre de l’accessibilité (50 % x 60 386.40 €) 30 193 € • Subvention départ. au titre de la rénovation énerg. (25 % x 146 860.60 €) 36 715 € • Subvention DETR et/ou TDIL (20 % x 232 000 €) 46 400 € • Autofinancement (22.44 % x 232 000 €) 52 062 €Au vu des travaux à engager, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter des subventions auprès de la Région, de l’Etat (DETR, TDIL) et du Département. Après avoir débattu, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de rénovation de l’école maternelle

- Approuve le budget et le plan de financement prévisionnels

- Approuve le calendrier prévisionnel

- Autorise le Maire à réaliser les demandes de subventions auprès des différents partenaires publics financiers

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’autorisation de pré-financer les travaux afin de les commencer au plus vite

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_01_05

Approbation du projet de mise en accessibilité de bâtiments publics dans la salle des fêtes de Corbarieu (plan de financement et demande de subventions)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de mise en accessibilité de bâtiments publics (local Peinture sur Soie située dans la salle des fêtes+ toilettes de la salle des fêtes) ont été programmés dans l’ADAP déposé en Préfecture. Suite à cela, une délibération n° 2017_05_04B a été prise afin de pouvoir solliciter des subventions, notamment au titre de la DETR. Cependant, aujourd’hui, dans le but de solliciter d’autres partenaires, et notamment la Région, le conseil municipal doit valider le projet dans sa globalité.

Objectifs du projet :

Réalisation d’un accès via la réalisation d’un trottoir en pente pour accéder au local mis à disposition de l’association « Peinture sur soie »

Mise aux normes d’accessibilité des toilettes de la salle des fêtes

Calendrier prévisionnel :

Local peinture sur soie 2018

Toilettes 2019

Budget prévisionnel :

Plan de financement prévisionnel :

• Subvention régionale au titre de l’accessibilité 2 965 € 25 % • Subvention départementale 2 965 € 25 % • Subvention DETR 3 558 € 30 % • Autofinancement 2 370 € 20 % Au vu des travaux à engager, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter des subventions auprès de la Région et du Département.

Après avoir débattu, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de mise en accessibilité présenté ci-dessus

- Approuve le budget et le plan de financement prévisionnels

- Approuve le calendrier prévisionnel

- Autorise le Maire à réaliser les demandes de subventions auprès des différents partenaires publics financiers

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’autorisation de pré-financer les travaux Adopté à l’unanimité

ERP HT

Local Peinture sur soie 5 760 €

Toilettes salle des fêtes 6 098 €

Montant HT 11 858 €

TVA 2 371.60 €

Montant TTC 14 229.60 €Acte n° 2018_01_06

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif du budget annexe Assainissement-exercice 2018

Préalablement au vote du Budget Primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017. Monsieur le Maire rappelle qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le détail ci-dessous :

Chapitre Libellé Crédits inscrits en 2017 en € ¼ des crédits en € 21 Immobilisations corporelles 138 779.02 € 34 694.75 € TOTAL 138 779.02 € 34 694.75 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Avenants pour le MAPA relatif aux travaux de réfection des réseaux d’eau et d’assainissement rue Sadi Carnot/rue de l’Eglise : 1227.50 € HT (c/21532)

-

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif de 2018.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_01_07

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif du budget annexe Eau potable-exercice 2018

Préalablement au vote du Budget Primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017. Monsieur le Maire rappelle qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2017 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le détail ci-dessous :

Chapitre Libellé Crédits inscrits en 2017 en € ¼ des crédits en € 21 Immobilisations corporelles 165 984.50 € 41 496.12 € TOTAL 165 984.50 € 41 496.12 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Avenants pour le MAPA relatif aux travaux de réfection des réseaux d’eau et d’assainissement rue Sadi Carnot/rue de l’Eglise : 1 145 € HT, soit 1374 € TTC (c/21531)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif de 2018.

Adopté à l’unanimité

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - bien cadastré D 455, situé 2 rue du StadeQuestions diverses

Travaux de l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un diagnostic amiante a été réalisé et les résultats sont toujours en attente. Il a également été nécessaire de réaliser une étude énergétique avant/après travaux afin d’évaluer le gain énergétique que procureront les travaux à venir. Cette étude, d’un coût de 1056 € TTC, a permis d’évaluer ce gain à plus de 45 %.

Fouilles archéologiques :

Monsieur le Maire confirme la DRAC maintient sa position sur les engagements demandés pour la phase, suite à avis défavorable à l’encontre du rapport technique de l’entreprise EVEHA. Monsieur le Maire envisage de rencontrer le service juridique du GMCA afin d’avoir un avis. L’entreprise EVEHA sera reçue vendredi matin. Cependant, afin de se conformer aux nouvelles exigences de la DRAC, la proposition de prix de l’entreprise risque d’augmenter de 40 %, ce qui conduirait à dénoncer le marché.

Lotissement Les Vergers de Corbarieu :

La réunion d’attribution des logements aura lieu courant février, avec la société HLM Les Chalets. Mme BRUNET fait remarquer le tas d’ordures dans le lotissement.

Manifestation agricole du mercredi 24 janvier :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une grande manifestation agricole sera organisée mercredi, afin de dénoncer le nouveau zonage envisagé dans le cadre des zones défavorisées. A ce titre, il fait part d’un courrier de la FDSEA qui demande aux communes de bien vouloir alerter le Préfet et le Député sur ce dossier. Monsieur le Maire propose de rédiger un courrier en ce sens, décision validée à l’unanimité.

Projet d’ALSH Corbarieu/Reyniès :

Mme CASTILLO présente le projet en cours d’études d’un ALSH pour les communes de Reyniès et Corbarieu. Ce projet, s’il est validé, permettrait aux enfants scolarisés de ces deux villages de bénéficier d’un ALSH pendant les vacances scolaires (sauf période de Noel), au tarif en vigueur dans les autres ALSH du GMCA. Du personnel des deux communes seraient alors mis à disposition du GMCA pour assurer ce service intercommunal.

Une enquête sera réalisée par le GMCA et distribuée dans les écoles.

Associations :

Assemblée Générale des Amis du Livre mercredi 24 janvier à 17h00

Assemblée Générale des Tréteaux de Corbarieu jeudi 25 janvier à 20h30

Nouvelle présidente au club des Ainés : Yolande VIGNOLLES

Arrêté de circulation et fermeture partielle de la rue Sadi Carnot :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa décision prise le vendredi 19 janvier concernant la fermeture partielle et l’interdiction de circulation dans la rue Sadi Carnot, à cause d’un mur menaçant de s’effondrer.

Dangerosité route du Fau :

Mme DEWAILLY fait remonter une réclamation d’un administré qui considère les accotements bétons dangereux sur la route du Fau. Monsieur le Maire précise que ces accotements sont nécessaires afin de stabiliser la voirie. La route se rétrécissant à cet endroit, il faut en effet que les automobilistes s’obligent à ralentir.

Jardins familiaux :

Monsieur GAYRAL demande à Monsieur le Maire de réunir prochainement la commission chargée de travailler sur les jardins familiaux afin de pouvoir avancer sur le projet. Une rencontre est prévue avec le service social du GMCA.Cantine multigénérationnelle :

Monsieur LINARD propose de descendre la limite d’âge minimale à 70 ans au lieu de 75, afin d’attirer plus de monde. Un article sera rédigé en ce sens dans le prochain bulletin.

Chenilles processionnaires :

Mme SANCHO signale la présence de nids de chenilles processionnaires dans des arbres de la Cité Verte. Monsieur le Maire répond que des pièges vont être posés afin de les empêcher de descendre des branches.

Prochaines réunions :

- Alors Raconte le mercredi 7 février à 20h30 à la salle des fêtes

- Prochain conseil municipal le lundi 12 mars à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10